Temps plein : définition, durée de travail et réglementation

Qu'est-ce qu'un contrat de travail à temps plein ?

À combien d'heures de travail correspond un temps plein (par semaine, mois...) ? 

Le contrat de travail à temps plein (ou contrat de travail à temps complet) désigne le contrat de travail pour lequel le salarié est amené à travailler à hauteur de la durée légale (ou conventionnelle) de travail, à savoir (1) :

• 7 heures par jour (à hauteur de 5 jours par semaine) ;
• 35 heures par semaine ;
• 151,67 heures par mois (soit 151 heures et 40 minutes) ;
• 1.607 heures par an.

💡 Les 35 heures correspondent à une durée de référence du travail à temps plein. Elles permettent de fixer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, et d'organiser le régime du temps partiel. Il ne s'agit donc ni de la durée minimale, ni de la durée maximale légale de travail. 

Le temps plein est considéré comme la durée classique du contrat de travail, puisqu'il suit la durée imposée légalement (ou conventionnellement). 

Travailler 35 heures par semaine : en CDI ou CDD ?

Le travail à temps plein peut être mis en place que ce soit pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ou pour un contrat à durée déterminée (CDD). La durée du contrat de travail n'a aucune incidence sur le temps de travail du salarié.

⚠ Il ne faut pas confondre la durée du contrat (indéterminée ou déterminée) et la durée du temps de travail (temps plein ou temps partiel).

 Infographie : Tout savoir sur le temps plein

Quel est le nombre d'heures de travail maximal par jour/semaine pour un salarié à temps plein ?

Si, le travail à temps plein, de 35h par semaine, ne correspond pas à la durée maximale de travail, il n'est pas pour autant possible de prévoir des heures supplémentaires sans aucune limite. Le Code du travail prévoit qu'un salarié ne peut travailler plus de : 

• 10 heures par jour (2) ;
• 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives) (3).

A quelles conditions est-il possible d'obtenir des dérogations à la durée maximale quotidienne de travail ? 

Le Code du travail peut, exceptionnellement, permettre à l'employeur de faire travailler un salarié à temps plein plus de 10 heures par jour (4) :

• en cas de dérogation accordée par l'inspection du travail ;
• en cas d'urgence due à un surcroît temporaire d'activité (5) ;
• si une convention collective, un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise (dans la limite de 12 heures au maximum) (6).

Quelles sont les dérogations possibles à la durée légale hebdomadaire de travail pour un salarié à temps plein ?

De la même manière que pour la durée maximale quotidienne du travail, il est possible de déroger à la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures.

Cette dérogation peut être accordée par l'inspection du travail, uniquement en cas de circonstances exceptionnelles entraînant un surcroît extraordinaire de travail et pour la durée de celles-ci (7).

Dans tous les cas, ce dépassement ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine.

💡 Le comité social et économique (CSE d'entreprise) doit donner son avis sur les demandes d'autorisation.

Comment sont communiquées et décomptées les heures de travail pour un salarié à temps plein ? 

Pour les salariés travaillant selon le même horaire collectif

Lorsque tous les salariés sont soumis aux mêmes horaires, l'employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos applicables (8).

L'horaire est alors établi selon l'heure légale (9), et l'employeur comme le salarié doivent respecter les répartitions établies.

Pour les salariés ne travaillant pas selon le même horaire collectif (horaires individualisés)

Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée de la façon suivante (10) :

• chaque jour, via un enregistrement, par tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies (exemple : tableau de décompte, système de badgeuse ou pointeuse fiable et infalsifiable, etc.) ;
• chaque semaine, via un récapitulatif, par tous moyens, du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.

💡 En cas de litige devant le conseil de prud'hommes (CPH) relatif au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur doit pouvoir prouver les horaires réalisés par le salarié, au vu des éléments apportés par le salarié à l'appui de sa demande. La charge de la preuve se retrouve donc partagée (11).

Comment sont décomptées et rémunérées les heures supplémentaires pour un salarié à temps plein ?

En principe, les heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de 35 heures (12).

C'est pour cette raison que seul le salarié à temps plein peut en effectuer. Le salarié à temps partiel a nécessairement une durée de travail hebdomadaire inférieure à 35 heures. S'il effectue des heures au-delà de la durée contractuelle, c'est le régime des heures complémentaires qui s'appliquera. 

Les heures supplémentaires sont décomptées par semaine, et ne doivent pas conduire à faire travailler le salarié au-delà des durées maximales de travail (13).

Les heures supplémentaires peuvent donner droit à une majoration de salaire ou à l'attribution d'un repos compensateur équivalent.

💡 Dans ce premier cas, et à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables, la réalisation d'heures supplémentaires donne droit à une majoration de salaire de (14) :

• 25 % pour chacune des 8 premières heures ;
• 50 % pour les heures suivantes.

Quels sont les droits et obligations des salariés à temps plein concernant les pauses et les temps de repos obligatoires ?

Les temps de pause au travail et de repos du salarié doivent être respectés avec une vigilance accrue s'il effectue des heures supplémentaires.

Le temps de pause

Le temps de pause correspond à une courte interruption du travail du salarié durant sa journée. Le salarié doit bénéficier d'au moins 20 minutes consécutives dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures (15).

💡 Il est courant qu'une convention collective prévoit des temps de pause plus favorables au salarié (exemple : 1 h pour la pause déjeuner). Pensez à consulter la vôtre !

Les temps de repos

Les temps de repos correspondent aux moments où le salarié ne travaille plus et n'est plus sous l'autorité de son employeur. Il s'agit des temps dédiés à sa vie personnelle.

Hors dérogations, les temps de repos applicables sont les suivants :

• repos quotidien : 11 heures consécutives (16) ;
• repos hebdomadaire : 24 heures consécutives (+ repos quotidien de 11 heures, soit 35 heures) (17).

Quelles sont les spécificités du temps de travail pour les cadres dirigeants ? Sont-ils concernés par le temps plein ?

Qui est considéré comme cadre dirigeant ?

La qualité de cadre dirigeant est réservée aux cadres :

• auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps ;
• qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome ;
• et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.

Il s'agit donc d'un salarié qui participe directement à la direction de l'entreprise. 

Des spécificités de temps de travail propres aux cadres dirigeants

Les cadres dirigeants, en raison des spécificités de leur statut, ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée du travail (quotidienne et hebdomadaire) et au repos (18). Ils ne travaillent donc pas à "temps plein". 

En général, les cadres sont soumis à une convention de forfait en heures ou en jours. Néanmoins, cette affirmation ne concerne pas le cadre dirigeant car le juge considère que ce statut n'est pas compatible avec un forfait annuel (19).

Travail à temps complet ou travail à temps partiel : quelles différences entre les deux ?

Le salarié est en contrat de travail à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine (qui correspond au travail à temps plein). Un temps partiel peut être librement mis en place via un CDI ou un CDD. 

Une différence de temps de travail

La principale différence entre un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel est la durée de travail effectif prévue pour le salarié concerné :

• le salarié à temps plein travaille au moins 35 heures par semaine (sauf dispositions conventionnelles différentes) ;
• le salarié à temps partiel travaille au moins 24 heures par semaine (sauf dérogations ou dispositions conventionnelles différentes) mais obligatoirement moins de 35 heures (20).

C'est pour cela que le contrat de travail à temps partiel doit impérativement être établi par écrit et préciser la durée du travail (21).

📌 Exemple :

• Anaïs est en CDI et travaille 35 heures par semaine : elle est donc à temps plein ;
• Camille est en CDD pour une durée de 6 mois et travaille 28 heures par semaine : elle est en temps partiel jusqu'au terme du contrat. 

Une différence de régime de dépassement de la durée légale de travail

Cette différence de temps de travail entraîne certaines spécificités :

• seul le salarié à temps plein peut réaliser des heures supplémentaires (au-delà de 35 heures) (22) ;
• tandis que le salarié à temps partiel ne peut effectuer que des heures complémentaires sans pouvoir faire porter la durée de travail à 35 heures (23).

Ces deux notions ne doivent pas être confondues, car le régime juridique applicable est différent.

💡 En revanche, les salariés à temps plein et ceux à temps partiel bénéficient des mêmes droits au sein de l'entreprise. Par exemple, pour un emploi identique, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié à temps complet (24).