Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...

Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.

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    Licenciement d'un salarié en congé maladie :...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement d'un salarié en congé maladie : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    Documents de fin de contrat à remettre au...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Licenciement et rupture

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

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    18,00€

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    Mise à pied disciplinaire : durée et...

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    Dossier

    Procédures disciplinaires

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise à pied disciplinaire : durée et détails de cette procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    18,00€

    illustration pour Comment rompre un CDD ? 5 exceptions pour une rupture anticipée

    Actualité

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Comment rompre un CDD ? 5 exceptions pour une rupture anticipée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

    illustration pour Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

    Actualité

    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.

    illustration pour La rupture conventionnelle du CDI en 10 points : procédure, préavis, chômage

    Actualité

    Droit du travail

    Chômage

    Contrats de Travail

    CDI

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Particulier

    La rupture conventionnelle du CDI en 10 points : procédure, préavis, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de rupture allez-vous toucher ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout !

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    Modèle de lettre informant le salarié du...

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    Lettre

    Mutuelle et prévoyance

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédure rupture conventionnelle

    Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/05/2024

    4,80€

    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

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    Lettre de licenciement d'un salarié malade...

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    Lettre

    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Maladie

    Licenciement et rupture

    Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/05/2024

    4,80€

    Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise. De ce fait, vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.

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    Reçu pour solde tout compte

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Reçu pour solde tout compte

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.

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    4,80€

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    Exemple de modèle de clause de garantie...

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    Contrat

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Clauses

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    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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    6,00€

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    Convention de rupture du contrat de travail :...

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    Contrat

    Rupture conventionnelle

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    Modèle de convention de rupture du contrat de...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/01/2024

    6,00€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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