Dans quel cas utiliser ce dossier :
Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et vous envisagez un projet de licenciement collectif. La loi prévoit des critères selon lesquels l’employeur est assujetti à l’élaboration d’un PSE et encadre strictement la procédure à suivre.
Qu’est-ce qu’un PSE ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles mesures doivent obligatoirement figurer dans le plan ? Comment éviter des licenciements ? Etes-vous tenu de négocier un accord ou de consulter les instances représentatives du personnel ? Quels délais prévoir ? Quels sont les recours possibles contre la décision de l’autorité administrative ? Comment procéder aux licenciements inévitables ? Quels sont les risques lorsque vous ne respectez pas la procédure ? Quelles indemnités serez-vous tenu de verser aux salariés licenciés ? Quelles sont les formalités post-rupture ?
Qu’est-ce qu’un PSE ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles mesures doivent obligatoirement figurer dans le plan ? Comment éviter des licenciements ? Etes-vous tenu de négocier un accord ou de consulter les instances représentatives du personnel ? Quels délais prévoir ? Quels sont les recours possibles contre la décision de l’autorité administrative ? Comment procéder aux licenciements inévitables ? Quels sont les risques lorsque vous ne respectez pas la procédure ? Quelles indemnités serez-vous tenu de verser aux salariés licenciés ? Quelles sont les formalités post-rupture ?
Contenu du dossier :
Dans ce dossier, vous trouverez :
- la définition du PSE ;
- le contenu obligatoire/facultatif ;
- les étapes à respecter jusqu’à validation ou homologation ;
- les sanctions en cas de non-respect de la procédure ;
- les sanctions en cas d’insuffisance du PSE ;
- les obligations de l’employeur après la rupture du contrat de travail.
Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel : quelle procédure suivre ?
Sans avis spécifique