Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information des salariés ?
Dans toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, l'employeur a l'obligation de communiquer certaines informations à ses salariés.
Certaines de ces informations doivent obligatoirement être communiquées par voie d'affichage, tandis que d'autres peuvent être communiquées par n'importe quel moyen adéquat, tel que l'envoi de courriers électroniques ou d'une publication sur l'intranet de l'entreprise.
| Bon à savoir : Les informations à communiquer aux salariés varient selon la taille de l'entreprise. Il est donc important de se tenir informé de ces obligations pour éviter toute sanction en cas de contrôle de l'inspection du travail. En effet, une entreprise de moins de 11 salariés n'a pas les mêmes obligations qu'une entreprise de plus de 50 salariés en termes d'affichage obligatoire. |
Information par voie d'affichage
Exemples :- l'adresse, le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail compétent ;
Elles doivent dès lors être affichées en caractères lisibles et apposées de manière apparente dans chacun des lieux de travail auxquels elles s'appliquent et être accessibles aux travailleurs.
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Information par tout moyen
D'autres informations n'ont pas nécessairement à être affichées. Elles peuvent en effet être communiquées par tout moyen aux salariés.
Elles peuvent être affichées sur le site intranet de l'entreprise ou communiquées par mail.
- l'ordre des départs en congés.
L'important est que le moyen de communication garantisse aux salariés un accès à l'information équivalent à celui de l'affichage.
| A noter : D'autres informations peuvent faire l'objet d'une information par tout moyen. A titre d'exemple, les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal prohibant et sanctionnant toute discrimination, modifiés depuis le 1er septembre 2022 par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (1). |
Quelles sanctions pour défaut d'affichage ?
En cas de contrôle de l'inspection du travail, vous devez être en mesure de prouver que vous avez bien procédé à l'affichage obligatoire des informations qui doivent l'être ou communiqué aux salariés, par tout moyen, les informations qui n'ont pas l'obligation d'être affichées.
Si tel n'est pas le cas, vous vous exposez à des sanctions.
| À retenir : Un défaut d'affichage peut coûter cher à votre entreprise, d'où l'importance d'une vigilance toute particulière sur ce point. |
Vous encourez notamment une amende pour défaut d'affichage. Le montant de celle-ci varie de 450 euros à 10.000 euros (jusqu'à 30.000 euros en cas de récidive) selon la nature de l'information qui n'a pas été communiquée aux salariés (2).
En cas de récidive, vous pouvez même être puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 37.500 euros pour délit d'obstacle si, malgré les demandes répétées de l'inspection du travail suite à un contrôle, vous persistez à ne pas procéder à cet affichage (3).
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