Licenciement économique, licenciement pour motif personnel : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Obtenez des informations complètes sur le licenciement économique, le contrat de sécurisation professionnelle, et le licenciement pour motif personnel. Que ce soit en cas de faute grave, de licenciement pour inaptitude, ou de licenciement économique individuel, notre base documentaire juridique (nos dossiers, nos modèles de lettre et nos actualités rédigés par nos juristes) vous guide à travers les procédures, les droits, et les démarches à entreprendre. Apprenez à contester un licenciement abusif, à calculer vos indemnités, et à demander les documents nécessaires en cas de fin de contrat. Grâce à Juritravail, soyez informé et défendez vos droits tout au long du processus de licenciement.

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    Comprendre le licenciement pour motif...

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    Rupture du contrat de travail

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

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    Comment être assisté lors de son entretien...

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    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/01/2024

    9,60€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

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    Licenciement économique : motif,...

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    Droit du travail

    Licenciement économique : motif, réorganisation, reclassement, indemnités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/10/2023

    9,60€

    Le licenciement économique : tout savoir sur les droits et obligations de votre employeur Votre employeur vous informe qu'avec regret, il se voit contraint de mettre fin à votre collaboration alors que votre travail est irréprochable et que vous n'êtes pas prêt à quitter votre emploi. Cependant, des motifs économiques l'obligent à prendre une telle décision. Quels sont vos...

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    Procédure de licenciement : la connaître...

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    Droit du travail

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    Particulier

    Procédure de licenciement : la connaître pour faire valoir vos droits

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/10/2023

    9,60€

    Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?  Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre trois étapes clés, à commencer par la convocation...

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    Indemnité légale de licenciement et de...

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    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/08/2023

    9,60€

    Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ? Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise. Votre convention...

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    Mise à pied conservatoire : procédure,...

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    Licenciement

    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Mise à pied conservatoire : procédure, motifs, délais, contestation..

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/11/2022

    9,60€

    Comment se passe une mise à pied conservatoire ? Comment se défendre ? Quelle est sa durée maximale ? Notre dossier répond à vos questions. Votre employeur vous notifie une mise à pied conservatoire immédiate car il vous reproche une faute d’une telle gravité qu’elle rend impossible votre maintien dans l’entreprise.  De votre côté, vous estimez la mesure abusive, sans...

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    9,60€

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    Plan de départ volontaire, comment en...

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Droit du travail

    Plan de départ volontaire, comment en bénéficier ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2021

    9,60€

    Toutes les entreprises peuvent être amenées à rencontrer des difficultés économiques. Par conséquent, des employeurs peuvent faire face et recourir à la suppression de postes. Ils peuvent envisager de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV) de l'entreprise. Le but poursuivi est de parer à...

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    Congé de reclassement et licenciement...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

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    Droit du travail

    Congé de reclassement et licenciement économique : préavis, indemnités..

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2021

    9,60€

    Vous êtes salarié et faites l’objet d’une procédure de licenciement économique par votre employeur dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés. Dans ce contexte difficile, il incombe alors à votre employeur de vous proposer un congé de reclassement personnalisé (CRP) pour vous aider à rebondir professionnellement. En quoi consiste ce dispositif de congé de reclassement...

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    illustration pour Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

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    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Rupture du contrat de travail

    Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024

    Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !  

    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : procédure et moyens pour se défendre

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    Droit du travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : procédure et moyens pour se défendre

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 31/05/2024

    Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ? Vous êtes salarié et ce n'est pas la première fois que votre employeur évoque votre incompétence ? Après plusieurs mises en garde, votre employeur a décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle. Vous estimez que sa décision n'est pas justifiée. Faisons le...

    illustration pour Délai de convocation à entretien préalable : départ à présentation ou retrait de la lettre ?

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    Droit du travail

    Licenciement

    Délai de convocation à entretien préalable : départ à présentation ou retrait de la lettre ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 22/04/2024

    Le délai de cinq jours, séparant la remise de la lettre de convocation à entretien préalable et l’entretien préalable de licenciement, commence à courir le lendemain de la date de la première présentation de cette lettre. La date de réception du pli auprès des services postaux n’a, quant à elle, aucune incidence sur le délai de l’article L. 1232-2 du code du travail. Soc. 6...

    illustration pour Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

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    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne doit pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quels motifs ? Comment contester votre licenciement ? Explications.

    illustration pour Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Droit du travail

    Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous y préparer. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Voici 10 infos indispensables pour préparer votre argumentaire et vous défendre lors de votre...

    illustration pour Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

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    Ressources humaines (RH)

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    CSE

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    Moyens du CSE

    Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien deviez-vous verser au salarié cadre licencié en 2023 ? À combien s'élève le montant de l'indemnité de licenciement en 2024 avec...

    illustration pour Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

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    Droit du travail

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    Sanctions

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2024

    Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...

    illustration pour Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement

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    Licenciement économique ou personnel

    Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/01/2024

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de...

    illustration pour Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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    Contrats de Travail

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    Droit du travail

    Particulier

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    Licenciement

    Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/01/2024

    Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intérêt a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.

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    Lettre de demande de report d'un entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple, parce que vous êtes en arrêt maladie et que votre état de santé ne vous permet pas d'honorer le rendez-vous. Vous écrivez donc à votre employeur pour l'informer de votre situation et lui demander...

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    3,60€

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    Lettre demandant les raisons de votre licenciement

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    Lettre

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Licenciement

    Lettre demandant les raisons de votre licenciement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2024

    3,60€

    Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire part à votre employeur.   

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    Lettre réclamant le versement du salaire en...

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l'article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l'attente d'une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d'un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre employeur...

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    Lettre de demande ou de réclamation...

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Lettre de demande ou de réclamation d'attestation Pôle emploi

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024

    3,60€

    Votre contrat de travail a pris fin, mais votre employeur ne vous a toujours pas remis votre attestation Pôle emploi.  Vous décidez donc de la réclamer, par la présente lettre.  

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    Lettre de contestation du reçu pour solde de...

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    Lettre

    Démission

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024

    3,60€

    Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en contrat à durée déterminée, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre employeur vous a remis l'ensemble des documents de fin de contrat, dont le reçu pour solde de tout compte. Cependant, après calcul, vous vous êtes aperçu que les sommes inscrites sont...

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    Notification de licenciement pour motif...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Notification de licenciement pour motif économique aux salariés non reclassés dans le cadre d’un PSE dans une entreprise de moins de 1 000 salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/02/2024

    4,80€

    Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), tous les salariés concernés n’ont pas pu être reclassés. Vous souhaitez donc notifier leur licenciement aux salariés dont la rupture du contrat de travail ne peut être évitée.

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    Notification de licenciement pour motif...

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    Lettre

    Professionnel

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Notification de licenciement pour motif économique aux salariés non reclassés dans le cadre d’un PSE dans une entreprise de plus de 1 000 salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/02/2024

    4,80€

    Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), tous les salariés concernés n’ont pas pu être reclassés. Vous souhaitez donc notifier leur licenciement aux salariés dont la rupture du contrat de travail ne peut être évitée.  

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    4,80€

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    Lettre de demande de report de la date...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Lettre de demande de report de la date d’entretien préalable en vue d’un licenciement pour défaut d’assistance

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/12/2023

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation.  Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...

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    Lettre contestant votre licenciement au motif...

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    Lettre

    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement économique ou personnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Licenciement

    Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.   

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    Exemple de modèle de clause de garantie...

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    Contrat

    Professionnel

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Clauses

    Maladie

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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