La journée de solidarité a été mise en place afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (1). Cette journée peut faire l'objet d'un d'accord d'entreprise, d'établissement ou de branche dans le but de fixer ses modalités d'accomplissement (2).
Les délégués syndicaux invités à négocier la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement destiné à déterminer les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité peuvent proposer (2) :
- le travail d'un jour férié qui était jusqu'à présent chômé dans l'entreprise (autre que le 1er mai) ;
- le travail d'un jour de repos accordé au titre d'un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (RTT) ;
- ou encore, toute autre modalité permettant de faire travailler les salariés les 7 heures qui étaient précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.
Les délégués syndicaux doivent, en outre, fixer la journée de solidarité et ne peuvent pas se contenter de renvoyer à l'employeur le soin de la fixer unilatéralement (3).
Notons qu'en pratique, le plus souvent la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte.
Bon à savoir : si la négociation n'aboutit pas à un accord, c'est l'employeur qui décide seul, unilatéralement, des modalités de mise en œuvre de cette journée. Il doit cependant consulter le comité social et économique (CSE) (4).
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