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Modèle de lettre
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Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail. Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés. ...Lire la suite
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En bref
Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.
Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
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Ce que dit la loi
Parfois regroupées en un seul panneau d'affichage, les informations obligatoires permettent d'informer les salariés et les personnes présentes sur le lieu de travail, notamment :
- des coordonnées de l'inspection et de la médecine du travail, afin de pouvoir rapidement entrer en contact avec cette instance de protection du personnel (article D4711-1 du Code du travail) ;
- les numéros des services d'urgence en cas de besoin (pompier en cas d'incendie ou de malaise, SAMU en cas d'accident grave, police en cas de violence ...) ;
- les horaires collectifs de travail applicables dans l'entreprise (articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du Code du travail) ;
- les consignes d'évacuation incendie avec un schéma des lieux, ainsi que la désignation des emplacements où se trouvent les extincteurs et le robinet d'incendie armé (article R4227-37 du Code du travail).
Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
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