La sous-location n'est pas prohibée pour les baux professionnels, il convient d'en gérer les termes ou l'interdiction avec votre bailleur pour éviter tout type de litige.
Rappel : la sous-location est le fait, pour le locataire, de louer lui-même son local à une autre personne. Il s'agit d'un rapport tripartite (entre 3 personnes) dans lequel le locataire a la qualité de bailleur auprès du sous-locataire. Ce dernier n'est donc pas contractuellement lié au véritable propriétaire bailleur.
La possibilité de sous-louer ou de céder son bail est, de principe, libre dans le bail professionnel ; l'interdiction doit faire l'objet d'une clause expresse dans le bail. Si tel est le cas, il faudra demander l'autorisation écrite du bailleur pour sous-louer (1).
En cas d'autorisation, il conviendra donc de préciser clairement les conditions de la sous-location au sein du bail. Par exemple, le bailleur-laisse-t-il une totale indépendance pour conclure un contrat de sous-location ou exige-t-il de concourir à l'acte ?
Si, malgré l'interdiction, le preneur manque à ses obligations en sous-louant, le bailleur aura la possibilité de demander la résiliation du bail en mettant en application la clause résolutoire.
Important : Le preneur qui va sous-louer le local ne peut jamais donner plus de droits qu'il n'en dispose lui-même. Ainsi la durée du bail doit être conforme au bail original, il en est de même pour le prix du loyer qui ne peut être supérieur.
Ce que pensent nos clients :
Jean-Jacques C.
le 16-12-2021
le modèle dont j'avais besoin était très complet et les explications et commentaires aussi