Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ?

Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ?

Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans l'intérêt des salariés, en émettant des propositions, des réclamations, des revendications. C'est notamment par le biais de la négociation collective que le délégué syndical peut porter ses revendications.

Notre dossier vous aide ainsi à y voir plus clair en la matière. Il répond, par exemple, aux questions suivantes :

Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ?

La négociation collective peut intervenir sur 3 niveaux : 

• au niveau national ;
• au niveau de la branche professionnelle ;
• au niveau de l'entreprise.

Quels syndicats sont invités à la négociation d'un accord d'entreprise ? Qui participe et peut négocier un tel accord ?

Lors de la négociation d'un accord collectif, l'employeur doit procéder à l'invitation de tous les syndicats représentatifs au sein de l'entreprise. Les négociations doivent ensuite se dérouler, entre l'employeur et les syndicats, selon le principe de loyauté et de confiance mutuelle. La méconnaissance de ces conditions pourrait entacher la validité du potentiel accord.

Quelles sont les règles qui régissent la validité d'un accord collectif en entreprise pourvue de délégations syndicales ?

Notre dossier revient également sur les conditions de validité, d'ordre public, qui entourent l'accord d'entreprise ou d'établissement, lorsque celle-ci est pourvue d'un ou de plusieurs délégués syndicaux.

Par exemple, par principe, leur validité est subordonnée à sa signature par :

• d'une part, l'employeur ou son représentant ;
• et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli un certain pourcentage lors des élections des titulaires au comité social et économique (CSE).

Des dispositions prévoient cependant le cas où cette condition de majorité ne serait pas remplie. Nous faisons le point sur les principales étapes du déroulement des négociations, de l'invitation à la signature de l'accord (parties présentes à la négociation, consultation des salariés, absence ou non d'opposition, etc.).

Le délégué syndical a-t-il un rôle à jouer pour la négociation annuelle obligatoire (NAO), notamment pour les négociations salariales ?

Oui, lorsque l'entreprise est pourvue de délégués syndicaux en raison d'un ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, des négociations périodiques obligatoires doivent avoir lieu au sein de l'entreprise, notamment sur la question de la rémunération.