Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

La durée de principe du contrat de mission est de 18 mois maximum, renouvellement inclus. La convention ou l'accord de branche étendu applicable dans votre entreprise peut fixer la durée totale du contrat de mission. Pour autant, cela ne doit pas avoir pour objet ou effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1). 

En principe le terme du contrat doit être fixé avec précision, sauf dans certains cas énumérés par la loi (ex : lors du remplacement d’un salarié absent, le terme est la fin de l’absence de ce dernier) (2). 

Trois durées maximales sont possibles, chacune liées à des motifs de recours spécifiques (3). Ces durées s'entendent renouvellement inclus : 

• 18 mois : cette durée s'applique en cas de remplacement de salarié absent, de suspension de contrat, en cas d'accroissement temporaire d'activité, d'exécution d'une tâche occasionnelle ou de passage provisoire à temps partiel ; 
• 9 mois : en cas d'attente de l'entrée en fonction effective d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ; 
• 24 mois : en cas de mission exécutée en totalité à l'étranger, ou en cas de remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste et en cas d'une commande exceptionnelle à l'exportation, ou enfin, lorsque survient dans l'entreprise (de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant) une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. 

Bon à savoir : une durée spécifique de 36 mois est prévue seulement pour le cycle de formation effectué en apprentissage.

Le contrat de mission peut avoir un terme imprécis. Dans ce cas, il ne comporte pas de fin déterminée en fonction de la date de départ. Il comporte seulement et obligatoirement une durée minimale, et ne peut être utilisé dans n'importe quel cas. Le contrat est à terme imprécis en cas de : 

• absence temporaire d'un salarié ou de suspension de son contrat de travail ; 
• attente de l'entrée effective d'un salarié recruté en CDI ; 
• emplois saisonniers ou pour lesquels il est d'usage de recourir au travail temporaire (par exemple : fin de la saison) ; 
• remplacement notamment d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou d'une personne exerçant en profession libérale et chef d'une exploitation agricole (4). 

Dans ces cas, le terme du contrat sera la fin de l’absence de la personne remplacée ou la réalisation de l’objet pour lequel ce contrat a été conclu (2).

De légers aménagements à la durée du contrat sont possibles : 

• aménagement du début de mission : possible en cas de remplacement du salarié absent. Le salarié intérimaire peut démarrer sa mission avant l'absence du salarié (5) pour lui permettre de prendre le relais. La durée maximale durant laquelle l'intérimaire peut embaucher avant le départ du salarié à remplacer n'est pas indiquée par la loi mais elle doit être d'une durée compatible avec la complexité du poste ; 
• Le terme de la mission, prévu au contrat ou par l’avenant, peut être reporté à raison de 1 jour pour 5 jours de travail (et de 2 jours pour les missions inférieures à 10 jours) . Un tel aménagement ne doit pas avoir pour effet de prolonger la mission au-delà des limites maximales, ni réduire la mission initialement prévue de plus de 10 jours de travail (6). 

En cas de remplacement d'un salarié absent, le terme du contrat peut être reporté au surlendemain du retour du salarié. Il permet comme pour l'aménagement de début de mission une transmission des consignes et dossiers sur le poste (7). 

À savoir : le contrat de mission peut être suspendu et ce, dans les mêmes conditions que le CDI (par exemple : en cas d'arrêt de travail). Pour autant, cela ne fait pas obstacle à l'échéance du terme de la mission (8).