Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

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Licenciement d'un salarié en congé maladie : tout savoir

Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 25 mai 2023

29537 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Attention au licenciement fondé sur l'état de santé du salarié

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui engendre de la désorganisation au sein de votre entreprise. C’est pourquoi, vous avez pris la décision de le remplacer. Face aux absences répétées de votre employé, vous vous sentez démuni. Quelles solutions s’offrent à vous ? Quelles sont les démarches à respecter ?

L’absence de l’un de vos employés complique l’organisation de votre société, et vous avez besoin de le remplacer définitivement. Quelles sont vos alternatives ? Pouvez-vous mettre un terme à cette situation ? Avez-vous la possibilité de rompre son contrat de travail ?

Peut-on licencier un salarié malade ? Dans quels cas est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Comment le mettre en place ? Quelle procédure doit être respectée ?

Contenu du dossier :

Ce dossier répond à vos questions et vous informe sur vos droits et vos obligations en abordant les notions suivantes :

le licenciement d'un salarié en arrêt maladie ;
les conditions permettant le licenciement d’un salarié en arrêt maladie ;
la désorganisation de l'entreprise ;
les exemples de licenciement d’un salarié en arrêt maladie ;
le remplacement d'un salarié en arrêt maladie ;
l'indemnité de licenciement due au salarié en arrêt maladie.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Licenciement pour absences répétées ou prolongées

Licenciement pour un autre motif que la maladie

Obligation de loyauté pendant la maladie

Non justification de l'arrêt de travail

Désorganisation entreprise

Le plan du dossier

I. Licencier un salarié malade pour absences répétées ou prolongées (désorganisation de l’entreprise)
Peut-on licencier un salarié en arrêt en raison de sa maladie ?
Pour quels types d’absences peut-on licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
A partir de quelle durée ou de quelle fréquence peut-on licencier un salarié pour absences répétées ou prolongées ?
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir licencier un salarié malade pour absences prolongées ou répétées ?
Qu’entend-on par désorganisation de l’entreprise ?
Comment prouver la nécessité de remplacer définitivement le salarié malade ?
Dans quel délai doit-intervenir le remplacement par le nouveau salarié ?
Le salarié malade peut-il être protégé contre le licenciement ? (clause de garantie d'emploi)
II. Licencier un salarié malade pour un autre motif que la maladie
Peut-on licencier un salarié malade car il ne justifie pas ses absences ?
Peut-on licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?
Un employeur peut-il reprocher au salarié malade d'avoir travaillé pour une entreprise concurrente pendant son arrêt de travail ?
Dans quels cas les juges ont-ils estimé que l’activité exercée par le salarié malade pendant son arrêt ne méconnaît pas l’obligation de loyauté ?
Peut-on licencier un salarié malade parce qu’il ne rend pas le matériel nécessaire à la poursuite de l’activité de l’entreprise ?
Peut-on licencier une personne en arrêt maladie pour faute grave ?
Peut-on licencier une personne en arrêt de travail pour un motif économique ?
Un employeur peut-il convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement pendant un arrêt maladie ?
Comment arrêter une période d'essai d'un CDI d’un salarié malade ?
Quel est le salaire servant de base à l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ?
Quelle est mon indemnité légale de licenciement en cas de maladie ?

Ce dossier contient également

2 Modèles de lettres

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

1 Modèle de contrat

Exemple de clause de garantie d’emploi

5 Fiches express

Licenciement et maintien des garanties de prévoyance et frais de santé
Gérer les absences répétées d'un salarié
La procédure de licenciement pour inaptitude
Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnité de licenciement
Les effets de la suspension du contrat de travail en cas de maladie

La question du moment

Peut-on licencier un salarié malade car il ne justifie pas la prolongation de son arrêt de travail ?

Comme pour l'arrêt de travail initial, le salarié doit justifier la prolongation de son arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent (1).

En tout état de cause, le défaut de production de justifications par le salarié ne doit pas être assimilé à une démission même après deux lettres de rappel (2).

La non justification de la prolongation d'un arrêt n'amène pas de manière systématique un licenciement, cela se juge au cas par cas suivant des éléments spécifiques. Il est d'abord important de relever le caractère volontaire de l'ommission de la part du salarié.

Par exemple, commet une faute grave justifiant un licenciement, le salarié qui ne fournit plus de justificatifs d'absence depuis la fin de son arrêt de travail et ne s'était jamais mis à la disposition de l'employeur pour passer une visite de reprise (3).

Cette attitude ne constitue cependant pas toujours un motif légitime de licenciement. L'employeur ne peut licencier un salarié qui omet de justifier d'une nouvelle prolongation de son absence à la date d'expiration de son arrêt de travail, et pour lequel il avait connaissance de l'état de santé (4).

Le mot de l'auteur

Le 24/05/2023

L'arrêt maladie d'un salarié peut avoir des conséquences sur le fonctionnement global de l'entreprise. Il est primordial, du côté de l'employeur, de faire attention à ce paramètre dans le cas d'un licenciement. La simple désorganisation d'un service ne légitimant pas la procédure, comme rappelé récemment par la Cour de cassation (Cass., Soc, 6 juillet 2022, n°21-10261).

Thibault Hospice Juriste

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