La négociation collective peut avoir lieu à différents niveaux :
1. Au niveau national : la négociation interprofessionnelle.
Les réformes engagées par le Gouvernement dans les domaines des relations du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle impliquent pour ce dernier d'engager une concertation préalable avec les partenaires sociaux représentatifs au niveau national (organisations patronales et organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel).
Les partenaires sociaux tentent ensuite d'arriver à un Accord National Interprofessionnel (ANI). Ce dernier, s'il aboutit, fait l'objet d'une transposition législative initiée par le Gouvernement, après discussion au Parlement.
2. Au niveau des secteurs d'activité : la négociation de branche (1).
La négociation de branche regroupe les syndicats représentatifs au niveau d'une branche professionnelle, c'est-à-dire du même secteur d'activité. En France, entre 700 et 900 branches d'activités sont recensées.
Lorsqu'un accord est signé entre les syndicats représentatifs et une association d'employeurs, il s'applique donc initialement et uniquement aux entreprises dont les employeurs sont membres de l'association.
Par la suite, les syndicats, le Gouvernement ou une autre association d'employeurs peuvent demander l'extension de l'accord à tous les salariés de la branche. L'extension est accordée lorsque les pouvoirs publics la valident, et ce an raison du faite qu'elle est conforme à la loi. Une fois étendu, tous les salariés relevant de secteur d'activité concerné peuvent s'en prévaloir.
Aujourd'hui, la quasi-totalité des salariés sont couverts par des accords de branche.
3. Au niveau des entreprises et des établissements d'entreprise : la négociation d'entreprise (2).
Pour pouvoir négocier, les organisations syndicales doivent être représentatives dans le champ d'application de l'accord (par exemple au niveau de l'entreprise, au niveau d'une catégorie professionnelle, ou encore d'un secteur d'activité).
La négociation peut être menée au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe (3).
Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 27-06-2022
Utile enrichissant.