Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Lettre à l’employeur de demande de respect...

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    Droit du travail

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    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre à l’employeur de demande de respect de ses obligation et faire cesser le délit d'entrave

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/06/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre CSE/syndicat pour vous aider à demander à l'employeur de régulariser la situation ! Votre employeur ne respecte pas ses obligations envers votre instance de représentation du personnel ?  Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander à l'employeur de respecter ses obligations, sous peine de commettre un délit d'entrave. Vous n'avez qu'à...

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    Lettre de contestation d'une sanction...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés.  Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits...

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    Lettre de demande de conciliation devant le...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. À ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre à télécharger vous accompagne si vous souhaitez saisir le conseil de prud'hommes...

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    Lettre de contestation d'une sanction...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire Votre employeur vous reproche des faits qu’il considère comme fautifs (vol, injures, manquement aux obligations du contrat de travail, etc.). En conséquence, vous faites l'objet d’une sanction disciplinaire.  Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée,...

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    Modèle pour contester une sanction liée à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle pour contester une sanction liée à la géolocalisation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction reposant sur une géolocalisation illicite Votre employeur a mis en place un dispositif de géolocalisation (GPS) sur les véhicules professionnels. En se fondant sur les résultats de cette surveillance, il a pris la décision de vous sanctionner à titre disciplinaire (par exemple à travers un avertissement). Vous...

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    Demande d'annulation d'une sanction pour faute...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Demande d'annulation d'une sanction pour faute non commise

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction en l'absence de faute Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Cependant, vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction. Vous décidez donc de contester cette sanction disciplinaire qui...

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    Lettre de contestation d’une sanction...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre sanction disciplinaire irrègulière Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire comme un avertissement, un blâme, une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation disciplinaires. Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer cette...

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    Lettre de contestation d'un avertissement

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Lettre de contestation d'un avertissement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/06/2025

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...). Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez lui adresser une lettre de contestation afin qu'il réexamine sa...

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    Modèle de lettre de contestation d’une mise...

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de contestation d’une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à contester votre mise à pied disciplinaire Le salarié, à l'encontre de qui une mise à pied disciplinaire a été prononcée, est en droit de la contester pour différents motifs. Cette contestation peut, dans un premier temps, se faire directement devant l'employeur et, en cas d'échec, devant le conseil de prud'hommes. Ce dernier se...

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    Modèle pour déclarer sa maladie...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025

    3,60€

    Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...

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    Lettre de saisine de la commission de recours...

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    Lettre

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la Sécurité sociale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/06/2025

    3,60€

    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Cela peut concerner, par exemple, un refus de remboursement de soins, une prise en charge insuffisante ou le non-versement d'indemnités journalières. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de sécurité...

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    Lettre demande de reprise du versement du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Lettre demande de reprise du versement du salaire en l'absence de reclassement ou de licenciement pour inaptitude

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    0,00€

    Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l’article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l’attente, soit d’une proposition de reclassement de la part de votre employeur, soit de votre licenciement, depuis plus d’un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à...

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    Modèle de lettre de licenciement pour...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail.  L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...

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    Modèle de lettre de licenciement pour...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail.  L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.  Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés. Ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pour inaptitude

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    4,80€

    À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte.  Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque :  soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ;  soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...

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    Modèle de lettre proposant un reclassement à...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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    Lettre suspension indemnité complémentaire...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/05/2025

    0,00€

    Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, en raison de son état de santé. Vous avez des doutes sur la véracité de son arrêt maladie délivré par son médecin traitant.  Vous souhaitez donc vérifier, par une contre-visite médicale, si son état de santé est incompatible avec son travail et justifie un tel arrêt.

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    Lettre de signalement à l’employeur de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Règlement intérieur

    Lettre de signalement à l’employeur de l’ébriété d’un collègue

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/05/2025

    3,60€

    Vous constatez l’état d’ébriété d’un de vos collègues. Vous ignorez si la consommation d’alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors, mais vous craignez que cela ne se reproduise. Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues, des potentiels tiers (clients, usagers, etc.) et de vous-même, vous décidez d’en aviser votre employeur.

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    Contester le refus de versement d'une...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Contester le refus de versement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/05/2025

    3,60€

    Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit vous être versée mensuellement. Vous avez trouvé un autre emploi non-concurrent et votre ex-employeur cesse ses paiements (ou bien votre employeur ne vous a pas du tout versé votre...

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    3,60€

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    Lettre de réserves sur le caractère...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Lettre de réserves sur le caractère professionnel d’un accident

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025

    6,00€

    Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.  

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    6,00€

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    Lettre informant l'inspection du travail d'un...

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    Lettre

    Décès

    Accident du travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Inspection du travail

    Lettre informant l'inspection du travail d'un accident mortel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2025

    4,80€

    Dans le cas où vous n’auriez pas informé l’inspection du travail dans un délai de 12 heures, vous pouvez malgré tout établir que vous n’avez pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le délai de 12 heures court à partir du moment où vous avez connaissance du décès du travailleur. Il est important de réaliser cette...

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    Lettre de décision unilatérale de verser une...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Lettre de décision unilatérale de verser une prime PPV

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/05/2025

    9,60€

    Communiquez avec vos salariés sur le versement d'une prime exceptionnelle En tant qu’employeur, vous souhaitez récompenser, motiver, ou encore fidéliser vos salariés en leur accordant une prime exceptionnelle. C'est pourquoi, vous avez fait le choix d'opter pour celle du partage de la valeur (PPV). Cette décision est mise en œuvre par voie unilatérale. Notre modèle de lettre...

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    Lettre de licenciement pour faute simple (avec...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/05/2025

    0,00€

    Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement devant être motivée, c'est-à-dire indiquant avec précision les motifs du licenciement.

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    0,00€

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    Modèle de lettre pour préciser les motifs du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Modèle de lettre pour préciser les motifs du licenciement d'un salarié

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/05/2025

    4,80€

    Vous avez licencié votre salarié pour motif disciplinaire, mais dans un délai de 15 jours, celui-ci a décidé de vous écrire afin de vous demander d’apporter des précisions sur les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement. Ou, vous lui apportez des précisions sur les motifs justifiant son licenciement, de votre propre initiative, dans un délai de 15 jours suivant la...

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    Lettre de licenciement de l'apprenti pour...

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    Lettre

    Licenciement économique ou personnel

    Alternance, apprentissage, stage

    Droit du travail

    Professionnel

    Procédures disciplinaires

    Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/05/2025

    4,80€

    Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de votre apprenti.  Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

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    4,80€

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    Convocation entretien préalable licenciement...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Convocation entretien préalable licenciement avec mise à pied conservatoire (avec représentants du personnel)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/05/2025

    6,00€

    Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Notre modèle de lettre de convocation est fait pour vous ! Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre conservatoire : il ne vient pas travailler et vous ne le rémunérez pas. Vous lui notifiez sa mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à...

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    Lettre de licenciement pour motif personnel

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de licenciement pour motif personnel

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/05/2025

    4,80€

    Grâce à ce modèle de lettre à télécharger, notifiez à votre salarié son licenciement pour motif personnel (faute simple, insuffisance professionnelle, etc.), en y précisant les motifs qui vous ont conduit à prendre cette décision. 

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    Lettre notification d’un licenciement...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Lettre notification d’un licenciement disciplinaire avec/sans dispense de préavis

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/05/2025

    4,80€

    Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous décidez de lui notifier son licenciement.

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    Modèle de lettre de licenciement pour faute...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Modèle de lettre de licenciement pour faute lourde

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/05/2025

    0,00€

    Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire.  Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible.

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Convocation entretien préalable licenciement avec mise à pied conservatoire (sans représentants du personnel)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/05/2025

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...

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    Lettre de recours gracieux auprès de...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Lettre de recours gracieux auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025

    0,00€

    Suite à un contrôle dans votre entreprise, l’agent de contrôle de l'inspection du travail a émis un certain nombre d’observations. Or, vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble du rapport et entendez le contester. À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l’agent de contrôle lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.

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    Modèle de convocation à un entretien...

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Modèle de convocation à un entretien préalable pour faute grave

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/05/2025

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 15/05/2025

    4,80€

    L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre accord.   

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    Lettre de refus à la demande de formation sur...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 15/05/2025

    0,00€

    L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte personnel de formation (CPF) afin de réaliser une formation sur son temps de travail. Vous souhaitez lui signifier votre refus.  

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    Demande de temps partiel thérapeutique pour...

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Fonctionnaire, contractuel

    Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025

    3,60€

    Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, vous étiez en congé pour maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour invalidité temporaire ou imputable au service, et votre médecin traitant préconise une reprise de votre travail à mi-temps thérapeutique à l'égard à votre état de santé. Vous sollicitez donc auprès de votre...

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    Demande de prolongation de temps partiel...

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    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

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    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel

    Maladie

    Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/05/2025

    3,60€

    Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant. Ou alors, vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein. Voici un...

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    Lettre de renonciation à l’assistance...

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    Lettre

    Particulier

    Licenciement

    Droit du travail

    Lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller (entretien préalable au licenciement)

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/04/2025

    3,60€

    Vous êtes salarié et vous avez reçu, de la part de votre employeur, une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement.    Votre entreprise n’a pas de représentant du personnel. Vous aviez initialement choisi et contacté un conseiller du salarié pour vous assister dans le cadre de cet entretien, mais vous avez finalement décidé de ne pas faire appel à ses...

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    Lettre de demande d’organisation des...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Lettre de demande d’organisation des élections du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/04/2025

    4,80€

    Vous constatez que votre établissement compte 11 salariés. Vous souhaitez que l’employeur mette en place un comité social et économique.  Vous demandez donc à votre employeur d'organiser les élections de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).       

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    Réponse d’un syndicat pour participer à la...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Relations collectives

    Réponse d’un syndicat pour participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral et présenter une liste de candidats aux élections CSE (1er tour)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/04/2025

    4,80€

    Votre syndicat souhaite participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral au sein de l’entreprise, afin de présenter une liste de candidats. Voici un modèle de réponse du syndicat à l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral envoyée par l’employeur.

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    Modèles de candidature aux fonctions de...

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Particulier

    Modèles de candidature aux fonctions de membre du CSE (1er et 2ème tour des élections)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/04/2025

    0,00€

    Salariés avec ou sans étiquette syndicale, vous souhaitez envoyer à votre employeur une liste de candidats pour les élections CSE.  Voici un modèle de candidature au 1er tour des élections CSE et un modèle de candidature au 2nd tour des élections CSE.

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    Demande de subvention régionale pour...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Aides

    Demande de subvention régionale pour création d'entreprise

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/04/2025

    4,80€

    Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure, tant au niveau de l'État qu'au niveau local.  Après vous être renseigné sur les dispositifs régionaux permettant de développer l’activité de votre structure, vous souhaitez demander le versement d’une subvention à votre Conseil régional.

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    Demande d’autorisation d’embaucher un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Demande d’autorisation d’embaucher un mineur (14 à 16 ans) pendant les vacances scolaires

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/04/2025

    0,00€

    Vous prévoyez d’embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires. Vous devez pour cela solliciter l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail.  Notre modèle de lettre vous permettra de formaliser votre demande en respectant les démarches légales, afin d'assurer la conformité de l'embauche et de garantir le respect des normes de travail...

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    Lettre pour informer l'employeur d'un cumul...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Temps partiel

    Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2025

    4,80€

    Vous êtes salarié à temps partiel et pour compléter vos revenus, vous avez trouvé un second emploi à temps partiel auprès d'une autre entreprise.  Vous souhaitez informer votre employeur de ce cumul d'emploi.  Téléchargez notre modèle de lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois personnalisable et prêt à l'emploi.  

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    Modèle de règlement intérieur d'entreprise...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Inspection du travail

    Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2025

    9,60€

    Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur.  Ou, de façon volontaire, vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur, et ce, même si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés. Vous décidez de l'établir en...

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