Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

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Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 juin 2022

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Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné. Le respect de certaines... Lire la suite

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En bref

Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation 

En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné.

Le respect de certaines formalités, par l'employeur et par les organisations syndicales, est nécessaire pour mener à bien cette démarche, découvrez lesquelles dans ce dossier.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et avez besoin de connaître les règles du code du travail en matière de négociation des accords collectifs et des conventions collectives. En effet, vous souhaitez mettre en place un accord ou bien dénoncer un accord déjà existant.

Avant de débuter la procédure, des questions se posent : à quoi correspond la négociation collective ? Qui peut négocier un accord collectif ? En quoi consiste la mise en cause d’une convention collective ou d’un accord collectif ? Comment dénoncer ou réviser un accord ou une convention collective ? Quelles sont les modifications apportées par les ordonnances macron dans le code du travail pour la modification des accords collectifs ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte les renseignements nécessaires concernant : 

  • la définition des accords de banche ;

  • la définition des accords d'entreprise et d'établissement ;

  • la définition des négociations d'accord ;

  • les acteurs de la négociation collective ;

  • les conditions pour conclure un accord collectif ;

  • les formalités pour dénoncer un accord collectif ;

  • le préavis à respecter en cas de dénonciation ;

  • la négociation d'un accord de substitution ;

  • la garantie de rémunération en cas de dénonciation ;

  • la définition et l'application de la mise en cause d'un accord collectif.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Négociation

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Accord collectif

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Dénonciation

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Révision

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Accord de substitution

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Garantie de rémunération

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Mise en cause

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TéléAccords

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Cumul avantages

Le plan du dossier

  • I. Accord collectif et convention collective
  • Qu'est-ce qu'un accord/convention de branche et quelles sont les matières qui peuvent être abordées ?
  • Qu'est-ce qu'un accord/convention d'entreprise ?
  • Quel accord a la primauté entre accord de branche et accord d'entreprise ?
  • Qu’est-ce que la négociation collective ?
  • Quelles sont les sources du droit du travail ?
  • Quels sont les différents niveaux d’accords collectifs ?
  • Quelle est la double condition nécessaire à l’adoption d’un accord collectif ?
  • Quelles sont les modalités de conclusion des accords collectifs ?
  • II. Négocier et conclure un accord collectif
  • Qui peut négocier un accord d’entreprise ?
  • III. Dénoncer et réviser un accord collectif ou une convention collective
  • Accord collectif : qu’est-ce qu’une dénonciation ?
  • Qu'est-ce qu'une garantie de rémunération ?
  • La procédure de dénonciation d'un usage peut-elle être écartée par un accord entre les salariés et l'employeur ?
  • IV. La mise en cause d'un accord collectif ou d'une convention collective
  • Qu’est-ce qu’une mise en cause ? Quels sont ses effets ?
  • Quels sont les effets d’une mise en cause d'un accord collectif ?
  • L'entrée en vigueur d'un accord collectif d'entreprise ayant le même objet qu'un usage préexistant a-t-elle un impact sur ce dernier ?
  • Un employeur peut-il s’opposer à une procédure d’extension d’une convention collective ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

La question du moment

I. Accord collectif et convention collective

Employeurs et syndicats de salariés représentatifs sont amenés à discuter de divers sujets et problématiques concernant notamment  les conditions de travail, les salaires, la formation professionnelle des salariés, les garanties sociales. A cet effet, ils concluent des conventions collectives et des accords collectifs.

Le mot de l'auteur

Le 09/06/2022

Depuis le renversement de la primauté entre la convention collective et l'accord d'entreprise, il est important de connaître les règles de négociation pour pouvoir les modifier. Découvrez notre dossier.

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