Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
6 823 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Vous souhaitez démontrer un engagement durable envers vos salariés ou encadrer des situations spécifiques, comme une absence pour maladie ? Découvrez nos exemples de modèles de clauses, à insérer directement dans les contrats de vos salariés ou à utiliser comme avenant. Téléchargez notre modèle, rédigé par nos juristes ! ...Lire la suite
5€ HT
ou
50,00€ HT
Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ?
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la clause ?
Un employeur qui ne respecte pas la clause de garantie d’emploi, et qui licencie son salarié sans respecter le délai de garantie prévu ou qui licencie pour un motif interdit par la clause, engage sa responsabilité.
Il peut y avoir versement d'une indemnité forfaitaire, versement d'un montant à hauteur des salaires dus jusqu'au terme de la période de garantie et le licenciement peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques
45 585 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Sommaire
Nous vous proposons un modèle de clause de garantie d'emploi. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Contenu :
Guide d’utilisation - Clause de garantie d’emploi
I. Qu’est-ce qu’une clause de garantie d’emploi
II. Conditions de validité
A. Par accord collectif
B. Par contrat de travail
III. Sanctions en cas de non-respect
Modèle de clause de garantie d’emploi
Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
6 823 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
- Rédigé par nos juristes
- Régulièrement mis à jour
- Téléchargement illimité en Word
5€ HT
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le modèle de contrat Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger
Par Yoan El Hadjjam le 12/03/2026 • 1228 vues
Comme toute collectivité, une entreprise regroupe des individus aux personnalités et caractères divers. Si certaines de ces différences sont parfois compatibles et n'empêchent pas les...
Par Clémence Gosset le 12/02/2026 • 89496 vues
Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre...
Par Clémence Gosset le 12/02/2026 • 31976 vues
Vous envisagez un licenciement pour motif économique car, depuis plusieurs mois, votre...
Par Noa Lelaidier le 05/02/2026 • 40082 vues
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Le contenu de la commande est exactement ce qui a été commandé