Licenciement d'un salarié en arrêt maladie : comment faire ?

Oui, sauf dispositions conventionnelles contraires.

Le fait que le salarié soit en arrêt maladie, ne dispense pas l'employeur de l'obligation de le convoquer à l'entretien préalable à licenciement.

L'employeur n'a pas l'obligation de faire droit à la demande du salarié qui sollicite un report de l'entretien en raison de son arrêt maladie. Par conséquent, il peut poursuivre la procédure de licenciement sans risquer d'irrégularité de procédure (1).

Néanmoins, il convient de vérifier si la convention ou l'accord collectif applicable contient une disposition dérogatoire concernant la procédure à suivre et, notamment, le report de la convocation à un entretien préalable au licenciement (2).

Si l'employeur, de sa propre initiative, opte pour un report de l'entretien préalable de plusieurs jours, et reconvoque le salarié, sans prêter suffisamment attention au délai, et s'il notifie le licenciement plus d'un mois après la date fixée pour le premier entretien, celui-ci sera jugé sans cause réelle et sérieuse (3). La solution est néanmoins tout autre si le report de l'entretien préalable intervient à la demande du salarié (4).

En outre, si le travailleur malade n'est pas en mesure de se rendre personnellement à la convocation, l'employeur doit fixer l'entretien de manière telle que l'intéressé puisse se faire représenter, prendre connaissance des motifs de son licenciement et qu'il soit mis en mesure de faire part de ses observations par écrit. Les modalités à adopter sont évidemment fonction de chaque cas d'espèce.

Enfin, faire preuve de déloyauté (intention de nuire au salarié) peut être reproché à l'employeur. Par exemple, le fait de convoquer volontairement le salarié pendant une opération chirurgicale et ne pas lui laisser le temps de présenter ses observations, affecte la régularité de la procédure de licenciement (5).

Si l'employeur sait que le salarié est en arrêt maladie au moment de la procédure de licenciement, il lui est alors recommandé de convoquer le salarié aux heures de sortie autorisées par le médecin.

À noter : Lorsque la lettre de licenciement a été envoyée au salarié avant qu'il ne soit victime d'un accident du travail, les effets du licenciement (prononcé pour une autre cause que la faute grave ou l'impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie) sont reportés à l'expiration de la période de suspension du contrat de travail (6).