Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise

Qu'est-ce que l'affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie (alerte, extinction, évacuation) ?

L'affichage consacré aux consignes de sécurité en cas d'incendie vous permet d'informer tous les travailleurs, et toute autre personne présente dans vos locaux, de la procédure à suivre en cas d'incendie afin de protéger leur santé et leur sécurité.

Notre affichage obligatoire comprend :

• la procédure d'alerte à mettre en œuvre ;
• la localisation du matériel d'extinction et responsables ;
• les visites et essais périodiques du matériel ;
• le processus d'évacuation et point de rassemblement.

Les obligations concernant l'affichage obligatoire des consignes de sécurité incendie en entreprise

L'employeur a l'obligation de protéger la sécurité de ses travailleurs, notamment contre le risque incendie.

Que doit contenir l'affichage des consignes en cas d'incendie selon le Code du travail ?

Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les consignes de sécurité incendie selon les articles R4227-37 à R4227-40 et R4216-2 du Code du travail.

Une consigne générale de sécurité incendie doit contenir (article R4227-39 du Code du travail) : 

• le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
• les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
• pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
• les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
• les moyens d'alerte ;
• les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
• l'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
• le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des réglementations d'affichage des consignes de sécurité ?

En cas de non-respect des règles sur l'affichage obligatoire des consignes liées à la sécurité en entreprise, l'employeur s'expose à une amende, qui peut être doublée en cas de récidive.

Dans les cas les plus graves, une peine de prison peut être requise, notamment pour délit d'obstacle, si après plusieurs demandes de l'inspection du travail, l'affichage n'est toujours pas mis en place.

Enfin, si l'un de vos salariés est blessé, votre responsabilité civile et pénale pourra être engagée en raison d'un manquement à votre obligation de santé et de sécurité.

Où afficher les consignes de sécurité incendie ?

Il est obligatoire d’afficher ces consignes de sécurité incendie de manière très apparente (article R4227-34 du Code du travail) :

• dans chaque local dont l’effectif est supérieur à 50 personnes ;
• ou, peu importe les effectifs, dans les locaux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables (produits explosifs, etc.).

Dans les autres établissements, doivent être affichées les instructions permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux (article R4227-37 du Code du travail).

Ces affichages doivent donc visibles et lisibles (lumière suffisante, polices de caractères compréhensibles, informations non recouvertes pas d'autres affichages ou prospectus, etc.). Pensez à les afficher dans les locaux accessibles à tous pour que les informations soient portées efficacement à la connaissance des salariés (salle de repos, vestiaires, etc.).

Bon à savoir : 

Pour faire face à vos obligations de prévention, pensez à mettre à jour régulièrement votre document unique d'évaluation des risques.