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Sanction disciplinaire : connaître la procédure dès la convocation du salarié

Sanction disciplinaire Avertissement 4.83 (6 avis)

Vous envisagez de sanctionner l'un de vos salariés en raison de son comportement que vous estimez fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.). Néanmoins, vous n'avez pas l'intention, pour le moment, d'amorcer une procédure de licenciement à son encontre. Face à ce collaborateur qui ne tient pas compte des instructions posées par le règlement intérieur, la convention collective

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le

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Actualités

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Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée
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Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Par L'équipe Juritravail le 19/05/2022 • 1830250 vues

Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? En principe, il n'est pas possible de mettre un terme à ce contrat avant la date de fin prévue ou avant la réalisati...

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation

Par Pauline Righini le 19/05/2022 • 220 vues

Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux indemnités que doit verser l’employeur en cas de...

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Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Par Alice Lachaise le 18/05/2022 • 73167 vues

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger...

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Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.

Par Thomas ROUSSINEAU le 18/05/2022 • 217 vues

A défaut, l'employeur est redevable de la contrepartie financière.

Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.
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Jean-Bernard J.

07/04/2022

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FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022