Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE

Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 1er tour des élections CSE

Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 1er tour des élections CSE.

Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les organisations syndicales.

Quand utiliser notre modèle d'affichage des listes pour le 1er tour ?

Une fois que les organisations syndicales ont envoyé leurs listes de candidats pour les élections CSE, l’employeur est tenu de les communiquer au personnel. En effet, vous avez l’obligation de communiquer la liste des candidatures pour le 1er tour (s’il y en a), afin d’informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus titulaires et suppléants.

Le 1er tour des élections CSE est réservé aux listes de candidatures syndicales (Articles L2314-11 et L2314-29 du Code du travail). Les listes de candidats doivent respecter les dispositions sur la parité homme femme (donc assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes) (Article L2314-30 du Code du travail).

Les listes de candidats sont établies par collège, donc pour chaque catégorie de personnel :

• pour le collège des ouvriers et employés ;
• pour le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés. À savoir : dans les entreprises d'au moins 501 salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés, ont au moins un membre titulaire au sein de ce collège, élu dans les mêmes conditions.

Un 3ème collège est constitué dans les entreprises (peu importe l’effectif), qui comportent au moins 25 ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés, au moment de la constitution ou du renouvellement du CSE.
 
Par dérogation, dans les entreprises qui élisent un seul titulaire et un seul suppléant (entreprise de 11 à 24 salariés), il y a un collège unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles (Article L2314-11 du Code du travail).

Même si la forme et la date d'affichage restent libres, il est possible que votre accord préélectoral impose des modalités.

Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès de l'ensemble des salariés), par courriel (pour des raisons de preuve, il est possible de le faire avec accusé réception), etc. Plusieurs modes d'information peuvent être combinés.