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Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Paiement des heures supplémentaires : évitez...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/01/2026

    18,00€

    Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution...

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    18,00€

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/01/2026

    18,00€

    La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...

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    18,00€

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    Convention collective nationale (CCN) des...

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    Convention collective

    Droit du travail

    Services à la personne

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/01/2026

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : notre dossier pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques à ce secteur et à ses potentielles variations d'activités. ❌ Toute mauvaise compréhension de...

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    Travail le dimanche : comment appliquer la loi...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Jours de repos

    Rémunération

    Travail le dimanche : comment appliquer la loi ?  (réglementation, rémunération, avantages...)

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026

    18,00€

    Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...

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    18,00€

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    Décryptez la convention collective des...

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    CSE

    Convention collective

    Transports routiers

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2026

    18,00€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que...

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    18,00€

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    Primes et avantages aux salariés : les clés...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avantages en nature

    Primes

    Primes et avantages aux salariés : les clés pour les récompenser et les motiver

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/01/2026

    30,00€

    Motiver, récompenser et fidéliser ses salariés sans nécessairement leur verser une somme d'argent Pour attirer et retenir vos salariés, les primes et les avantages (13ème mois, titres-restaurant, voiture de fonction, etc.) sont essentiels. ⚠ Si vous n'y êtes pas contraint mais que vous souhaitez tout de même y avoir recours, mettre en place ce type d'avantages sans connaître...

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    30,00€

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    Synthèse de la Convention Collective...

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    CSE

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/01/2026

    18,00€

    La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Salariés et employeurs peuvent parfois être confrontés à la complexité de la Convention collective de la Métallurgie. Classification des postes, durées des périodes d’essai, grilles salariales, primes, gestion des congés ou encore accords territoriaux spécifiques : autant de sujets...

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    18,00€

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    Maîtrisez la procédure de licenciement pour...

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    Dossier

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    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/01/2026

    30,00€

    Les conséquences d'une erreur de procédure Un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tant qu'employeur, vous devez tout faire pour le reclasser avant d'engager la procédure de licenciement pour inaptitude. ⚠ La moindre erreur peut vous exposer à une requalification du licenciement, des poursuites judiciaires et un coût financier...

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    Répondre à une demande de CPF de vos...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/01/2026

    18,00€

    Gérer le CPF en entreprise : obligations, enjeux financiers et vigilance procédurale La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité,...

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    18,00€

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    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Rémunération

    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/01/2026

    12,00€

    Mobiliser son CPF : une étape clé pour transformer ses droits en opportunités professionnelles Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie...

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    12,00€

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    Maîtrisez le calcul des cotisations sociales...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Cotisations

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2026

    18,00€

    Les risques d'une erreur de calcul des cotisations sociales Le calcul des cotisations sociales est complexe et en constante évolution. De nouvelles réformes se mettent en place, les taux changent (bonus-malus) et les plafonds varient chaque année, comme le plafond de la Sécurité sociale. Vous vous demandez donc si vous appliquez les bons taux, si vos déclarations sont correctes, et...

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    L'essentiel de la convention collective...

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    CSE

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2026

    18,00€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les salaires, les indemnités, les congés et les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants la rendent difficile à lire et à comprendre. Vous...

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    La synthèse 2026 de la Convention collective...

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    Dossier

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/01/2026

    18,00€

    Convention Syntec-Cinov 2026, êtes-vous à jour ? 💡 Actualité : les cotisations relatives à la complémentaire santé ont évolué depuis le 1er janvier 2026 ! Quelles sont les grilles de salaires 2026 applicables aux contrats de travail du secteur ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec-Cinov ont-ils droit à des congés supplémentaires ?...

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    Licenciement économique : respectez la...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026

    18,00€

    Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...

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    18,00€

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    Réglementation des entreprises du BTP :...

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    Dossier

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit des entreprises

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Réglementation des entreprises du BTP : l'essentiel des obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025

    18,00€

    Notre dossier pour faire le point sur la réglementation dans le Bâtiment et les Travaux Publics (BTP) Vous êtes employeur du BTP et avez du mal à faire le point sur la réglementation qui vous est applicable pour embaucher, gérer et protéger les salariés amenés à travailler pour votre entreprise. Vous vous sentez dépassé par les nombreuses obligations imposées par le Code du...

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    18,00€

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    Je suis en litige avec un artisan : que faire ?

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    Dossier

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Je suis en litige avec un artisan : que faire ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025

    12,00€

    Vous êtes confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. N'attendez plus,...

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    12,00€

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    Le guide du manager pour des entretiens...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Entretiens pro et annuels

    Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2025

    18,00€

    Des erreurs peuvent compromettre la performance de vos équipes Des entretiens mal menés sont un risque pour la cohésion de vos équipes et la croissance de votre entreprise. Les managers qui anticipent gagnent du temps et conduisent des échanges plus constructifs. Ne faites pas de ce moment d'échange une simple formalité administrative ! Obtenez la sérénité et la confiance...

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    Comprendre les procédures collectives pour...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025

    18,00€

    Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...

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    Comment bénéficier des allocations chômage...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Démission

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025

    12,00€

    La démission en dehors d’un cas de démission légitime peut vous priver d’indemnités chômage En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le...

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    Quelles sont les missions d'un commissaire aux...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Quelles sont les missions d'un commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025

    18,00€

    Commissaire aux comptes : définition de sa mission et de ses obligations, nomination obligatoire et seuils applicables, etc. Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur les missions des commissaires aux comptes. Vous ignorez en quoi son rôle diffère de celui de votre expert-comptable, ni dans quelle mesure votre structure est tenue d'en désigner un ? Vous vous...

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    Respectez vos obligations en matière...

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    Droit du travail

    Salaire

    Égalité Femme Homme

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Mise en conformité

    Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2025

    18,00€

    Rémunération femmes/hommes : des obligations qui ont vocation à être élargies Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes...

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    Repos hebdomadaire, jours fériés :...

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    Dossier

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    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2025

    12,00€

    Faites le point sur vos droits au repos, aux RTT et aux jours fériés Les périodes de repos, les temps de pause, les RTT, les jours fériés, ou encore la journée de solidarité répondent chacun à des règles qui leur sont propres. ⚠ Ayant tous un objectif différent à remplir, ne pas connaître précisément leur fonctionnement, et surtout vos droits en la matière, pourrait...

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    Avance, acompte, saisie : défendez votre salaire

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Saisies et recouvrements

    Avance, acompte, saisie : défendez votre salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2025

    12,00€

    Défendez vos droits et gagnez en clarté sur votre rémunération L'augmentation du coût de la vie a un impact sur les salariés. Dans un contexte inflationniste, assumer une dépense imprévue peut s'avérer difficile. ❌ Une erreur sur la fiche de paie, une dette impayée entraînant une procédure de saisie, sources de difficultés également, requièrent que le salarié connaisse...

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    Bénéficier des allocations chômage : vos...

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    Droit du travail

    Chômage

    Démission

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025

    12,00€

    Les allocations chômage : de nombreuses réformes Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. La dernière réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Plus récemment, la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 inscrit une nouvelle disposition dans le Code du travail, relative à la durée d'affiliation des...

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    Salaire minimum : maîtriser la...

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    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2025

    18,00€

    Salaire minimum, bulletin de paie, pourboires : comprenez l'essentiel des règles sur la rémunération du salarié Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de...

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    Synthèse de la convention HCR : connaître...

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse de la convention HCR : connaître vos droits et vos avantages

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/11/2025

    18,00€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE dans le domaine de l'hôtellerie ou la restauration, la Convention collective HCR est un document indispensable. Elle régit les salaires, le temps de travail, les jours fériés... Cependant, la densité de ses règles spécifiques au secteur et la fréquence de ses...

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    Quelles sont les aides pour la création de...

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Aides

    Quelles sont les aides pour la création de mon entreprise ? (reprise, écologie, prêts)

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/11/2025

    18,00€

    Création ou reprise d'entreprise : comment trouver les aides adaptées à mon projet ? Vous décidez de vous lancer et de créer/reprendre une entreprise ? C’est un projet qui peut sembler stimulant, mais une fois cette décision prise, vous pouvez rapidement vous retrouver face à de nombreuses interrogations ! Quelles formes d’aides à la création d’entreprise...

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    Comment mettre en place une mutuelle...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Mutuelle et prévoyance

    Comment mettre en place une mutuelle obligatoire en entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025

    18,00€

    Employeurs, quelles sont vos obligations en matière de complémentaire santé ? Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les entreprises de droit privé la mise en place d'un régime de frais de santé collectif pour l'ensemble de leurs salariés. La mise en place d'un tel dispositif est donc obligatoire, pour tous les employeurs. ❌ En pratique, le respect de cette...

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    Indemnité transactionnelle : comment bien...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025

    18,00€

    Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais...

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    Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/11/2025

    18,00€

    Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité. Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez...

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    Délégués syndicaux, préparez-vous aux ...

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    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du DS

    Relations collectives

    NAO

    Délégués syndicaux, préparez-vous aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2025

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    🚨 Nouveauté : une nouvelle négociation obligatoire depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui...

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    Compte Épargne-Temps : comprendre son...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Ressources humaines (RH)

    Relations collectives

    Compte Épargne-Temps : comprendre son fonctionnement pour mieux l’utiliser

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025

    18,00€

    Compte épargne temps : fonctionnement et objectifs Le compte épargne-temps(CET) est un dispositif qui a vocation à permettre aux salariés d'accumuler des droits à congés rémunérés ou à bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris. Concrètement, ce dispositif a vocation à apporter de la souplesse aux...

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    CSE : votre rôle dans l'assistance des...

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    CSE : votre rôle dans l'assistance des salariés lors d'une procédure disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/11/2025

    18,00€

    Assister un salarié en tant que membre élu du CSE :  comment l'aider à se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Si vous l'assistez dans le cadre de cette procédure, il convient de maîtriser les étapes, délais prévus par la...

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    Formation des salariés

    Comment organiser efficacement la formation professionnelle continue de ses salariés ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/11/2025

    18,00€

    Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur Vous êtes employeur et n'arrivez pas à comprendre vos obligations en matière de formation professionnelle continue ? Vous ne savez pas comment évaluer les besoins de formation de vos salariés ? Ou encore, vous êtes perdu face aux obligations financières que vous devez...

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    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Le rôle de l'entreprise face au burn-out et à l'épuisement professionnel des salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/11/2025

    18,00€

    Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel Près d'un salarié sur 3 risquerait un burn-out* Cabinet Empreinte Humaine Les chiffres du rapport mettent en lumière un risque plus important de détresse psychologique dans les TPE-PME (très petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de travail intérimaire). *Baromètre septembre 2024...

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    Droit du travail

    Transaction

    Licenciement

    Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/11/2025

    12,00€

    Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ? Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu...

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    Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez vos obligations et les formalités

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/11/2025

    18,00€

    Départ ou mise à la retraite d'un salarié : difficultés et enjeux pour l'employeur La question du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié, qui se pose inévitablement au cours de la vie d'une entreprise, peut être source de stress pour un employeur. Identifier les règles applicables en la matière peut sembler une tâche ardue, notamment en raison des récentes évolutions...

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    Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025

    12,00€

    Notre dossier juridique pour vous aider à faire valoir vos droits en cas d'inaptitude Vous êtes salarié en arrêt maladie et vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise. Plusieurs questions vous viennent à l’esprit : allez-vous perdre votre emploi ? Votre employeur a-t-il l'obligation de...

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025

    30,00€

    ⚠️ PROBLÈME ! Votre salarié a dépassé les limites : Pourquoi envisager le licenciement disciplinaire d'un salarié fautif ? L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à...

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    Employeurs, réussissez votre NAO : procédure et documents obligatoires à fournir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2025

    18,00€

    🚨 Alerte info : une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agira d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus,...

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    Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2025

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    Découvrez le déroulement de la procédure d'élections professionnelles du comité social et économique (CSE) Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de...

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    Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025

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    Harcèlement en entreprise : l'obligation de prévention de l'employeur Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ». Le harcèlement sexuel est également avéré et...

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    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 29/10/2025

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    Reprise d’un fonds de commerce : maîtrisez les étapes clés et évitez les risques ! Si vous souhaitez créer une entreprise, mais préférez éviter de démarrer de zéro, vous avez la possibilité de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la retenir et l’exploiter (droit au bail,...

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    Organiser les élections du CSE : évitez les pièges et respectez les délais Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) peut sembler complexe, surtout avec les nombreuses obligations légales et les délais stricts à respecter. ❌ Vous risquez de vous perdre dans les démarches, de manquer des échéances... Ces erreurs peuvent nuire à la bonne organisation de vos...

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    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025

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