Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

Sommaire

1. I. Conclusion de l'accord collectif
2. Qu’est-ce que la négociation collective ?
3. Quels sont les différents niveaux d’accords collectifs ?
4. Comment se compose la délégation de chaque organisation syndicale lors de négociations ?
5. La délégation des organisations syndicales représentatives qui participe à la négociation d’un accord collectif comprend elle un nombre maximum de délégués syndicaux ?
6. La délégation des organisations syndicales représentatives qui participe à la négociation de l’accord collectif comprend elle des salariés ?
7. Un syndicat catégoriel peut-il conclure un accord d’entreprise intercatégoriel ?
8. La négociation et la conclusion d’un accord collectif avec un représentant de la section syndicale est-elle possible ?
9. Quelles sont les règles qui régissent la négociation avec les élus et les salariés mandatés ?
10. Lorsqu’une négociation s’engage dans un des établissements de l’entreprise tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise doivent-ils y être invités ?
11. En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, la négociation et la conclusion d’un accord collectif restent-elles possibles ?
12. Les accords collectifs doivent-ils comporter un contenu obligatoire ?
13. Qu’est-ce qu’un accord de méthode ?
14. Lors de la négociation des modalités de la journée de solidarité, quelles propositions pouvons-nous faire ?
15. La négociation d'un accord portant sur la mobilité professionnelle des salariés est-elle obligatoire ?
16. Selon quelles modalités se déroule la négociation sur les complémentaires santé ?
17. Quelles sont les contreparties à envisager en cas de négociation sur le travail du dimanche dans l'entreprise ?
18. Un accord collectif conclu postérieurement à une décision unilatérale de l'employeur dérogeant au repos dominical peut-il être envisagé ?
19. Un accord collectif doit-il être obligatoirement conclu avant de mettre en place le télétravail ?
20. Peut-on déroger à l’accord de branche ?
21. Pour le temps passé en réunion de négociation d’un accord collectif le délégué syndical est-il rémunéré ?
22. Lorsque la négociation nécessite un déplacement, qui assume les frais professionnels qui sont générés ?
23. Quelle est la durée de vie maximale d’un accord collectif ?
24. Comment négocier un accord d’entreprise ?
25. II. Les conditions de validité de l'accord collectif
26. Qui peut négocier un accord d’entreprise ?
27. Quelle est la double condition nécessaire à l’adoption d’un accord collectif ?
28. Quelles sont les modalités de conclusion des accords collectifs ?
29. Si le quorum n’est pas atteint au premier tour des élections professionnelles, l’audience électorale des syndicats ayant présenté une liste peut-elle être valablement mesurée et prise en compte pour déterminer le respect des conditions de validité de la conclusion d’un accord collectif ?
30. Quelle est la conséquence de la perte de la représentativité d’une organisation syndicale signataire de l’accord collectif ?
31. Si un syndicat représentatif dans l’entreprise n’est pas invité à participer à la négociation, quelles sont les conséquences sur l’accord collectif postérieurement conclu ?
32. Quand la convention ou l'accord collectif entrent-ils en vigueur ?
33. III. La disparition du droit d'opposition à un accord collectif
34. Quelles étaient les conditions de validité de l'opposition à un accord collectif ?
35. Comment l'opposition à un accord collectif signé en entreprise pouvait-il être exercé ?
36. Sous quelle forme devait être effectuée l’opposition des syndicats ?
37. Sous quel délai l’opposition des syndicats à un accord devait-elle être formulée ?
38. A compter de quand l’opposition adressée contre un accord collectif pouvait-elle être formée ?
39. Un syndicat représentatif dans l’entreprise représentant 30 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles peut-il valablement faire obstacle à la conclusion d’un accord collectif ?
40. IV. La dénonciation et la mise en cause de l'accord
41. Accord collectif : qu’est-ce qu’une dénonciation ?
42. Qu'est-ce qu'une garantie de rémunération ?
43. Qu’est-ce qu’une mise en cause ?
44. Quels sont les effets d’une mise en cause d'un accord collectif ?
45. La procédure de dénonciation d'un usage peut-elle être écartée par un accord entre les salariés et l'employeur ?
46. V. La révision de l'accord collectif
47. Est-il possible de réviser un accord collectif en l’absence de clause de révision ?
48. Comment réviser un accord d’entreprise ?
49. Que deviennent les clauses de l’accord collectif qui font l’objet d’une révision ?
50. Quelles sont les règles de validité d’un avenant conclu pour réviser un accord collectif ?
51. A quel moment un accord collectif peut-il faire l’objet d’une révision ?
52. Quels types d’aménagement proposer pour faciliter le travail des seniors en entreprise ?
53. Est-il possible de modifier la période définie pour le travail de nuit par accord collectif ?
54. Selon quelles modalités les organisations syndicales de salariés sont-elles informées avant la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires ?
55. Dans quel cas les salaires minima conventionnels doivent-ils être renégociés en dehors du cadre de la NAO ?
56. Quelles sont les entreprises concernées par la négociation collective visant à instituer une complémentaire santé ?