Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

illustration aperçu dossier.svg

Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 août 2020

6433 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

PARTICULIER

Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur dossier (créance) à une société privé voire un huissier de justice pour recouvrer les sommes dues. Dans ces conditions, vous pouvez, par exemple, être confronté à une saisie. Par cette procédure, le créancier permet au professionnel mandaté de demander l’exécution d’une obligation de payer. 

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Saisie

icône case à cocher

Créance

icône case à cocher

Recouvrement

icône case à cocher

Dette

icône case à cocher

Débiteur

icône case à cocher

Huissier de justice

icône case à cocher

Recours

icône case à cocher

Situation financière difficile

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment appréhender une saisie et le recouvrement d’une créance ? Vous avez reçu un commandement de payer mais ne savez pas quelles en sont les conséquences ? Ou encore, vous êtes informé d’une saisie de vos biens meubles et vous vous demandez ce qui est saisissable ou non ?

Vos difficultés financières sont telles que vous ne pouvez plus faire face à vos dettes. Votre créancier peut commencer par adresser une mise en demeure de payer les sommes dues, par un courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous ne régularisez pas votre situation, il a la possibilité de confier le dossier à un huissier de justice, pour espérer recouvrer sa créance. Ainsi, ce professionnel du Droit a pour mission de tout mettre en oeuvre pour satisfaire son client tout en tenant compte de vos droits et de votre situation.

Cet officier public et ministériel a des obligations dans l’exécution de sa mission. Il doit notamment respecter le principe de proportionnalité des poursuites par rapport au montant de la dette à recouvrer. Cela signifie qu'il ne doit pas engager de lourdes procédures lorsque la dette est de moindre importance.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur les éventuelles poursuites auxquelles vous vous exposez en cas de non-paiement de votre dette. Les thématiques suivantes sont notamment abordées :

  • le recouvrement amiable de la créance ;
  • le recouvrement forcé de la créance ;
  • les procédures de saisie sur compte et salaire ;
  • les procédures de saisie mobilière ;
  • la procédure de saisie immobilière ;
  • la procédure d’injonction de payer.

Le plan du dossier

  • En cas d’une dette non payée, que peut faire mon créancier ?

  • Pendant combien de temps mon créancier peut-il me poursuivre ?

  • Quels sont les risques si je ne paye pas après la délivrance d’un commandement de payer ?

  • Quels sont les risques si je ne peux plus payer mon crédit immobilier ?

  • Je viens de recevoir une ordonnance en injonction de payer, que dois-je faire ?

  • Mon débiteur ne m’a toujours pas payé, que puis-je faire ?

  • J’ai reçu une mise en demeure d’un huissier de justice et j’ai 8 jours pour régler, je ne peux pas.

  • J’ai un avis de passage dans ma boîte aux lettres pour un commandement de payer, mais j’étais absent, que dois-je faire ?

  • L’huissier de justice doit venir dresser un inventaire de mes biens pour non-paiement d’une créance, que peut-il saisir ?

  • Sur l’ordonnance en injonction de payer, il y a des intérêts qui sont dus en plus, dois-je les payer ?

  • J’ai voulu régler ma dette à mon créancier mais il m’a dit de voir avec l’huissier en charge le dossier, dois-je payer à l’huissier de justice ou au créancier ?

  • Je ne veux pas payer les intérêts, puis-je en être exonéré ?

  • Je veux bien payer la dette mais pas les frais d’huissier de justice car ils sont trop élevés.

  • La procédure engagée n’est pas justifiée, ai-je un recours ?

  • Je viens de recevoir une dénonciation de saisie-attribution pour m’indiquer que mes comptes sont bloqués, que puis-je faire ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

La question du moment

Mon débiteur ne m’a toujours pas payé, que puis-je faire ?

Lorsque votre débiteur vous doit encore de l'argent, vous pouvez dans un premier temps lui adresser un courrier de relance. S'il reste sans effet, vous pouvez alors lui envoyer une lettre de mise en demeure par recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez lui laisser un délai supplémentaire (par exemple de 15 jours) pour régulariser sa situation.

Passé ce délai, si vous n'avez toujours pas obtenu votre règlement, vous pouvez vous rapprocher d'un huissier de justice pour engager une procédure ou encore aller au greffe du tribunal compétent pour remplir une requête en injonction de payer (1). Cette procédure, valable uniquement pour une créance de somme d'argent, est simple, peu coûteuse et rapide (par rapport à un procès classique).

L'huissier de justice muni d'un pouvoir peut accomplir ces formalités pour vous car même si cette procédure est simple, il y a des mentions obligatoires à ne pas oublier à peine de nullité de la procédure (2).

Cette démarche a pour avantage d'obtenir un titre exécutoire à l'encontre du mauvais payeur et d'entamer, par la suite, des procédures de saisie (saisie-vente, saisie-attribution par exemple).

Néanmoins, il existe des procédures particulières selon la nature de la dette. Si ce sont des loyers, il convient d'engager une procédure d'expulsion. Pour cela, il vous suffit d'aller, muni de votre bail voir un huissier de justice pour qu'il délivre un commandement de payer.

S'il s'agit d'un crédit impayé et que vous êtes un établissement de crédit, vous pouvez faire jouer l'hypothèque par une procédure de saisie immobilière (3).

 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Saisies et recouvrements

Par Laurent LATAPIE le 15/05/2023

En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement,...


Par Myriam Manseur-Rivet le 03/03/2022 • 1291 vues

L'intermédiation financière devient obligatoire dans les procédures judiciaires de divorce à...


Par Sabine HADDAD le 25/04/2014 • 1335 vues

Les saisies conservatoires, sont visées par les articles 67 à 76 de la loi 91-650 du 9 juillet...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences