Saisies et recouvrements : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Avances et retenues sur salaire

Avance & acompte, saisie sur salaire, bulletin de paie : tout savoir sur mes droits

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 09/04/2025

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Avance et acompte sur salaire, saisies sur rémunération, fiches de paie : tout savoir sur le paiement de votre salaire L'augmentation du coût de la vie a un impact sur les salariés, surtout ceux ne percevant pas d'importants revenus. Dans un contexte inflationniste, assumer une dépense imprévue peut s'avérer difficile. Demander une avance sur salaire ou un acompte sur salaire...

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Faire face à une saisie, un recouvrement de...





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Droits fondamentaux

Saisies et recouvrements

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Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/10/2023

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Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour...

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Salaire, primes, frais pros
Barème de saisie sur salaire 2025 : calcul, part saisissable, durée
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/04/2025
Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Découvrez à quoi correspond une telle procédure. Le créancier est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable ? Quel est le montant maximum que peut prélever l'employeur sur votre rémunération, et quand cette saisie prendra fin ? Explications.
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Procédure de recouvrement de créances impayées : recouvrement judiciaire ou amiable...
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/09/2024
Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ? Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos...
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Lettre de demande d’acompte sur salaire à...





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Saisies et recouvrements

Lettre de demande d’acompte sur salaire à l’employeur

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/04/2025

3,60€

Vous avez une dépense imprévue ou d’un montant conséquent à régler en milieu de mois ? Vous avez besoin du versement de la moitié de votre salaire, en milieu de mois (avant le versement total de votre salaire) ?  Vous souhaitez écrire à votre employeur afin de lui demander un acompte sur votre salaire.  Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander un...

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Lettre de demande d’avance sur salaire à...





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Avances et retenues sur salaire

Lettre de demande d’avance sur salaire à l’employeur

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 08/04/2025

3,60€

Vous rencontrez des difficultés financières ou avez une dépense imprévue ou d’un montant conséquent à régler ?  Vous souhaitez écrire à votre employeur afin de lui demander une avance sur votre salaire.  Découvrez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander une avance sur salaire à votre employeur.

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Demander le paiement d'une dette





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Droit des entreprises

Demander le paiement d'une dette

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 01/10/2024

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Une personne n’a pas réglé sa dette qu’elle a auprès de vous. Vous lui envoyez une lettre de mise en demeure de payer, tout en l’informant que s’il ne donne pas suite, vous initierez à son encontre une procédure en injonction de payer devant, selon le cas :  le juge des contentieux de la protection, si la demande concerne des loyers impayés ou un crédit à la consommation...

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Demande de preuve de l'obligation





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Saisies et recouvrements

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Demande de preuve de l'obligation

Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

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Une personne ou une entreprise vous réclame de payer une somme ou de faire quelque chose, mais vous n’avez souscrit aucun engagement. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire.  Vous pouvez le mettre en demeure de rapporter la preuve de votre engagement.  De même, si une personne vous informe qu’elle a déjà payé, elle doit rapporter la...

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Modèle de saisine du liquidateur judiciaire...





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Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

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L’entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).  Vous avez adressé votre déclaration de créances, mais vous avez besoin d’informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale,...

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