Aucun salarié ne peut se voir licencié en raison de son état de santé (1).
Toutefois, en raison de la longueur ou la répétition des absences, le licenciement est possible sous certaines conditions cumulatives. Ces absences doivent perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et rendre nécessaire le remplacement définitif du salarié absent. De plus, l'absence du salarié ne doit pas résulter d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (dépression suite à un harcèlement, burn-out à cause d'une forte surcharge de travail) (2).
Pour exemple, lorsque l'absence du salarié perturbe un seul service, le licenciement est justifié si le service est essentiel à l'entreprise (3). Un service de la paie a été jugé essentiel dans le fonctionnement d'une entreprise (4). À l'inverse, la caractérisation d'une simple désorganisation du service ne justifie pas le licenciement du salarié (5).
Ainsi, l'employeur est autorisé, sous réserve de respecter les conditions de validité requises, à licencier un salarié malade.
En cas de non-respect des règles légales et jurisprudentielles, le licenciement sera considéré comme nul (6).
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 18/04/2024
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