Ce modèle de contrat : Contrat d'agent commercial

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Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux.

Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial.

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la qualité des parties, au secteur d'activité ; aux commissions de l'agent, au devoir d'information, à l'obligation de loyauté, au préavis de rupture du contrat etc.

Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Définition.

L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

Il peut être une personne physique ou une personne morale.

Comment est payé un agent commercial ?

Tout élément de la rémunération variant avec le nombre ou la valeur des affaires constitue une commission.

Dans le silence du contrat, l'agent commercial a droit à une rémunération conforme aux usages pratiqués, dans le secteur d'activité couvert par son mandat, là où il exerce son activité. En l'absence d'usages, l'agent commercial a droit à une rémunération raisonnable qui tient compte de tous les éléments qui ont trait à l'opération.

Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à sa commission lorsqu'elle a été conclue grâce à son intervention ou lorsque l'opération a été conclue avec un tiers dont il a obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre.

Lorsqu'il est chargé d'un secteur géographique ou d'un groupe de personnes déterminé, l'agent commercial a également droit à la commission pour toute opération conclue pendant la durée du contrat d'agence avec une personne appartenant à ce secteur ou à ce groupe.