Lettre de rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral

Notre modèle de lettre pour vous aider à prendre acte de votre contrat de travail en cas de harcèlement moral

Vous subissez du harcèlement moral au travail et votre employeur ne prend pas les mesures pour y mettre fin ? Il manque alors à son obligation de sécurité. Ce modèle vous aide à formaliser votre prise d'acte de rupture en exposant clairement les faits et le manquement de votre employeur.

Quand utiliser ce modèle de lettre ?

Utilisez ce modèle si vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur ou d'un collègue (supérieur ou collègue au même niveau) et que vous décidez de rompre votre contrat de travail en raison de ces agissements.

Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral, c’est-à-dire des comportements ayant pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L1152-1 du Code du travail).

Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ou procéder à sa remise en main propre contre décharge.

Vous êtes professionnel, RH ou chef d'entreprise ?

📂 Téléchargez notre guide complet : Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur