Ce modèle de contrat : Modèle d'accord d'intéressement à compléter

Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise

Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement.

Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider.

Il ne faut pas confondre la participation avec l'intéressement qui demeure facultatif.

L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.

Il offre des avantages sociaux et fiscaux aux salariés et aux employeurs.

Ce que prévoit la loi, concernant l'accord d'intéressement

L'intéressement est facultatif, vous n'êtes pas obligé de le mettre en place. 

Toutefois, si vous décidez de mettre en place un tel dispositif au sein de votre entreprise, vous devez respecter certaines règles. L'accord d'intéressement doit être conclu selon une certaine forme. Il a une durée limitée, pouvant aller de 1 à 5 ans maximum, renouvelable par tacite reconduction si l'accord le prévoit (Article L3312-5 du Code du travail). 

L'intéressement doit nécessairement avoir un caractère collectif et doit revêtir un caractère aléatoire : le versement de l'intéressement ne doit pas être automatique (Article L3314-2 du Code du travail).

Il doit contenir des mentions obligatoires (Articles L3313-1 et L3313-2 du Code du travail), notamment : 

• le système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord ;

• un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits ;

• la période pour laquelle il est conclu ;

• les établissements concernés ;

• les modalités d'intéressement retenues ;

• les modalités de calcul de l'intéressement et les critères de répartition de ses produits ;

• les dates de versement ;

• les conditions dans lesquelles le CSE ou une commission spécialisée créée par lui dispose des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application des clauses du contrat ;

• les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l'application de l'accord ou lors de sa révision.

Lire la suite