Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)

Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié de son licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Avant de rompre le contrat de votre salarié, vous devez l'informer de son licenciement en précisant les motifs. 

Quand utiliser notre modèle de lettre de licenciement pour motif économique 

Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre pour informer votre salarié de son licenciement pour motif économique.

Le contenu de la lettre de licenciement pour motif économique varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Elle doit être adressée après un délai minimal de 7 jours ouvrables à compter de l’entretien préalable de licenciement auquel le salarié a été convoqué. Ce délai est de 15 jours ouvrables lorsque le licenciement concerne un membre du personnel d’encadrement.

L’employeur ne peut pas se contenter d’indiquer que le licenciement est prononcé pour un motif économique visé à l’article L1233-3 du Code du travail. Il convient donc d’indiquer un motif précis dans la lettre. 

La lettre de licenciement doit mentionner les raisons économiques et leur incidence sur l'emploi ou sur le contrat de travail.

À défaut, le licenciement prononcé peut être reconnu sans cause réelle et sérieuse.