Modèle de CDI, qui suit un CDD

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Modèle de contrat : Modèle de CDI, qui suit un CDD

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le lundi 22 janvier 2024

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En bref

En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à un salarié actuellement en contrat à durée déterminée (CDD). Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail entre l'employeur et un salarié, quand le CDD a pour définition une durée définie.

Par définition, le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisque la relation entre le salarié et l'employeur est à durée indéterminée.

Comment proposer un passage en cdi après un cdd ?

À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d'un CDI avec ce salarié. Vous n'êtes pas tenu par les conditions de travail définies dans le CDD et pouvez valablement en définir d'autres avec le salarié. Ce n'est pas le CDD qui se poursuit entre l'employeur et le salarié, mais bel et bien la signature d'un nouveau contrat en CDI qui suit celui en CDD et définit une nouvelle relation entre le salarié et l'employeur.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDI à temps plein qui suit un CDD

I- Qu'est-ce qu'un CDI ? 

II- Condition de validité   

III- Le + de la rédaction  

A- Convention collective applicable

B- Conditions d'engagement

C- Nature et date d'effet du contrat

D- Période d'essai   

E- Emploi et qualification

F- Exclusivité

G- Non concurrence

H- Rémunération

I- Frais occasionnés dans l'exercice des fonctions   

J- Durée de travail

K- Lieu de travail

L- Mobilité

M- Matériel mis à la disposition du salarié

N- Véhicule de service

O- Véhicule de fonction

P-Congés payés

Q-Maladie, accidents, absences

R-Mutuelle et retraite complémentaire

S-Droit à la formation

T- Confidentialité/discrétion

Modèle de CDI à temps plein qui suit un CDD

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que peut contenir un CDI à temps plein qui suit un CDD, ainsi que des recommandations pour choisir et rédiger chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera la relation contractuelle et ne pourra être modifié sans l'accord exprès de votre salarié. En effet, vous ne pouvez opérer une quelconque modification du contrat de travail de manière unilatérale.

Pensez également à vérifier votre convention collective, celle-ci prévoit peut-être certaines mentions obligatoires devant figurer dans le contrat de travail.

Enfin, en sus du contrat de travail, les articles L1221-5-1 et R1221-34 du Code du travail fixe de nouvelles obligations d’informations pour l’employeur. Certaines de ces informations sont les mêmes que certaines mentions obligatoires du contrat de travail. Malgré tout, elles doivent figurer dans un ou des documents (format papier ou électronique), nécessairement différent du contrat de travail.

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