Logo Juritravail

Juritravail, votre service juridique en ligne : droit du travail, droit des affaires...

800 Guides Pratiques à jour et prêts à l’emploi

Décryptage de la loi, Questions clés à se poser & Modèles de documents

Sanction disciplinaire : connaître la procédure dès la convocation du salarié

4.83 (6 avis)

Vous envisagez de sanctionner l'un de vos salariés en raison de son comportement que vous estimez fautif (retards répétés, non-respect des consignes, etc.). Néanmoins, vous n'avez pas l'intention, pour le moment, d'amorcer une procédure de licenciement à son encontre. Face à ce collaborateur qui ne tient pas compte des instructions posées par le règlement intérieur, la convention collective

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le

Télécharger ce guide

Actualités

illustration actualités

Par Alice Lachaise le 18/05/2022 • 72889 vues

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux, oblig...


Par Thomas ROUSSINEAU le 18/05/2022 • 139 vues

A défaut, l'employeur est redevable de la contrepartie financière.


Par Thomas ROUSSINEAU le 18/05/2022 • 154 vues

La régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.


Par Roger POTIN le 18/05/2022 • 148 vues

Par un jugement du 21 février 2022, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES la condamnation de l’Administration à in...


Voir toutes les actualités

Trouvez votre convention collective

Laissez-vous guider parmi les 680 conventions

Chaque entreprise est rattachée à une convention collective qui définit les bases de la relation de travail (congés, grille de salaire...)

Voir toutes les conventions

Conventions les plus recherchées

Consultez un avocat par téléphone

Immédiat et économique / plus de 18.000 consultations par an

ou
illustration calendrier

Consultez un avocat en cabinet sur devis

Devis gratuit, flexible, prix fixé à l’avance

  • Rapide
  • Gratuit
  • Pres de chez vous
Je demande un devis

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences