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Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger

Mis à jour le mardi 18 février 2025

Droit du travail Professionnel Rupture du contrat de travail Licenciement Contrats de Travail Clauses Maladie Licenciement économique ou personnel

Découvrez nos exemples de modèles de clauses de garanties d'emploi, à insérer dans les contrats de vos salariés ou à utiliser comme avenant. Téléchargez notre modèle. ...Lire la suite

Rédigé par un juriste

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En bref

Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).

Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?

Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.

Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la clause ?

Un employeur qui ne respecte pas la clause de garantie d’emploi, et qui licencie son salarié sans respecter le délai de garantie prévu ou qui licencie pour un motif interdit par la clause, engage sa responsabilité.

Il peut y avoir versement d'une indemnité forfaitaire, versement d'un montant à hauteur des salaires dus jusqu'au terme de la période de garantie et le licenciement peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.

Sommaire du guide d'utilisation

Nous vous proposons un modèle de clause de garantie d'emploi. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.

Contenu :

Guide d’utilisation - Clause de garantie d’emploi

I. Qu’est-ce qu’une clause de garantie d’emploi

II. Conditions de validité

A. Par accord collectif

B. Par contrat de travail

III. Sanctions en cas de non-respect

Modèle de clause de garantie d’emploi

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'une clause à insérer dans le contrat de travail, car tout le contenu fixera les relations et ne pourra pas être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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