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Marque : enregistrement, exploitation, licence et cession, tout savoir

La marque permet à une entreprise de défendre son image et de gagner en notoriété. Elle est même un élément essentiel dans la création d'une entreprise. Sa protection est source d'interrogations.

Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Litiges avec l’administration : tout pour bien réagir

En tant que professionnel, l'interlocuteur privilégié pour la vie de votre entreprise est l‘Administration. Si vous devez respecter un certain nombre de règles (urbanisme, sécurité, accessibilité), d'autres textes vous permettent d'accéder à des aides financières (exonérations ou subventions).

Congé sabbatique : comment l'accorder ou le refuser ?

L'un de vos salariés souhaite prendre un congé sabbatique ? Ce dossier vous aide à appréhender la procédure pour accepter, report ou refuser un tel congé !

Mise à pied : durée et détails de cette procédure disciplinaire

Un de vos salariés a commis une faute que vous estimez suffisamment grave pour être sanctionnée.Vous envisagez notamment une mise à pied disciplinaire. Vous craignez de mal faire les choses et de commettre des erreurs dans cette procédure stricte. Pas

Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

Vous avez besoin d'une aide financière pour créer votre entreprise ou reprendre une activité déjà existante. Malgré la crise sanitaire de la Covid-19 vous comptez mener à terme ce projet. Notre dossier vous présente différentes aides possibles pour la création ou reprise d'activité.

Conditions générales de vente sur internet

En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un e-commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestation de services sur internet. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent. Afin d'être en conformité, vous souhaitez que votre activité commerciale respecte la réglementation e

Négociation annuelle obligatoire : comment bien la préparer ?

Afin de favoriser le dialogue social au sein de l'entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l'employeur d'ouvrir des négociations avec les organisations syndicales au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l'entreprise est constit

Rupture conventionnelle : respecter la procédure, étape par étape

Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié ? Procédure, calcul de l'indemnité de rupture, négociations... Nous vous guidons.

Déposer un nom de domaine : tout savoir

Le dépôt d'un nom de domaine peut paraître compliqué et soulever de nombreuses questions concernant le coût, les formalités à accomplir pour l'enregistrement et le dépôt.

Mentions légales d'un site web : tout savoir pour bien les rédiger

Tout e-commerçant doit indiquer certaines mentions obligatoires à l'intention du e-consommateur, sur son site internet. Elles doivent être lisibles et compréhensibles.

Être en conformité avec le RGPD (ou GDPR)

Les données personnelles ne sont pas une nouveauté, mais revêtent aujourd'hui une dimension particulière. En effet, l'exploitation de l'information client représente l'une des premières sources de valeur pour les entreprises. Le traitement de ces données est désormais possible tout en respectant le dispositif réglementaire entré en vigueur en mai 2018.