Accords d'entreprise : les contenus de Juritravail pour être en conformité

Les accords d'entreprise sont des accords conclus entre l'employeur et les représentants du personnel au niveau de l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord collectif avec ou sans représentant du personnel !

Les contenus rédigés par nos juristes sont là pour vous éclairer dans vos démarches : dossiers complets, modèles de documents, actualités sur le sujet.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Négocier un accord collectif sans délégué...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Dialoguer avec le CSE

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Négocier un accord collectif sans délégué syndical

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 21/06/2023

    18,00€

    Information, négociation, révision, signature... comment procéder sans délégué syndical ? Bien que le délégué syndical (DS) soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres interlocuteurs en l'absence d'un...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Accord collectif d'entreprise : comment le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    Dialoguer avec le CSE

    Relations collectives

    Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/05/2023

    18,00€

    Accords d'entreprise : qu'est-ce que c'est ? Un accord d’entreprise peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques telles que le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords collectifs vous lient et créent des obligations. Pour autant, il...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Maîtriser les règles de la négociation des...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Dialoguer avec le CSE

    Convention collective

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2022

    18,00€

    Accords et conventions collectifs : appréhender la négociation  En votre qualité d’employeur, vous projetez de conclure un accord collectif ou au contraire, vous pensez à mettre un terme à un accord jusqu’alors applicable dans votre entreprise. En fonction de ce que vous envisagez, vous allez procéder soit à la conclusion, soit à la dénonciation de l’accord concerné. Le...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Dialoguer avec le CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : faites le point

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Épargne salariale

    Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/12/2023

    Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023...

    illustration pour Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/10/2023

    En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord sans DS (délégué syndical) !

    illustration logo

    Modèle d'accord collectif en faveur de la...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord de participation à négocier...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Rémunération

    Relations collectives

    Modèle d'accord de participation à négocier dans l'entreprise

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/12/2023

    6,00€

    Qu’est-ce que le mécanisme de la participation ?    La participation est un dispositif d’épargne salariale, obligatoire à partir de 50 salariés. Il peut résulter d’un accord conclu entre l’employeur et les partenaires sociaux afin de garantir à ces derniers le droit de participer aux résultats de l'entreprise. L’employeur en tire plusieurs avantages : la...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord d'intéressement à compléter

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Accords d'entreprise

    Épargne salariale

    Relations collectives

    Intéressement et participation

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Modèle d'accord d'intéressement à compléter

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/12/2023

    6,00€

    Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement. Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider. Il ne faut pas confondre la participation avec...

    Consulter

    6,00€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences