Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Les risques pour le salarié en cas d'abandon...

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    Rupture du contrat de travail

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    Abandon de poste

    Les risques pour le salarié en cas d'abandon de poste ou d'absences injustifiées

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025

    9,60€

    Les risques encourus en cas d'abandon de poste dans le cadre d'un CDI Vous souhaitez quitter votre poste, mais votre employeur refuse de signer une rupture conventionnelle ? Si vous envisagez un abandon de poste, car vous ne voulez pas démissionner par crainte de perdre vos droits au chômage ou de devoir effectuer un préavis, prenez d'abord connaissance des éléments à...

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    Comment bénéficier des allocations chômage...

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    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/04/2025

    9,60€

    Vous désirez démissionner, mais vous ne pouvez vous permettre de ne plus avoir de revenus. Vous devez impérativement savoir si vous allez percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage. Sachez qu'en principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail, car la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire....

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    Bénéficier des allocations chômage : droits...

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    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/04/2025

    9,60€

    Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. Dernièrement, une nouvelle réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Il est ainsi difficile pour les demandeurs d'emploi de savoir précisément à quelle indemnisation ils peuvent désormais prétendre et pendant combien de temps.  Quelles sont les conditions pour...

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    Procédure de licenciement pour inaptitude...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/03/2025

    18,00€

    Notre dossier juridique pour vous guider : comment reclasser ou licencier un salarié inapte ? Le reclassement et l'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur. Vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à...

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    Procédure de la mise à pied disciplinaire :...

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    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Procédures disciplinaires

    Procédure de la mise à pied disciplinaire : définition, enjeux et durée

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/03/2025

    18,00€

    Comment se déroule la procédure disciplinaire pour prononcer une mise à pied au travail ? Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié...

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    Les étapes de la rupture conventionnelle :...

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    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/03/2025

    9,60€

    Comment faire une rupture conventionnelle ? Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la concernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, préavis, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture...

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    Les motifs et conditions pour licencier un...

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    Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/02/2025

    18,00€

    Licencier un salarié en arrêt de travail pour un motif étranger à la maladie Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Nous vous présentons : les conditions strictes à...

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    Préavis de démission du CDI : calcul,...

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    Démission

    CDI

    Rupture du contrat de travail

    Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2025

    9,60€

    Notre dossier pour tout comprendre du préavis de démission en CDI Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, cela n'est pas effectif immédiatement. Ainsi, il convient de préciser que vous devez vous référer : soit à la loi ; soit aux dispositions conventionnelles ou à l'accord collectif de travail ; soit aux usages pratiqués dans la...

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    Procédure de licenciement pour motif...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/01/2025

    18,00€

    Définition et conditions de recours au licenciement pour motif économique Constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant de l'une des causes exhaustivement fixées par la loi. Selon le ministère du Travail, au 3e trimestre 2024, 22 300 licenciements pour...

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    illustration pour Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/05/2025

    Licencier ou présumer d'une démission : comment l'employeur doit-il réagir face à l'abandon de poste d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ? Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.

    illustration pour Absence injustifiée : l'employeur peut-il licencier le salarié ?

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    Absence injustifiée : l'employeur peut-il licencier le salarié ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/05/2025

    Quand un salarié ne se rend plus au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné. L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Abandon de poste & présomption de démission : comprendre la procédure et les étapes légales

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    Abandon de poste & présomption de démission : comprendre la procédure et les étapes légales

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/05/2025

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission ! Procédure, mise en demeure, contestation devant le conseil de prud'hommes... Explications !

    illustration pour Réforme de l'Assurance chômage : les règles au 1er mai 2025

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    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Réforme de l'Assurance chômage : les règles au 1er mai 2025

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/05/2025

    L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La dernière en date a été actée par l'agrément de la nouvelle convention d'Assurance chômage du 15 novembre 2024. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 mais de nombreuses mesures ne sont effectives que depuis le 1er avril 2025, d'autres seulement depuis le 1er mai 2025. Quelles sont les...

    illustration pour Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

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    Rupture du contrat de travail

    Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/05/2025

    Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...

    illustration pour Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

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    Rupture du contrat de travail

    Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/05/2025

    Vous avez pris votre décision : vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier une rupture conventionnelle pour des raisons qui vous concernent (reconversion professionnelle, nouveaux projets, impératifs familiaux, etc.). Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle auquel vous pouvez prétendre ? Comment le calculer ? Juritravail vous accompagne !

    illustration pour Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Abandon de poste

    Démission

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    Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/05/2025

    Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la volonté...

    illustration pour Conseil de Prud’hommes : les choses à savoir avant de le saisir suite à un litige

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

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    Conseil de Prud’hommes : les choses à savoir avant de le saisir suite à un litige

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/05/2025

    Un litige vous oppose à votre employeur. Pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Comment se déroule la procédure ? Comment ça marche à l'issue de celle-ci ? Voici les choses à savoir avant de saisir...

    illustration pour Abandon de poste en CDD : que risque le salarié ?

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    Droit du travail

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    Abandon de poste

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    CDI

    CDD

    Abandon de poste en CDD : que risque le salarié ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/05/2025

    Le CDD ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les cas précisément fixés par la loi. Si vous n'êtes pas dans l'un de ces cas, pouvez-vous abandonner votre poste ? Quels sont les risques ? Quelles autres solutions peuvent-être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? Faisons le point !

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    Convocation à un entretien préalable pour...

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    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Convocation à un entretien préalable pour faute grave

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/04/2025

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

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    Lettre pour notifier une mise à pied...

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    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/04/2025

    4,80€

    Pourquoi et comment notifier une mise à pied conservatoire au salarié fautif ? Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à...

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    Lettre de réintégration d'un salarié...

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre de réintégration d'un salarié protégé suite à une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/04/2025

    4,80€

    Vous avez sollicité auprès de l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier un salarié protégé.  Dans l’attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n’est pas rémunéré. L’inspecteur du travail rejette votre demande d’autorisation de licencier le...

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    Lettre de demande de rupture conventionnelle...

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    Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/03/2025

    6,00€

    Formalisez votre demande de rupture conventionnelle en toute sérénité Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle du CDI est un mode de rupture du contrat de travail...

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    Modèle de protocole d’accord transactionnel...

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    Licenciement

    Démission

    Rupture conventionnelle

    Modèle de protocole d’accord transactionnel employeur/salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025

    9,60€

    Le protocole d'accord transactionnel offre à l'employeur une solution rapide, efficace et équitable pour mettre fin à un contrat de travail tout en minimisant les risques de litiges et en préservant la réputation de l'entreprise. Votre salarié a quitté l'entreprise (vous l'avez licencié, il a démissionné, vous avez négocié une rupture conventionnelle, etc). Un ou plusieurs...

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    Lettre de demande de versement de l'indemnité...

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Lettre de demande de versement de l'indemnité compensatrice de préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2025

    3,60€

    Vous démissionnez et votre employeur vous a spontanément dispensé d’exécuter votre préavis.  Cette dispense vous confère le droit à une indemnité compensatrice.   Pourtant, vous constatez qu’il ne vous l’a toujours pas versée et envisagez de lui demandez de rectifier cet oubli.     

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    Lettre de rupture du contrat d’apprentissage...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Période d'essai

    Alternance, apprentissage, stage

    Licenciement

    Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2025

    4,80€

    Vous venez d’embaucher un apprenti dans votre entreprise. Malgré les efforts, vous avez pu constater qu’il n’a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d’apprentissage, dans le délai imparti.

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    Lettre de rétractation suite à une rupture...

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/03/2025

    3,60€

    Vous ainsi que votre employeur avaient signé une rupture conventionnelle, vous disposez d’un droit de rétractation, ayant changé d’avis, vous souhaitez user de ce droit.  

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    Refus de l’employeur de signer une rupture...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/02/2025

    0,00€

    Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison quelconque, vous n'envisagez pas de signer la convention de rupture. Après entretien, vous souhaitez en informer votre salarié pour mettre un terme à la procédure. Aidez-vous de notre modèle de lettre prêt à l'emploi. 

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    Modèle pour salarié : convention de rupture...

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    Rupture conventionnelle

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Modèle pour salarié : convention de rupture conventionnelle

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 05/03/2025

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    Modèle de clause de garantie d’emploi :...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

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    Maladie

    Licenciement économique ou personnel

    Modèle de clause de garantie d’emploi : exemple à télécharger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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    Accord collectif portant sur la rupture...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 30/12/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

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    Modèle de convention de rupture...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/12/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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    Modèle de protocole d'accord transactionnel...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Transaction

    Licenciement

    Modèle de protocole d'accord transactionnel pour salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2023

    6,00€

    Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !  Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...

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