Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Rupture du contrat de travail

CDI

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026

18€

Les étapes et le coût d'une rupture conventionnelle : une procédure strictement encadrée Puisqu'elle permet de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui lie les parties, la rupture conventionnelle, en ce qu'elle sécurise la fin de la relation de travail, restreint le risque de contentieux.  ❌ Pour autant, un défaut d'entretien(s) ou un...

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Licenciement

Inaptitude au travail

Rupture du contrat de travail

Droit du travail

Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/01/2026

30€

Le non-respect de la procédure de licenciement pour inaptitude expose l'entreprise à des sanctions Lorsque l'un de vos salariés a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, vous devez, en tant qu'employeur, tout faire pour le reclasser avant de le licencier. Ce n'est qu'à défaut de reclassement possible que vous pouvez rompre le contrat de travail du salarié. Et...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/01/2026

18€

Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...

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Droit du travail

Démission

Chômage

Rupture du contrat de travail

Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025

12€

La démission en dehors d’un cas de démission légitime peut vous priver d’indemnités chômage En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le...

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Chômage

Démission

Abandon de poste

Rupture du contrat de travail

Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025

12€

Les allocations chômage : de nombreuses réformes Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. La dernière réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025.  Plus récemment, la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 inscrit une nouvelle disposition dans le Code du travail, relative à la durée d'affiliation des...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Indemnité transactionnelle : comment bien négocier avec le salarié ?

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025

18€

Transaction salariale : les pièges à éviter pour l'employeur Vous êtes employeur et faites face à un différend avec l’un de vos salariés ? Ce dernier menace de saisir le Conseil de prud’hommes, ou a déjà engagé une action ? Vous souhaitez trouver une issue amiable et éviter un contentieux long et coûteux ? ❌ La conclusion d’une transaction peut sembler simple, mais...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Plan de sauvegarde de l'emploi : maîtrisez la procédure et les étapes

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/11/2025

18€

Les conséquences d'une mauvaise mise en place du PSE Depuis quelque temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, est en pleine mutation technologique, doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire, cesse totalement son activité. Quelle que soit la cause, vous allez devoir vous séparer de certains de vos salariés. Pour cela, vous envisagez...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Retraite

Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez vos obligations et les formalités

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/11/2025

18€

Départ ou mise à la retraite d'un salarié : difficultés et enjeux pour l'employeur La question du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié, qui se pose inévitablement au cours de la vie d'une entreprise, peut être source de stress pour un employeur. Identifier les règles applicables en la matière peut sembler une tâche ardue, notamment en raison des récentes évolutions...

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Licenciement

Procédures disciplinaires

Rupture du contrat de travail

Droit du travail

Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs coûteuses

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/10/2025

30€

Actes fautifs d'un salarié : les risques pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...

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Ressources humaines (RH)
Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...
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Licenciement
Rupture du contrat de travail
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape à caractère préventif : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Droit des entreprises
Licenciement économique ou personnel
La procédure de licenciement économique individuel : les étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026
Vous envisagez un licenciement pour motif économique car, depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation. Mais quelles sont les caractéristiques de la procédure du licenciement économique ? Qu'en est-il des étapes à suivre en cas...
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Rupture du contrat de travail
Licenciement
Alternance, apprentissage, stage
Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2026
Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !
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Sanctions
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...
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Rupture du contrat de travail
Ressources humaines (RH)
Rupture conventionnelle
Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2026
Vous allez signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié et vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle. Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.
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Rupture conventionnelle
Rupture du contrat de travail
Droit du travail
Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : notre guide
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/02/2026
Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher un salarié, il peut évidemment diffuser une offre d'emploi pour attirer de potentiels candidats et rencontrer de nouveaux talents mais peut également faire marcher son réseau et recontacter notamment d'anciens salariés. À ce titre, peut-il réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle ? Nous faisons le point.
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Ressources humaines (RH)
Chômage
Rupture du contrat de travail
Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2026
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...
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Rupture du contrat de travail
Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2026
Votre contrat de travail a été rompu suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou parce que vous avez démissionné. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester sans revenus. Pouvez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),...
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Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour formaliser l'échec des négocations relatives à la signature d'une rupture conventionnelle L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie mais la rupture conventionnelle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties. Vous êtes libre de mettre un terme à la négociation...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié Vous n'avez pas à motiver votre refus d'accéder à une demande de rupture conventionnelle, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie et informer le salarié que vous n'êtes pas enclin à accepter sa demande. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...

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Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour formaliser votre refus de rupture conventionnelle demandée par un salarié après un entretien À la suite d'un premier entretien, si vous ne souhaitez pas poursuivre la procédure, informez-en votre salarié. Vous n'avez pas à motiver votre refus, mais vous pouvez faire preuve de pédagogie. Votre refus ne doit en aucun cas être fondé sur un élément...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour formaliser votre accord de vous entretenir avec le salarié en vue d'une éventuelle rupture conventionnelle Notre modèle vous permet de répondre favorablement à la demande d'un salarié de vous entrenir avec lui en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle. Rédiger un courrier permet de conserver une trace écrite de la démarche. ✅...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour convoquer un salarié en vue de négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle, dans le cas où votre entreprise est dotée d’institutions représentatives du personnel (Comité social et...

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Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour convoquer un salarié à négocier une éventuelle rupture conventionnelle ou les conditions de celle-ci Notre modèle vous permet d’inviter un salarié à un (ou plusieurs) entretiens en vue de négocier une rupture conventionnelle ou les modalités de la rupture, dans le cas où votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du...

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Rupture du contrat de travail

Ressources humaines (RH)

Droit des étrangers

Autorisation de travail

Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail

Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026

9,60€

Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier. Ce modèle vous permet : de formaliser votre décision avec une lettre structurée précisant le motif de licenciement de respecter la loi de sécuriser votre démarche d'adapter le contenu à votre situation

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Rupture du contrat de travail

Alternance, apprentissage, stage

Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage de l'apprenti d'un commun accord Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti d'un commun accord, après les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais...

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4,80€

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Rupture du contrat de travail

Période d'essai

Alternance, apprentissage, stage

Licenciement

Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/01/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à rompre le contrat d'apprentissage dans les 45 premiers jours Notre modèle vous permet de rompre le contrat d'apprentissage d'un apprenti dans les 45 premiers jours, de manière unilatérale et sans avoir à justifier votre décision. Vous n’avez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les...

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Rupture conventionnelle

Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2026

9,60€

Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger une convention de rupture conventionnelle La rupture conventionnelle du contrat de travail suppose la signature d’une convention de rupture conventionnelle, précisant notamment les conditions de la séparation, la date de rupture du contrat et le montant de l’indemnité spécifique. Dans quel cas utiliser notre modèle de...

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Rupture du contrat de travail

Modèle de protocole d'accord transactionnel employeur/salarié

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/12/2025

12€

Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre modèle de transaction Si vous êtes confronté à un différend avec un salarié et que vous souhaitez le régler, vous pouvez envisager de conclure un protocole d’accord transactionnel. Ce protocole permet de fixer par écrit les engagements de chacune des parties et de mettre un terme définitif au litige, tout en évitant...

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Rupture du contrat de travail

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Modèle de protocole d'accord transactionnel

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 04/11/2025

6€

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un protocole transactionnel La rédaction d'un protocole d'accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est un document légal qui formalise l'accord entre les parties et qui met fin au litige. La transaction avec protocole d'accord est un contrat écrit par lequel les parties terminent une...

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Rupture conventionnelle

Contrats de Travail

Rupture du contrat de travail

Modèle pour salarié : convention de rupture conventionnelle

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 05/03/2025

6€

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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Rupture du contrat de travail

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Contrats de Travail

Clauses

Maladie

Licenciement économique ou personnel

Modèle de clause de garantie d’emploi : exemples à télécharger

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025

6€

Pourquoi insérer une clause de garantie d'emploi ? Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée. Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Relations collectives

Accords d'entreprise

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 30/12/2024

12€

Soyez en conformité grâce à notre modèle d'accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc...

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