Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

2. Les heures supplémentaires

Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures, ou au-delà d'une durée considérée comme équivalente par une disposition conventionnelle est une heure supplémentaire (1).

Toutefois, si la durée collective de travail fixée conventionnellement est inférieure à 35 heures par semaine, les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 35ème heure (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires).

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée conventionnelle fixée et jusqu'à hauteur de la durée légale (soit 35 heures), ne sont pas des heures supplémentaires.

3. La durée maximum du temps de travail (hors travailleurs de nuit)

Quelle est la durée maximale de travail par jour ?

La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures, sauf (3) :

• en cas de dérogation accordée à l'employeur par l'inspecteur du travail ;

• en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité ;

• si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 12 heures (4).

Durée maximale hebdomadaire : quel est le temps de travail maximum par semaine ?

Au cours d'une même semaine, la durée maximale de travail ne peut dépasser 48 heures (5).

La durée hebdomadaire de travail peut également être calculée sur une période de 12 semaines consécutives. Elle ne peut dès lors dépasser 44 heures par semaine en moyenne (7).

Néanmoins, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de 44 heures calculée sur une période de 12 semaines consécutives, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de 12 semaines, à plus de 46 heures (8).

En l'absence d'accord, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire calculée sur une période de 12 semaines peut être autorisé par l'autorité administrative dans la limite de 46 heures (9).

4. La durée du travail de nuit

Durée quotidienne par nuit

La durée quotidienne maximale de travail pour les travailleurs de nuit ne peut excéder 8 heures (10), sauf :

• si un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche prévoit le dépassement de cette durée maximale quotidienne de travail (11) ;
• dans les industries ou les entreprises industrielles, qui fonctionnent avec un système par équipe de suppléance (12).

En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée maximale quotidienne de 8 heures, après consultation des délégués syndicaux et après avis du Comité social et économique en cas (13) :

• de faits résultants des circonstances étrangères à l'employeur, anormales et imprévisibles ;
• d'événements exceptionnels dont les conséquences n'auraient pu être évitées.

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale (14).

En contrepartie de ces heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne, vous bénéficierez de repos d'une durée au moins équivalente. Ce temps de repos doit être pris dans les plus brefs délais à l'issue de la période travaillée (15). S'il est exceptionnellement impossible pour votre employeur de vous accorder ce repos, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif de travail (16).

 👓

Durée hebdomadaire 

Lorsque la durée hebdomadaire du travailleur de nuit est calculée sur une période de 12 semaines consécutives, elle ne peut dépasser 40 heures (17).

Néanmoins, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient, prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de 44 heures sur 12 semaines consécutives (18).

5. Le régime des astreintes

L'astreinte est une période pendant laquelle vous n'avez pas à être sur votre lieu de travail et à la disposition permanente et immédiate de votre employeur. Néanmoins, vous devez tout de même être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise (19).

La durée de l'intervention est considérée comme un temps de travail effectif et est donc rémunérée.

La rémunération de la durée de l'intervention s'ajoute à la contrepartie dont vous bénéficiez au titre de la période d'astreinte.

Vous souhaitez avoir des informations sur vos droits en période d'astreinte ?

6. Les horaires individualisés

Les horaires individualisés vous permettent d'échapper à l'horaire collectif mis en place dans votre entreprise.

En effet, contrairement à l'horaire collectif où tous les salariés sont tenus d'arriver et de quitter leur poste à la même heure, vous pouvez choisir vos horaires de travail en respectant tout de même une plage fixe durant laquelle vous êtes obligé d'être présent.

Néanmoins, vous restez soumis à la durée du travail en vigueur dans l'entreprise, ainsi qu'aux temps de repos quotidien et hebdomadaire.

Pour bénéficier d'horaires individualisés, vous devez en faire la demande à votre employeur et celui-ci n'est pas dans l'obligation d'accepter la mise en place d'un tel dispositif (21).

Les limites et modalités du report d'heures d'une semaine à une autre peuvent être déterminées par accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche (22).

Cet article peut vous intéresser : Pause au travail : quelles sont les règles ?