Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.

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Résoudre un litige avec la sécurité sociale...

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Droit de la Protection Sociale

Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 09/08/2023

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Litige avec la Sécurité social ? Quel recours ?

Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...

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Allocations familiales : tout savoir sur le...

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Droit de la Protection Sociale

Allocations familiales : tout savoir sur le versement et le recouvrement

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 28/04/2023

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Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?

Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés, et cela, jusqu'au 20e anniversaire, ou 21e anniversaire dans le cas particulier de...

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Prévenir et résoudre les litiges en cas de...

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Droit de l'Immobilier

Droit du locataire

Prévenir et résoudre les litiges en cas de déménagement

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 18/12/2020

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Vous avez fait appel aux services d'une société de déménagement mais la prestation ne s’est pas déroulée comme prévue. Certains de vos objets ont été perdus ou endommagés

Il est également possible que le déménageur n’ait pas respecté le délai de livraison prévu au contrat, ou qu’il vous réclame un supplément de prix au regard du volume des meubles transportés. 

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Crédit et prêt immobilier

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Droit Bancaire

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Crédit et prêt immobilier

Crédit et prêt immobilier

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/10/2020

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La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur.


Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante. 


Le crédit immobilier est...

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Résoudre les litiges de construction

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Droit de l'Immobilier

Droit du propriétaire

Droit de la construction

Résoudre les litiges de construction

Rédigé par Mathilde Guyban mis à jour le 11/09/2020

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Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous...

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Faire face à une saisie, un recouvrement de...

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Procédure judiciaire

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Saisies et recouvrements

Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 06/08/2020

9,60€

Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur dossier (créance) à une société privé voire un huissier de justice pour recouvrer les sommes dues. Dans ces conditions, vous pouvez, par...

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Régler un litige avec la banque : CB,...

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Droit Bancaire

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Régler un litige avec la banque : CB, chèque, virement, fraude

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 17/07/2020

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Nous détenons tous au moins un compte bancaire et l'utilisons presque quotidiennement, si ce n'est chaque jour. Il est parfois complexe de comprendre comment fonctionnent les banques et quelles sont leurs obligations. A l'heure où les fraudes sur Internet et les escroqueries se multiplient, il est indispensable de connaître ses droits et de savoir comment se défendre
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Demander l'exécution d'un engagement :...

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Procédure judiciaire

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Procédure Civile

Demander l'exécution d'un engagement : l'injonction de faire

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 08/07/2020

9,60€

Chacun est libre de contracter ou non avec la personne de son choix. Mais une fois cette liberté exercée, celle-ci laisse place à la contrainte d'exécuter les engagements souscrits au contrat. Lorsqu'une partie est défaillante dans l'exécution de ses obligations, il est possible de l’y contraindre judiciairement, après mise en demeure par le biais de l'injonction de faire.

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Louer un bien et gérer les relations avec le...

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Droit de l'Immobilier

Droit du locataire

Louer un bien et gérer les relations avec le bailleur

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 17/01/2020

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La quête du logement idéal n’est pas aisée. Que dire des relations avec le propriétaire ? Elles peuvent aussi bien se passer paisiblement qu’être houleuses.
Votre propriétaire peut être d’avis qu’il vous a remis un logement parfaitement irréprochable, alors que selon vous, locataire, quelques rectifications s’imposent. Malgré vos demandes pour obtenir un état des lieux,...

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Impôt sur la fortune immobilière (IFI) :...

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Droit fiscal

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : tout pour régler un litige

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 16/08/2019

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En tant que contribuable, vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous êtes imposable à l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI). Dans le cas où vous le seriez vous souhaitez savoir comment fonctionne l’imposition sur la fortune immobilière. Ce dossier contient toutes les informations que vous recherchez et ainsi appréhender au mieux votre situation fiscale en matière d’IFI.

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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et...

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Droit des Transports

Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 14/11/2018

9,60€

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.

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Faute du médecin et erreur médicale : quelle...

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Droit de la Santé

Faute du médecin et erreur médicale : quelle indemnisation ?

Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 08/11/2018

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Vous considérez être victime d’une faute de votre médecin ou de votre chirurgien. C’est pourquoi, vous souhaitez obtenir réparation et indemnisation de votre préjudice.

Vous avez subi un dommage suite à une intervention, un acte de soin ou au suivi d’un traitement médical, et vous vous interrogez sur les recours possibles afin d’engager la responsabilité de l’établissement...

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Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

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Droit de la Santé

Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 19/10/2018

9,60€

La beauté du corps est désormais la première préoccupation de nombreuses personnes. Paraître plus jeune ou corriger certains défauts qui nous empoisonnent l’existence… Les procédés sont aussi nombreux que différents, et plus ou moins impactants pour notre corps. Cela comporte parfois des risques. Comment se protéger au mieux lorsque le rêve tourne au cauchemar ?


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Quelle assurance des biens souscrire ?

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Droit des Assurances

Quelle assurance des biens souscrire ?

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 14/09/2018

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Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   

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Mes droits en cas d'acquisition en VEFA

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Droit de l'Immobilier

Droit du propriétaire

Propriété immobilière

Mes droits en cas d'acquisition en VEFA

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/09/2018

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On a dessiné pour vous l’habitation de vos rêves en vous promettant sa prochaine réalisation et vous voilà enrôlé dans l’aventure de l’achat sur plan. Si la VEFA présente le superbe avantage d’acquérir à terme un logement neuf fait à son goût, encore faut-il être en mesure de pouvoir constater l’achèvement, qui plus est, conforme à ce qui était demandé.

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Déclarer un sinistre à l'assurance habitation

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Droit des Assurances

Déclarer un sinistre à l'assurance habitation

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 28/08/2018

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Vous êtes victime ou responsable d'un dégât des eaux, d'un incendie, d'une explosion et vous ne connaissez pas la marche à suivre. Vous souhaitez savoir quel est l'assureur qui prendra en charge la remise en état de votre logement et de celui de son voisin. Voici en quelques lignes les points essentiels à retenir.

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Résoudre un litige avec un artisan

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Droit de l'Immobilier

Litige propriétaire locataire

Résoudre un litige avec un artisan

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 22/08/2018

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Êtes-vous confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante.

Vous effectuez des...

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Dettes et procédure de surendettement

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Droit Bancaire

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Difficultés financières

Dettes et procédure de surendettement

Rédigé par Claire Pinaud mis à jour le 25/07/2018

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Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits à la suite d'une baisse de vos ressources (liée à une perte d'emploi, maladie, séparation) ? Vous avez souscrit un nombre trop important de crédits, et vous souhaitez connaître vos droits ? Voici en quelques lignes les solutions à envisager.

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Expulsion de personnes d'un logement

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Droit de l'Immobilier

Litige propriétaire locataire

Expulsion de personnes d'un logement

Rédigé par Sophie Gervais-Seillan mis à jour le 03/07/2018

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La procédure d’expulsion est lourde de conséquences. Situation difficile, il s’agit de régler des intérêts financiers et familiaux en jeu. D'une part, en tant que locataire vous pouvez y être confronté en cas d'impayés de loyer, pour défaut d’assurance ou non-respect de vos obligations contractuelles. D'autre part, en tant que propriétaire, vous pourrez y recourir si justement...

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Que couvre l'assurance des personnes ?

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Droit des Assurances

Que couvre l'assurance des personnes ?

Rédigé par Mickaël Felix mis à jour le 19/06/2018

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Les assurances de personnes, comme leur nom l'indique, couvrent les personnes physiques pour certains dommages qu'ils peuvent rencontrer ou provoquer tout au long de leur vie. En effet, leurs différents domaines d'intervention sont relativement vastes puisqu'ils couvrent la personne assurée dès son plus jeune âge.

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Saisir une juridiction civile

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Procédure judiciaire

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Procédure Civile

Saisir une juridiction civile

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 15/06/2018

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Malgré le principe de gratuité de la justice en France - pour engager une action en justice - vous êtes tout de même tenu de payer des frais de justice. En outre, des conditions sont requises pour intenter une telle action devant les juridictions civiles et la procédure est strictement encadrée. Ce dossier vous permet d’y voir plus clair.

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Recourir à la médiation judiciaire

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Procédure judiciaire

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Procédure Civile

Recourir à la médiation judiciaire

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 13/06/2018

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La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à la recherche d’une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés. Ce dossier vous apporte des éléments en la matière et permet...

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Contrat d'assurance automobile

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Droit des Assurances

Contrat d'assurance automobile

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 01/06/2018

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Comme tout propriétaire d’un véhicule, vous êtes dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance automobile qui vous couvre, a minima, en cas de dommages occasionnés par votre véhicule. Vous avez peut-être opté pour une assurance offrant plus de garanties qui vous permet alors d’être indemnisé en cas de sinistre responsable ou non. Quel que soit le contrat d’assurance...

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Bien connaitre le fonctionnement de l’AG...

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Droit de l'Immobilier

Droit du propriétaire

Propriété immobilière

Bien connaitre le fonctionnement de l’AG des Copropriétaires

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 24/01/2018

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Vous êtes nombreux à vivre en immeuble d’habitation tant en qualité de locataire que de copropriétaire. Si c’est votre cas, vous avez sans doute été confronté aux règles couvrant la copropriété. Elles peuvent notamment interdire d'étendre du linge sur le balcon ou le bord de la fenêtre, la présence d'animaux dans les parties communes ou encore d'utiliser la tondeuse le...

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