Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Combien d'heures dois-je effectuer lorsque je suis à temps partiel ?
Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80 % ? Alors, vous exercez votre emploi à temps partiel.
Effectivement, le nombre d'heures effectuées par un salarié à temps partiel est nécessairement inférieur à celui d'un salarié à temps complet. Cependant, certaines limites sont fixées, à savoir un plancher (une durée minimale) et un plafond (une durée maximale).
Quelle est la durée hebdomadaire minimale à effectuer ? Existe-t-il des dérogations pour me permettre de m'occuper de mes enfants ? Ma convention collective peut-elle prévoir des seuils différents ? Selon quelles modalités mon contrat peut-il être requalifié si je suis amené à travailler 35 heures par semaines ? Que désigne le complément d'heures ? Et les heures complémentaires ? Je travaille dans une entreprise d'aide à domicile, suis-je soumis à des dispositions relatives au temps partiel différentes ?
Notre dossier, enrichis d'exemples et de décisions de la Cour de cassation, revient sur toutes les questions que vous pouvez vous poser sur la durée du travail, et bien d'autres !
Quelles sont les obligations de mon employeur vis-à-vis à de mon statut de salarié à temps partiel ?
Peu importe l'activité professionnelle, le temps partiel oblige l'employeur à respecter certaines dispositions vis-à-vis du salarié concerné. Par exemple, il doit obligatoirement vous faire signer un contrat de travail ou un avenant écrit, contenant certaines mentions.
Combien d'heures complémentaires peut-il vous imposer ? Le salarié est-il en droit de refuser d'en effectuer ? Quel délai de prévenance doit-il respecter pour vous demander d'effectuer des heures complémentaires ? Peut-il modifier mon horaire de travail ou la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ? Si oui, sous quel délai de prévenance ? Doit-il respecter une priorité pour que je puisse passer d'un temps partiel à un temps plein lorsqu'un emploi équivalent se libère dans l'entreprise ? Peut-il refuser mon passage à temps partiel malgré les besoins de ma vie personnelle ?
Découvrez les obligations et les droits de votre employeur, ainsi que les vôtres, au sein de ce dossier.
Est-ce que mes droits (rémunération, congés payés, etc.) sont impactés ou ai-je les mêmes qu'un collègue travaillant à temps plein ?
Le salarié à temps partiel dispose des mêmes droits que le salarié à temps complet.
En revanche, il peut par exemple impacter le montant de votre rémunération, dans le cadre du passage à temps complet à un temps partiel, puisque celle-ci sera versée proportionnellement à la durée de travail effectué.
Quelle est la rémunération du salarié à temps partiel ? Le temps partiel impacte-t-il vos congés payés ? Avez-vous droit aux titres-restaurants ? Quel sera le montant de l'indemnité de licenciement ou de départ à la retraite ? Quelles sont les dispositions relatives à la période d'essai, ou encore à la journée de solidarité, propres au temps partiel ? Comment mon ancienneté est-elle décomptée ? Puis-je me présenter aux élections professionnelles ? etc.
Ce dossier contient des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à votre contrat de travail à temps partiel.
Contenu du dossier :
Retrouvez les sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail à temps partiel :
- définition et mise en œuvre du temps partiel ;
- distinction temps complet / temps partiel ;
- statut du travailleur à temps partiel ;
- formalisme du contrat de travail à temps partiel ;
- requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein ;
- répartition du temps de travail ;
- annualisation et modulation du temps de travail ;
- droits et statuts du salarié à temps partiel ;
- régime des heures complémentaires ;
- régime du complément d'heures ;
- priorité d'embauche à temps plein ;
- congés et temps partiel ;
- clause d'exclusivité et temps partiel ;
- rémunération et égalité de traitement des salariés en temps partiel.
Ce que pensent nos clients :
Catherine-Lucie P.
le 12-10-2023
Les réponses aux questions ne sont pas suffisantes
Christine D.
le 24-07-2023
Clair et facilement exploitable pour expliquer aux salariés
Gerald V.
le 22-07-2023
Très bien
Cécile V.
le 16-07-2020
Membre du cse et cssct, je suis satisfaite de ma commande.
Thi loan T.
le 31-03-2019
Information recue et correspondante
Julie T.
le 24-10-2018
J'ai eu les réponse a mes questions.
Chantal D.
le 25-11-2015
J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également merci
Alix A.
le 13-02-2015
J'ai obtenu la réponse exact à ma question
Catherine E.
le 26-11-2014
Explication calre ,simple à la portée de tous