Saisies et recouvrements : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les saisies et recouvrements peuvent sembler être un labyrinthe juridique. Que ce soit une saisie d'argent, le recouvrement de créances, ou le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), nos contenus juridiques et avocats partenaires sont là pour vous guider.
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    Saisies et recouvrements

    Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 19/10/2023

    9,60€

    Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour...

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    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin...

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    Salaire et rémunération

    Droit du travail

    Saisies et recouvrements

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    Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : quels sont mes droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 05/04/2023

    9,60€

    Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement du salaire Avec la crise économique et l'inflation, vous rencontrez des difficultés financières. Assumer les dépenses quotidiennes se révèle parfois difficile. Pour pallier ces difficultés et faciliter les fins de mois, vous souhaitez tout savoir sur votre salaire et vos...

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    illustration pour Tout connaître sur la procédure de recouvrement de créances impayées

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    Droits fondamentaux

    Tout connaître sur la procédure de recouvrement de créances impayées

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 20/10/2023

    Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ?  Comment se passe un recouvrement de créances ? Quelles sont les conditions ? Nous faisons le point. 

    illustration pour Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement

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    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement

    Rédigé par Laurent LATAPIE mis à jour le 17/05/2023

    En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement, l’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat Est-il tenu à une obligation d’information spécifique ?

    illustration pour Courtes observations au sujet de l’intermédiation financière : Procédures de divorces

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    Courtes observations au sujet de l’intermédiation financière : Procédures de divorces

    Rédigé par Myriam Manseur-Rivet mis à jour le 07/03/2022

    L'intermédiation financière devient obligatoire dans les procédures judiciaires de divorce à compter du 1er mars 2022.

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    Lettre à l'inspection du travail l'informant...

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    Droit du travail

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    Prud'hommes et Conflits au travail

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    Saisies et recouvrements

    Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 22/02/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.  Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...

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    Saisir le liquidateur judiciaire (ou le...

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    Saisies et recouvrements

    Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 17/10/2023

    3,60€

    L’entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).  Vous avez adressé votre déclaration de créances, mais vous avez besoin d’informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale,...

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    La preuve de l'obligation

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    Saisies et recouvrements

    Droit de la consommation

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    Consommateur

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    La preuve de l'obligation

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 17/10/2023

    3,60€

    Une personne ou une entreprise vous réclame de payer une somme ou de faire quelque chose, mais vous n’avez souscrit aucun engagement. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire.  Vous pouvez le mettre en demeure de rapporter la preuve de votre engagement.  De même, si une personne vous informe qu’elle a déjà payé, elle doit rapporter la...

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