Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de contrat
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
33 848 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Vous souhaitez développer votre activité ? L'embauche d'un agent commercial est la solution ! Utilisez notre modèle de contrat d'agent commercial, approuvé par de nombreux chefs d'entreprise. Conçu par nos juristes spécialisés, ce contrat intègre toutes les clauses essentielles. Juritravail vous accompagne pour rédiger ce contrat et encadrer votre collaboration dans les meilleures conditions. ...Lire la suite
Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.
Il peut être une personne physique ou une personne morale.
Il ne faut pas confondre le statut d’agent commercial avec celui de VRP. En effet, ce contrat relève du code du travail : en effet, le VPR agit en tant que salarié et n’est pas indépendant.
A fortiori, il ne faut pas confondre le statut d’agent commercial avec celui d’un professionnel qui agit dans le cadre d’un contrat de courtage. Le courtier a pour unique but de mettre en relation deux partenaires contractuels, c’est une mission ponctuelle. L’agent commercial, lui, va s’impliquer de manière permanente jusqu’à la conclusion du contrat.
Notre modèle est conçu pour formaliser la collaboration entre un agent commercial et une entreprise. Il vous aide à définir des éléments clés comme la durée du contrat, la clause de non-concurrence, la rémunération et les obligations des parties. Notre modèle de contrat vous permet de mettre en place un cadre clair et sécurisé pour votre partenariat.
Rédigé par nos juristes experts, notre modèle est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale. Il vous permet de rédiger facilement un contrat solide, en toute simplicité, et de sécuriser rapidement votre collaboration professionnelle.
I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ?
II- Conditions de validité
III- Le + de la rédaction
A. Engagement
B. Durée du contrat
C. Secteur d'activité et clientèle
D. Exercice de la mission
E. Obligations du mandant
F. Obligations de l'agent
G. Rémunération
H. Confidentialité/discrétion
I. Cessation du contrat
J. Interdiction réciproque de débauchage
K. Cession du contrat
L. Clause de non-concurrence
Modèle de contrat d'agent commercial
33 848 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Mis à jour le 03/07/2025
Découvrir
Comment régler un litige commercial ? Exemples et procédures de résolution
Mis à jour le 20/06/2025
DécouvrirRédaction d'un contrat commercial : clauses, règles, modèles de contrats
Mis à jour le 05/06/2025
Découvrir
Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
Mis à jour le 03/04/2025
Découvrir
Comment mettre en place le télétravail et le gérer en entreprise ?
Mis à jour le 11/03/2025
Découvrir
Embaucher un salarié en CDD : période d'essai, prime fin de contrat,...
Mis à jour le 29/11/2024
Découvrir
Recourir à un agent commercial : statut, contrat, rémunération...
Mis à jour le 22/07/2024
Découvrir
Par Clémentine Fontaine le 10/07/2025 • 19037 vues
Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre...
Par Noa Lelaidier le 10/07/2025 • 23737 vues
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous...
Par L'équipe Juritravail le 23/07/2024 • 19557 vues
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul...
Par L'équipe Juritravail le 22/07/2024 • 6862 vues
Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit commercial proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger
04/07/2025
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
04/07/2025
réponse rapide, adaptée et de qualité
04/07/2025
Dossier répondant aux attentes
02/07/2025
Contenu satisfaisant
30/06/2025
Man note est pour la facilité dr la commande et l'accueil du client quand j'ai téléphoné. Je ne m'attendais pas à un document aussi long! Je l'avais commandé car on parlait de "nouveautés " j'aurais aimé que ces nouveautés soient pointées
28/06/2025
Ce que pensent nos clients :
Fabrice D.
le 01-05-2024
Répond très bien à mon besoin
Carmen R.
le 09-02-2024
Document bien adapté à nos besoins
Mathias P.
le 18-03-2017
Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléchargement des autres modèles avec les 1 de plus j'ai pu avoir ce que je voulais.