Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.

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Rétrogradation d'un salarié : la procédure...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Sanction

Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 07/12/2023

18,00€

La rétrogradation d'un salarié

L’un de vos salariés, cadre ou non cadre, s’est rendu coupable d'une faute que vous entendez sanctionner. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Entre le simple avertissement et le licenciement, il existe des intermédiaires comme la rétrogradation. Il s’agit...

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Participation aux résultats et intéressement...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Intéressement et participation

Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 06/12/2023

18,00€

Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et l'intéressement ?

Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ?

La mise en place d'une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise.

Si la mise en place d'un dispositif de participation aux résultats est...

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CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 05/12/2023

18,00€

Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...

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CDD pour accroissement temporaire d'activité...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 05/12/2023

18,00€

Recours au CDD : comment et pourquoi justifier un accroissement/surcroît temporaire d'activité ?

Vous voulez embaucher un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ? Prenez le temps de vous renseigner avant d'agir !

Le recours à ce type de contrat est strictement...

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La délégation de pouvoir en entreprise :...

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Professionnel

Droit des affaires

Gestion entreprise

La délégation de pouvoir en entreprise : quelle procédure ?

Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 01/12/2023

18,00€

Comment rédiger une délégation de pouvoir ?

Le chef d'entreprise, qui est souvent le représentant légal, peut effectuer un transfert de compétences à une tierce personne. La délégation de pouvoir en entreprise permet au dirigeant de confier à un salarié la tâche d'accomplir des missions et des responsabilités au nom de l'entreprise. Le chef d'entreprise accorde au...

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VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 01/12/2023

18,00€

Comment recruter un VRP ?

Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières.

Découvrez les informations nécessaires pour vous...

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Affichages obligatoires 2023 : mettre en...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Affichages obligatoires 2023 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés

Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 29/11/2023

18,00€

Quelles sont les obligations d'affichage de l'employeur pour être en conformité avec la loi ? Que dit le Code du travail ?

En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, le décret du 20 octobre 2016 a modifié...

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Créer une SCI et gérer un patrimoine...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

SCI

Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 29/11/2023

18,00€

Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ?

Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif.

Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages...

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Harcèlement au travail : prévenir et...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 24/11/2023

18,00€

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ?

Dans ce dossier, découvrez comment prévenir et sanctionner le harcèlement au travail, qu'il s'agisse de harcèlement moral ou sexuel.

Nous vous expliquons, comment mener les...

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Changement d’objet social : procédure,...

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Professionnel

Droit des affaires

Modification entreprise

Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 22/11/2023

18,00€

Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise ? Quelle est son incidence sur la vie de la société ?

L’objet social d’une société est une composante essentielle de son identité. C’est en effet lui qui définit le type d’activité choisie par l’entreprise, et par extension la portée du pouvoir de ses dirigeants.

L’objet social est obligatoirement mentionné...

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Parts sociales de SARL : tout savoir sur la...

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Professionnel

Droit des affaires

Gestion entreprise

Parts sociales de SARL : tout savoir sur la cession et le statut du gérant

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 22/11/2023

18,00€

Gérance et cession de parts d'une SARL : que devez-vous savoir ?

Vous êtes gérant d'une SARL, et vous vous interrogez sur le cadre juridique et social de votre gérance, ou vous êtes associé d'une SARL, et vous vous demandez si et comment vous pouvez céder vos parts sociales ?

Ce dossier est là pour répondre à toutes vos questions !

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Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Rédigé par Kevin Le Moyec mis à jour le 16/11/2023

18,00€

Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ?

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.

Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour vous...

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Discrimination : vos obligations en tant...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 15/11/2023

18,00€

Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les différents types de discrimination ? 

En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, étrangers à toutes discriminations. Vous devez garantir et faire perdurer l'égalité des chances.

La...

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Forfaits heures, forfaits jours : comment les...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Temps de travail

Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 09/11/2023

18,00€

Choisir le forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours

En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres, dont la charge de travail est variable, et les heures supplémentaires...

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Affichages obligatoires dans les entreprises +...

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Droit du Travail

Professionnel

Mise en conformité

Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 08/11/2023

18,00€

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage ? 

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.).

Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit...

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Découvrez toutes les aides pour votre...

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Professionnel

Droit des affaires

Création entreprise

Dispositifs d'aide

Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 08/11/2023

18,00€

Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou le verdissement de votre activité ? 

Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise,  ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique.

Une fois cette grande décision prise, se pose l'incontournable question du financement de votre...

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Fonds de commerce : gérer le bail, la...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Gérer son activité commerciale

Fonds de commerce : gérer le bail, la cession, la vente ..

Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 06/11/2023

18,00€

Reprendre une activité commerciale en rachetant un fonds de commerce

Vous voulez créer une entreprise, mais ne souhaitez pas partir de rien en reprenant une activité déjà développée ? Il vous est possible de racheter un fonds de commerce. En effet, cela vous permet de reprendre une clientèle, mais également tous les éléments nécessaires pour la capter et l’exploiter (droit au...
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Burn-out : prévention en entreprise et aider...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Absences et congés

Burn-out : prévention en entreprise et aider le salarié

Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 03/11/2023

18,00€

Comprendre et ré-agir contre le burn-out en entreprise

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui, dans tous types d'entreprises, peut être affectée par les risques psychosociaux (RPS).

Les symptômes communément rapportés de ce syndrome d'épuisement professionnel se concentrent...

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Entretien annuel d'évaluation et entretien...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel : préparation, grille et étapes

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 31/10/2023

18,00€

Comment (bien) préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel ?

En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à l'échange avec vos salariés,...

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Maladie professionnelle et accident du travail...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Absences et congés

Maladie professionnelle et accident du travail : procédures et coût pour l'employeur

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 27/10/2023

18,00€

Maladie professionnelle et accident du travail : l'employeur peut-il contester ?

Avant même que ne survienne une maladie ou un accident professionnels, l'employeur se doit de préserver le cadre de travail des salariés de tout danger éventuel. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée, ce qui suppose que l'employeur mette en oeuvre tout ce qu'il lui est possible pour assurer...

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Femme enceinte : quelle protection au travail...

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Droit du Travail

Professionnel

Rompre le contrat de travail

Licenciement

Femme enceinte : quelle protection au travail ? Quelle possibilité, pour l'employeur, de la licencier ?

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 26/10/2023

18,00€

Salariée enceinte : attention au licenciement abusif !

Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte.

Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité...

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Procédure et documents obligatoires à...

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Droit du Travail

Professionnel

Dialoguer avec le CSE

Procédure et documents obligatoires à fournir par l'employeur lors de la NAO

Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 26/10/2023

18,00€

Négociation annuelle obligatoire : tout savoir !

En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec...

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Rédiger les contrats commerciaux : prestation...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Gérer son activité commerciale

Rédiger les contrats commerciaux : prestation de service, apporteur d'affaires, partenariat, clauses...

Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 23/10/2023

18,00€

Contrat commercial : définition, types de contrats, rédaction, exemples de contrats pour votre entreprise

La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière afin de sécuriser la relation avec votre cocontractant et de prévenir d'éventuels contentieux. En effet, le contrat écrit permet de préciser les obligations de chacun et les conséquences dans la...

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Licenciement pour motif économique :...

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Droit du Travail

Professionnel

Rompre le contrat de travail

Licenciement

Licenciement pour motif économique : respecter la procédure

Rédigé par Marthe Arnou mis à jour le 18/10/2023

18,00€

Comment se déroule une procédure de licenciement économique ? Quelles sont les étapes et quels délais respecter ? 

Les circonstances conjoncturelles (baisse des commandes, introduction de nouvelles technologies...) peuvent impliquer de faire des choix concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. Pour redresser l'activité et les comptes de votre entreprise, vous...

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Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

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Droit du Travail

Professionnel

Recruter un salarié

Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir !

Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 13/10/2023

18,00€

Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ?

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique et européen (EEE) ? 

Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, d'avoir un vivier de candidats plus important, notamment...

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Litige commercial : exemples et procédures de...

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Professionnel

Droit des affaires

Droit Commercial

Gérer son activité commerciale

Litige commercial : exemples et procédures de résolution avec une entreprise (défaillante ou non)

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 12/10/2023

18,00€

Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise

En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...
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Indemnité transactionnelle : comment bien...

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Droit du Travail

Professionnel

Rompre le contrat de travail

Licenciement

Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 10/10/2023

18,00€

Transaction et indemnité, ce qu'il faut savoir

Suite au départ conflictuel de l'un de vos salariés, ce dernier vous menace d'ouvrir une action en justice devant le Conseil de prud'hommes ou l'a même déjà saisi. Vous souhaitez lui proposer un accord amiable.

Employeur, avez-vous pensé à la conclusion d'un accord transactionnel ? La transaction est un mode alternatif de résolution...

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Licenciement pour inaptitude professionnelle...

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Droit du Travail

Professionnel

Rompre le contrat de travail

Licenciement

Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 06/10/2023

18,00€

Comment se passe une procédure de licenciement pour inaptitude et comment calculer la prime de licenciement pour inaptitude ?

Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical.

Lorsque le médecin du travail...

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Egalité de rémunération femmes-hommes : vos...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Salaire

Egalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 04/10/2023

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Des obligations qui ont vocation à être élargies

L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme".

Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...

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Heures supplémentaires : contingent annuel,...

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Droit du Travail

Professionnel

Gérer les salariés

Temps de travail

Heures supplémentaires : contingent annuel, rémunération, obligations de l'employeur...

Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 04/10/2023

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Heures supplémentaire : quelle réglementation ? 

Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise. 

En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...

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La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le...


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Un contrat commercial, appelé aussi "acte commercial", est un acte juridique qui régit les rapports entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d'une activité de commerce. En clair, pour...



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