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    Lettre de mise en demeure pour absences...

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    Abandon de poste

    Gestion des absences

    Professionnel

    Droit du travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    4,80€

    Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier son absence et de réintégrer l'entreprise.

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    4,80€

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    Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave. Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave. L'abandon de poste est-il toujours considéré comme une faute grave ou une démission ? Depuis la Loi Marché du travail, entrée en...

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    Rupture anticipée CDD - inaptitude non...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Maladie

    Ressources humaines (RH)

    Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de...

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    Demander à l'employeur de respecter la...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    3,60€

    Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Période d'essai

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision. Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ? Si le travail du salarié...

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    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour...

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    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    CDD

    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.

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    4,80€

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    Convention de rupture anticipée d’un CDD...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    12,00€

    Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...

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    12,00€

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    Rupture anticipée CDD - inaptitude...

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    Lettre

    Rupture anticipée

    Maladie

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou aucun poste de reclassement, malgré des...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien du salarié dans votre société. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.

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    Notification de rupture anticipée d’un CDD...

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    Lettre

    CDI

    Licenciement

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.

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    Modèle de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Sanctions

    Gestion des absences

    Procédures disciplinaires

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...

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    Lettre de licenciement pour faute grave

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    Lettre

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de licenciement pour faute grave

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.    

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    4,80€

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    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

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    Lettre

    Abandon de poste

    Gestion des absences

    Sanctions

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société.  N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    Modèle décision employeur sur les élections...

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    Lettre

    Droit du travail

    Relations collectives

    CSE

    Professionnel

    Élections, mise en place du CSE

    Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024

    6,00€

    Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les salariés de...

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    6,00€

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    Modèle de promesse d'embauche et d'offre de...

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    Lettre

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/06/2024

    6,00€

    Vous prévoyez le recrutement d’un salarié, mais le poste n'est pas disponible immédiatement. Le candidat choisi souhaite être rassuré sur la fermeté de votre décision de le recruter : vous pouvez formaliser votre décision en rédigeant soit une offre de contrat, soit une promesse unilatérale d'embauche.

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    6,00€

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    Demande de suppression de données personnelles

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Consommateur

    RGPD, Protection des données personnelles

    Particulier

    Demande de suppression de données personnelles

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/06/2024

    3,60€

    Vous souhaitez demander à un organisme la suppression de données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement ou votre droit d'opposition au traitement de ces données en envoyant une demande par voie électronique ou postale.

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    3,60€

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    Demande d’accès à ses données personnelles

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    Lettre

    Particulier

    Consommateur

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit de la consommation

    Demande d’accès à ses données personnelles

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/06/2024

    3,60€

    Vous souhaitez vérifier le contenu ou la justesse de vos données personnelles auprès d'un organisme. Vous pouvez exercer votre droit d'accès en envoyant une demande par voie électronique ou postale. 

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    Réponse à la lettre d’observations...

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    Lettre

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Inspection du travail

    Réponse à la lettre d’observations adressée suite à un contrôle de l’URSSAF en matière de travail dissimulé

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 18/06/2024

    4,80€

    À l’issue d’un contrôle de l’URSSAF, une lettre d’observation est adressée à l’employeur. En tant qu’employeur, vous pouvez répondre à ses observations. 

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    4,80€

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    Modèle de convocation et d’ordre du jour de...

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    Lettre

    CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024

    4,80€

    Votre entreprise a achevé les élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). C'est à vous, employeur (et président de l'instance), de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour.

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    Modèle de décision unilatérale de...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Élections, mise en place du CSE

    Modèle de décision unilatérale de l’employeur autorisant le recours au vote électronique pour les élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous êtes sur le point d'organiser des élections professionnelles pour constituer le comité social et économique dans votre entreprise. À cet égard, vous envisagez de mettre en place le dispositif de vote électronique, mais aucune organisation syndicale n'a pris part à la négociation d'un accord collectif. Vous envisagez donc de l'instituer et de prévoir...

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    Modèle d’information du personnel sur...

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    Lettre

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.

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    Lettre informant le salarié de la suspension...

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    Lettre

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre informant le salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant.  Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.

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    Lettre informant la médecine du travail...

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    Lettre

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Professionnel

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle. À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la visite...

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    Réponse à la demande d’un salarié de...

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    Lettre

    Congés payés

    Sécurité sociale

    Maladie

    Professionnel

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Réponse à la demande d’un salarié de procéder à la régularisation des congés payés qu’il aurait dû acquérir pendant son arrêt de travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête.

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    4,80€

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    Modèle de bulletins de vote pour les...

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    Lettre

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle de bulletins de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Pour préparer les élections professionnelles (élections CSE), et permettre au personnel de voter, vous allez devoir fournir aux salariés électeurs, des bulletins de vote. Ces bulletins permettront aux salariés de voter et élire leurs représentants au CSE.

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    Lettre informant les salariés revenant...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Congés payés

    Lettre informant les salariés revenant d'arrêt de travail de leur nombre de jours de congés payés dont ils disposent et la date limite pour les poser

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés était en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.  En raison de vos nouvelles obligations légales, vous souhaitez l’informer sur le nombre de jours de congé dont il dispose et la date limite à laquelle ces congés doivent être pris.

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    Modèle de calendrier des élections...

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    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    CSE

    Modèle de calendrier des élections professionnelles CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    6,00€

    Les mandats des représentants du personnel de votre entreprise vont arriver à leur terme prochainement ? Votre entreprise vient de dépasser le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs ? Ou bien, vous avez plus de 11 salariés, mais pas de représentants du personnel (carence de candidatures aux dernières élections par exemple) et vous venez de recevoir une nouvelle demande...

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    Demande de consultation du dossier médical

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    Particulier

    Droit de la santé

    Demande de consultation du dossier médical

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/06/2024

    3,60€

    Vous souhaitez demander la transmission ou la consultation de votre dossier médical par un établissement ou un professionnel de santé.   

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    Courrier de transmission du procès-verbal des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. À présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. 

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    Note d'information au personnel en cas de PV...

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    Lettre

    CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Note d'information au personnel en cas de PV de carence aux élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Vous avez récemment organisé des élections afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise. Ces élections n'ont pas abouti et ont donné lieu à un procès-verbal de carence.

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    Modèle d'affichage des listes des...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    CSE

    Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs...

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    Modèle affichage des listes des candidatures...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    CSE

    Professionnel

    Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez  mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...

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    Modèle d'information du personnel sur les...

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    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Modèle d'information du personnel sur les résultats des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Lorsque les opérations de vote ont eu lieu, vous avez l’obligation de communiquer et de porter à la connaissance de vos salariés les noms et prénoms des membres titulaires et suppléants élus de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE). Comment informer les salariés des résultats des élections professionnelles ? Nous vous recommandons de...

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    Lettre dénonçant votre employeur pour...

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    Lettre

    Inspection du travail

    Prud'hommes

    Temps de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre dénonçant votre employeur pour non-respect de la règlementation sur le travail du dimanche

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans en avoir l'autorisation. Vous souhaitez signaler la violation des règles sur le travail dominical à l'inspection du travail.

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    3,60€

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    Modèle d'affichage pour informer le personnel...

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    Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

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    Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés.  Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le...

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