ACTUALITÉ Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?


Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 15-01-2021

Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l'entreprise, doivent faire l'objet d'une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces informations doivent-elles être communiquées aux salariés ? Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'information des salariés ?

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information des salariés ?

Dans toute entreprise, l'employeur a l'obligation de communiquer certaines informations à ses salariés.

Certaines de ces informations doivent obligatoirement être communiquées par voie d'affichage.

📌 Exemples :

  • l'adresse, le nom et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail compétent ;
  • les horaires collectifs de travail ;
  • interdiction de fumer et de vapoter dans l'entreprise.

Elles doivent dès lors être affichées en caractères lisibles et apposées de manière apparente dans chacun...

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