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Arrêt maladie : quelles formalités pour l'employeur ?

Arrêt maladie Arrêt de travail COVID19 4 (3 avis)

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l'arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l'employeur, des obligations réciproques. On vous dit tout dans notre dossier !

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12 octobre 2021

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Devenir micro-entrepreneur

Régime fiscal de la micro-entreprise Prélevement libératoire Rédigé par Amandine Couturier, mis à jour le 14 octobre 2021

Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

Frais professionnels Frais de déplacement 4 (2 avis) Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12 octobre 2021

DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

DPAE Déclaration préalable à l'embauche 4 (1 avis) Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12 octobre 2021

Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

Salaire Rémunération Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12 octobre 2021

Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni. Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s'imposent néanmoins. Dans tous les cas, l'employeur est tenu de respecter certains minima issus de...

Fonctionnement d'une UES, tout savoir

Unité économique et sociale UES Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 12 octobre 2021

Souvent signe de développement, la mise en place d'une unité économique et sociale (UES) est une étape importante dans la vie des entreprises....

Bail commercial 3/6/9 : tout savoir sur les règles applicables

Bail commercial Résiliation 4.7 (3 avis) Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12 octobre 2021

Propriétaire d'un fonds de commerce, industriel ou artisanal, vous avez besoin d'un local pour l'exploiter. Afin de développer une clientèle, il est nécessaire d'avoir un emplacement qui vous garantit une installation pérenne. A ce titre, le législateur a...

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Transfert d'entreprise et mandat des membres du CSE

Membre élu du Comité Social et Economique (CSE), vous avez été informé d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, etc). Si la modification de l'organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique une consultation préalable de votre instance, elle n'est pas sans conséquence sur sa survie et celle de votre mandat.

Bail professionnel : bien connaître la réglementation applicable

Vous exercez une activité professionnelle autre que commerciale ou agricole, qu'elle soit réglementée ou non, ou vous désirez louer un local à un professionnel ? Les règles relatives à ce bail vous concernent.

CSE central : élus, missions, informations

Le Comité social et économique central (CSEC) doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés et s'il existe au moins 2 établissements distincts. Un règlement intérieur prévoit les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés.

Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Lorsque le caractère professionnel de l'affection dont souffre un salarié est reconnu, la victime bénéficie d'une prise en charge et d'un traitement spécifiques de la part de l'organisme de sécurité sociale compétent. En cas de faute de l'employeur, une indemnisation supplémentaire est versée.

Être en conformité avec le RGPD (ou GDPR)

Les données personnelles ne sont pas une nouveauté, mais revêtent aujourd'hui une dimension particulière. En effet l'exploitation de l'information client représente l'une des premières sources de valeur pour les entreprises. Le traitement de ces données est désormais possible tout en respectant le dispositif réglementaire entrée en vigueur en mai 2018.

Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le mettre en place ?

Le licenciement économique, en plus d'être encadré par des règles bien spécifiques, nécessite dans certaines circonstances, d'établir et de mettre en oeuvre un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En tant qu'employeur, et pour éviter de commettre une irrégularité de procédure ou d'élaborer un plan manifestement insuffisant, il vous appartient d'être au fait de l'ensemble des mesures à respecter

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non-discrimination dans votre entreprise. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour lutter contre les discriminations au travail.

Bail commercial 3/6/9 : tout savoir sur les règles applicables

Fonctionnement d'une UES, tout savoir

Souvent signe de développement, la mise en place d'une unité économique et sociale (UES) est une étape importante dans la vie des entreprises.

Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

SMIC 2021 : montant & informations pour défendre votre salaire

La fixation de la rémunération n'est pas totalement libre ! Elle ne peut être inférieure au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). En France, le montant du SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année, par décret. Il peut également être revalorisé en cours d'année.

Devenir micro-entrepreneur

Vous voulez devenir micro-entrepreneur ? Chômeur, étudiant, salarié ou retraité, vous envisagez de créer votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur retient toute votre attention car il présente plusieurs avantages(allègement des charges sociales et fiscales, simplification des obligations comptables, etc.). Ce régime peut en effet constituer pour vous la solution idéale afin de vous lan

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Les obligations d’affichage en entreprise

Sous peine de sanctions pénales, l'employeur a l'obligation d'afficher certains documents d'information dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Complets, certifiés conformes et expédiés en 48h

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La durée du congé de maternité varie selon le nombre d'enfants à charge et selon le nombre d'enfants à naître. Comment connaître les dates de votre congés maternité ?

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Vous avez négocié votre salaire sur la base du brut, combien allez-vous toucher en net ?

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