Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires

Certaines informations ne font plus l'objet d'un affichage obligatoire. Cependant, en pratique, l'affichage reste très utilisé, car il demeure une manière efficace de prouver que cette obligation d'informer a été respectée par l'employeur.

L'utilisation de panneaux d'affichages permet ainsi aux salariés d'avoir accès facile au type d'information contenue sur l'affichage en caractères lisibles et clairs, directement sur leur lieu de travail.

Vous devez respecter vos obligations en matière d'affichages obligatoires, car l'inspection du travail, lors de sa visite, pourra effectivement contrôler qu'ils sont bien présents dans votre entreprise.

Vous devez, en outre, vous assurer que vos affichages sont à jour, lisibles, et aisément accessibles au public concerné. Le Code du travail prévoit parfois les lieux où doivent figurer les affichages, tels que la porte de certains locaux, les bureaux dans lesquels se font les embauches, etc.

Le Code du travail impose à l'employeur une obligation d'affichage pour certaines informations et une obligation d'informer par tout moyen pour d'autres.

En cas de contrôle, la vérification des affichages obligatoires fait partie des demandes systématiques de l'inspecteur du travail. Le non-respect de cette obligation peut vous faire encourir de lourdes sanctions, allant d'une simple mise en demeure au prononcé d'amendes, voire des peines d'emprisonnement pour les cas les plus graves.

Les horaires du travail, par exemple, ou encore l'adresse et le numéro de téléphone des contacts utiles et des secours, font partie d'une liste attendue d'informations qui doivent être obligatoirement affichées dans le lieu de travail. L'employeur doit communiquer ces informations dans un endroit facilement accessible aux salariés.

Pour vous aider, notre dossier vous indique, pour chaque information, s'il s'agit d'une obligation d'affichage ou d'une simple obligation de communication par tout moyen.

Jusqu’où s'étend votre responsabilité en matière d'affichage en tant qu’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés ? Faut-il nécessairement un affichage dans les locaux de l’entreprise ? Dans quels domaines faut-il respecter la contrainte de l’affichage obligatoire ?

Vous trouverez les réponses à vos questions au sein de nos documents.

En tant qu'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour assurer la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Ces obligations sont moins nombreuses pour votre entreprise aux effectifs moindres, mais n'en sont pas moins importantes.

Néanmoins, depuis un décret du 20 octobre 2016, cette obligation a été assouplie. Ainsi, certaines informations ne font plus l'objet d'une obligation d'affichage, mais seulement d'une obligation d'information par tout moyen (courrier, courriel, intranet de l'entreprise, etc.).

Cet assouplissement n'empêche cependant pas de faire la publicité de l'information par le biais d'un affichage. Celui-ci permet notamment de se ménager un moyen de preuve.

Un défaut d'affichage ou de communication d'informations obligatoires peut vous exposer à des sanctions. N'attendez pas pour vous mettre en conformité !