Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes

Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE

Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité.

Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez d'avoir recours à une procédure de licenciement collectif pour motif économique.

💡 Toutefois, savez-vous qu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsqu'elles prévoient de licencier un certain nombre de collaborateurs, pour des raisons économiques telles qu'évoquées ci-dessus ?

⚠ Ne pas remplir votre obligation ou penser que la mise en place du PSE vous dispense de certaines d'entre elles, peut vous exposer à diverses conséquences qu'il ne faut pas sous-estimer. En effet, le PSE peut faire l'objet de contestations, par exemple pour défaut de cause réelle et sérieuse, non-respect des procédures légales, ou encore discrimination avérée.

Notre dossier juridique pour vous aider dans la mise en place d'un PSE et éviter les contestations

🔍 Que vous soyez chef d'entreprise ou responsable des ressources humaines, ce dossier vous aidera à y voir plus clair :

• sur les étapes à respecter pour mettre en place un PSE ;
• sur vos obligations à l'égard du Comité social et économique (CSE), de la Direction régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), de vos salariés, etc. ;
• sur les risques qu'engendre le non-respect de vos engagements pris dans le cadre d'un PSE et tout ce que cela implique.

Grâce à ce dernier, vous aurez diverses clés en main pour éviter que le PSE mis en place ne soit contesté et ne fasse l'objet d'un contentieux.