Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat d'agent commercial
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Modèle de contrat : Modèle de contrat d'agent commercial
25042 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Vous souhaitez développer votre activité ? L'embauche d'un agent commercial est la solution ! Utilisez notre modèle de contrat d'agent commercial, aprouvé par de nombreux chefs d'entreprise. Conçu par nos juristes spécialisés, ce contrat intègre toutes les clauses essentielles. Juritravail vous accompagne pour rédiger ce contrat et encadrer votre collaboration dans les meilleures conditions....
Lire la suite
12,00€ TTC
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.
Il peut être une personne physique ou une personne morale.
Il ne faut pas confondre le statut d’agent commercial avec celui de VRP. En effet, ce contrat relève du code du travail : en effet, le VPR agit en tant que salarié et n’est pas indépendant.
A fortiori, il ne faut pas confondre le statut d’agent commercial avec celui d’un professionnel qui agit dans le cadre d’un contrat de courtage. Le courtier a pour unique but de mettre en relation deux partenaires contractuels, c’est une mission ponctuelle. L’agent commercial, lui, va s’impliquer de manière permanente jusqu’à la conclusion du contrat.
Sommaire du Guide d'utilisation :
I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ?
II- Conditions de validité
III- Le + de la rédaction
A. Engagement
B. Durée du contrat
C. Secteur d'activité et clientèle
D. Exercice de la mission
E. Obligations du mandant
F. Obligations de l'agent
G. Rémunération
H. Confidentialité/discrétion
I. Cessation du contrat
J. Interdiction réciproque de débauchage
K. Cession du contrat
L. Clause de non-concurrence
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
La recommandation de l'auteur
L'établissement et la signature d'un contrat écrit d'agent commercial n'est pas exigé par la loi. Toutefois, en rédiger un peut présenter des avantages, notamment celui d'éviter toute requalification en contrat de travail.
Vous trouverez dans ce document la typologie des différentes clauses que peut contenir un contrat d'agent commercial ainsi que leur guide d'utilisation.
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec : "Modèle de contrat d'agent commercial"
Par Lorène Bourgain le 05/09/2024 • 418 vues
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit,...
Par Clémence Gosset le 23/08/2024 • 28854 vues
Le télétravail est devenu une réalité incontournable dans le monde professionnel....
Par David Poroes Pereira le 23/07/2024 • 12715 vues
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul...
Par David Poroes Pereira le 22/07/2024 • 3171 vues
Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
Mathias P.
le 18/03/2017
Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléchargement des autres modèles avec les 1 de plus j'ai pu avoir ce que je voulais.
Carmen R.
le 09/02/2024
Document bien adapté à nos besoins
Fabrice D.
le 01/05/2024
Répond très bien à mon besoin