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Contrat d'agent commercial

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Ce modèle de contrat : Contrat d'agent commercial

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photo de Océane Mahoukou

Rédigé par Océane Mahoukou

Mis à jour le 12 janvier 2022


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Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux.

Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial.

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la qualité des parties, au secteur d'activité ; aux commissions de l'agent, au devoir d'information, à l'obligation de loyauté, au préavis de rupture du...

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Téléchargez notre exemple de contrat d'agent commercial au format Word en 1 clic !

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux.

Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial.

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la qualité des parties, au secteur d'activité ; aux commissions de l'agent, au devoir d'information, à l'obligation de loyauté, au préavis de rupture du contrat etc.

Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Définition.

L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

Il peut être une personne physique ou une personne morale.

Comment est payé un agent commercial ?

Tout élément de la rémunération variant avec le nombre ou la valeur des affaires constitue une commission.

Dans le silence du contrat, l'agent commercial a droit à une rémunération conforme aux usages pratiqués, dans le secteur d'activité couvert par son mandat, là où il exerce son activité. En l'absence d'usages, l'agent commercial a droit à une rémunération raisonnable qui tient compte de tous les éléments qui ont trait à l'opération.

Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à sa commission lorsqu'elle a été conclue grâce à son intervention ou lorsque l'opération a été conclue avec un tiers dont il a obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre.

Lorsqu'il est chargé d'un secteur géographique ou d'un groupe de personnes déterminé, l'agent commercial a également droit à la commission pour toute opération conclue pendant la durée du contrat d'agence avec une personne appartenant à ce secteur ou à ce groupe.

18,00€ TTC


Sommaire du Guide d'utilisation :

I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

II- Conditions de validité

III- Le + de la rédaction


A- Engagement
B- Durée du contrat
C- Secteur d'activité et clientèle
D- Exercice de la mission
E- Obligations du mandant
F- Obligations de l'agent
G- Rémunération
H- Confidentialité/discrétion
I- Cessation du contrat
J- Cession du contrat

H- Clause de non-concurrence

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

L'établissement et la signature d'un contrat écrit d'agence commerciale n'est pas exigé par la loi. Toutefois, il est vivement conseillé, notamment pour éviter toute requalification en contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un contrat d'agence commerciale ainsi que nos conseils pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

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  • le 18/03/2017

    Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléc Lire plus

    Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléchargement des autres modèles avec les 1 de plus j'ai pu avoir ce que je voulais.

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