- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
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Supprimer tous les filtresLa synthèse de la Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2025
18,00€
Les points essentiels de la convention commerces de gros en 2025 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985. Depuis,...
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025
18,00€
Les points essentiels de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990. Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son...
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 puis étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement...
Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/04/2025
18,00€
Découvrez le déroulement de la procédure d'élections professionnelles du comité social et économique (CSE) Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de...
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/04/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective Syntec Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux...
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/04/2025
18,00€
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2025, préavis démission, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire,...
Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2025
18,00€
Quelles sont les aides en France pour soutenir votre projet de création/de reprise d'entreprise ou de verdissement de votre activité ? Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique. Une fois cette décision prise, se pose l'incontournable question du financement de...
Contrat saisonnier : guide complet et modèles pour employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/04/2025
18,00€
Le contrat de travail (CDD) saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à une variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou...
Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/04/2025
18,00€
Comment se met en place un CSE ? Les élections professionnelles initiales et les élections partielles du CSE Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant...
Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/04/2025
9,60€
Vous désirez démissionner, mais vous ne pouvez vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage. Sachez qu'en principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail, car la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire....
Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2025
18,00€
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage pour être en conformité ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour assurer la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, depuis un décret du 20 octobre 2016, cette obligation a été assouplie. Ainsi,...
Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2025
18,00€
Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.), dont certaines peuvent varier en fonction du...
Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/04/2025
9,60€
Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. Dernièrement, une nouvelle réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Il est ainsi difficile pour les demandeurs d'emploi de savoir précisément à quelle indemnisation ils peuvent désormais prétendre et pendant combien de temps. Quelles sont les conditions pour...
Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025
9,60€
Définition : quelles sont les spécificités du travail à temps partiel ? Le temps partiel est un type de contrat pour lequel le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée de travail classique, en principe 35 heures par semaine. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il peut s'agir...
Gérer les absences injustifiées ou l'abandon de poste d'un salarié : la procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/04/2025
18,00€
La procédure applicable en cas d'abandon de poste/absences non justifiées Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence injustifiée et non autorisée du salarié à son poste de travail. Il est susceptible de...
Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : tout savoir sur mes droits
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 09/04/2025
9,60€
Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement de votre salaire L'augmentation du coût de la vie a un impact sur les salariés, surtout ceux ne percevant pas d'importants revenus. Dans un contexte inflationniste, assumer une dépense imprévue peut s'avérer difficile. Demander une avance sur salaire ou un acompte sur salaire...
Comprendre vos droits en tant que salarié en intérim : notre dossier
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 08/04/2025
9,60€
Qu'est-ce que l'intérim ? Quelles sont les conditions de travail des travailleurs temporaires ? L'intérim est le mot courant pour désigner le travail temporaire. Une agence de travail temporaire (ETT), communément appelée agence d'intérim, va mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un salarié intérimaire pour la réalisation d'une mission particulière. L'ETT est...
Comment toucher le RSA et les autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/04/2025
9,60€
Quels sont les nouveaux montants du RSA et des autres allocations ? Quelles sont les conditions pour les toucher ? Quel salaire ne faut-il pas dépasser ? Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. Le Revenu de solidarité active...
Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2025
18,00€
Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme...
Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/04/2025
9,60€
Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ? Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de...
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/04/2025
18,00€
Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts...
Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
18,00€
Bail d'un local commercial : principe, conditions, mise en œuvre, résiliation... Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené à envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Toutefois, signer un tel contrat nécessite de comprendre...
Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
18,00€
Qu'est-ce qu'un bail professionnel ? Quelles sont les obligations des parties (bailleur/preneur) en matière de contrat de bail à usage professionnel ? Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Ainsi, ce dernier est donc fréquemment utilisé pour les professions...
La procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 02/04/2025
18,00€
Qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ? La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité, nécessitant de...
Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/03/2025
18,00€
Comment fonctionne la fiscalité des entreprises en France ? Impôt sur les bénéfices (IS/IR), impôts locaux, calcul, taux, déclaration... Impôt sur les bénéfices/recettes : quels sont les différents impôts auxquels votre entreprise peut être soumise ? Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? Selon la forme et les éventuelles options que vous aurez...
Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/03/2025
18,00€
Les points essentiels de la CCN 66 (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...
Procédure lors d'une sanction disciplinaire : délais, convocation, notification...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/03/2025
18,00€
Évitez les erreurs dans la procédure de sanction disciplinaire ! Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif (retards répétés, non-respect des consignes, de l'obligation de discrétion, etc.), mais vous n’avez pas l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. L'application d'une sanction disciplinaire par l'employeur...
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/03/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Cette convention collective a dernièrement fait l’objet...
Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/03/2025
18,00€
Période de référence, nombre de congés acquis, prise des congés... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels,...
Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/03/2025
18,00€
Notre dossier juridique pour vous guider : comment reclasser ou licencier un salarié inapte ? Le reclassement et l'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur. Vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à...
Jours fériés chômés ou travaillés : les gérer et les rémunérer
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/03/2025
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Travail/chômage et rémunération des jours fériés : assurer la gestion en entreprise Jour férié = jour chômé ? Pas nécessairement... Il s'agit en fait d'un lieu commun laissant penser aux travailleurs qu'une fête légale n'est pas travaillée ou qu'elle suppose une majoration de salaire. Dans les faits, les jours fériés chômés sont définis : par un accord...
Procédure de la mise à pied disciplinaire : définition, enjeux et durée
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/03/2025
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Comment se déroule la procédure disciplinaire pour prononcer une mise à pied au travail ? Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié...
Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/03/2025
18,00€
Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...
Comment verser des primes et/ou des avantages (en nature, sociaux...) à ses salariés ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/03/2025
18,00€
Quelles sont les primes (annuelles, mensuelles, exceptionnelles, etc.)/avantages que l'employeur peut donner aux salariés ? Est-il possible d'en octroyer à un seul salarié ? Aujourd'hui, les primes et les avantages qui peuvent être versés aux salariés sont variés. Fréquemment, il s’agit : de primes d'ancienneté, d'un logement de fonction, de...
Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/03/2025
18,00€
Pourquoi et comment choisir de passer les contrats de travail de vos salariés en forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours ? En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres,...
Frais professionnels : tout savoir pour bien se faire rembourser
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025
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Prise en charge des frais professionnels : connaître les montants (selon les barèmes) Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié, supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais, au réel ou au forfait selon la nature des frais avancés (frais...
Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 20/03/2025
9,60€
Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions de travail ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le...
Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025
18,00€
Quel est le rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels puis dans l'élaboration et mise à jour du DUERP ? En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des...
Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès verbal
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2025
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Comment sont organisées les réunions CSE : ordre du jour, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions ? Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des...
La synthèse de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : les points essentiels
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/03/2025
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Les points essentiels de la CCN des transports routiers (IDCC 16) La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955. Selon les données publiées par la Dares, en 2019,...
Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/03/2025
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Qu'est-ce que le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Définition, exemples et modèle à télécharger Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques...
Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/03/2025
18,00€
Comment contrôler, organiser et bien gérer le télétravail au quotidien ? Démocratisé depuis la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail s'est installé dans les habitudes professionnelles. La flexibilité du télétravail constitue un avantage pour la vie personnelle des salariés et peut se révéler pratique pour certaines entreprises (suppression des trajets à l'origine...
Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/03/2025
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Comment faire une rupture conventionnelle ? Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, préavis, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture...
Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/03/2025
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Que désignent la participation ou l'intéressement ? Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement, un plan d'épargne retraite ou une participation aux résultats. En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ces dispositifs : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers...
Frais professionnels : calcul et déduction de l'assiette des cotisations sociales
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2025
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Remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire Les frais professionnels sont : des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du salarié ; supportée par ce dernier, dans l'accomplissement de ses missions. L'employeur doit lui rembourser ces frais. Nous faisons le point...
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parfait, personnes à l'écoute et de bons conseils, qui s'investissent dans ma résolution de vos problèmes juridiques. je recommande.