Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

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Modèle de lettre : Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le vendredi 19 janvier 2024

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Vous venez d'embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d'apprentissage, dans le délai imparti.... Lire la suite

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En bref

Vous venez d'embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d'apprentissage, dans le délai imparti.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception ou bien remettez-le en main propre contre décharge.

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Ce que dit la loi

Le contrat d'apprentissage commence par une « période d'essai » d'une durée de 45 jours. Pendant celle-ci, votre apprenti et vous pouvez rompre unilatéralement le contrat (article L6222-18 du Code du travail).

Le Code du travail prévoit que la rupture unilatérale du contrat de travail, qu'elle vienne de vous ou de votre apprenti, pendant les 45 premiers jours de l'apprentissage, doit se faire par écrit (article R6222-21 du Code du travail).

De plus, la rupture doit être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis, ou dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable d'établissement, et à l'organisme ayant enregistré le contrat.

Vous n'avez pas à justifier votre décision. De plus, la rupture pendant la période d'essai ne peut donner lieu à indemnité, sauf si le contrat d'apprentissage le prévoit (article L6222-21 du Code du travail).

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