Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Comment rédiger les conditions générales de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de l'informatique

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Comment rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site internet ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Est-il obligatoire d'avoir des CGV pour un E commerce ? En tant que professionnel, vous envisagez de mettre en place un site internet de commerce, c'est-à-dire de proposer la vente de biens ou de prestations de services en ligne. En fonction de la clientèle ciblée par votre entreprise (ventes entre professionnels ou aux particuliers), vos obligations diffèrent. Afin d'être...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Plan d'épargne retraite : versements,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Épargne salariale

    Départ à la retraite

    Professionnel

    Droit fiscal

    Retraite

    Droit du travail

    Plan d'épargne retraite : versements, déblocages anticipés, fiscalité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Le plan d'épargne retraite (PER) est un nouveau produit d'épargne à long terme qui permet au titulaire d'un tel dispositif, de se constituer un complément de retraite pour améliorer ses revenus lorsqu'il liquidera ses droits. Ce produit d'épargne peut être mis en place au niveau de l'entreprise, sous la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERECO) ou d'un plan...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Travail le dimanche : qui peut travailler,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Rémunération

    Jours de repos

    Professionnel

    Temps de Travail

    Particulier

    Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical  Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi fixe ce repos le dimanche. Cela permet de garantir à ce dernier une conciliation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et un repos minimum chaque semaine. En revanche, certaines entreprises bénéficient d’une...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Burn-out : prévention en entreprise et aider...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Burn-out : prévention en entreprise et aider le salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel  La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2 et les entreprises sont au second plan en termes de répercussions de ses effets. Les symptômes, souvent longtemps ignorés ou réfutés avant de se déclarer, mènent les médecins à prescrire des arrêts maladie souvent longs - dont l'issue...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Négocier un accord collectif sans délégué...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Accords d'entreprise

    CSE

    Relations collectives

    Professionnel

    Droit du travail

    Négocier un accord collectif sans délégué syndical

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

    18,00€

    Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Astreinte/Garde : mise en place, procédure,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Astreintes

    Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    18,00€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention du Commerce de détail de gros à...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Convention collective

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Professionnel

    Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/06/2024

    18,00€

    Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Démarches RSE : les enjeux de la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mise en conformité

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

    Professionnel

    Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Période d'essai : comprendre le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Période d'essai

    CDI

    Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Télétravail : statut, condition de travail,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Conditions de travail

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

    9,60€

    Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat,...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    RTT

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Droit du travail

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Utilisation des heures de délégation du CSE...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bénéficier des allocations chômage en 2024...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Particulier

    Droit du travail

    Démission

    Abandon de poste

    Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2024

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail? Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou être le fait de votre employeur (licenciement ou...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Modification du contrat et conditions de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CDD

    CDI

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Modification du contrat et conditions de travail du salarié protégé : CSE et DS

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Un statut protecteur : En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur. Ce statut de salarié protégé concerne notamment les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE (Comité social et économique). Si l’employeur souhaite modifier le contrat ou les conditions de travail, la loi a mis en place des pare-feux. Plus précisément, la...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Accord collectif d'entreprise : comment le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Accords d'entreprise

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Relations collectives

    Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective 66 Services aux...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective 66 Services aux handicapés : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective commerces de gros (IDCC...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Professionnel

    Droit du travail

    CSE

    Mise en conformité

    Convention collective

    Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2023 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur., puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective nationale des hôtels,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    CSE

    Particulier

    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales. Par exemple, le...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Discrimination : vos obligations en tant...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les différents types de discrimination ?  En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous devez garantir et faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut être directe ou...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Embaucher en intérim : tout savoir sur les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Recrutement

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Intérim

    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective Syntec : la synthèse

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Préparer un entretien d'embauche en...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Entretien d'embauche

    Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Invalidité, pension d'invalidité :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Congé de présence parentale : condition,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Respecter les temps de repos et congé : le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Jours de repos

    Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Licenciement d'un salarié en congé maladie :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement d'un salarié en congé maladie : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ?  Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Suivi médical des salariés : tout...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Médecine du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    9,60€

    Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Comprendre les Pactes d'associés

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Comprendre les Pactes d'associés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/05/2024

    18,00€

    Qu'est-ce un pacte d'associés ? Définition Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société. Ce pacte est soit...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    DGCCRF, CNIL, RCS, quels recours en cas de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    DGCCRF, CNIL, RCS, quels recours en cas de litige ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 21/05/2024

    18,00€

    Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.  

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Chômage partiel ou technique : fonctionnement...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Conditions de travail

    Temps de Travail

    Particulier

    Chômage

    Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    9,60€

    Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant : la fermeture temporaire de l'établissement ; ou une réduction de...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Usage dans l'entreprise : la procédure à...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Règlement intérieur

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Utiliser le chèque emploi service universel...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    Recrutement

    Droit du travail

    Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié.  Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...

    Consulter

    18,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences