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Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 13 mars 2024

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Vous êtes salariés en temps partiel ou envisagez de passer en temps partiel ? Notre dossier fait le point sur la règlementation applicable au contrat à temps partiel. Inclus : des modèles de lettres et des fiches explicatives. Téléchargez-le.... Lire la suite

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En bref

Tout savoir sur le travail à temps partiel

Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors.

Le contrat de travail à temps partiel n'étant pas le contrat de travail classique, la réglementation a posé des règles de procédure. De plus, la loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer l’encadrement du travail à temps partiel afin de permettre aux travailleurs à temps partiel de toucher de meilleurs revenus.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Qu'entend-on par travailleur à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80% ? Alors, vous exercez votre emploi à temps partiel. Cette activité réduite impacte votre salaire, mais aussi vos droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être choisi (dans le cadre d'un congé parental d'éducation notamment), ou bien subi (lorsqu'un poste à temps plein n'est pas disponible par exemple). Il peut aussi être annualisé. Le passage d'un temps complet à un temps partiel impacte votre rémunération, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Quelles sont les formalités pour faire un contrat de travail à temps partiel ? Combien d’heures minimum devez-vous effectuer en temps partiel ? Êtes-vous concerné par le seuil plancher de 24 heures hebdomadaires ? Comment demander un temps partiel et peut-on vous l'imposer ? Pouvez-vous effectuer des heures complémentaires et comment sont-elles rémunérées ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps partiel à un temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps plein à un temps partiel ? Votre employeur peut-il modifier unilatéralement votre horaire de travail ou la répartition de vos heures dans la semaine ?

Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel.

Contenu du dossier :

Retrouvez les sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail à temps partiel :

  • définition et mise en œuvre du temps partiel ;
  • distinction temps complet / temps partiel ;
  • travailleur à temps partiel ;
  • formalisme du contrat de travail à temps partiel ;
  • requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein ;
  • répartition du temps de travail en Contrat à durée déterminée et Contrat à durée indéterminée ;
  • annualisation et modulation du temps de travail ;
  • droits et statuts du salarié à temps partiel ;
  • régime des heures complémentaires ;
  • priorité d'embauche à temps plein ;
  • congés et temps partiel ;
  • clause d'exclusivité et temps partiel ;
  • rémunération et égalité de traitement des salariés en temps partiel.

Ce dossier juridique dédié contient :

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43 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat de travail à temps partiel

Plancher de 24 heures

Loi travail

Heures complémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération & majorations

Temps partiel annualisé

Salaire à temps partiel

Annualisation du temps de travail

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La question du moment

Je travaille à temps partiel, mon employeur peut-il insérer dans mon contrat de travail une clause par laquelle il soumet à autorisation l’exercice d’une autre activité professionnelle ?

En principe, un salarié à temps partiel doit pouvoir compléter son temps de travail en exerçant une activité chez un second employeur, afin d'atteindre, s'il le souhaite, un temps complet.

En revanche, cette liberté de cumuler les activités à temps partiel peut être restreinte par une clause par laquelle le cumul d'emploi est subordonné à l'accord préalable de l'employeur. Pour que cette clause, inscrite dans le contrat de travail, puisse être valable, il faut qu'elle soit indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (1).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 13 mars 2024 concerne :

Un contrat de travail à temps partiel, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, obéit à des règles strictes. Il doit obligatoirement être écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

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La mise à jour du 16 mai 2023 concerne :

En 2021, 18,1 % des salariés en France travaillent à temps partiel dans leur emploi principal. Le temps partiel concerne plus d'une femme sur quatre contre moins d'un homme sur dix (étude 2022 DARES). Le nombre de salariés en temps partiel est important. Il est donc nécessaire de connaître vos droits puisqu'ils diffèrent, sur certains points, d'un contrat de travail à temps plein.

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    Les réponses aux questions ne sont pas suffisantes

  • le 24/07/2023

    Clair et facilement exploitable pour expliquer aux salariés

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    Très bien

  • le 16/07/2020

    Membre du cse et cssct, je suis satisfaite de ma commande.

  • le 31/03/2019

    Information recue et correspondante

  • le 24/10/2018

    J'ai eu les réponse a mes questions.

  • le 25/11/2015

    J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également merci

  • le 13/02/2015

    J'ai obtenu la réponse exact à ma question

  • le 26/11/2014

    Explication calre ,simple à la portée de tous

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