Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

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Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 19 octobre 2023

8025 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour recouvrer les sommes dues. Dans... Lire la suite

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En bref

Le recouvrement de créance et le surendettement : tout savoir

Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur créance à une société privée, voire un commissaire de justice pour recouvrer les sommes dues. Dans ces conditions, vous pouvez, par exemple, être confronté à une saisie.  Vous êtes parfois obligé d'entamer une procédure de surendettement pour y faire face.

Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits à la suite d'une baisse de vos ressources (liée à une perte d'emploi, maladie, séparation) ? Vous avez souscrit un nombre trop important de crédits, et vous souhaitez connaître vos droits ? Voici en quelques lignes des solutions à envisager.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez reçu un commandement de payer, mais ne savez pas quelles en sont les conséquences ?

Vos difficultés financières sont telles que vous ne pouvez plus faire face à vos dettes. Votre créancier peut commencer par adresser une mise en demeure de payer les sommes dues, par un courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous ne régularisez pas votre situation, il a la possibilité de confier le dossier à un commissaire de justice, pour espérer recouvrer sa créance, mais aussi d'intenter une action en justice.

Vous souhaitez déposer un dossier de surendettement

La procédure de traitement du surendettement répond à une démarche spécifique. Vous devez remplir un dossier précis et suivre les recommandations qui vous seront données. 

Comment appréhender une saisie et le recouvrement d’une créance ? Ou encore, vous êtes informé d’une saisie de vos biens meubles et vous vous demandez ce qui est saisissable ou non ?

Nous répondons aux différentes questions que vous vous posez. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur les éventuelles poursuites auxquelles vous vous exposez en cas de non-paiement de votre dette. Les thématiques suivantes sont notamment abordées :

  • la notion de surendettement et de recouvrement de créance ;
  • le recouvrement amiable de la créance ;
  • le recouvrement forcé de la créance ;
  • les procédures de saisie sur compte et salaire ;
  • les procédures de saisie mobilière ;
  • la procédure de saisie immobilière ;
  • la procédure d’injonction de payer ;
  • les conditions de recevabilité du dossier de surendettement ;
  • la procédure et les conséquences du surendettement ;
  • l’incidence du surendettement sur les saisies et les poursuites des créanciers ;
  • le fonctionnement du compte bancaire pendant le surendettement ;
  • le retrait du fichier des incidents de remboursements de crédits aux particuliers.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Saisie

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Créance

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Recouvrement

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Dette

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Débiteur

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Huissier de justice

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Recours

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Situation financière difficile

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Surendettement

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Procédure du surendettement

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Banque de France

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Difficultés financières

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Dettes non professionnelle

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Commission de surendettement

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Fichage banque de France

Le plan du dossier

  • I- Définition du recouvrement de créance
  • En cas d’une dette non payée, que peut faire mon créancier ?
  • Pendant combien de temps mon créancier peut-il me poursuivre ?
  • Mon débiteur refuse de me payer, comment faire pour recouvrer mes créances ?
  • Quels sont les risques si je ne paye pas après la délivrance d’un commandement de payer ?
  • Quels sont les risques si je ne peux plus payer mon crédit immobilier ?
  • J’ai reçu une mise en demeure d’un commissaire de justice et j’ai 8 jours pour régler, je ne peux pas.
  • J’ai un avis de passage dans ma boîte aux lettres pour un commandement de payer, mais j’étais absent, que dois-je faire ?
  • Le commissaire de justice doit venir dresser un inventaire de mes biens pour non-paiement d’une créance, que peut-il saisir ?
  • Comment puis-je réagir face à une injonction de payer ?
  • Sur l’ordonnance en injonction de payer, il y a des intérêts qui sont dus en plus, dois-je les payer ?
  • J’ai voulu régler ma dette à mon créancier mais il m’a dit de voir avec le commissaire en charge du dossier, dois-je payer au commissaire de justice ou au créancier ?
  • Qui doit payer le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) ?
  • Je ne veux pas payer les intérêts, puis-je en être exonéré ?
  • La procédure engagée n’est pas justifiée, ai-je un recours ?
  • Je viens de recevoir une dénonciation de saisie-attribution pour m’indiquer que mes comptes sont bloqués, que puis-je faire ?
  • Peut-on facturer des frais de recouvrement au débiteur ?
  • II- Qu’est-ce que le surendettement ?
  • Je n’arrive plus à faire face à mes dettes, puis-je saisir la commission de surendettement ?
  • Mon dossier de surendettement est recevable, quelle sont les décisions possibles de la commission de surendettement ?
  • En cas de graves difficultés financières, quelles sont les étapes et les conséquences d'un dossier de surendettement ?
  • L’acceptation du dossier de surendettement par la Banque de France met-elle fin aux procédures de recouvrement et aux poursuites des créanciers ?
  • Je viens d’apprendre que mon débiteur a déposé un dossier de surendettement. Ai-je une chance de récupérer mon argent ?
  • Comment fonctionne le compte bancaire pendant le surendettement ?
  • Comment obtenir son retrait du fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers ?
  • Je suis un entrepreneur indépendant et endetté. Puis-je remplir un dossier de surendettement ?
  • Je rencontre de graves difficultés financières, mes créanciers refusent de m’accorder un délai de paiement : que puis-je faire ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de lettres

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2 Formulaires CERFA

La question du moment

Sur l’ordonnance en injonction de payer, il y a des intérêts qui sont dus en plus, dois-je les payer ?

Lorsque le juge rend une ordonnance en injonction de payer ou toute autre décision, le contrat ou à défaut la loi, prévoit que des intérêts (1) doivent être imputés (intérêts contractuels ou légaux).

Si les intérêts sont prévus dans le contrat dont les échéances sont impayées, il s'agit de l'intérêt contractuel. Si rien n'est prévu, c'est l'intérêt légal qui s'applique. Ce dernier est déterminé tous les ans à la hausse ou à la baisse en fonction d'un arrêté.

Par conséquent, ces intérêts sont dus en même temps que le paiement de la dette.

 

Le mot de l'auteur

Le 18/10/2023

Lorsqu’un commissaire de justice vous adresse une mise en demeure pour un recouvrement de créance, vous êtes en droit de lui demander des précisions et de savoir à quel titre il intervient.

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