Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre à l'inspection du travail l'informant...

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    Droit du travail

    Saisies et recouvrements

    Lettre à l'inspection du travail l'informant de la non remise de vos bulletins de paie

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 22/02/2024

    3,60€

    Votre employeur ne vous remet plus vos bulletins de salaire malgré vos multiples relances à ce sujet.  Vous écrivez à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation et lui demander d’intervenir. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour informer l’inspection du travail de l’absence de remise de vos bulletins de paie par votre employeur,...

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    Modèle de lettre pour contester votre...

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    Lettre

    Droit du travail

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    Salaire et rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Modèle de lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur ou omission

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 21/02/2024

    3,60€

    Une erreur s'est glissée dans votre bulletin de paie.  Vous écrivez à votre employeur afin de contester votre fiche de salaire. Vous lui demandez une rectification et la délivrance d’un nouveau bulletin de salaire. Utilisez ce modèle de lettre de contestation d'un bulletin de paie.

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    Lettre informant l'employeur des...

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    Droit du travail

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    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Grève

    Conditions de travail

    Lettre informant l'employeur des revendications suite à un appel à la grève

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 21/02/2024

    3,60€

    Vous estimez que vos conditions de travail sont médiocres et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous avez lancé un appel à la grève afin de faire entendre vos revendications.  

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    Lettre pour déposer un préavis de grève...

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    Lettre

    Droit du travail

    Moyens du DS

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Lettre pour déposer un préavis de grève dans le secteur public

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 21/02/2024

    4,80€

    Vous êtes délégué syndical, ou mandaté par une organisation syndicale représentative. Vous estimez que les conditions de travail sont médiocres dans un service public et/ou vous souhaitez demander une augmentation générale des salaires. Vous envisagez un mouvement de grève afin de faire entendre vos revendications. 

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    Demande de paiement des heures de délégation...

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    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Vous avez été contraint de dépasser ce crédit d’heures en raison de circonstances exceptionnelles.  Votre...

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    Lettre de demande de paiement d'heures de...

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    Moyens du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Comité Social et Economique

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...

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    Lettre de demande de paiement des heures de...

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    Rôles et attributions du CSE

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    CSE

    Comité Social et Economique

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    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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    Lettre pour informer le salarié de sa mise à...

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    Rompre le contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Lettre pour informer le salarié de sa mise à la retraite

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    Vous avez fait une proposition de mise à la retraite à un de vos salariés qui a été accepté ou ce dernier a atteint l'âge de 70 ans. Il est désormais le temps de notifier la rupture de son contrat.     

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    Lettre accusant réception de la demande de...

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    Lettre

    Rompre le contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Lettre accusant réception de la demande de départ à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite. Vous accusez réception de sa demande de départ à la retraite. Par la même occasion, vous informez votre salarié des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.  

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    Modèle pour proposer au salarié son départ...

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    Droit du travail

    Rompre le contrat de travail

    Départ à la retraite

    Professionnel

    Modèle pour proposer au salarié son départ à la retraite

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 19/02/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge légal de mise à la retraite (entre 65 ans et 67 ans selon sa date de naissance) et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite. 

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    Lettre pour contester le refus de l'employeur...

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    Droit du travail

    Fonctionnement du CSE

    Comité Social et Economique

    CSE

    Lettre pour contester le refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE.  Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition. Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...

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    Modèle de lettre du CSE pour informer de la...

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    Lettre

    Fonctionnement du CSE

    Comité Social et Economique

    CSE

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    Modèle de lettre du CSE pour informer de la donation de ses biens

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer.  Il peut, par exemple, donner ses biens à un autre comité ou à une association caritative. Découvrez notre modèle de lettre pour informer l’employeur ou toute personne intéressée, du transfert du patrimoine de...

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