Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître les règles applicables dans le cadre d'un bail professionnel. Ce dossier détaille notamment les obligations réciproques des parties, mais aussi celles que leur impose la loi à titre individuel.

Quelle loi régit le bail professionnel ? Quelle est la réglementation ?

Même si ce type de bail est moins encadré que le bail commercial, certaines règles s'appliquent tout de même.

Quelle est la durée d'un bail professionnel ? Comment cela se passe-t-il en cas de réalisation de travaux d'agencement dans le local professionnel ? Qui est chargé de payer leurs frais de mise aux normes ? La sous-location ou la cession de bail professionnel est-elle possible ?

Qu'est-ce que la taxe sur les bureaux ? Qu'en est-il ? 

La taxe sur les bureaux est une taxe qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. 

Versée chaque année, elle ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces qui, quant à elle, est versée en 1 fois, lors de travaux de construction ou d'aménagement.

Qui est concerné par cette taxe ? Quel est son fonctionnement ? Quand la déclarer et la payer ? Comment faire ? Faites le point avec notre dossier.

Contenu du dossier bail professionnel avec modèle inclus :

Ce dossier comprend des informations relatives :

• à la différence entre contrat de bail commercial et bail professionnel ;
• à la différence entre contrat de bail d'habitation et bail professionnel ;
• aux relations contractuelles entre le locataire et le bailleur ;
• au contenu du contrat de bail professionnel conclu entre les parties ;
• à la taxe sur les bureaux ;
• au contrat de bail mixte ;
• au dépôt de garantie dans le cadre d’un bail professionnel ;
• à la réalisation de travaux d’agencement dans le local professionnel ;
• à la gestion du bail professionnel dans le cadre d’une copropriété ;
• à la mise aux normes des locaux ;
• aux frais de mise aux normes des locaux professionnels ;
• aux demandes de dérogations de mise aux normes ;
• à l’obligation d’avoir un détecteur de fumée et un extincteur ;
• à l’état des lieux d’entrée et de sortie ;
• aux conditions de résiliation du bail professionnel ;
• aux conditions de sous-location par le locataire ;
• aux conditions de cession de bail par le locataire.