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Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 11 avril 2025

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Vous êtes salariés en temps partiel ou envisagez de passer en temps partiel ? Notre dossier fait le point sur la règlementation applicable au contrat à temps partiel. Inclus : des modèles de lettres et des fiches explicatives. Téléchargez-le.... Lire la suite

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En bref

Définition : quelles sont les spécificités du travail à temps partiel ?

Le temps partiel est un type de contrat pour lequel le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée de travail classique, en principe 35 heures par semaine. Il peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI), ou d'un contrat à durée déterminée (CDD).

Il peut s'agir d'un choix du salarié pour obtenir plus de temps pour sa vie personnelle (poursuite d'études, obligations familiales impérieuses, développement d'un loisir ou d'un sport, etc.) ou professionnelle (création d'entreprise, cumul d'activités professionnelles, etc.).

Dans certains cas, le temps partiel peut être qualifié de "contraint". Cela désigne les hypothèses dans lesquelles le salarié souhaiterait travailler à temps complet, mais n'a pas trouvé de poste remplissant cette volonté.

Selon les dernières données relevées par la Dares (Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques), 17,4 % des salariés sont à temps partiel. Il est très présent dans certains secteurs d'activité, comme dans la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes : 1 femme sur 4 serait à temps partiel, contre moins de 1 homme sur 10. Les jeunes ainsi que les seniors sont les âges les plus concernés.

Le contrat de travail à temps partiel n'étant pas le contrat de travail classique, il est strictement encadré par le Code du travail, lequel laisse une certaine marge de manœuvre aux conventions collectives et accords collectifs. Durée du travail, mise en œuvre, modalités, statut... Notre dossier revient, pour vous, sur les dispositions relatives au temps partiel afin de connaître vos droits. Nous vous fournissons également des modèles de lettres pour vous accompagner dans vos démarches.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Combien d'heures dois-je effectuer lorsque je suis à temps partiel ? 

Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80 % ? Alors, vous exercez votre emploi à temps partiel.

Effectivement, le nombre d'heures effectuées par un salarié à temps partiel est nécessairement inférieur à celui d'un salarié à temps complet. Cependant, certaines limites sont fixées, à savoir un plancher (une durée minimale) et un plafond (une durée maximale).

Quelle est la durée hebdomadaire minimale à effectuer ? Existe-t-il des dérogations pour me permettre de m'occuper de mes enfants ? Ma convention collective peut-elle prévoir des seuils différents ? Selon quelles modalités mon contrat peut-il être requalifié si je suis amené à travailler 35 heures par semaines ? Que désigne le complément d'heures ? Et les heures complémentaires ? Je travaille dans une entreprise d'aide à domicile, suis-je soumis à des dispositions relatives au temps partiel différentes ?

Notre dossier, enrichis d'exemples et de décisions de la Cour de cassation, revient sur toutes les questions que vous pouvez vous poser sur la durée du travail, et bien d'autres !

Quelles sont les obligations de mon employeur vis-à-vis à de mon statut de salarié à temps partiel ?

Peu importe l'activité professionnelle, le temps partiel oblige l'employeur à respecter certaines dispositions vis-à-vis du salarié concerné. Par exemple, il doit obligatoirement vous faire signer un contrat de travail ou un avenant écrit, contenant certaines mentions.

Combien d'heures complémentaires peut-il vous imposer ? Le salarié est-il en droit de refuser d'en effectuer ? Quel délai de prévenance doit-il respecter pour vous demander d'effectuer des heures complémentaires ? Peut-il modifier mon horaire de travail ou la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ? Si oui, sous quel délai de prévenance ? Doit-il respecter une priorité pour que je puisse passer d'un temps partiel à un temps plein lorsqu'un emploi équivalent se libère dans l'entreprise ? Peut-il refuser mon passage à temps partiel malgré les besoins de ma vie personnelle ?

Découvrez les obligations et les droits de votre employeur, ainsi que les vôtres, au sein de ce dossier. 

Est-ce que mes droits (rémunération, congés payés, etc.) sont impactés ou ai-je les mêmes qu'un collègue travaillant à temps plein ?

Le salarié à temps partiel dispose des mêmes droits que le salarié à temps complet.

En revanche, il peut par exemple impacter le montant de votre rémunération, dans le cadre du passage à temps complet à un temps partiel, puisque celle-ci sera versée proportionnellement à la durée de travail effectué.

Quelle est la rémunération du salarié à temps partiel ? Le temps partiel impacte-t-il vos congés payés ? Avez-vous droit aux titres-restaurants ? Quel sera le montant de l'indemnité de licenciement ou de départ à la retraite ? Quelles sont les dispositions relatives à la période d'essai, ou encore à la journée de solidarité, propres au temps partiel ? Comment mon ancienneté est-elle décomptée ? Puis-je me présenter aux élections professionnelles ? etc.

Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel.

Contenu du dossier :

Retrouvez les sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail à temps partiel :

  • définition et mise en œuvre du temps partiel ;
  • distinction temps complet / temps partiel ;
  • statut du travailleur à temps partiel ;
  • formalisme du contrat de travail à temps partiel ;
  • requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein ;
  • répartition du temps de travail ;
  • annualisation et modulation du temps de travail ;
  • droits et statuts du salarié à temps partiel ;
  • régime des heures complémentaires ;
  • régime du complément d'heures
  • priorité d'embauche à temps plein ;
  • congés et temps partiel ;
  • clause d'exclusivité et temps partiel ;
  • rémunération et égalité de traitement des salariés en temps partiel.

Ce dossier juridique dédié contient :

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39 Questions essentielles

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5 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat de travail à temps partiel

Plancher de 24 heures

Loi travail

Heures complémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération & majorations

Temps partiel annualisé

Salaire à temps partiel

Annualisation du temps de travail

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La question du moment

III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet (1).

Il s'agit d'une application du principe d'égalité de traitement.

Ainsi, compte tenu de la durée de travail et de l'ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise.

 

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 avril 2025 concerne :

Selon la dernière étude de la Dares, 17,4 % des salariés sont à temps partiel. Les jeunes (15-24 ans) et les travailleurs plus âgés (55 ans et +) sont les publics les plus représentés. Dans tous les cas, les femmes sont plus nombreuses à occuper un poste à temps partiel que les hommes, un écart notamment expliqué par des raisons familiales et des stéréotypes de genre liés à certains emplois ("Quelles organisations du temps de travail pour les salariés à temps partiel", Dares Analyses, décembre 2024, n°74).

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La mise à jour du 13 mars 2024 concerne :

Un contrat de travail à temps partiel, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, obéit à des règles strictes. Il doit obligatoirement être écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

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La mise à jour du 16 mai 2023 concerne :

En 2021, 18,1 % des salariés en France travaillent à temps partiel dans leur emploi principal. Le temps partiel concerne plus d'une femme sur quatre contre moins d'un homme sur dix (étude 2022 DARES). Le nombre de salariés en temps partiel est important. Il est donc nécessaire de connaître vos droits puisqu'ils diffèrent, sur certains points, d'un contrat de travail à temps plein.

Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

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  • le 13-02-2015

    J'ai obtenu la réponse exact à ma question

  • le 26-11-2014

    Explication calre ,simple à la portée de tous

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