Juritravail, votre service juridique en ligne

Professionnel, une question vous trotte dans la tête ?

Testez notre abonnement gratuitement ! Réponse en moins de 48h !

Poser votre question gratuitement

Toutes les démarches administratives

Pour embaucher un salarié étranger

Consulter le dossier

Congés payés

Les gérer et les organiser efficacement

Découvrir le dossier

Le droit n'est pas une mince affaire...

Recevez toutes les semaines, l’actualité juridique décryptée par nos juristes !

Je m’inscris

Vous avez besoin de contacter un avocat ?

Conseil juridique par téléphone ou RDV en cabinet, choisissez l’avocat qu’il vous faut !

Je prends rendez-vous

2400 Modèles de documents à jour des derniers textes de loi

Remplissez le formulaire en ligne pour obtenir le document juridique qui vous correspond !

Modèles de statuts d’entreprise

Modèles de contrats de travail (CDI, CDD, etc...)

Modèles de contrats commerciaux

Modèles de rupture conventionnelle

Téléchargez nos modèles au format word pour faciliter la rédaction de tous vos documents

Document Unique d'Evaluation des Risques

Lettre invitant le salarié à négocier une rupture conventionnelle

800 Guides Pratiques à jour et prêts à l’emploi

Décryptage de la loi, Questions clés à se poser & Modèles de documents

Salarié étranger hors union européenne : tout savoir avant de l'embaucher

Autorisation de travail Salarié étranger 5 (1 avis)

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Avec ou sans titre de séjour, demande d'autorisation de travail... Nous vous guidons pour chaque étape !

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08 juillet 2022

Télécharger ce guide

Entreprises en difficulté : connaître les aides et mesures adaptées

Entreprise en difficulté Reprise entreprise en difficulté COVID19 5 (5 avis) Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20 juin 2022

Primes et avantages : respecter les conditions de versement

Prime Prime Macron COVID19 5 (1 avis) Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 14 juin 2022

Obligations de l’employeur en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT/QVT)

QVT QVCT Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 07 juin 2022

Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Responsabilité sociétale des entreprises RSE Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 31 mai 2022

La responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) est un concept traduisant la prise en compte par les entreprises des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et éthiques de leurs activités. ...

Rédiger les contrats commerciaux : prestation de service, apporteur d'affaires...

Partenaire commercial Contrat commercial 5 (1 avis) Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 09 mai 2022

La rédaction d'un contrat nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences d'un manquement à...

Médecine du travail, visite d’information et de prévention : maîtrisez vos obligations

Visite d’information et de prévention Visite médicale Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15 avril 2022

Nous vous aidons à comprendre votre obligation en matière de suivi médical des salariés ainsi que les missions des services de santé au travail. ...

Dossiers les plus recherchés

Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Avis médical Visite médicale

4 (3 avis)

Rédigé par Margot Delouis, mis à jour le 18 août 2022

En 2017 ainsi qu'en 2021, des changements ont été opérés quant au sujet de la santé au travail. Le système de suivi médical des salariés peut parfois être source d'interrogations. C'est pourquoi nous avons créé ce dossier !...

Inaptitude au travail : connaître vos droits

Constat d'inaptitude Conséquences de l'inaptitude

4.4 (57 avis)

Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 18 août 2022

Actuellement en arrêt maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de la visite de reprise. Ainsi, plusieurs questions vous viennent à l'esprit. ...

Audit et contrôle fiscal en entreprise : comprendre vos droits et obligations

Contrôle fiscal Administration fiscale Rédigé par Zié Issouf Kone, mis à jour le 18 août 2022

Le contrôle en entreprise est indispensable à l'administration fiscale. Il lui permet de s'assurer de l'exactitude des informations qui lui ont été transmises. Vous avez reçu une notification de redressement et ne savez pas comment réagir ? Quels sont...

Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

Compte personnel de formation CPF

4.5 (6 avis)

Rédigé par Anna Kaleykis, mis à jour le 18 août 2022

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Il est alimenté en euros et permet aux salariés de pouvoir financer des formations qualifiantes. ...

Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

Frais professionnels Frais de déplacement

4 (2 avis)

Rédigé par Ablaye Ndour, mis à jour le 18 août 2022

Votre salarié peut être amené à engager des frais dans le cadre de son activité professionnelle (repas, déplacement, logement, etc.). Ceux-ci peuvent être à votre charge sous conditions !...

Invalidité : connaître vos droits & obligations

Pension d'invalidité Invalidité

5 (4 avis)

Rédigé par Margot Delouis, mis à jour le 10 août 2022

A la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions. Ce dossier v...

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

Insuffisance de résultat Incompétence

4.1 (7 avis)

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11 août 2022

Vous constatez une récurrence d'erreurs commises par un salarié dans le cadre de son travail, un manque d'application ou encore des négligences qui ne se rattachent pas à une faute ? Vous pensez à une insuffisance professionnelle du salarié à son poste, m...

Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

Arrêt maladie Arrêt de travail

4.3 (4 avis)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04 août 2022

Dès lors qu'un salarié est malade, il peut bénéficier d'un arrêt de travail. Pendant le temps de l'arrêt, le contrat de travail est alors suspendu. Le salarié et l'employeur ont des obligations réciproques. On vous dit tout dans notre dossier !...

Délit d'entrave au CSE : le faire constater et y faire face

Délit d'entrave Définition Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 04 août 2022

Vous souhaitez comprendre le délit d'entrave et savoir quand et comment engager la procédure pour le faire reconnaître ? Ce dossier répond à vos questions et vous propose des modèles de lettre. ...

Règlement intérieur du CSE : tout pour bien le rédiger

CSE Comité social et économique

4.3 (20 avis)

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04 août 2022

Vous êtes membre du Comité social et économique (CSE) et n'êtes pas complètement au fait du fonctionnement de ce nouveau comité. La première question que vous devez vous poser est celle de savoir si, à l'instar de l'ancien comité d'entreprise, la rédactio...

Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Harcèlement moral Agissements répétés

4.5 (76 avis)

Rédigé par Margot Delouis, mis à jour le 03 août 2022

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sa...

SMIC 2022 : quel est le smic brut / net, revalorisation, montant

SMIC 2022 Revalorisation 1er mai 2022

4.5 (4 avis)

Rédigé par Margot Delouis, mis à jour le 01 août 2022

Lorsque vous êtes salarié, votre employeur ne peut pas vous verser une rémunération inférieure au SMIC. Montant du SMIC 2022 (smic horaire, smic mensuel, smic annuel...), différence entre Smic brut et le Smic net, comment vérifier que votre salaire corres...

Actualités

Qui paye le congé paternité d’un salarié ?

Par Alice Lachaise le 18/08/2022 • 10279 vues

Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité d'un mois. Qui paie le congé p...

Congé paternité : tout savoir pour bien en profiter

Par Alice Lachaise le 18/08/2022 • 290653 vues

Vous allez bientôt être papa ou l'êtes depuis peu ? Félicitations ! Vous aimeriez profiter de...

Congé paternité : tout savoir pour bien en profiter

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Par Bartlomiej Dul le 18/08/2022 • 1066044 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une...

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

DUER : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Par Alice Lachaise le 17/08/2022 • 3424 vues

L'employeur a l'obligation de tenir un document unique d'évaluation des risques professionnels (...

DUER : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Voir toutes les actualités

Trouvez votre convention collective

Laissez-vous guider parmi les 680 conventions

Chaque entreprise est rattachée à une convention collective qui définit les bases de la relation de travail (congés, grille de salaire...)

Voir toutes les conventions

Conventions les plus recherchées

Nos juristes ont créé des outils
pour faciliter vos démarches et vos calculs !

À quelle indemnité de départ avez-vous droit ?

Calculez simplement votre indemnité grâce à notre simulateur : indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite...

Je calcule mon indemnité

La durée du congé de maternité varie selon le nombre d'enfants à charge et selon le nombre d'enfants à naître. Comment connaître les dates de votre congés maternité ?

Calcul de la durée de votre congé maternité