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Sanction disciplinaire : connaître la procédure dès la convocation du salarié

Sanction disciplinaire Avertissement 4.83 (6 avis)

Vous envisagez de sanctionner l'un de vos salariés en raison de son comportement que vous estimez fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.). Néanmoins, vous n'avez pas l'intention, pour le moment, d'amorcer une procédure de licenciement à son encontre. Face à ce collaborateur qui ne tient pas compte des instructions posées par le règlement intérieur, la convention collective

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le

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Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations
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Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Par Alice Lachaise le 18/05/2022 • 72889 vues

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux, oblig...

Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.

Par Thomas ROUSSINEAU le 18/05/2022 • 139 vues

A défaut, l'employeur est redevable de la contrepartie financière.

Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.

Résiliation judiciaire du contrat de travail : la régularisation par l’employeur intervenue après un licenciement est sans incidence.

Par Thomas ROUSSINEAU le 18/05/2022 • 154 vues

La régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.

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Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent

Par Roger POTIN le 18/05/2022 • 148 vues

Par un jugement du 21 février 2022, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES la condamnation de l’Administration à in...

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Jean-Bernard J.

07/04/2022

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FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022