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Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : protéger ses salariés

En tant qu'employeur ou manager, connaissez-vous toutes les mesures pour prévenir et traiter le harcèlement au travail dans votre entreprise ? Dans ce dossier, nous vous aidons à prévenir les actes de harcèlement au sein de votre entreprise et à connaître les obligations de l'employeur y afférentes.... Lire la suite

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En bref

Notre dossier juridique pour vous aider à prévenir et sanctionner les cas de harcèlement en entreprise 

Dans un environnement de travail, il est essentiel que chaque salarié se sente respecté et en sécurité. Face à des situations de harcèlement moral ou sexuel, il peut être difficile pour un employeur de savoir comment réagir. Notre dossier juridique vous fournit les outils nécessaires pour comprendre vos obligations légales, repérer les signes de harcèlement et mettre en place des mesures efficaces de prévention et de sanction. Avec des modèles de documents, vous disposerez d'un cadre clair pour agir rapidement et en toute conformité.

Pourquoi utiliser notre dossier ? 

Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est constamment mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives en matière de harcèlement en entreprise. Avec nos fiches pratiques, nos questions essentielles et nos modèles de documents, notre dossier vous offre un cadre complet, accessible et professionnel, afin de garantir une gestion efficace et conforme des cas de harcèlement au sein de votre entreprise.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment prévenir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise et comment agir lorsqu'il est avéré ?

En septembre 2022, le dernier baromètre national du harcèlement au travail (détaillé par Qualisocial et Ipsos) révélait des chiffres sans appel : le harcèlement se positionnerait au 3e rang des préoccupations majeures des salariés en entreprise... après le salaire !

Dans cette enquête, 74 % des salariés interrogés considéraient que les situations de harcèlement au travail étaient répandues !

Nous vous expliquons les contours de votre rôle, en tant qu'employeur, dans la prévention et la sanction de toute forme de harcèlement (moral et sexuel).

Vous êtes tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de vos salariés. Sachez qu'en cas de harcèlement avéré dans l'entreprise, vous pouvez être condamné en justice à indemniser votre salarié victime, même si vous n’êtes pas l'auteur des faits, si vous n'avez pas répondu à vos obligations.

Nous vous aidons à remplir vos obligations en matière d'information obligatoire des salariés en mettant à votre disposition des modèles d'affichage prêts à imprimer.

Savoir comment prévenir les risques de harcèlement au travail et quelles sont les obligations de l'employeur en matière de harcèlement 

Au titre de votre pouvoir de direction, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, sous peine d’engager votre responsabilité.

Afin de prévenir les faits de harcèlement dans votre entreprise, souvent associés à des contentieux longs et coûteux, la loi met à votre disposition des moyens tels que des actions de prévention et d’information, - selon l'effectif - la nomination d'un référent ou  encore des procédures de médiation. Nous vous les détaillons dans ce dossier.

Savoir que faire en cas de harcèlement sexuel ou moral dans votre entreprise 

Si ces initiatives n’ont pas permis d’éviter la survenance de tels agissements, vous allez devoir enquêter et faire cesser cette situation sans délai, par le biais de sanctions disciplinaires pour les auteurs et de solutions pour protéger les victimes et les salariés ayant rapporté les faits via leur droit d'alerte.

Vous saurez que d'autres acteurs sont susceptibles d'intervenir dans cette démarche : le Comité Social et Économique (CSE) s'il existe, le médecin du travail ou l'Inspecteur du travail. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les clés pour mener à bien votre politique interne de prévention contre le harcèlement moral ou sexuel. Il vous indique également comment agir en cas de harcèlement au sein de votre entreprise.

Sont abordées dans le dossier, les notions suivantes :

  • la définition du harcèlement moral et sexuel ainsi que des agissements sexistes ;
  • les mesures de prévention à mettre en œuvre et la mise en place de procédure de médiation ;
  • les informations obligatoires en matière de harcèlement ;
  • les risques (notamment psychosociaux) du harcèlement pour l'entreprise ;
  • la responsabilité du chef d'entreprise ;
  • les signaux d’alerte pour l'employeur ;
  • les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement moral ;
  • les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement sexuel ;
  • la réponse à mettre en place face à une dénonciation de harcèlement ;
  • la charge de la preuve et les nouveaux moyens - plus nécessairement licites - de la rapporter ;
  • les procédures et les sanctions contre l'auteur des faits (harceleur collaborateur ou employeur) ;
  • la protection des personnes de bonne foi témoignant de faits de harcèlement.

Ce dossier contient également des modèles d'affichages des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel en fonction du nombre de salariés de votre entreprise.

Un modèle de lettre, en réponse au salarié vous ayant dénoncé des faits de harcèlement dont il aurait été victime, vous est aussi proposé.

Ce dossier juridique dédié contient :

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38 Questions essentielles

letter-color

1 Modèle de lettre

contract-color

1 Modèle de contrat

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Harcèlement moral

Harcèlement sexuel

Harcèlement managérial

Sexisme

Harcèlement de groupe

Prévention du harcèlement

Conditions de travail

Responsabilité de l'employeur

Santé et sécurité au travail

Acte isolé

Agissements répétés

Obligation de sécurité de résultat

Médiation

Pouvoir disciplinaire

Intention de nuire

Mauvaise foi

Sanctions

Souffrance au travail

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La question du moment

Qu'est-ce que le harcèlement managérial ?

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est amené à utiliser des méthodes de management, dont certaines peuvent être autoritaires.

 Celles-ci peuvent constituer une forme de harcèlement moral, appelé harcèlement managérial, si elles dépassent la limite de l'exécution de ce pouvoir de direction (1).

Ce type de harcèlement peut également émaner des supérieurs hiérarchiques des salariés.

Le harcèlement managérial repose sur deux principes, dégagés par la Cour de cassation. Il doit :

  1. d'une part, s'adresser à un salarié déterminé ;
     
  2. d'autre part, s'inscrire dans le cadre de la définition légale du harcèlement de l'article L1152-1 du Code du travail : agissements répétés, dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel.

 Selon le baromètre du harcèlement au travail 2022, 36% des managers ont le sentiment d’avoir déjà été auteur de harcèlement dans leur carrière.
Une fois sensibilisé, 6% déclarent avoir le sentiment d’avoir été auteur de harcèlement au travail. Ce chiffre monte à 36% lorsque le salarié occupe des responsabilités de management. 

Exemples :

  • a pu être poursuivi et sanctionné pour harcèlement managérial, un directeur d'établissement qui soumettait ses salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et des contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe : mise à l'écart, mépris, absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, entraînant un état très dépressif du salarié victime ;
     
  • a également été jugé le fait, pour un employeur, de soumettre ses vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles. Des faits se traduisant, par la mise en cause, sans motif, des méthodes de travail pour un salarié déterminé. Notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence de collègues et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical.

 Qu'est-ce que la pression disciplinaire ? Situation dans laquelle le manager ne cesse de convoquer le collaborateur pour lui mettre la pression, à coups d’avertissements, de sanctions disciplinaires.

Dès lors que ces agissements répétés portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altèrent sa santé, ils peuvent être constitutifs de harcèlement managérial (2).

Il peut s'agir d'un abus d'autorité.

Les agissements peuvent consister en des reproches infondés, des dénigrements, des mesures vexatoires, des tâches dévalorisantes… de la part de l’employeur, mais aussi d’un supérieur hiérarchique, d’un manager ou d’un simple salarié de l’entreprise, en résumé de toute personne interne ou externe à l’entreprise (3).

Outre le harcèlement, ce type de management peut entraîner des risques psychosociaux dans votre entreprise, pouvant déboucher sur des cas de dépression, burn-out (épuisement professionnel), bore-out (ennui au travail, notamment à cause des "mises au placard"), etc.

Dans certains cas, une reconnaissance de maladie professionnelle peut être engagée par le salarié avec toutes les conséquences qu'elle implique (image négative de l'entreprise, impact sur le taux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle de l'entreprise...).

La Cour de cassation a récemment admis que la pratique "d'un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés [est] de nature à caractériser un comportement rendant impossible le maintien dans l'entreprise" (4). Le harcèlement exercé par un cadre peut donc être assimilé à une faute grave et entraîner un licenciement.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 10 octobre 2024 concerne :

Rappel de l'importance des mesures de nature à préserver la santé et la sécurité du salarié qui s'estime victime de harcèlement : elles ont permis à la Cour de cassation de considérer qu'un employeur qui n'avait pourtant pas diligenté d'enquête interne, n'avait pas manqué à son obligation de sécurité !

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La mise à jour du 12 juillet 2024 concerne :

Dans un arrêt du 12 juin 2024 (n° de pourvoi 23-14292), la Cour de cassation a récemment estimé et ce, pour la première fois, que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute.

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La mise à jour du 24 novembre 2023 concerne :

Notre dossier complet vous aide à remplir vos obligations en matière de harcèlement au travail : prévention, actions pour faire cesser ces situations, exonération de votre responsabilité, sanction des auteurs. Inclus dans ce dossier : modèles d'affichage obligatoire, modèle de lettre et modèle de charte pour lutter contre le harcèlement.

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    Ensemble d'informations fournies intéressant bien que manquant de détails ou d'exemples de jugements rendus

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