Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

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Ce modèle de lettre : Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 01 février 2023

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Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.



4,80€ TTC


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La recommandation de l'auteur

L'employeur ne peut pas se contenter d'indiquer que le licenciement est prononcé pour un motif économique visé à l'article L1233-3 du Code du travail. Il convient d'indiquer un motif précis dans la lettre. 

La lettre de licenciement doit mentionner les raisons économiques et leur incidence sur l'emploi ou sur le contrat de travail.

A défaut, le licenciement prononcé est sans cause réelle et sérieuse.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Le contenu de la lettre de licenciement pour motif économique varie selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 1.000 salariés. 

Lorsque l'entreprise compte de moins de 1.000 salariés, la lettre de licenciement pour motif économique mentionne :

  • les motifs économiques invoqués par l'employeur ;

  • la possibilité de bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) si le salarié n'a pas encore donné sa réponse (Article L1233-65 du Code du travail) ;

  • la possibilité de bénéficier d'une priorité d'embauche pendant 1 an à compter de la rupture du contrat et les conditions de sa mise en œuvre (Articles L1233-16 et L1233-45 du Code du travail).

Lorsque l'entreprise compte 1.000 salariés ou plus, la lettre de licenciement pour motif économique mentionne :

  • les motifs économiques invoqués par l'employeur ;

  • la possibilité de bénéficier d'un congé de reclassement (Article L1233-71 et suivants du Code du travail) ;

  • la possibilité de bénéficier d'une priorité de réembauche pendant 1 an à compter de la rupture du contrat et les conditions de sa mise en œuvre (Articles L1233-16 et L1233-45 du Code du travail).

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