Juritravail, votre service juridique en ligne

Professionnel, une question vous trotte dans la tête ?

Testez notre abonnement gratuitement ! Réponse en moins de 48h !

Poser votre question gratuitement

Toutes les démarches administratives

Pour embaucher un salarié étranger

Consulter le dossier

Congés payés

Les gérer et les organiser efficacement

Découvrir le dossier

Le droit n'est pas une mince affaire...

Recevez toutes les semaines, l’actualité juridique décryptée par nos juristes !

Je m’inscris

Vous avez besoin de contacter un avocat ?

Conseil juridique par téléphone ou RDV en cabinet, choisissez l’avocat qu’il vous faut !

Je prends rendez-vous

2400 Modèles de documents à jour des derniers textes de loi

Remplissez le formulaire en ligne pour obtenir le document juridique qui vous correspond !

Modèles de statuts d’entreprise

Modèles de contrats de travail (CDI, CDD, etc...)

Modèles de contrats commerciaux

Modèles de rupture conventionnelle

Téléchargez nos modèles au format word pour faciliter la rédaction de tous vos documents

Document Unique d'Evaluation des Risques

Lettre invitant le salarié à négocier une rupture conventionnelle

800 Guides Pratiques à jour et prêts à l’emploi

Décryptage de la loi, Questions clés à se poser & Modèles de documents

Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

Autorisation de travail Salarié étranger 5 (1 avis)

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Avec ou sans titre de séjour, demande d'autorisation de travail... Nous vous guidons pour chaque étape !

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08 juillet 2022

Télécharger ce guide

Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Responsabilité sociétale des entreprises RSE Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14 septembre 2022

Primes et avantages : respecter les conditions de versement

Prime Macron Prime de vacances COVID19 5 (1 avis) Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 09 septembre 2022

Entreprises en difficulté : connaître les aides et mesures adaptées

Entreprise en difficulté Reprise entreprise en difficulté COVID19 5 (5 avis) Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20 juin 2022

Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

QVT QVCT Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 07 juin 2022

Vous souhaitez mettre en place des actions sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT) au sein de votre entreprise ou connaître vos obligations en la matière. Tout savoir sur la mise en œuvre d'une démarche sur la QVTC....

Rédiger les contrats commerciaux : prestation de service, apporteur d'affaires...

Partenaire commercial Contrat commercial 5 (1 avis) Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 09 mai 2022

La rédaction d'un contrat nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences d'un manquement à...

Médecine du travail, visite d’information et de prévention : maîtrisez vos obligations

Visite d’information et de prévention Visite médicale Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15 avril 2022

Nous vous aidons à comprendre votre obligation en matière de suivi médical des salariés ainsi que les missions des services de santé au travail. ...

Dossiers les plus recherchés

URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

URSSAF Délai de prescription

3 (1 avis)

Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25 novembre 2022

À tout moment, une entreprise peut faire l'objet d'un contrôle URSSAF voir d'un redressement. C'est pourquoi, il est important d'en connaître la procédure afin de le préparer au mieux pour y faire face et éviter toute sanction pécuniaire. ...

Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation..

Mise à pied conservatoire Procédure

4.2 (10 avis)

Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 24 novembre 2022

Votre employeur vous notifie une mise à pied conservatoire immédiate car il vous reproche une faute d'une telle gravité qu'elle rend impossible votre maintien dans l'entreprise. De votre côté, vous estimez la mesure abusive, sans motif et injustifiée....

Recruter des salariés

Recrutement Identification des besoins

4 (1 avis)

Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 25 novembre 2022

Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter le bon candidat ; mais n'êtes pas complètement au fait de la procédure. La première question est donc de savoir quelle sont les différentes étapes du processus de recrutement. Découvrez notre dossier !...

Congé maternité : durée, indemnités, calcul, droits

Congé maternité Durée du congé

2.7 (3 avis)

Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 26 novembre 2022

Vous attendez prochainement l'arrivée d'un enfant. En tant que salariée en situation de grossesse, vous avez droit à un congé minimum de 8 semaines, dit de maternité, à l'occasion de votre accouchement....

Règlement intérieur du CSE : tout pour bien le rédiger

CSE Comité social et économique

4.3 (20 avis)

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23 novembre 2022

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) et n'êtes pas complètement au fait de son fonctionnement. La première question que vous devez vous poser est celle de savoir si la rédaction d'un règlement intérieur est obligatoire. Découvrez notre do...

Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

CSE Comité social et économique

5 (1 avis)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18 novembre 2022

Tout CSE doit tenir une double comptabilité, pour son fonctionnement et ses ASC. Des règles de gestion et de calcul doivent être respectées....

Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

Travail le dimanche Rémunération

4.6 (5 avis)

Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 17 novembre 2022

Tout salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire. Dans l'intérêt des salariés, la loi le fixe le dimanche. Néanmoins, certaines entreprises bénéficient d'une dérogation (temporaire ou non) au repos dominical. Les heures travaillées le dimanche peuvent, ...

Contrat BtoC : vos obligations vis-à-vis du consommateur

Contrat BtoC Consommateur Rédigé par Zié Issouf Kone, mis à jour le 18 novembre 2022

Les contrats BtoC désignent ces conventions qui ont lieu entre un professionnel (commerçant, prestataire de services, etc.) et un client (consommateur). Au regard de votre qualité de professionnel, vous êtes tenu d'une série d'obligations avant, pendant, ...

Compte épargne-temps : tout pour le mettre en place dans votre entreprise

Compte épargne-temps CET Rédigé par Hadjara Laya, mis à jour le 15 novembre 2022

En tant qu'employeur, vous avez besoin de renseignements juridiques pour comprendre comment mettre en place le compte épargne-temps dans votre entreprise, et vous éclairer sur les obligations qui vous incombent en tant qu'employeur. Définition, mise en ...

CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

Contrat à durée indéterminée CDI

4.3 (6 avis)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10 novembre 2022

Vous souhaitez recruter un salarié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à temps plein. Vous vous demandez comment rédiger son CDI, quelles causes insérer, quelles obligations ? Voici les informations et modèles de contrats....

Préavis de démission : calcul, congés payés, durée...

Lettre de démission Dispense de préavis

4.3 (15 avis)

Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 10 novembre 2022

En votre qualité de salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de démissionner. Lorsque vous prenez l'initiative de rompre votre contrat de travail, ce dernier ne prend pas fin immédiatement. En principe, vous êtes tenu de respecter un ...

Formation professionnelle continue : comment bien l'organiser et gérer la taxe

Formation professionnelle continue Financement Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10 novembre 2022

Vous avez besoin de renseignements juridiques vous éclairant sur vos devoirs en termes de formation professionnelle continue. Obligations et moyens, contribution unique à la formation continue et sanctions : ce dossier recense les points à connaître....

Actualités

Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël entreprise : 3 choses à savoir

Par Alice Lachaise le 30/11/2022 • 16154 vues

À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés, et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Est-ce que l'employeur et le CSE ont...

Comment ouvrir votre commerce les dimanches d'avant Noël ?

Par Alice Lachaise le 29/11/2022 • 7782 vues

Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant l...

Comment ouvrir votre commerce les dimanches d'avant Noël ?

Prise d’acte : connaître l'essentiel en 11 points

Par L'équipe Juritravail le 29/11/2022 • 221926 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de trava...

Prise d’acte : connaître l'essentiel en 11 points

Vente photovoltaïque nulle : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée

Par Grégory Rouland (0689490792) le 28/11/2022 • 292 vues

Une société de panneaux photovoltaïques, CAP SOLEIL, a été condamnée par le tribunal de TA...

Vente photovoltaïque nulle : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée

Voir toutes les actualités

Trouvez votre convention collective

Laissez-vous guider parmi les 680 conventions

Chaque entreprise est rattachée à une convention collective qui définit les bases de la relation de travail (congés, grille de salaire...)

Voir toutes les conventions

Conventions les plus recherchées

Nos juristes ont créé des outils
pour faciliter vos démarches et vos calculs !

À quelle indemnité de départ avez-vous droit ?

Calculez simplement votre indemnité grâce à notre simulateur : indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite...

Je calcule mon indemnité

La durée du congé de maternité varie selon le nombre d'enfants à charge et selon le nombre d'enfants à naître. Comment connaître les dates de votre congés maternité ?

Calcul de la durée de votre congé maternité