Tout salarié qui se trouve en arrêt maladie reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Il doit exécuter son contrat de bonne foi (1).
Le salarié doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par le professionnel de santé (notamment en cas de cumul d'emploi).
Cependant, le fait pour un salarié d'exercer une activité pendant son arrêt de travail pour maladie ne constitue pas, en lui-même, un manquement à son obligation de loyauté, que l'employeur pourrait sanctionner. Pour qu'il puisse le licencier, le salarié doit avoir causé un préjudice à l'employeur ou à l'entreprise (2).
L'acte déloyal est notamment caractérisé lorsque le salarié se livre, pendant son arrêt de travail, à une activité concurrente à celle de son employeur (3).
L'entreprise de travaux peut par exemple licencier le salarié pour faute grave lorsque, pendant son congé maladie, il travaille à son compte sur le chantier d'une maison en construction (4).
D'un autre côté, un salarié ne viole pas son obligation de loyauté lorsqu'il se trouve sur un stand de brocante le dimanche matin pendant une période d'arrêt de travail médicalement justifiée (5).
En plus de la sanction par l'employeur, s'il est avéré que le salarié a travaillé pendant son arrêt de travail pour maladie, il s’expose au remboursement des indemnités journalières qui lui ont été versées.
Ce que pensent nos clients :
Elisabeth M.
le 18/04/2024
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