Champs d'application de la convention collective
Activités de la convention collective des transports routiers
La Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires des transports (brochure JO n°3085 - IDCC 16) s’applique aux entreprises dont l'activité principale est :
-
le transport de marchandises ;
-
le transport de voyageurs ;
-
le transport sanitaire ;
-
le déménagement ;
-
la messagerie et le fret express ;
-
l'affrètement ;
-
la location de matériels de transport terrestre ;
-
l’entreposage non frigorifique, pour les entreprises exerçant principalement une activité de prestations logistiques sur des marchandises qui ne leur appartiennent pas et qui leur sont confiées pour le compte d'un tiers ;
-
etc.
La réglementation des transports en vigueur exclut les entreprises industrielles ou commerciales effectuant des transports définis comme transports pour compte propre.
Cette convention est applicable en France métropolitaine.
Que contient la CCN transports routiers et activités auxiliaires du transport (brochure JO n°3085 - IDCC 16) ?
La Convention collective CCN Transports routiers contient un ensemble de règles et d'accords de branches qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés travaillant dans le secteur du transport routier et des activités auxiliaires du transport.
Voici quelques éléments qui sont généralement abordés dans cette convention collective : conditions d'emploi, santé et sécurité au travail, contrat de travail, rémunération conventionnelle, qualification professionnelle, caisse de congés...
???? Pour aller plus loin, découvrez tous les points essentiels avec notre Synthèse de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Ce que pensent nos clients :
Carlier L.
le 30/01/2025
Très bon produit à la hauteur de toutes les bourses. pour avoir travaillé dans le transport de marchandises et de voyageurs, il serait temps de faire évoluer certaines choses. attendre 4 heures dans une gare et être payé à 25% c'est de l'injustice. vivre décemment de son travail , voilà ce que chaque travailleur attend de son travail.
Olivier C.
le 31/05/2024
Ras
Jose D.
le 31/12/2023
J’en suis à ma deuxième commande chez vous pour ma convention collective la première était très bien maintenant j’ai hâte de recevoir le deuxième tome
Christophe D.
le 30/12/2023
Très bien
Philippe C.
le 13/08/2023
Rien à dire tout est parfait
Carine K.
le 27/04/2023
Transmission rapide et efficace
Alexis B.
le 12/04/2023
Impeccable, reçu en pdf hyper rapidement. bien, vraiment très bien.
Eric A.
le 08/02/2023
Parfait
Sébastien R.
le 01/02/2023
Impeccable pour se tenir informé sur les textes
Saïd N.
le 05/01/2023
...
Sébastien R.
le 12/06/2022
Très bien , à répondu à mes attentes
Nelly D.
le 12/03/2022
Aza
Jean luc R.
le 10/03/2022
Un petit peu difficile a trouver l'article correspondant a ma demande
Éric B.
le 27/02/2022
Très bons services concernant les explications sur le téléchargement et abonnements que l'on peut avoir pour nos suivis.
Michel B.
le 20/01/2022
Reçu sans problème
Salim O.
le 14/01/2022
C'est un outil de travail pour moi délégué syndical et délégué du personnel. essayer de raccourcir le délai de livraison, merci
Fabrice H.
le 09/10/2021
Pratique
Marie-Louise G.
le 25/08/2021
Less données relatives àla grille des salaires m'ont été utiles pour calculer mes honoraires en qualité de gestionnaire des transports de marchandise.
Philippe B.
le 30/06/2021
Simple et efficace merci
Laurence V.
le 16/06/2021
Le produit répond à mes attentes. très bien détaillé
THIERRY V.
le 23/05/2021
Le document est facile à trouver. le moyen de passer commande est on ne peut plus simple. donc on ne peut qu'être que satisfait de votre site
Johan Y.
le 25/11/2020
Très rapide et efficace
Daniel V.
le 19/09/2020
Facile de se connecter, de trouver les articles
Jean-bernard G.
le 19/07/2020
Une façon simple , rapide , économique et discrète d'obtenir les conventions collectives sans passer par l'employeur
Anne F.
le 28/06/2020
Rapide et efficace. contact téléphonique trés sympathique.
CLAUDE A.
le 24/06/2020
J'ai été très bien informé et aidé par la personne qui a pris ma comande
Jean-Marc B.
le 09/06/2020
Simple utiliser
Lionel M.
le 18/04/2020
Livraison rapide et exacte. avec en bonus une aide pour utiliser la convention collective
Nicolas O.
le 17/04/2020
Grande rapidité d'exécution. site de commande, de règlement, récépissé de commande et réception de l'article commandé très satisfaisant. site agréable à consulter.
Gerard G.
le 02/03/2020
Bonjour je suis très satisfais de votre services un très bon accueil téléphonique ou les réponse sont très clair cordialement gerard gabry
Elisabeth B.
le 13/02/2020
Rapidité de réception du document
Jerome D.
le 26/01/2020
Document complet et je n es pas encore toit lu mais je n es pas remarquer d erreur
Romuald J.
le 20/01/2020
Bonjour , j'ai pas eu le temps d'apprécier le contenu,je n'est pas tout consulter,je serait à même de répondre objectivement et ultérieurement,merci mr jollivet
PATRICIA M.
le 16/01/2020
Rapide, efficace.
Jean luc C.
le 18/12/2019
Très explicatif
Elisabeth L.
le 09/11/2019
Rapidité de la réponse
Jean Luc B.
le 18/10/2019
Très complet
Thierry L.
le 20/08/2019
C'est ce que j'espérais .facile d'utilisation.
Marc D.
le 05/07/2019
Je trouve des choses que je connais pas mais un peu compliquer a comprendre
Corine P.
le 22/06/2019
Service rapide et complet mais pas eu encore le temps de tout décortiquer car très dense et difficulté à retrouver ce que l'on recherche
Daniel V.
le 03/05/2019
Très pratique et rapide
Guillaume G.
le 15/01/2019
Parce que j'ai trouvé les éléments décisifs qui me permettent de faire une éventuelle réclame à mon employeur
Frédéric P.
le 19/12/2018
Pour pouvoir consulter a tout moment ma convention
Marc L.
le 12/07/2017
Parfait. 100% en ligne avec ce que j'attendais - merci
JAMES M.
le 09/07/2017
Service correspondant à mes attentes site serieux
Sandrine R.
le 06/06/2017
Rapidité lecture facile sur ordi
Bernard P.
le 26/05/2017
C ce que je voulais merci
Andre M.
le 08/04/2017
a répondue a mes attentes.
Sébastien B.
le 28/03/2017
Téléchargement ok le jour de la commande
Marie josé L.
le 09/03/2017
Je suis satisfaite car j'aie trouver ce que je chercher , par contre j'aimerais poser une question relative à un arret de travail supérieur à 12 mois , que dois je faire , merçi .
Olivier M.
le 04/03/2017
Déjà fait
Yvon D.
le 03/03/2017
Rien à dire ... super site ..
Robert B.
le 26/02/2017
Sastifait de ce que je rechercher
Alain T.
le 25/02/2017
Le prix, la rapidité et la recherche très simple
Alain V.
le 16/02/2017
J'aurai aimé trouver plus de détails sur les conditions de mutation au sein de la même société. bonne journée.
Luc P.
le 15/02/2017
Je vais pouvoir effectuer des recherches sur des points précis.
Sylvie G.
le 09/02/2017
Commande ultra rapide et par contre, se serait bien de l'avoir en version simplifiée.
Patrick D.
le 09/02/2017
Safisfaite de cette commande j ai obtenu toute les reponse a mes questions
Marc D.
le 08/02/2017
Correspond à ma demande rien signaler en plus
Andre A.
le 05/02/2017
Rapide
Jean René M.
le 29/01/2017
Site convivial- commande rapide et sécurisée-
Alain F.
le 28/01/2017
Facile a commender site tres fonctionnel
Dominique D.
le 20/01/2017
Tout y est détailler et clair
Benoît R.
le 11/01/2017
Commande très très rapide
Jean Jose M.
le 19/12/2016
Simplicté,rapidité et exactitude.
Jean B.
le 10/12/2016
Lexique conforme à mes attentes à poursuivre en exploitation
Valerie B.
le 08/12/2016
Commande qui correspond exactement à mon attente
Bachira K.
le 29/11/2016
J avais tous les sujets
Gabriel D.
le 10/11/2016
Tres bien
Brigitte H.
le 08/11/2016
J'ai obtenu les réponses à mes questions, le site est facile et rapide.
Joël Q.
le 10/10/2016
Cela correspond à mes attentes !
Marc D.
le 01/10/2016
Cela m'a permis de mieux appréhender la rupture conventionnelle
Simone D.
le 23/08/2016
Article disponible tout de suite.
Jean-baptiste P.
le 19/08/2016
Cc transports très complet. rien à redire .
Laurent Z.
le 26/07/2016
J'ai trouvé ce dont j'avais besoin mais il faut du temps pour y acceder.merci car meme
Jean claude L.
le 29/06/2016
Mais difficultes pour se retouver dans tous ces accords
Franck B.
le 11/06/2016
J'ai pu avoir les informations que je voulais.
Catherine C.
le 04/06/2016
Convention mise à dispo très facilement(étapes de la commande extrêmement simples), pas de délai d'attente.un seul petit bémol, recherche 1 peu difficile vu le nbre de pages
Fortunato D.
le 04/06/2016
Tres satisfait
Gilbert S.
le 04/06/2016
Facile d'accès, très complète, sécurisée, très satisfit merci.
Guy M.
le 27/04/2016
Parce que j'ai trouvé la réponse à la question que je me posais concernant la rupture conventionnelle dans le cas d'un cdd
Bruno D.
le 23/04/2016
Bonjour, je ne comprends pas tout. en particulier sur le travail de nuit et sur le paiement de l'ancienneté.
Eric B.
le 21/04/2016
Oui impeccable
Ghislain C.
le 04/04/2016
Facile d'acced et documents complets. les guides d'utilisation très pratiques. et tout ça pour 1 !!!
ADRIENNE A.
le 19/03/2016
J'ai passé cette commande pour une amie qui travaille toujours dans l'entreprise de transport dont je ne fais plus partie.
Sylvie N.
le 09/03/2016
r a s
David L.
le 05/02/2016
La possibilité de telecharger la commande et le prix
Jean René M.
le 04/02/2016
Tarification avantageuse rapidité de mise à disposition des documents
Michael B.
le 03/02/2016
J'ai trouvé ce que je cherchais
Beatrice F.
le 27/01/2016
Satisfaite d'avoir une convention a jour , mais de longues recherches pour trouver ce que je cherche !!
Christiane L.
le 22/01/2016
J'ai trouvé exactement ce qu'il me fallait soit prime de départ à la retraite
Christian D.
le 10/01/2016
Doc recupérer rapidement, texte clair et bien expliquer
Philippe E.
le 10/01/2016
Bien fait facile d emploi et à comprendre
CHANTAL S.
le 07/01/2016
Rapidité et facilité parfaites du service
Jean G.
le 04/01/2016
Parce-que je ne la connaissais pas vraiment.
STEPHANE C.
le 23/12/2015
Rapide simple et efficace
Sandrine S.
le 09/10/2015
Je devais avoir la grille des salaires 2015 maisje ne lai pas trouvé....alors si vous pouviez m'aider......
Cyril C.
le 20/09/2015
Positif car disponible juste après paiement
Daniel F.
le 31/08/2015
Tres satisfait .chargement simple et rapide
Maguy L.
le 19/08/2015
Trés satisfaite de la convention qui à l'air claire à lire, merci.
Didier B.
le 05/08/2015
Rapidite j 'ai trouve les renseignements que je recherchais; merci
Philippe R.
le 11/07/2015
Oui je suis sur satisfait des renseignements eux sur les conventions collectives du transport routier
Patricia B.
le 30/06/2015
Seul ce qui traite les transports sanitaires m'intéresse, je l'ai trouvé immédiatement sur votre convention. contrairement à d'autres (sur internet) où tout est mélangé
Alain T.
le 28/06/2015
Rapidité
MATTHIEU D.
le 22/05/2015
Satisfaisant mais la convention fait 900 pages, j'aurai souhaiter le petit livret d'une vingtaine de page dont j'ai le souvenir et qui résume l'essentiel.
Marc R.
le 20/05/2015
J'ai trouvé ce queje cherchais
Cathy P.
le 15/05/2015
Elle ma permis de faire valoir aupres de mon patron une demande de recuperation de point permis sous le dif transport routier internationnal est la securité.merci a vous
Bruno F.
le 03/05/2015
Cela m'as permis d'avoir un renseignement que je ne pouvais pas obtenir
Philippe O.
le 19/04/2015
Très rapide
Fabrice G.
le 01/04/2015
Satisfait de la commande
DAVID L.
le 31/03/2015
Rapide et efficace...
Michele A.
le 20/03/2015
Très satisfaite de mon achat ,très utile d avoir les conventions de son travail sous la main.
Georges A.
le 18/03/2015
Le telechargementt permet d'avoir les elements rapidement
Valère C.
le 16/03/2015
Je suis très satisfais car cela répons a mes attentes je trouve toutes les réponse a mes questions
Gaël C.
le 06/03/2015
Cc complète et très utile pour pouvoir ce défendre face aux patrons de plus en plus hors la loi
Fabrice H.
le 15/02/2015
Trouver de suite et complet.
Yannick D.
le 05/02/2015
Pouvoir prendre sont temp pour lire a la maison
Felice S.
le 02/02/2015
Les réponses à mes questions se trouvent dans la "convention collective"
Jean michel E.
le 25/01/2015
Convention complète et bien détaillé
Jean francois P.
le 19/01/2015
J' avais besoin des conventions collectives du transport routiers suite à mon licenciement.
Marc R.
le 12/12/2014
Facilité d acces
SARL S.
le 02/12/2014
Retour de commande rapide, convention complète et lisible
Olivier B.
le 01/12/2014
J'ai pue trouver les texts dont j'avais besoin pour faire progresser mon dossier.
Ba M.
le 30/11/2014
Le téléchargement est rapide. l'article recherché est trouvé facilement. document clair
Michel S.
le 30/11/2014
Service immediat et tres efficace
Pascal B.
le 30/11/2014
Elle répond à des questions que je me posais sur mon travail et les lois qui le régisse
CEDRIC M.
le 29/11/2014
Convention collective à jour
ADRIENNE A.
le 28/11/2014
Rapidité de commande et de téléchargement. parfait rien à dire
Arnaud C.
le 28/11/2014
Parfait aussitôt payé aussitôt envoyer.
Pierrette A.
le 27/11/2014
Je souhaitais avoir des infos sur cette catégorie d'emploi et je l'ai eu au travers de la cc
Patrick N.
le 26/11/2014
Tous simplement juritravail répond a nos question
Alain J.
le 11/10/2014
Cela me permettra de consulter a temps perdu la convention. les on dit seront balayes
Louis Pierre T.
le 22/09/2014
Je suis satisfait de ma commande car je pourrai ainsi suivre par votre biais les évolutions de la convention des chauffeurs routiers
Anne marie C.
le 19/09/2014
Rapidité de mise à disposition sécurité paiement
Daniel F.
le 12/09/2014
Service rapide et sérieux .