Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

Notre modèle juridique pour vous aider à signaler le non-respect des affichages obligatoires

Vous souhaitez consulter des informations ou documents obligatoires, tels que l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail, et constatez que votre employeur ne les affiche pas ou ne les communique pas aux salariés par tout moyen.

Quand utiliser notre modèle de lettre à l’inspection du travail ?

Utilisez ce modèle lorsque votre employeur ne respecte pas son obligation d’afficher les informations obligatoires ou de les mettre à disposition des salariés, et que vous souhaitez le signaler à l’inspection du travail.

Parfois regroupées en un seul panneau d'affichage, les informations obligatoires permettent d'informer les salariés et les personnes présentes sur le lieu de travail, notamment :

• des coordonnées de l'inspection et de la médecine du travail, afin de pouvoir rapidement entrer en contact avec cette instance de protection du personnel (article D4711-1 du Code du travail) ;
• les numéros des services d'urgence en cas de besoin (pompier en cas d'incendie ou de malaise, SAMU en cas d'accident grave, police en cas de violence ...) ;
• les horaires collectifs de travail applicables dans l'entreprise (articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du Code du travail) ;
• les consignes d'évacuation incendie avec un schéma des lieux, ainsi que la désignation des emplacements où se trouvent les extincteurs et le robinet d'incendie armé (article R4227-37 du Code du travail).

Avant d'alerter l'inspection du travail, vérifiez bien que votre entreprise ne respecte pas son obligation. Vous pouvez par exemple en parler avec les représentants du personnel présents dans l'entreprise s'il y en a.