1. Qu'est-ce que l'apprentissage ? Définition

L'apprentissage est un dispositif d'alternance entre période d'enseignement théorique dans un centre de formation des apprentis (CFA) et période pratique de travail en entreprise pour apprendre un métier et un savoir-faire.

Le Code du travail impose à l'employeur de verser un salaire à l'apprenti et de lui assurer une formation professionnelle, à la fois en entreprise et en CFA.

En contrepartie, l'apprenti s'engage à suivre sa formation et à travailler pour son employeur pendant la durée du contrat d'apprentissage.

L'apprentissage se concrétise par la signature d'un contrat d'apprentissage, c'est-à-dire un contrat de travail spécifique, conclu entre un apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur) et un employeur (1).

Le contrat est conclu au moyen du cerfa apprentissage n°10103*09 (FA13) (pour le remplir, vous pouvez vous aider de la notice relative au contrat d'apprentissage). Il est ensuite nécessaire de transmettre le document à l'opérateur de compétences (OPCO), qui se prononcera sur la prise en charge financière du contrat.

Vous souhaitez établir un contrat d'apprentissage et avez besoin du formulaire cerfa n°10103*09 ?

2. Aides à l'apprentissage

Il existe plusieurs aides à l'apprentissage, notamment une prime exceptionnelle pour l'embauche d'un apprenti. Cette mesure a été mise en place par le Gouvernement, dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution".

En effet, pour tout contrat d'apprentissage signé entre juillet 2020 et la fin de l'année 2022, les entreprises bénéficient d'une aide exceptionnelle d'un montant de 5.000 ou 8.000 euros, selon si l'apprenti est majeur ou mineur.

A compter de janvier 2023 (ou plus), une aide unique prendra le relais. L'aide unique à l'apprentissage sera réservée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

La prime à l'embauche d'un apprenti devait prendre fin le 30 juin 2022. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé sur rtl le 24 mai 2022, la prolongation au moins jusqu'à la fin de l'année 2022, de l'aide exceptionnelle.

👓 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir.

3. Durée contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée.

6 mois à 3 ansDurée contrat apprentissage

La durée du contrat d'apprentissage (ou de la période d'apprentissage lorsqu'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée) dépend de la durée du cycle de formation. Elle peut varier entre 6 mois et 3 ans (2).

La durée d'un contrat d'apprentissage peut être prolongée d'1 an en cas d'échec au diplôme préparé (prolongation du contrat initial ou conclusion d'un nouveau contrat chez un autre employeur) (3). Ainsi, la limite de 3 ans peut être portée à 4 ans.

Par ailleurs, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être plus courte que celle du cycle de formation, en raison du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises :

  • lors d'une mobilité à l'étranger ;
  • lors d'une activité militaire ;
  • lors d'un service civique ;
  • lors d'un volontariat militaire ;
  • lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Dans ce cas, la durée du contrat est fixée par une convention tripartite signée par le centre de formation, l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).

4. Quel est l'âge limite pour être apprenti ?

En principe, seules les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus peuvent être apprenties

16 à 29 ansAge d'un apprenti

Pour conclure un contrat d'apprentissage, l'apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus. Il n'est pas possible de conclure un contrat d'apprentissage avec une personne de moins de 16 ans ou de plus de 29 ans, sauf exceptions (travailleur handicapé, sportif de haut niveau, etc.) (4).

Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les exceptions à la limite d'âge de l'apprenti (travailleur handicapé...) ?

5. Quel est le temps de travail des apprentis ?

La durée de travail varie selon que l'apprenti est majeur ou mineur (5).

Apprenti de moins de 18 ans (mineur)

Apprenti de 18 ans et plus (majeur)

Temps de travail limité à : 

  • la durée légale (35h par semaine), temps d'enseignement en CFA compris dans ces 35 heures ;
  • et à 8h par jour maximum.

Dans certains cas dérogatoires, la durée du travail peut être portée à 40h par semaine et/ou à 10h par jour. 

👓 Pour en savoir plus, consultez notre article sur les conditions d'embauche d'un mineur.

Dans ce cas, les heures effectuées au-delà de 8h par jour donnent lieu à un repos au moins équivalent. Les heures supplémentaires (au-delà de 35h par semaine) et leurs compensations donnent lieu à repos compensateur (6).

Même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise.

La durée légale de travail est de 35 heures, mais le temps de travail dans l'entreprise peut être supérieur. L'apprenti peut également effectuer des heures supplémentaires.

Le temps d'enseignement dans les CFA est compris dans l'horaire de travail.

6. Exécution du contrat d'apprentissage à l'étranger

Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en France et en partie à l'étranger. Depuis le 1er janvier 2019, il peut être exercé même en dehors de l'Union Européenne.

📌 Bon à savoir :

Le contrat d'apprentissage peut être exécuté à l'étranger pour une durée maximale d'1 an. La durée d'exécution du contrat en France doit être d'au moins 6 mois.

Lors de l'exécution du contrat d'apprentissage à l'étranger, l'entreprise ou le centre de formation d'accueil est responsable des conditions de travail de l'apprenti, conformément aux règles en vigueur dans le pays d'accueil, notamment en matière (7) :

  • de santé et de sécurité au travail ;
  • de rémunération ;
  • de durée du travail ;
  • de repos hebdomadaire et de jours fériés.

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7. Quel salaire verser à un apprenti ? Quelle rémunération touche un apprenti en France ?

Le salaire en apprentissage est au moins égal à un pourcentage du SMIC. Ce pourcentage varie en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation en apprentissage (8).

👓 Pour en savoir plus sur le montant de la rémunération versée à un apprenti, consultez notre article dédié : Salaire des apprentis 2022.

📌 Bon à savoir :

Le contrat de l'apprenti ou les accords collectifs applicables dans l'entreprise peuvent prévoir un salaire plus important. Dans ce cas, c'est la rémunération la plus favorable à l'apprenti qui doit s'appliquer.

Vous souhaitez savoir si la convention collective applicable au sein de votre entreprise prévoit des dispositions particulières sur le salaire en apprentissage ?

En cas d'heures supplémentaires, l'apprenti a droit aux mêmes modalités de rémunération que les autres salariés de l'entreprise (9).

8. Comment rompre le contrat d'un apprenti ?

Rupture pendant la période d'essai du contrat d'apprentissage

Il est possible de rompre unilatéralement le contrat d'un apprenti par écrit, dans les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise (10).

Les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, sont donc assimilables à une période d'essai du contrat d'apprentissage. Pendant cette période, l'employeur, comme l'apprenti, peut rompre le contrat unilatéralement, sans avoir à donner de motifs ou sans avoir à justifier d'une faute. 

Vous souhaitez rompre le contrat d'apprentissage de votre apprenti ? Faites-le par courrier. 

Rupture après un délai de 45 jours de formation pratique en entreprise

Après écoulement de ces 45 jours consécutifs ou non, le contrat d'apprentissage peut être rompu :

  • d'un commun accord entre les parties (l'employeur et l'apprenti) ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de faute grave de l'apprenti ;
  • en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail (pas d'obligation de reclassement) ;
  • en cas de décès d'un employeur, qui est aussi maître d'apprentissage, dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle ;
  • à l'initiative de l'apprenti avec respect d'un préavis et sollicitation d'un médiateur ;
  • à l'initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, avant le terme fixé initialement ;
  • en cas de liquidation judiciaire, le liquidateur notifie la rupture du contrat à l'apprenti ;
  • en cas d'exclusion définitive de l'apprenti par le CFA : l'employeur peut alors procéder à un licenciement selon les règles du licenciement pour motif personnel.

👓 Pour en savoir plus sur la rupture d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, rendez-vous sur l'article dédié : Comment licencier un alternant ?

9. Alternance : apprentissage ou professionnalisation, quelles différences ?

L'alternance correspond à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation.

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, sont tous les deux des contrats en alternance. En effet, dans les deux cas, le salarié alterne entre formation théorique et formation pratique en entreprise. Ainsi, le bénéficiaire acquiert un savoir-faire, des techniques et apprend le métier chez l'employeur directement.

En revanche, ces deux types de contrats en alternance ne s'adressent pas aux mêmes bénéficiaires et la finalité n'est pas tout à fait la même.

Le principe de l'alternance est de permettre au salarié d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel au titre de sa formation initiale, tandis que le principe de la professionnalisation est d'acquérir une qualification professionnelle au titre de la formation continue.

Les bénéficiaires ne sont pas les mêmes : l'apprentissage s'adresse aux personnes de 16 à 29 ans révolus (sauf exceptions, telles que les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise, etc). Le contrat de professionnalisation s'adresse quant à lui aux personnes de 16 à 25 ans révolus ou à certains bénéficiaires de minima sociaux par exemple. La tranche d'âge est donc différente et le type de public également.

Autre différence, la durée du contrat (ou de la période d'apprentissage ou de professionnalisation en cas de CDI) : la durée du contrat d'apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans, tandis que la durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 12 mois.

La rémunération correspond, dans les 2 cas, à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnelle dans certains cas. En revanche, les pourcentages ne sont pas les mêmes.

👓 Pour en savoir plus sur le contrat de professionnalisation, consultez l'article dédié : Contrat de professionnalisation, 9 choses à savoir.

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Références :
(1) Article L6221-1 du Code du travail
(2) Article L6222-7-1 du Code du travail
(3) Article L6222-11 du Code du travail
(4) Article L6222-1 du Code du travail
(5) Articles L6222-24 et L6222-25 du Code du travail
(6) Article L3162-1 du Code du travail
(7) Article L6222-42 du Code du travail
(8) Article L6222-27 du Code du travail
(9) Article L6222-28 du Code du travail
(10) Articles L6222-18 et R6222-21 du Code du travail