Modèle de contrat d'agent commercial

Quel est le statut d'un agent commercial ?

L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

Il peut être une personne physique ou une personne morale.

Il ne faut pas confondre le statut d’agent commercial avec celui de VRP. En effet, ce contrat relève du code du travail : en effet, le VPR agit en tant que salarié et n’est pas indépendant.

A fortiori, il ne faut pas confondre le statut d’agent commercial avec celui d’un professionnel qui agit dans le cadre d’un contrat de courtage. Le courtier a pour unique but de mettre en relation deux partenaires contractuels, c’est une mission ponctuelle. L’agent commercial, lui, va s’impliquer de manière permanente jusqu’à la conclusion du contrat.

Quand utiliser notre modèle de contrat pour un agent commercial ? 

Notre modèle est conçu pour formaliser la collaboration entre un agent commercial et une entreprise. Il vous aide à définir des éléments clés comme la durée du contrat, la clause de non-concurrence, la rémunération et les obligations des parties. Notre modèle de contrat vous permet de mettre en place un cadre clair et sécurisé pour votre partenariat.

Pourquoi utiliser notre modèle de contrat pour un agent commercial ? 

Rédigé par nos juristes experts, notre modèle est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale. Il vous permet de rédiger facilement un contrat solide, en toute simplicité, et de sécuriser rapidement votre collaboration professionnelle.