illustration logo

Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

illustration aperçu dossier

Employeur

Professionnel

photo de Sarah Dumoulin

Rédigé par Sarah Dumoulin

Mis à jour le 27 avril 2022


Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

Les formalités de recours à un intérimaire

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire

Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?

Sachez que dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de contrat de travail. Au contraire, vous formalisez le recours à l'intérimaire par la...

Lire la suite

Les formalités de recours à un intérimaire

L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire

Vous êtes employeur et ce fonctionnement vous intéresse ?

Sachez que dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de contrat de travail. Au contraire, vous formalisez le recours à l'intérimaire par la signature d’un contrat de mise à disposition avec l’ETT.

Ainsi, vous vous déchargez de toutes les obligations réglementaires et juridiques qui incombent habituellement à un employeur (organisation de la visite médicale, édition des bulletins de paie, déclaration Pôle Emploi, etc.).

18,00€ TTC

photo de Sarah Dumoulin

Rédigé par Sarah Dumoulin

Mis à jour le 27 avril 2022


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié est tombé malade, ou est parti en congé et vous souhaitez organiser son remplacement temporaire. Ou bien, votre entreprise connaît un accroissement temporaire de son activité.

Vous avez besoin de main-d'œuvre rapidement et ne souhaitez pas organiser une session de recrutement. Il vous est possible de déléguer cette tâche à une agence d'intérim en formalisant avec elle un contrat fixant votre besoin personnel.

Quels motifs vous permettent de recourir à l’intérim ? Quels risques encourez-vous à défaut de contrat de mise à disposition ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Pouvez-vous licencier un intérimaire ? Autant de questions pour lesquelles nous faisons un point avec vous.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

  • le contrat de mission ;
  • le contrat de mise à disposition ;
  • les mentions contractuelles obligatoires ;
  • la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • les motifs de recours au travail temporaire ; 
  • la rémunération de l'intérimaire ;
  • la durée de la mission ;
  • la durée de carence ;
  • le renouvellement de la mission ;
  • la rupture de la mission ; 
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Intérim

icône case à cocher

Entreprise de travail temporaire

icône case à cocher

Indemnité de fin de mission

icône case à cocher

Contrat de mise à disposition

icône case à cocher

Délai de carence

icône case à cocher

Visite médicale

icône case à cocher

Contrat de mission

icône case à cocher

Renouvellement

icône case à cocher

Requalification en CDI

Le plan du dossier

  • I) Définition du contrat de travail temporaire

  • Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?

  • Comment est matérialisée ma relation avec l'entreprise de travail temporaire ?

  • Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?

  • Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?

  • Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?

  • II) Recours au contrat de travail temporaire

  • Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?

  • Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?

  • Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?

  • Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?

  • III) Droits du travailleur temporaire

  • Quel est le statut de l’intérimaire ?

  • Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

  • Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?

  • L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?

  • Dois-je faire passer une visite médicale à un intérimaire ?

  • IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire

  • Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ? Dois-je respecter un délai de carence ?

  • Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?

  • Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?

  • Puis-je rompre le contrat de mission ?

  • V) Rupture du contrat de travail temporaire

  • Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mise à disposition ?

  • Puis-je embaucher un intérimaire en CDI ?

Ce dossier contient également

fiche-express

1 Fiche express

fiche-express

1 Formulaire CERFA

La question du moment

Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?

Le recours à l'intérim est prohibé dans les cas suivants:

  • pourvoir durablement un emploi liée à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1) ;
  • dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique, le recours au contrat d'intérim pour accroissement d'activité est interdit sauf :

- lorsque le contrat n'est pas susceptible de renouvellement et qu'il n'excède pas 3 mois, ou ;
- lorsqu'il est lié à la survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation (2).

  • pour le remplacement d'un salarié gréviste : l'employeur ne peut pas solliciter un nouvel intérimaire pour remplacer un salarié gréviste mais aussi un intérimaire présent dans l'entreprise pour effectuer les tâches du salarié gréviste (3) ;
  • pour remplacer un médecin du travail (3) ;
  • pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux dont la liste est établie par voie réglementaire : cette interdiction est fondée sur des raisons d'hygiène et de sécurité. Les salariés intérimaires ne peuvent intervenir sur des travaux justifiant une surveillance médicale particulière.

Cette interdiction porte notamment sur les activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante. Un décret fixe la liste de ces travaux (4).

Néanmoins, des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par le directeur régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) (5).

Depuis le 1er avril 2021, les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sont créées pour regrouper les missions auparavant exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale (6). 

Le mot de l'auteur

Le 27/04/2022

Après une forte chute en 2020 suite à la crise sanitaire, l'embauche en intérim repart à la hausse depuis fin 2021. Connaître les motifs de recours et les formalités à suivre n'est pas sans importance en cette période de reprise du travail intérimaire.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Recourir à l'intérim

Par L'équipe Juritravail le 16/06/2022 • 5582 vues

De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'oeuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du ...


Par Sarah Dumoulin le 29/04/2022 • 8221 vues

Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? A ...


Par Sarah Dumoulin le 28/04/2022 • 51265 vues

Vous êtes intérimaire et votre période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés chô...


Par L'équipe Juritravail le 07/01/2022 • 7517 vues

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a pr...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences