Temps de travail des salariés : durée légale, horaires et temps de repos

💡 À retenir :

- La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine.
- Le salarié bénéficie d'au moins 20 minutes de pause dès 6 heures de travail.
- Le repos entre 2 jours de travail est d'au moins 11 heures consécutives.
- Le repos hebdomadaire correspond à au moins 24 heures consécutives, généralement le dimanche.

La durée légale d'un travail à temps complet en France

Combien d'heures par jour représente un temps plein (durée journalière) ?

Un emploi à temps plein représente 7 heures de travail effectif par jour, pour une semaine de travail répartie sur 5 jours. La répartition des heures peut varier selon les besoins de l'entreprise et les accords en vigueur.

Pour calculer cette durée journalière de travail, il faut appliquer le calcul suivant : (35 heures hebdomadaires / 5 jours travaillés) = 7 heures.

Quelle est la durée légale de travail par semaine pour un temps plein (durée hebdomadaire) ?

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine (1). Il s'agit toutefois d'un seuil, et non d'une durée maximale de travail.

Un salarié à temps plein doit effectue généralement 7 heures de travail sur 5 jours pour atteindre 35 heures par semaine (7 heures x 5).

Des dispositions conventionnelles (convention collective, accord collectif, accord de branche, accord d'entreprise ou d'établissement) peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire supérieure ou inférieure à 35 heures.

💡 Sauf aménagement particulier du temps de travail, toute heure accomplie au-delà de 35 heures par semaine (ou au-delà de la durée considérée comme équivalente) est une heure supplémentaire.

Combien d'heures par mois pour un contrat de 35 heures (durée mensuelle) ?

Lorsqu'un salarié travaille 35 heures par semaine, il réalise environ 151,67 heures par mois.

Pour calculer cette durée mensuelle de travail, il faut appliquer le calcul suivant : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures (arrondi).

Combien d'heures par an pour un temps plein (durée annuelle) ?

Pour un temps plein, la durée annuelle de travail est de 1.607 heures par an.

Pour calculer cette durée annuelle de travail, il faut appliquer le calcul suivant :

• 365 jours - (104 jours de repos hebdomadaire + 25 jours de congé payés + 8 jours fériés) = 228 jours ;
• 228 jours x 7 heures de travail = 1.596 heures (arrondies à 1.600 heures) ;
• on y ajoute la journée de solidarité (7 heures de travail) : 1.600 heures + 7 heures = 1.607 heures.

Travail au 35h : les droits des salariés

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Qu'est-ce qui correspond à du temps de travail ?

Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif désigne la période pendant laquelle un salarié (2) :

• est à la disposition de l'employeur ;
• se conforme à ses directives ;
• ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

💡 Certaines absences sont légalement considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés.

Temps de pause et de restauration pendant le travail

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives (3). Un accord collectif peut toutefois prévoir une durée supérieure applicable dans votre entreprise (par exemple, 1 heure de pause).

Le temps consacré aux pauses au travail peut être assimilé à du temps de travail effectif rémunéré, si les critères précités sont réunis. Un accord collectif peut toutefois prévoir une rémunération des temps de restauration et pause, même en l'absence de ces critères.

Temps de trajet

Le temps de trajet domicile-travail, c'est-à-dire pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, n'est pas du temps de travail effectif (4).

Toutefois, si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie :

• soit sous forme de repos ;
• soit sous forme financière.

Certaines conventions collectives ou accords d'entreprise peuvent également inclure des dispositions spécifiques concernant la rémunération du temps de trajet.

Temps d'habillage et de déshabillage

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage n'est pas du temps de travail, mais doit faire l'objet de contreparties (5) :

• lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur, ou le contrat de travail ;
• et lorsque l'habillage ainsi que le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Ces contreparties sont accordées sous forme de repos ou sous forme financière.

Infographie : récapitulatif des durées légales du temps de travail

De quelles manières le temps de travail peut-il être réalisé ?

Sous forme d'horaires collectifs de travail

Généralement, les salariés d'un atelier, d'un service, ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif de travail : il indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail (par exemple, 9h - 18h) (6).

Dans ce cas, sauf heures supplémentaires, les salariés ne peuvent être employés en dehors de cet horaire.

Sous forme d'aménagement du temps de travail

Dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Un dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place au sein de l'entreprise, notamment si elle alterne des périodes de haute activité et de basse activité.

Il permet de décompter le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, dans la limite de 1 an, voire de 3 ans maximum si un accord de branche le prévoit (ou de 9 semaines en cas de décision unilatérale de l'employeur) (7).

L’objectif est de permettre aux salariés de réaliser plus de 35 heures par semaine sur une certaine période, et moins sur d'autres, en dérogeant au mécanisme habituel des heures supplémentaires.

Ce type de dispositif peut être mis en place par accord collectif ou sur décision unilatérale de l'employeur, sous conditions.

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Horaires individualisés

Les horaires individualisés permettent au salarié d'échapper à l'horaire collectif mis en place dans l'entreprise : ils sont prévus par le contrat de travail et sont mis en place à sa demande. L'employeur n'est pas obligé de donner suite à cette demande, sauf cas particuliers visés par le Code du travail (exemple : un salarié-aidant) (8). 

Le salarié qui y est soumis peut choisir ses horaires de travail, tout en respectant une plage fixe durant laquelle sa présence est exigée.

💡 Bon à savoir : d'autres dispositifs permettent d'aménager le temps de travail du salarié, comme l'organisation d'une semaine de 4 jours, le mécanisme de RTT ou le travail à temps partiel.

Sous forme de conventions de forfait

Les conventions de forfait jours/heures permettent d’organiser le temps de travail des salariés de manière flexible (9) :

• le forfait en jours : le travail est décompté en nombre de jours sur l'année plutôt qu'en heures (généralement réservé aux cadres) ;
• le forfait en heures : les heures travaillées peuvent varier, mais le salarié doit accomplir un nombre total d’heures sur la semaine, le mois ou l'année.

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Le temps de repos quotidien et hebdomadaire

Combien d'heures de repos entre deux jours de travail ?

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, sauf en cas d'urgence ou de dérogation (10).

Une convention collective peut prévoir une durée de repos plus favorable au salarié. Si ce temps de repos n'est pas respecté, son simple constat ouvre droit, pour le salarié, à réparation ("préjudice est automatique") (11).

💡 Bon à savoir : pour les jeunes travailleurs (moins de 18 ans), cette durée minimale du repos quotidien est fixée à 12 heures consécutives (14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans) (12). L'employeur doit donc rester vigilant lorsqu'il décide d'embaucher un mineur.

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Dérogations légales et conventionnelles au repos quotidien

Il peut être dérogé à la durée de repos quotidienne par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention collective ou un accord de branche, dans les conditions prévues par la loi (13).

Exemples :

• activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
• activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production ;
• activités de manutention ou d'exploitation qui concourent à l'exécution des prestations de transport ;
• etc.

De plus, l'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspection du travail, déroger à la période minimale de 11 heures de repos quotidien en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est requise (par exemple, pour organiser des mesures de sauvetage ou prévenir des accidents imminents) (14).

Temps de repos hebdomadaire obligatoire

Sauf dérogation, tout salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives. À ces 24 heures, s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien (15).

Ainsi, la durée minimale de repos est d'au moins 35 heures consécutives par semaine (2 jours de repos consécutifs par semaine pour les jeunes travailleurs ayant moins de 18 ans).

En principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Le travail le dimanche est toutefois possible, sur dérogations (par exemple, pour certaines activités comme les commerces alimentaires ou les services touristiques).

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Les obligations de l'employeur en matière de contrôle du temps de travail

Pour éviter les sanctions, un employeur doit obligatoirement gérer et contrôler le temps de travail de ses salariés, afin de respecter leurs temps de pause et de repos, les durées maximales de travail ou le paiement d'heures supplémentaires, par exemple.

Voici les principales obligations des employeurs en matière de contrôle du temps de travail :

La durée maximale du travail et les cas de dépassement

Quel est le temps de travail maximum autorisé par jour ?

La durée du travail effectif par salarié ne peut pas excéder 10 heures par jour (16).

Des dérogations sont toutefois prévues, par autorisation de l'inspecteur du travail, en cas d'urgence, ou encore par accord collectif en cas de surcroît d'activité ou des motifs liés à l'organisation de l'entreprise. 

Quelle est la durée maximale de travail par semaine ?

Au cours d'une même semaine, la durée du travail du salarié ne peut pas dépasser 48 heures (17).

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, l'employeur peut faire travailler son salarié jusqu'à 60 heures par semaine, à condition qu'il ait obtenu l'autorisation de l'inspection du travail et que le comité social et économique (CSE) ait donné son avis sur cette demande d'autorisation (18).

💡 Bon à savoir : la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44 heures par semaine, en moyenne (dépassement possible par accord collectif ou autorisation de l'inspection du travail, dans la limite de 46 heures) (19).

Enfin, en cas de travail de nuit, les durées quotidienne et hebdomadaire du travail qu'employeur et salarié doivent respecter sont différentes.

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Les règles spécifiques en matière de temps de travail pour certains secteurs d'activité

Certaines professions et certains secteurs d'activité sont soumis à des règles spécifiques en matière de temps de travail en raison de leurs particularités opérationnelles et des exigences particulières liées à ces métiers. Les transports, l'industrie hôtelière, la construction et les secteurs de la santé en sont quelques exemples.

Le temps de travail dans le secteur des transports

Le secteur des transports est particulièrement régulé en raison des exigences en matière de sécurité et de continuité du service :

• les durées de conduite ;
• des temps de travail et de repos spécifiques ;
• des systèmes d'enregistrement des heures par l’utilisation de tachygraphes afin de garantir le respect des limites légales.

La réglementation pour le transport routier de marchandises

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Le temps de travail dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration se caractérise par des horaires décalés et une activité souvent intense. Par exemple, des dispositions spécifiques sont prévues pour le décompte des heures supplémentaires dans la convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR).

Le temps de travail dans le secteur de la santé

Le secteur de la santé est soumis à des règles strictes pour assurer le bon fonctionnement des services et la santé et sécurité des patients. Ce secteur est soumis à des règles spécifiques en matière de temps de travail, en raison des besoins de l'activité.

Le temps de travail dans le secteur de la construction

Le secteur de la construction (bâtiment et travaux publics) est caractérisé par des risques élevés et des conditions de travail souvent exigeantes. Il implique :

• des temps d'habillage et de déshabillage ;
• du travail de nuit ;
• des variations d'activité en fonction des conditions météorologiques ("congés intempéries") ;
• etc.

La réglementation des entreprises du BTP

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Conditions spécifiques pour les cadres dirigeants en matière de temps de travail

Les cadres dirigeants disposent d'une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, car ils doivent répondre à des responsabilités importantes.

De fait, ils bénéficient d’un régime particulier en matière de temps de travail (20). Ils ne sont pas soumis :

• ni aux dispositions relatives à la durée du travail et sa répartition (durées maximales, heures supplémentaires, etc.) ;
• ni aux dispositions relatives au repos.

Pour compenser la flexibilité de leurs horaires de travail, leur rémunération doit se situer dans les niveaux les plus élevés de l'entreprise.

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