Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

s à l'information équivalent à celui de l'affichage. Bon à savoir : Les informations à communiquer aux salariés varient selon la taille de l'entreprise. Quelles sanctions pour défaut d'affichage? En cas de contrôle de l'inspection du travail, vous devez être en mesure de prouver que vous avez bien procédé à l'affichage obligatoire des informations qui doivent l'être ou communiqué par tout moyen, les informations qui n'ont pas l'obligation d'être affichées, aux salariés.  Si tel n'est pas le cas, vous vous exposez à des sanctions. À retenir : Un défaut d'affichage peut coûter cher à votre entreprise, d'où l'importance d'une vigilance toute particulière sur ce point. Vous encourez notamment une amende pour défaut d'affichage. Le montant de celle-ci varie de 450 euros à 10.000 (jusqu'à 30.000 euros en cas de récidive) euros selon la nature de l'information qui n'a pas été communiquée aux salariés (1). En cas de récidive, vous pouvez même être puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 37.500 euros pour délit d'obstacle si, malgré les demandes répétées de l'inspection du travail suite à un contrôle, vous persistez à ne pas procéder à cet affichage (2). Votre entreprise est-elle en conformité ? Faites notre test automatique pour le découvrir Faites votre test de mise en conformité !