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La covid-19 a profondément changé nos vies et a obligé les entreprises à s'adapter. Retrouvez toutes les solutions pour appliquer simplement les consignes dans la lutte contre le Covid-19. En qualité d'employeur, vous vous sentez démuni face aux multiples contraintes posées par la politique sanitaire actuelle, créant notamment une vaccination obligatoire pour certaines professions, et le protoc
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le
Télécharger ce guideUn salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu'il estime être victime d'un manquement grave de votre part aux obligations contractuelles qui vous incombent. Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de ...
Lire la suiteL'octroi d'une prime ou d'un ou plusieurs avantages à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif voire un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez néanmoins respecter certaines conditions de versement, d...
Lire la suiteEn votre qualité d'employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l...
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Depuis le 1er juin 2021, le gouvernement a mis en place un plan d'accompagnement de sortie de crise, à destination des entreprises en situation de fragilité en raison de difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Le plan d'action vise à faciliter la reprise des activités par les entreprises, en leur permettant de bénéficier d'accompagnement spécifique. À ce titre, des aides financière
Depuis le 1er janvier 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) n'existe plus. Les cotisations et contributions sociales sont désormais calculées à partir de la déclaration fiscale annuelle des revenus (2042-C-PRO). De plus, l'unification des déclarations sociales et fiscales a été mise en place, permettant un gain de temps et de sécurité puisque le travailleur en freelance n'effectue,
Vous envisagez de sanctionner l'un de vos salariés en raison de son comportement que vous estimez fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.). Néanmoins, vous n'avez pas l'intention, pour le moment, d'amorcer une procédure de licenciement à son encontre. Face à ce collaborateur qui ne tient pas compte des instructions posées par le règlement intérieur, la convention collective
Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l'entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Après avoir mené plusieurs entretiens d'embauche, vous avez trouvé le candidat idéal et vous avez pris la décision de le recruter, félicitations ! Vous allez maintenant devoir réaliser les formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche, comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Les allocations familiales aident les familles à l'occasion de différentes étapes de leur vie. Que ce soit lors de l'arrivée d'un enfant au foyer, qu'il s'agisse d'une naissance ou d'une adoption, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou e
La covid-19 a profondément changé nos vies et a obligé les entreprises à s'adapter. Retrouvez toutes les solutions pour appliquer simplement les consignes dans la lutte contre le Covid-19. En qualité d'employeur, vous vous sentez démuni face aux multiples contraintes posées par la politique sanitaire actuelle, créant notamment une vaccination obligatoire pour certaines professions, et le protoc
Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l'arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l'employeur, des obligations réciproques. De son côté, le salarié est soumis à une obligation d'information, c'est-à-dire qu'il doit aviser r
Dans certaines entreprises, il n'y a pas de délégué syndical (DS). Bien que ce soit la personne privilégiée dans l'entreprise pour négocier avec l'employeur, il faut savoir qu'il est possible de négocier un accord sans délégué syndical. En effet, vous pouvez tout à fait négocier un accord collectif sans délégué syndical, en respectant certaines règles. Ce dossier vous donne les clés pour négoci
En votre qualité d'employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité à l'égard de vos salariés, impliquant un devoir de surveillance de leur état de santé. Le suivi médical individuel des travailleurs a évolué ces dernières années. Ainsi, depuis la loi Travail de 2017, la visite d'information et de prévention a remplacé, pour la majorité d'entre eux, la visite médicale d'embauche. De
Votre entreprise souhaite anticiper des transformations profondes ? Vous songez à réorganiser vos activités et compétences ? Pour y parvenir, vous avez besoin de mettre fin à plusieurs contrats de travail en même temps et envisagez de procéder à une rupture conventionnelle collective. Depuis les Ordonnances du 22 septembre 2017, c'est possible ! Différente du licenciement, de la démission ou
Vous êtes salarié d'une société qui connaît de nombreuses transformations et une réorganisation de l'activité est envisagée. Afin de répondre à la nouvelle politique sociale, votre employeur souhaite réduire les effectifs de l'entreprise. À ce titre, il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d'une rupture conventionnelle collective. Cette possibilité de rupture du contrat d'
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Par L'équipe Juritravail le 10/09/2021
Par Baptiste Robelin le 10/09/2021
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Par Thomas CARBONNIER le 07/09/2021
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Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 06/09/2021
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Par Patrick LINGIBE le 03/09/2021
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