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À la suite de l'embauche d'un apprenti, vous découvrez que celui-ci n'apporte pas ce que vous espériez. Vous souhaitez mettre fin à son contrat durant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ? Suivez le guide ! ...Lire la suite
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En bref
Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.
Le contrat d’apprentissage commence par une « période d’essai » qui ne dit pas son nom, d’une durée de 45 jours. Pendant celle-ci, votre apprenti et vous pouvez rompre unilatéralement le contrat (article L6222-18 du Code du travail).
Le Code du travail prévoit que la rupture unilatérale du contrat de travail, qu’elle vienne de vous ou de votre apprenti, pendant les 45 premiers jours de l’apprentissage, doit se faire par écrit (article R6222-21 du Code du travail).
De plus, la rupture doit être notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis, ou dans le cas d’une section d’apprentissage, au responsable d’établissement, et à l’organisme chargé du dépôt du contrat.
Vous n’avez pas à justifier votre décision. De plus, la rupture pendant la période d’essai ne peut donner lieu à indemnité, sauf si le contrat d’apprentissage le prévoit (article L6222-21 du Code du travail).
Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours de formation pratique en entreprise
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05/02/2025
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04/02/2025
Très bon produit à la hauteur de toutes les bourses. Pour avoir travaillé dans le transport de marchandises et de voyageurs, il serait temps de faire évoluer certaines choses. Attendre 4 heures dans une gare et être payé à 25% c'est de...
30/01/2025
Notre CSE est abonné depuis 4 ans à Juritravail. Que ce soit sur le site ou au téléphone nous obtenons toujours des réponses claires et précises à nos questions. Ce dossier est très complet