Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours

Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours

Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti dans les 45 premiers jours, de manière unilatérale et sans avoir à justifier votre décision.

Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les éléments relatifs à la situation de votre salarié.

Quand utiliser notre modèle juridique ?

Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti des 45 jours.

Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti (article L6222-18 du Code du travail).

Le Code du travail prévoit que la rupture unilatérale du contrat de travail, qu’elle vienne de vous ou de votre apprenti, pendant les 45 premiers jours de l’apprentissage, doit se faire par écrit (article R6222-21 du Code du travail).

De plus, la rupture doit être notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis (CFA), ou dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, et à l’organisme chargé du dépôt du contrat.

Vous n’avez pas à justifier votre décision. De plus, la rupture pendant la période de 45 jours ne peut donner lieu à indemnité, sauf si le contrat d’apprentissage le prévoit (article L6222-21 du Code du travail).

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception ou bien remettez-le en main propre contre décharge.