Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

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Modèle de lettre : Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le vendredi 14 juin 2024

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Un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans votre entreprise, et vous vous apprêtez, dans ce cadre, à afficher la liste des candidatures. Facilitez votre démarche, découvrez notre modèle !... Lire la suite

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En bref

L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez  mettre en place le comité social et économique (CSE).

Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus titulaires et suppléants.

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (pour des raisons de preuve il est possible de le faire avec accusé réception), etc. Plusieurs modes d'information peuvent être combinés. 

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Ce que dit la loi

Le 1er tour des élections CSE est réservé aux listes de candidatures syndicales (Articles L2314-11 et L2314-29 du Code du travail). Les listes de candidats doivent respecter les dispositions sur la parité homme femme (soit assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes) (Article L2314-30 du Code du travail).

Les listes de candidats sont établies par collège, donc pour chaque catégorie de personnel :
 

  • pour le collège des ouvriers et employés ;
  • pour le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés. À savoir : dans les entreprises d'au moins 501 salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés, ont au moins un membre titulaire au sein de ce collège, élu dans les mêmes conditions.

 
Un 3ᵉ collège est constitué dans les entreprises (peu importe l’effectif), qui comportent au moins 25 ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés, au moment de la constitution ou du renouvellement du CSE.
 
Par dérogation, dans les entreprises qui élisent un seul titulaire et un seul suppléant (entreprise de 11 à 24 salariés), il y a un collège unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles (Article L2314-11 du Code du travail).

Le personnel de l’entreprise doit alors voter pour une liste de candidats titulaires et une liste de candidats suppléants, présentées par les organisations syndicales.

Même si la forme et la date d'affichage restent libres, il est possible que votre accord préélectoral les prévoie.

En l'absence d'accord préélectoral, le juge peut imposer un affichage des listes de candidatures.

 

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