Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

illustration aperçu lettre.png

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Modèle de lettre : Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires

Photo de Helias CHETANEAU

Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le mardi 16 avril 2024

3950 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail.  Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés. ... Lire la suite

3,60€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Vous souhaitez consulter diverses informations ou documents tels que l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail. 

Vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas son obligation d'afficher ces informations ou de les communiquer par tout moyen aux salariés. 

 

La recommandation de l'auteur

Avant d'alerter l'inspection du travail, vérifiez bien que votre entreprise ne respecte pas son obligation. Vous pouvez par exemple en parler avec les représentants du personnel présents dans l'entreprise s'il y en a.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Parfois regroupées en un seul panneau d'affichage, les informations obligatoires permettent d'informer les salariés et les personnes présentes sur le lieu de travail, notamment :

  • des coordonnées de l'inspection et de la médecine du travail, afin de pouvoir rapidement entrer en contact avec cette instance de protection du personnel (article D4711-1 du Code du travail) ;
  • les numéros des services d'urgence en cas de besoin (pompier en cas d'incendie ou de malaise, SAMU en cas d'accident grave, police en cas de violence ...) ;
  • les horaires collectifs de travail applicables dans l'entreprise (articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-3 du Code du travail) ;
  • les consignes d'évacuation incendie avec un schéma des lieux, ainsi que la désignation des emplacements où se trouvent les extincteurs et le robinet d'incendie armé (article R4227-37 du Code du travail).



 

Photo de Helias CHETANEAU

Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités en lien avec : "Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires"

Par Helias CHETANEAU le 19/04/2024 • 92232 vues

L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de...


Par Yves NICOL le 16/04/2024 • 3227 vues

Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En...


Par Sessi Imorou le 12/04/2024 • 401114 vues

Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme...


Par Thomas ROUSSINEAU le 12/04/2024 • 2542 vues

La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences