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La négociation annuelle obligatoire est un rendez-vous incontournable entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives, visant à discuter et à conclure des accords sur des thèmes précis (salaires, égalité professionnelle, gestion des emplois et des parcours professionnels).
Mise en place et processus, périodicité, thème à négocier... Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans les contenus rédigés par nos juristes : dossiers complets, actualités, modèles de documents.
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Supprimer tous les filtresRédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 30/10/2024
18,00€
Délégué syndical : un acteur central de la NAO Afin de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise, le législateur a mis en place une obligation pour l’employeur d’ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives au moins une fois tous les 4 ans, dès lors que l’entreprise comporte au moins un délégué syndical. Il s'agit de la...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024
18,00€
Négociation annuelle obligatoire : tout savoir ! En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec des...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels doit-il négocier ? Quelles périodicités ? Explications.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/10/2024
Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes, dont notamment les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : ces...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/10/2024
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous avez engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) avec les délégués syndicaux de votre entreprise, mais celle-ci n'a pas abouti à la conclusion d'un accord. Vous consignez par écrit ce désaccord dans un procès-verbal.
Ils partagent leurs expériences
29/11/2024
CONFORME A NOS ATTENTES
27/11/2024
Très bon site, heureusement qu'il est là.
26/11/2024
facilement lisible, facilement compréhensible et permet d evaluer clairement sa situation.
26/11/2024
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...