Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Modèle de contrat : Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi
2809 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Découvrez nos exemples de modèles de clauses de garanties d'emploi, à insérer dans les contrats de vos salariés ou à utiliser comme avenant. Téléchargez notre modèle.
... Lire la suite6,00€ TTC
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s).
Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.
Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la clause ?
Un employeur qui ne respecte pas la clause de garantie d’emploi, et qui licencie son salarié sans respecter le délai de garantie prévu ou qui licencie pour un motif interdit par la clause, engage sa responsabilité.
Il peut y avoir versement d'une indemnité forfaitaire, versement d'un montant à hauteur des salaires dus jusqu'au terme de la période de garantie et le licenciement peut être considéré comme sans cause réelle et sérieuse.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de clause de garantie d'emploi. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Contenu :
Guide d’utilisation - Clause de garantie d’emploi
I. Qu’est-ce qu’une clause de garantie d’emploi
II. Conditions de validité
A. Par accord collectif
B. Par contrat de travail
III. Sanctions en cas de non-respect
Modèle de clause de garantie d’emploi
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
La recommandation de l'auteur
Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'une clause à insérer dans le contrat de travail, car tout le contenu fixera les relations et ne pourra pas être modifié sans l'accord exprès du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec : "Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi"
Par Yoan El Hadjjam le 09/09/2024 • 47126 vues
L'état de santé de votre salarié justifie la réduction de son activité : un temps partiel thérapeutique a été mis en place. Cet aménagement lui confère-t-il une protection particulière...
Par L'équipe Juritravail le 18/07/2024 • 1247 vues
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail...
Par Caroline Audenaert Filliol le 17/05/2024 • 104188 vues
L'un de vos salariés est en arrêt maladie longue durée. Il ne pourra pas être présent...
Par Sessi Imorou le 19/04/2024 • 680972 vues
Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Très bien, je recommande