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Un comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans votre entreprise, et vous vous apprêtez, dans ce cadre, à afficher ou communiquer la liste des candidatures au 1er tour aux élections CSE. Facilitez votre démarche, découvrez notre modèle ! ...Lire la suite
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En bref
Une fois que les organisations syndicales ont envoyé leurs listes de candidats aux élections CSE, l’employeur est tenu de les communiquer au personnel. En effet, vous avez l’obligation de communiquer la liste des candidatures pour le 1er tour (s’il y en a), afin d’informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus titulaires et suppléants.
Le 1er tour des élections CSE est réservé aux listes de candidatures syndicales (Articles L2314-11 et L2314-29 du Code du travail). Les listes de candidats doivent respecter les dispositions sur la parité homme femme (soit assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes) (Article L2314-30 du Code du travail).
Les listes de candidats sont établies par collège, donc pour chaque catégorie de personnel :
Un 3ème collège est constitué dans les entreprises (peu importe l’effectif), qui comportent au moins 25 ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés, au moment de la constitution ou du renouvellement du CSE.
Par dérogation, dans les entreprises qui élisent un seul titulaire et un seul suppléant (entreprise de 11 à 24 salariés), il y a un collège unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles (Article L2314-11 du Code du travail).
Le personnel de l’entreprise doit alors voter pour une liste de candidats titulaires et une liste de candidats suppléants, présentées par les organisations syndicales.
Même si la forme et la date d'affichage restent libres, il est possible que votre accord préélectoral impose ces modalités.
Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE
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17/04/2025
c'est toujours bien
17/04/2025
éventuellement prévoir des annexes
15/04/2025
toujours pertinent
15/04/2025
Bien expliqué