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Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

a été rédigé par Sarah Dumoulin, Juriste

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Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

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Rédigé par Sarah Dumoulin - Mis à jour le 27 avril 2022

Les formalités de recours à un intérimaire

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire

Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?

Sachez que dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de contrat de travail...

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Descriptif du dossier

Les formalités de recours à un intérimaire

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire

Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?

Sachez que dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de contrat de travail. Au contraire, vous formalisez le recours à l'intérimaire par la signature d’un contrat de mise à disposition avec l’ETT.

Ainsi, vous vous déchargez de toutes les obligations réglementaires et juridiques qui incombent habituellement à un employeur (organisation de la visite médicale, édition des bulletins de paie, déclaration Pôle Emploi, etc.).


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Votre salarié est tombé malade, ou est parti en congé et vous souhaitez organiser son remplacement temporaire. Ou bien, votre entreprise connaît un accroissement temporaire de son activité.

Vous avez besoin de main-d'œuvre rapidement et ne souhaitez pas organiser une session de recrutement. Il vous est possible de déléguer cette tâche à une agence d'intérim en formalisant avec elle un contrat fixant votre besoin personnel.

Quels motifs vous permettent de recourir à l’intérim ? Quels risques encourez-vous à défaut de contrat de mise à disposition ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Pouvez-vous licencier un intérimaire ? Autant de questions pour lesquelles nous faisons un point avec vous.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

  • le contrat de mission ;
  • le contrat de mise à disposition ;
  • les mentions contractuelles obligatoires ;
  • la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • les motifs de recours au travail temporaire ; 
  • la rémunération de l'intérimaire ;
  • la durée de la mission ;
  • la durée de carence ;
  • le renouvellement de la mission ;
  • la rupture de la mission ; 
  • etc.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Intérim

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Entreprise de travail temporaire

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Indemnité de fin de mission

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Contrat de mise à disposition

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Délai de carence

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Visite médicale

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Contrat de mission

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Renouvellement

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Requalification en CDI


Le plan du dossier

  • I) Définition du contrat de travail temporaire

  • Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?

  • Comment est matérialisée ma relation avec l'entreprise de travail temporaire ?

  • Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?

  • Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?

  • Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?

  • II) Recours au contrat de travail temporaire

  • Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?

  • Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?

  • Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?

  • Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?

  • III) Droits du travailleur temporaire

  • Quel est le statut de l’intérimaire ?

  • Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

  • Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?

  • L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?

  • Dois-je faire passer une visite médicale à un intérimaire ?

  • IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire

  • Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ? Dois-je respecter un délai de carence ?

  • Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?

  • Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?

  • Puis-je rompre le contrat de mission ?

  • V) Rupture du contrat de travail temporaire

  • Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mise à disposition ?

  • Puis-je embaucher un intérimaire en CDI ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

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1 Formulaire CERFA


La question du moment

Dois-je faire passer une visite médicale à un intérimaire ?

Non, en tant qu'entreprise utilisatrice, vous n'êtes pas l'employeur du salarié temporaire. Dès lors, c'est à l'entreprise de travail temporaire (ETT) qu'il revient d'assurer le suivi médical de ses salariés intérimaires (1).

Toutefois, lorsque l'activité exercée au sein de votre entreprise nécessite une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes vous incombent.

A savoir : depuis le 31 mars 2022, si vous disposez de votre propre service de prévention et de santé au travail (SPST), vous pouvez, dans le cadre de la convention conclue avec l'ETT, prévoir que le salarié temporaire sera suivi par celui-ci (2).

Actualité : pendant la période d'urgence sanitaire, le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Celles-ci pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard (3).


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Le mot de l'auteur

Le 27/04/2022

Après une forte chute en 2020 suite à la crise sanitaire, l'embauche en intérim repart à la hausse depuis fin 2021. Connaître les motifs de recours et les formalités à suivre n'est pas sans importance en cette période de reprise du travail intérimaire.



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