Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger

Notre modèle d’accord d’intéressement pour motiver les salariés

Ce contenu met à votre disposition un modèle d’accord d’intéressement prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à mettre en place un dispositif d’épargne salariale conforme au Code du travail.

Attention à ne pas confondre l’intéressement avec la participation : contrairement à cette dernière, l’accord d’intéressement reste facultatif, quelle que soit la taille de l’entreprise.

L’accord d’intéressement a pour objectif d’ associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il repose sur une formule de calcul aléatoire, liée à des critères objectifs de performance, et ne peut en aucun cas constituer un complément de salaire automatique.

Ce dispositif présente de réels avantages sociaux et fiscaux, tant pour les salariés que pour les employeurs, ce qui en fait un outil de motivation et de fidélisation particulièrement efficace.

Ce que prévoit la loi concernant l’accord d’intéressement

La mise en place d’un accord d’intéressement est facultative : l’employeur n’est pas tenu de l’instaurer. En revanche, lorsqu’il décide d’y recourir, il doit respecter un cadre juridique précis.

L’accord d’intéressement doit être conclu selon une forme légale déterminée et pour une durée limitée, comprise entre 1 et 5 ans, avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction si l’accord le prévoit (article L3312-5 du Code du travail).

Par ailleurs, l’intéressement doit impérativement :

• présenter un caractère collectif, c’est-à-dire bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ;
• revêtir un caractère aléatoire, le versement ne devant pas être garanti ni automatique (article L3314-2 du Code du travail).

Les mentions obligatoires de l’accord d’intéressement

Conformément aux articles L3313-1 et L3313-2 du Code du travail, l’accord d’intéressement doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment :

• le système d’information des salariés et les modalités de vérification de l’exécution de l’accord ;
• un préambule précisant les objectifs de l’accord, les modalités de calcul de l’intéressement et les critères de répartition ;
• la durée de l’accord et la période de référence ;
• les établissements concernés ;
• les modalités d’intéressement retenues ;
• les modalités de calcul et les critères de répartition des primes ;
• les dates de versement de l’intéressement ;
• les conditions d’information du CSE ou de la commission spécialisée ;
• les procédures de règlement des différends et de révision de l’accord.

Grâce à notre modèle d’accord d’intéressement clé en main, l’ensemble de ces mentions est déjà intégré : vous n’avez plus qu’à compléter le document pour sécuriser la mise en place de votre dispositif.