Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

illustration aperçu dossier.svg

Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 13 mars 2024

293296 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes salariés en temps partiel ou envisagez de passer en temps partiel ? Notre dossier fait le point sur la règlementation applicable au contrat à temps partiel. Inclus : des modèles de lettres et des fiches explicatives. Téléchargez-le.... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Tout savoir sur le travail à temps partiel

Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors.

Le contrat de travail à temps partiel n'étant pas le contrat de travail classique, la réglementation a posé des règles de procédure. De plus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer l’encadrement du travail à temps partiel afin de permettre aux travailleurs à temps partiel de toucher de meilleurs revenus.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Qu'entend-on par travailleur à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80% ? Alors, vous exercez votre emploi à temps partiel. Cette activité réduite impacte votre salaire, mais aussi vos droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être choisi (dans le cadre d'un congé parental d'éducation notamment), ou bien subi (lorsqu'un poste à temps plein n'est pas disponible par exemple). Il peut aussi être annualisé. Le passage d'un temps complet à un temps partiel impacte votre rémunération, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Quelles sont les formalités pour faire un contrat de travail à temps partiel ? Combien d’heures minimum devez-vous effectuer en temps partiel ? Êtes-vous concerné par le seuil plancher de 24 heures hebdomadaires ? Comment demander un temps partiel et peut-on vous l'imposer ? Pouvez-vous effectuer des heures complémentaires et comment sont-elles rémunérées ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps partiel à un temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps plein à un temps partiel ? Votre employeur peut-il modifier unilatéralement votre horaire de travail ou la répartition de vos heures dans la semaine ?

Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel.

Contenu du dossier :

Retrouvez les sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail à temps partiel :

  • définition et mise en œuvre du temps partiel ;
  • distinction temps complet / temps partiel ;
  • travailleur à temps partiel ;
  • formalisme du contrat de travail à temps partiel ;
  • requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein ;
  • répartition du temps de travail en Contrat à durée déterminée et Contrat à durée indéterminée ;
  • annualisation et modulation du temps de travail ;
  • droits et statuts du salarié à temps partiel ;
  • régime des heures complémentaires ;
  • priorité d'embauche à temps plein ;
  • congés et temps partiel ;
  • clause d'exclusivité et temps partiel ;
  • rémunération et égalité de traitement des salariés en temps partiel.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Contrat de travail à temps partiel

icône case à cocher

Plancher de 24 heures

icône case à cocher

Loi travail

icône case à cocher

Heures complémentaires

icône case à cocher

Heures supplémentaires

icône case à cocher

Rémunération & majorations

icône case à cocher

Temps partiel annualisé

icône case à cocher

Salaire à temps partiel

icône case à cocher

Annualisation du temps de travail

Le plan du dossier

  • I. Le contrat de travail à temps partiel
  • Je n’ai jamais eu de contrat écrit, quelles sont les conséquences ?
  • II. La répartition du temps de travail
  • Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ?
  • Je travaille à temps partiel, quelle incidence la réduction de l’horaire collectif a-t-elle sur la durée de mon temps de travail ?
  • J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?
  • III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel
  • Ai-je les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ?
  • Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
  • Quels sont mes droits en matière de congés payés ?
  • Suis-je prioritaire pour un poste à temps plein ?
  • IV. Le passage du temps complet au temps partiel
  • Salarié à temps complet, puis-je demander à passer à temps partiel ?
  • Je souhaite consacrer plus de temps à ma vie de famille. Mon employeur peut-il me refuser un passage au temps partiel ?
  • Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ?
  • Salarié à temps partiel et délégué syndical : ai-je droit au même crédit d'heure qu'un salarié à temps complet ?
  • Je travaille à temps partiel. Ai-je le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel ?
  • Que sont les heures complémentaires ?
  • Je travaille à temps plein mais ai demandé à mon employeur de passer à temps partiel à 3/5ème. Quel va être le montant de mon salaire ?
  • Je travaille à temps partiel et refuse de faire des heures complémentaires. Puis-je être licencié pour ce motif ?
  • Je travaille à temps partiel, mon employeur désire me faire faire des heures complémentaires. Puis-je refuser s’il ne me prévient pas 3 jours à l’avance ?
  • Je travaille à temps partiel et n’ai pas de contrat écrit. Si je saisis le juge, que vais-je obtenir ?
  • Je travaille à temps partiel, pour quels motifs puis-je saisir le juge ?
  • Je travaille à temps partiel, mon employeur a modifié mes horaires de travail. Si je saisis le juge que vais-je obtenir ?
  • Je travaille à temps partiel, dans quelles limites mon employeur peut-il me demander de faire des heures complémentaires ?
  • Je travaille à temps partiel. La durée de ma période d’essai est-elle réduite ou est-elle proportionnelle à ma durée de travail ?
  • Je travaille à temps partiel. Mon contrat peut-il prévoir une clause d’exclusivité et m’interdire de travailler ailleurs ?
  • Je travaille à temps partiel, mon employeur peut-il insérer dans mon contrat de travail une clause par laquelle il soumet à autorisation l’exercice d’une autre activité professionnelle ?
  • Je travaille à temps partiel 5 heures par jour. De 9h à 14h. Ai-je droit à une pause ?
  • Je travaille à temps partiel. 15 heures par semaine. Ai-je droit à la participation et à l’intéressement ?
  • Je travaille à temps partiel tous les jours de 9h à 12h. Ai-je droit à des tickets restaurant ?
  • Je travaille à temps partiel 2 jours dans la semaine. Ma carte de transport est-elle remboursée à moitié ?
  • Puis-je travailler moins qu’un mi temps ?
  • Je suis à temps partiel, puis-je bénéficier des mêmes augmentations que les salariés à temps plein ?
  • Travailleur à temps partiel, puis-je exiger de mon employeur qu’il concentre mes heures de travail sur 3 jours, au lieu des 5 jours prévus ?
  • Combien d'interruption d'activité un salarié à temps partiel peut-il connaître dans une journée ?
  • Peut-il être dérogé à la durée minimale fixée à 24 heures pour un contrat à temps partiel ?
  • Sous quelles conditions est-il possible de réaliser des heures complémentaires ?
  • Par quel biais le salarié peut-il être amené à réaliser un complément d'heures ?
  • Je suis à temps partiel, sous quel délai dois-je être informé si mon employeur modifie la répartition de ma durée de travail ?
  • A temps partiel, dans quels cas puis-je refuser un changement de la répartition de ma durée de travail alors que mon contrat prévoit une telle modification ?
  • Dans quels cas puis-je demander la requalification de mon contrat de travail à temps partiel en temps complet ?
  • Quelle conséquence le temps partiel a-t-il financièrement ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

I. Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit et comporter certaines mentions (1).

Il est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale hebdomadaire du travail ou inférieure à la durée applicable dans l'accord de branche ou d'entreprise ou la durée applicable dans l'établissement (2).

Le salarié à temps partiel peut cumuler plusieurs contrats de travail à temps partiel chez plusieurs employeurs, mais doit veiller à respecter les durées maximales légales de travail.

Le mot de l'auteur

Le 13/03/2024

Un contrat de travail à temps partiel, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, obéit à des règles strictes. Il doit obligatoirement être écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

Le 16/05/2023

En 2021, 18,1 % des salariés en France travaillent à temps partiel dans leur emploi principal. Le temps partiel concerne plus d'une femme sur quatre contre moins d'un homme sur dix (étude 2022 DARES). Le nombre de salariés en temps partiel est important. Il est donc nécessaire de connaître vos droits puisqu'ils diffèrent, sur certains points, d'un contrat de travail à temps plein.

Photo de Sessi Imorou

Sessi Imorou Juriste rédactrice web

Voir son profil
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 9 avis

  • le 16/07/2020

    Membre du cse et cssct, je suis satisfaite de ma commande.

  • le 31/03/2019

    Information recue et correspondante

  • le 24/10/2018

    J'ai eu les réponse a mes questions.

  • le 25/11/2015

    J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également merci

  • le 13/02/2015

    J'ai obtenu la réponse exact à ma question

  • le 26/11/2014

    Explication calre ,simple à la portée de tous

  • le 22/07/2023

    Très bien

  • le 12/10/2023

    Les réponses aux questions ne sont pas suffisantes

  • le 24/07/2023

    Clair et facilement exploitable pour expliquer aux salariés

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations"

Par Sessi Imorou le 15/03/2024 • 565562 vues

En principe, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Cependant, les salariés, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, ont la possibilité de...


Par Sessi Imorou le 15/03/2024 • 149798 vues

Le travail à temps partiel peut avoir un impact sur le calcul de votre allocation chômage....


Par Sessi Imorou le 14/03/2024 • 75402 vues

Actuellement salarié à temps plein, votre employeur vous propose de passer à temps partiel ou...


Par Sessi Imorou le 14/03/2024 • 464099 vues

Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences