Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

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Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 24 novembre 2023

85437 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En tant que manager, connaissez-vous toutes les mesures pour prévenir et traiter le harcèlement au travail dans votre entreprise ? Dans le dossier dédié de Juritravail, vous aide à prévenir les actes de harcèlement au sein de votre entreprise, à protéger le salarié victime et à sanctionner l'auteur des faits.... Lire la suite

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En bref

Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ?

Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et de sanctions.

Grâce à notre dossier, vous comprendrez comment remplir vos obligations de prévention du harcèlement, comment faire cesser ces situations, comment protéger les victimes et sanctionner les auteurs de ces faits. Nous vous expliquons également comment faire pour ne pas engager votre responsabilité en cas de contentieux.

Comment prévenir les risques de harcèlement au travail ? Quelles sont vos obligations ?

En votre qualité d’employeur, la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail doit être l’une de vos priorités. La loi met en effet à votre charge, au titre de votre pouvoir de direction, l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, sous peine d’engager votre responsabilité.

Afin de vous prémunir de faits de harcèlement dans votre entreprise, souvent synonymes de contentieux longs et coûteux, il incombe à l'employeur, prioritairement, de mettre en place des actions de prévention et d’information ainsi que des procédures de médiation. Nous vous les détaillons dans ce dossier.

Si ces initiatives n’ont pas permis d’éviter la survenance de tels faits, vous avez le devoir d’enquêter et de faire cesser cette situation sans délai, par le biais de sanctions disciplinaires pour les auteurs et de solution pour protéger les victimes et les salariés ayant rapporté les faits par leurs droits d'alerte.

Vous n'êtes pas seul dans cette démarche : vous pouvez vous rapprocher du Comité Social et Économique (CSE) s'il existe, et/ou du médecin du travail ou de l'Inspecteur du travail. 

Que faire en cas de harcèlement sexuel ou moral dans votre entreprise ?

En matière de harcèlement au travail (moral et sexuel), vous êtes tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de vos salariés.

Autrement dit, vous devez vous assurer que vos salariés exercent leur activité, dans de bonnes conditions de travail, sans aucun facteur de stress, que ce soit sur leur lieu de travail ou en télétravail. Le comportement d'autres personnes ne doit pas avoir pour effet une dégradation de sa santé physique ou mentale, ou une souffrance au travail qui peut être une menace pour son avenir professionnel.

Le cas échéant, vous pouvez être condamné en justice à indemniser votre salarié victime et ce, même si vous n’êtes pas l'auteur des faits. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la réalisation de tout agissement constitutif de harcèlement. Il s'agit d'une obligation légale. Ces mesures de prévention, qui s'inscrivent dans votre politique de lutte contre le harcèlement et la violence au travail, impliquent une obligation d'information à l'égard de vos salariés.

Si, malgré tous vos efforts préventifs, des faits de harcèlement sont dénoncés dans votre entreprise, vous devez agir sans délai et mener l'enquête ! Vous devez être réactif, sans pour autant vous précipiter. En effet, le licenciement injustifié d'un salarié suspecté, à tort, d'être l'auteur d'un harcèlement (donc suspecté à tort d'être harceleur), peut vous coûter aussi cher que les dommages et intérêts à verser au salarié victime.

La loi prévoit que l’auteur du harcèlement est passible d’une sanction disciplinaire. Compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur vous, il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de harcèlement. La jurisprudence admet qu’en matière de harcèlement sexuel, il s’agit nécessairement d’une faute grave.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment définir le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel au travail ? Quels sont les faits qui peuvent constituer du harcèlement ? Comment le prévenir au sein de votre entreprise ? Quelles sont vos obligations d’affichage ? Comment réagir lorsque de tels agissements vous sont rapportés ? Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sanctions peuvent être appliquées par le juge envers votre entreprise et/ou envers le harceleur ?

Notre dossier vous aide à prévenir les actes de harcèlement au sein de votre entreprise, à protéger le salarié victime et à sanctionner l'auteur des faits.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les clés pour mener à bien votre politique interne de prévention contre le harcèlement moral ou sexuel. Il vous indique également comment agir en cas de harcèlement au sein de votre entreprise.

Sont abordées dans le dossier les notions suivantes :

  • la définition du harcèlement moral et sexuel ;
  • les mesures de prévention à mettre en œuvre et la mise en place de procédure de médiation ;
  • les affichages obligatoires ;
  • les risques (notamment psychosociaux) du harcèlement pour l'entreprise ;
  • la responsabilité du chef d'entreprise ;
  • les signaux d’alerte pour l'employeur ;
  • les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement moral ;
  • les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement sexuel ;
  • la réaction face à une dénonciation de harcèlement ;
  • les procédures et les sanctions contre l'auteur des faits (harceleur) ;
  • la protection des personnes témoignant de faits de harcèlement de bonne foi ;
  • ...

Ce dossier contient également des modèles d'affichages obligatoires des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel en fonction du nombre de salariés de votre entreprise.

Un modèle de lettre, en réponse au salarié vous ayant dénoncé des faits de harcèlement dont il aurait été victime, vous est aussi proposé.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Harcèlement moral

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Harcèlement sexuel

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Harcèlement managérial

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Sexisme

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Harcèlement de groupe

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Prévention du harcèlement

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Conditions de travail

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Responsabilité de l'employeur

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Santé et sécurité au travail

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Acte isolé

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Agissements répétés

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Obligation de sécurité de résultat

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Médiation

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Pouvoir disciplinaire

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Intention de nuire

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Mauvaise foi

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Sanctions

Le plan du dossier

  • I. Le harcèlement moral : qu'est-ce que c'est et pourquoi sensibiliser les managers au harcèlement au travail ?
  • Qu'est-ce que le harcèlement moral ? Définition, caractéristiques...
  • Qu'est-ce que le harcèlement managérial ?
  • Quels sont les signaux qui peuvent être annonciateurs d'une situation de harcèlement moral dans l'entreprise ?
  • Comment l'employeur doit-il répondre à son obligation de prévention du harcèlement ?
  • Quelles sont les personnes qui peuvent être identifiées en tant qu'auteur de harcèlement moral ?
  • Acte unique ou actes répétés : quand le harcèlement moral est-il constitué ?
  • Le harcèlement moral est-il constitué en cas d'insultes proférées à l'encontre d'un salarié ?
  • Le harcèlement moral nécessite-t-il une intention de nuire ?
  • Quels sont les faits qui ont pu être considérés comme du harcèlement moral ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils écarté la qualification de harcèlement moral ?
  • Quels sont les solutions pour lutter contre le harcèlement moral ? Comment les mettre en oeuvre ?
  • Quelle est la protection du salarié victime et du salarié témoignant de faits de harcèlement moral ?
  • Quels impacts pour l'entreprise en cas de harcèlement moral ?
  • La responsabilité de l'employeur est-elle automatiquement retenue en cas de harcèlement moral ?
  • En cas de harcèlement moral, l'employeur doit-il obligatoirement licencier pour faute grave le salarié auteur des faits ?
  • La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée alors qu'il a licencié le harceleur ?
  • De quelles sanctions est assorti le harcèlement moral ?
  • L'employeur peut-il sanctionner ou licencier un salarié qui rapporte, de façon mensongère, l'existence d'un harcèlement ?
  • II. Le harcèlement sexuel
  • Comment se définit le harcèlement sexuel ?
  • Quelles sont les personnes qui peuvent être identifiées comme étant auteur de harcèlement sexuel ?
  • Un fait unique peut-il suffire à la caractérisation du harcèlement sexuel ?
  • Quels sont les faits qui ont pu être considérés comme relevant de la qualification de harcèlement sexuel ?
  • Dans quels cas le harcèlement sexuel n'a-t-il pas été retenu par les juges ?
  • Harcèlement sexuel : l'employeur doit-il licencier obligatoirement le harceleur pour faute grave ?
  • À quelles sanctions s'expose l'employeur en cas de reconnaissance d'une situation de harcèlement sexuel ?
  • Le CSE peut-il engager par lui-même une enquête en cas de harcèlement (moral, sexuel) ?
  • Quels sont le rôle et les missions de l'inspecteur du travail ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

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1 Modèle de contrat

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

Quelle est la protection du salarié victime et du salarié témoignant de faits de harcèlement moral ?

La protection des personnes victimes de harcèlement moral ou témoins, a été précisée par la réforme sur la protection des lanceurs d'alerte (1).

Depuis le 1er septembre 2022, la nouvelle rédaction de l'article L1152-2 s'applique à toute personne “ayant subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou ayant, de bonne foi, relaté ou témoigné de tels agissements”. Autrement dit, elle s'applique aux victimes et aux témoins.

La bonne foi a été incluse dans la nouvelle rédaction de l'article, ce qui signifie qu'un salarié qui témoignerait volontairement de faux faits de harcèlement (par vengeance, animosité, etc.) ne pourrait pas être protégé.

La protection applicable pour la victime et le témoin de harcèlement moral ou sexuel est la suivante (2) :

  • ils ne sont pas civilement responsables des dommages causés du fait de leur signalement ou de leur divulgation publique, dès lors qu'ils avaient des motifs raisonnables de croire, lorsqu'ils y ont procédé, que le signalement ou la divulgation publique de l'intégralité de ces informations était nécessaire à la sauvegarde des intérêts en cause ;
  • ils n'ont pas à prouver les faits allégués : il revient à l'accusé de prouver que sa décision était justifiée ;
  • ils peuvent saisir le conseil des prud'hommes si leur contrat de travail est rompu consécutivement à leur signalement ;
  • dans ce cas, ils peuvent voir leur compte personnel de formation (CPF) abondé jusqu'au plafond, sur décision du conseil des prud'hommes à l'encontre de l'employeur ;
  • une amende civile peut être prononcée contre la personne qui a fait obstacle au signalement, ainsi qu'une peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée à son encontre ;
  • ils ne peuvent pas être écartés d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise (3)
  • ils ne peuvent pas être sanctionnés, licenciés ni faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d'horaires de travail, d'évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat) (3).

Le mot de l'auteur

Le 24/11/2023

Notre dossier complet vous aide à remplir vos obligations en matière de harcèlement au travail : prévention, actions pour faire cesser ces situations, exonération de votre responsabilité, sanction des auteurs. Inclus dans ce dossier : modèles d'affichage obligatoire, modèle de lettre et modèle de charte pour lutter contre le harcèlement.

Le 24/11/2023

Le 18 janvier 2023, la Cour de Cassation a rappelé que la relaxe au pénal, en cas de harcèlement moral, n'empêche pas la condamnation aux prud'hommes (Cass. Soc. 18 janvier 2023).

Le 08/04/2022

Le 31 mars 2022, la définition du harcèlement sexuel au sein du Code du travail a évolué pour s'aligner sur celle du Code pénal (comportements et propos sexistes, ambiance lourde, harcèlement de groupe) - Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

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  • le 27/02/2017

    Traitement simple et rapide. coût modéré.

  • le 17/02/2017

    Je suis satisfait, pour l'instant. je regarderai en détail le contenu du dossier afin d'en étudier sa perspicacité.

  • le 10/12/2016

    Vos documents sont bien présentés et détaillés

  • le 26/10/2016

    Commande rapide et efficace !!! a voir quant au contenu du dossier mais en général, toujours complet, intéressant et utile notamment en termes d'exemples concrets

  • le 23/08/2016

    Elle correspond dans l'ensemble à ce que je souhaitais : une première approche du sujet

  • le 26/02/2016

    Facile, rapide et prix du service très correct.des informations hautement appréciables pour leurs qualités, leurs conseils. une mine d'or.

  • le 01/03/2015

    Ensemble d'informations fournies intéressant bien que manquant de détails ou d'exemples de jugements rendus

  • le 05/03/2023

    Très bien

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