Affichages obligatoires : les contenus de Juritravail pour être en conformité

Les affichages obligatoires constituent un ensemble d'informations que les employeurs sont tenus d'afficher dans leurs locaux professionnels. Ces affichages visent à informer les travailleurs sur leurs droits et obligations en matière de travail, de sécurité, de santé, et de protection sociale.

Découvrez tous nos contenus rédigés par nos juristes pour être en conformité avec la loi (actualité juridique, dossiers, modèles de documents), ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

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    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux employés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quels sont les moyens appropriés pour communiquer ces informations ? Quelles sanctions...

    illustration pour Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

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    Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/07/2024

    Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit tenir pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer sous peine de nullité. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à...

    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations de l'employeur pour la prévention du harcèlement

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    Harcèlement moral, sexuel

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    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations de l'employeur pour la prévention du harcèlement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024

    Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point ! 

    illustration pour Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en 2024 en entreprise ?

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    Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en 2024 en entreprise ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/01/2024

    Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage dans...

    illustration pour Affichage obligatoire dans l’entreprise : recommandations pour le Covid-19

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    Affichage obligatoire dans l’entreprise : recommandations pour le Covid-19

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/01/2024

    Avec la recrudescence des contaminations au Covid-19, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes barrières et mesures de sécurité pour éviter de nouveau la propagation du virus - et de toute autre épidémie. Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer, mais afficher un rappel des bonnes pratiques aux salariés est une mesure simple, qui contribue à...

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    Modèle d'affichage des listes des...

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    Modèle d'affichage des listes des candidatures pour le 2nd tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Lors des élections professionnelles, les opérations de vote commencent par un premier tour. Si les résultats du premier tour ne permettent pas de pourvoir tous les postes, un deuxième tour est organisé. Vous pouvez ainsi afficher (ou du moins transmettre) la liste des candidatures au 2nd tour des élections, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs...

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    Modèle affichage des listes des candidatures pour le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    L'effectif de votre entreprise a atteint 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous allez  mettre en place le comité social et économique (CSE). Avant que les opérations de vote pour le premier tour de scrutin aient lieu, vous avez l'obligation d'afficher la liste des candidatures, afin d'informer vos salariés électeurs et leur permettre de voter pour leurs élus...

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    Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2024

    4,80€

    Votre entreprise comprend 11 salariés ou plus depuis 12 mois consécutifs, et vous devez organiser la tenue des élections du comité social et économique (CSE). Lorsque la procédure de vote va avoir lieu, vos salariés doivent préalablement en être informés.  Vous devez en effet leur indiquer que des élections professionnelles vont avoir lieu ainsi que la date envisagée pour le...

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    Lettre à l'inspection du travail pour...

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    Inspection du travail

    Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.   

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    Elections professionnelles : Modèle...

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    Elections professionnelles : Modèle d’affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 29/11/2023

    4,80€

    L’employeur est tenu à une obligation d’information envers ses salariés, concernant les élections professionnelles. L’affichage n’est donc plus obligatoire mais reste possible car il constitue un moyen de preuve de sa bonne exécution en cas de litiges. Pour rappel, seules les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles en vue de...

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    Accords et convention collective : modèle...

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    Accords et convention collective : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    L’employeur a une obligation d’information sur les accords et conventions collectives de l’entreprise. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.    

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    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

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    Harcèlement moral et sexuel : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous souhaitez connaître vos obligations d'information, notamment en matière de harcèlement moral et sexuel. Il vous incombe en effet de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement moral et sexuel dans votre entreprise, d'y mettre un terme et de les sanctionner, le cas échéant.

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    Prise de congés et ordre de départ : modèle...

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    Prise de congés et ordre de départ : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous avez une obligation d’information sur l’ordre des départs en congés et la période pour les prendre. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.

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    Affichages obligatoires 2024 : mettre en...

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    Affichages obligatoires 2024 : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 29/11/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations d'affichage de l'employeur pour être en conformité avec la loi ? Que dit le Code du travail ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, le décret du 20 octobre 2016 a modifié...

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    Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 08/11/2023

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage ?  En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.). Selon la nature de l’information à communiquer, vous pourrez soit...

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