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Vous êtes confronté à une faute ou un acte d'indiscipline d'un salarié et vous envisagez de le sanctionner par un avertissement ? Téléchargez notre modèle de lettre d'avertissement, rédigé par nos juristes. Ce modèle de courrier est prêt à l'emploi et personnalisable avec vos informations. ...Lire la suite
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En bref
L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. Vous lui notifiez un avertissement via une lettre d'avertissement.
Par la notification d'un avertissement, vous informez formellement votre salarié qu'il a commis une faute ou un manquement à ses obligations professionnelles. Mesure disciplinaire de premier niveau (ou "sanction légère"), l'avertissement a pour objectif d'alerter le salarié sur son comportement ou ses actions et à lui donner l'opportunité de se corriger.
Véritable outil du pouvoir disciplinaire de l'employeur, l'avertissement permet de gérer les incidents disciplinaires, de documenter les problèmes de comportement ou de performance, de sensibiliser les salariés, ou encore, de prévenir les récidives.
Notre modèle de lettre de notification d’un avertissement, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet d’effectuer cette démarche en toute sécurité.
Aucune sanction ne peut être infligée au salarié, sans que celui-ci soit informé par écrit des griefs retenus contre lui (articles L1332-1 et L1332-2 du Code du travail).
La lettre d'avertissement doit donc préciser les détails motivant cette sanction (les faits fautifs ayant conduit à la sanction).
En cas de sanction mineure, comme l'avertissement, (c'est-à-dire qui n'affecte pas la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié), la procédure est simplifiée et ne nécessite pas d'entretien préalable.
Ce principe trouve une exception lorsque l'avertissement peut avoir une influence sur la présence du salarié dans l'entreprise en raison d'une clause du règlement intérieur (Cass. Soc. 3 mai 2011, n°10-14104) ou d'une convention collective (Cass. Soc. 13 février 2013, n°11-27615) subordonnant le licenciement à l'existence de sanctions antérieures. Dans de tels cas, l'avertissement doit être précédé d'un entretien préalable.
Un courriel peut également constituer un avertissement dès lors que sa formulation revêt un caractère impératif soulignant la volonté ferme de l'employeur de voir le salarié se ressaisir et respecter les normes imposées (Cass. Soc. 9 avril 2014, n°13-10939).
Lettre de notification d'un avertissement au salarié
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Ils partagent leurs expériences
bon rapport qualité / prix
19/06/2025
Très bonnes explications.
17/06/2025
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)
12/06/2025
Dossier très bien fait et clair.
11/06/2025
J'ai mis 5 étoiles, ça devrait suffire.
31/05/2025
Ce que pensent nos clients :
REBECA R.
le 24-04-2025
Je trouve le document un peu léger
Elsie B.
le 09-04-2025
Complet avec les texte de loi, et des informations complémentaires. . très bien
Nylaan F.
le 21-10-2024
Bien les informations étaient claires et précises
Thomas G.
le 28-09-2023
Très clair et bien expliqué. merci!
David A.
le 21-12-2022
Merci
Sarah D.
le 10-08-2016
Lettre très pratique qui évite d'écrire des choses qu'on pourrait regretter. permet d'être facilement en régle
Yahaya B.
le 30-12-2015
L'emploi du document m'a ete facile.
VIRGINIE B.
le 10-11-2015
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