33 994 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

Votre entreprise connaît un accroissement d'activité ? Un salarié est absent ? Découvrez tout ce que vous devez savoir afin de permettre à votre entreprise de continuer son activité. L'intérim est une solution de travail temporaire qui permet de pourvoir un besoin de main-d'œuvre à court terme : contrat, obligations juridiques, gestion RH. On fait le point !... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ?

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et riche de multiples expériences.

Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?

Sachez que dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de contrat de travail. Au contraire, vous formalisez le recours à l'intérimaire par la signature d’un contrat de mise à disposition avec l’ETT. Le salarié est, quant à lui, lié avec cette agence d'intérim par un contrat de travail temporaire (CTT).

Ainsi, en tant qu'entreprise utilisatrice, vous vous déchargez de toutes les obligations réglementaires et juridiques qui incombent habituellement à un employeur (organisation de la visite médicale, édition des bulletins de paie, déclaration France Travail, etc.). 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est tombé malade, ou est parti en congé et vous souhaitez organiser son remplacement temporaire. Ou bien, votre entreprise connaît un accroissement temporaire de son activité et vous avez besoin de plus de personnel pour y faire face. Ou encore, vous fournissez des emplois à caractère saisonnier.

Vous cherchez à renforcer vos équipes rapidement et ne souhaitez pas organiser une session de recrutement. Il vous est possible de déléguer cette tâche à une agence d'intérim en formalisant avec elle un contrat fixant votre besoin personnel. L'entreprise de travail temporaire (ETT) se charge alors de trouver le salarié en intérim idéal selon votre demande.

Il est néanmoins important de respecter le formalisme lié à l'embauche d'un intérimaire au sein de votre entreprise. Certaines mentions obligatoires doivent apparaître sur le contrat de mise à disposition, et le travail intérimaire est strictement encadré pour ne pas être utilisé à des fins de contournement de la législation. En effet, il est par exemple interdit de remplacer un salarié gréviste par un intérimaire, ou encore, de contourner l'embauche d'un salarié en CDI par la conclusion d'une succession de contrats de mise à disposition. La requalification en CDI est parfois possible lorsque la procédure n'est pas respectée.

Quels motifs vous permettent de recourir à l’intérim ? Quels risques encourez-vous à défaut de contrat de mise à disposition ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Pouvez-vous licencier un intérimaire ? Pouvez-vous conclure un contrat de travail avec l'intérimaire afin de l'embaucher en CDI ? Autant de questions pour lesquelles nous faisons un point avec vous. 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

  • le contrat de mission ;
  • la relation tripartite expliquée ;
  • le contrat de mise à disposition ;
  • les mentions contractuelles obligatoires ;
  • la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • les motifs de recours au travail temporaire ; 
  • le statut de l'intérimaire ;
  • la rémunération de l'intérimaire (charge du versement et éléments à prendre en compte dans le montant du salaire) ;
  • la période d'essai et sa durée ;
  • la durée de la mission (date de début et de fin de contrat) ;
  • la durée de carence ;
  • le renouvellement de la mission ;
  • la rupture de la mission ; 
  • la faute grave de l'intérimaire ;
  • le CTT multi-remplacement (objet, profils et secteurs d'activités concernés, etc.) ;
  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

27 Questions essentielles

express-sheet-color

1 Fiche express

cerfa-color

2 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Intérim

Contrat de mise à disposition

Contrat de mission

Entreprise de travail temporaire

Agence d'intérim

Délai de carence

Renouvellement

Indemnité de fin de mission

Visite médicale

Accord de prestation

Requalification en CDI

Embauche en CDI

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

III) Droits du travailleur temporaire

Pendant sa mission, le salarié intérimaire doit disposer des mêmes droits que les autres salariés de votre entreprise et bénéficier des mêmes équipements et avantages collectifs (transport, restauration, titres-restaurant, douches, vestiaires, etc.) (1)

Les règles en vigueur dans votre entreprise s'appliquent à l'intérimaire en ce qui concerne (2)

  • la durée du travail
  • le travail de nuit
  • le repos hebdomadaire et les jours fériés
  • le santé et la sécurité au travail ; 
  • le travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs

Le salarié intérimaire a droit aux équipements de protection individuelle fournis par votre entreprise. Certains équipements de protection individuelle personnalisés peuvent toutefois être fournis par l'entreprise de travail temporaire, s'ils sont prévus par la convention ou l'accord collectif de travail (3)


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 04 juin 2024 concerne :

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l'intérim grâce à notre dossier complet et détaillé, qui vous fournira des informations précises et utiles sur cette solution de travail temporaire. Ce guide est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et notamment sur la question de la condamnation solidaire de l'ETT et de l'entreprise utilisatrice en cas de requalification du contrat temporaire en CDI (Cass. Soc. 24 avril 2024, n° 22-21818)

icone synchro

La mise à jour du 07 juin 2023 concerne :

Le saviez-vous ? Les nouvelles dispositions concernant le CDD multi-remplacement, applicables depuis le 13 avril 2023, concernent également le contrat de travail temporaire. Il s'agit d'une expérimentation qui concerne une soixantaine de secteurs (Décret n°2023-263 du 12 avril 2023).

icone synchro

La mise à jour du 27 avril 2022 concerne :

Après une forte chute en 2020 suite à la crise sanitaire, l'embauche en intérim repart à la hausse depuis fin 2021. Connaître les motifs de recours et les formalités à suivre n'est pas sans importance en cette période de reprise du travail intérimaire.

Photo de Helias CHETANEAU

Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

13 Documents rédigés
52 Articles publiés

Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

33 994 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


18,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Nos actualités en lien avec le dossier Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

Par Lorène Bourgain le 11/10/2024 • 43727 vues

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point...


Par Caroline Audenaert Filliol le 30/09/2024 • 22237 vues

Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ?...


Par Caroline Audenaert Filliol le 02/08/2024 • 34716 vues

L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité...


Par Yoan El Hadjjam le 12/07/2024 • 355688 vues

À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences