Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

Inclus dans ce dossier :

15 Questions Essentielles
2 Modèles de Lettres

Faire face à une saisie, un recouvrement de créances

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 août 2020

ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

PARTICULIER

Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre choix que de confier leur dossier (créance) à une société privé voire un huissier de justice pour recouvrer les sommes dues. Dans ces conditions, vous pouvez, par exemple, être confronté à une saisie. Par cette procédure, le créancier permet au professionnel...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Saisie

Dette

Recours

Créance

Débiteur

Situation financière difficile

Recouvrement

Huissier de justice

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment appréhender une saisie et le recouvrement d’une créance ? Vous avez reçu un commandement de payer mais ne savez pas quelles en sont les conséquences ? Ou encore, vous êtes informé d’une saisie de vos biens meubles et vous vous demandez ce qui est saisissable ou non ?

Vos difficultés financières sont telles que vous ne pouvez plus faire face à vos dettes. Votre créancier peut commencer par adresser une mise en demeure de payer les sommes dues, par un courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous ne régularisez pas votre situation, il a la possibilité de confier le dossier à un huissier de justice, pour espérer recouvrer sa créance. Ainsi, ce professionnel du Droit a pour mission de tout mettre en oeuvre pour satisfaire son client tout en tenant compte de vos droits et de votre situation.

Cet officier public et ministériel a des obligations dans l’exécution de sa mission. Il doit notamment respecter le principe de proportionnalité des poursuites par rapport au montant de la dette à recouvrer. Cela signifie qu'il ne doit pas engager de lourdes procédures lorsque la dette est de moindre importance.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte des réponses précises sur les éventuelles poursuites auxquelles vous vous exposez en cas de non-paiement de votre dette. Les thématiques suivantes sont notamment abordées :

le recouvrement amiable de la créance ;
le recouvrement forcé de la créance ;
les procédures de saisie sur compte et salaire ;
les procédures de saisie mobilière ;
la procédure de saisie immobilière ;
la procédure d’injonction de payer.

3 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 15 Questions Essentielles

2 Modèles de Lettres

Le plan du dossier

En cas d’une dette non payée, que peut faire mon créancier ?
Pendant combien de temps mon créancier peut-il me poursuivre ?
Quels sont les risques si je ne paye pas après la délivrance d’un commandement de payer ?
Quels sont les risques si je ne peux plus payer mon crédit immobilier ?
Je viens de recevoir une ordonnance en injonction de payer, que dois-je faire ?
Mon débiteur ne m’a toujours pas payé, que puis-je faire ?
J’ai reçu une mise en demeure d’un huissier de justice et j’ai 8 jours pour régler, je ne peux pas.
J’ai un avis de passage dans ma boîte aux lettres pour un commandement de payer, mais j’étais absent, que dois-je faire ?
L’huissier de justice doit venir dresser un inventaire de mes biens pour non-paiement d’une créance, que peut-il saisir ?
Sur l’ordonnance en injonction de payer, il y a des intérêts qui sont dus en plus, dois-je les payer ?
J’ai voulu régler ma dette à mon créancier mais il m’a dit de voir avec l’huissier en charge le dossier, dois-je payer à l’huissier de justice ou au créancier ?
Je ne veux pas payer les intérêts, puis-je en être exonéré ?
Je veux bien payer la dette mais pas les frais d’huissier de justice car ils sont trop élevés.
La procédure engagée n’est pas justifiée, ai-je un recours ?
Je viens de recevoir une dénonciation de saisie-attribution pour m’indiquer que mes comptes sont bloqués, que puis-je faire ?

Ce dossier contient également

2 Modèles de Lettres

La preuve de l'obligation
Saisir le liquidateur judiciaire (ou le mandataire) pour une demande diverse

La question du moment

J’ai reçu une mise en demeure d’un huissier de justice et j’ai 8 jours pour régler, je ne peux pas.

La mise en demeure marque le début de la phase amiable. Il s'agit ici de montrer sa bonne foi et de trouver un accord de règlement. Si vous pouvez payer la somme demandée, vous pouvez vous en acquitter pour éviter les poursuites judiciaires (les saisies). Cependant, si vous ne pouvez pas, il convient de prendre contact avec l'huissier de justice pour lui indiquer la situation financière dans laquelle vous vous trouvez. Vous devrez en effet, lui indiquer vos ressources et vos débits pour évaluer une éventuelle échéance.

A défaut de paiement de ces échéances, l'huissier de justice (1) pourra demander un titre exécutoire (2) au juge pour vous forcer au paiement. Si vous ne pouvez toujours pas vous acquitter des sommes, il saisira vos biens meubles, immeubles ou financiers.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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