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Rédigé par Clémence Gosset, Juriste rédactrice Web
Mis à jour le vendredi 29 novembre 2024
Vous êtes employeur et vous souhaitez proposer un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à un salarié après un Contrat à Durée Déterminée (CDD) réussi au sein de votre entreprise ? Notre modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD, conçu par les juristes de Juritravail, est le document idéal. Il vous permettra d'éviter les erreurs et d'assurer une transition en toute conformité. Téléchargez-le ! ...Lire la suite
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Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Avenant de passage en CDI après un CDD
Entre les parties,
M./Mme ………. (préciser nom et prénom du salarié), demeurant au ………. (préciser l’adresse), immatriculé(e) sous le numéro de Sécurité sociale suivant : …………. (préciser le numéro de Sécurité sociale).
d’une part,
ci-après désigné(e) « Le salarié »
et
La ………. (préciser la raison sociale), représentée par M./Mme ………., en qualité de ………. (...
En bref
À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au contrat de travail à durée déterminée. En effet, il n’est pas obligatoire de conclure un nouveau contrat, dès lors que le CDD est transformé en CDI aux mêmes conditions que le contrat initial et sans interruption entre les 2 contrats.
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Embaucher un salarié en CDD : gérez le contrat de sa conclusion à sa rupture
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Guide d'utilisation – Avenant de passage en CDI après un CDD
I. Qu'est-ce qu'un avenant de passage en CDI après un CDD ?
II. Les conditions de validité
III. Le + de la rédaction
A. L'indemnité de fin de contrat
B. La période d'essai
C. La reprise de l'ancienneté
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Bien que le passage en CDI se fasse dans les mêmes conditions que celles qui avaient été fixées par le CDD, l’avenant est nécessaire pour anticiper certaines conséquences liées au passage d’un CDD en CDI.
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Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
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Très bien, conforme à mes attentes.