Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

Comment prévenir les risques de harcèlement au travail ? Quelles sont vos obligations ?

En votre qualité d’employeur, la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail doit être l’une de vos priorités. La loi met en effet à votre charge, au titre de votre pouvoir de direction, l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, sous peine d’engager votre responsabilité.

Afin de vous prémunir de faits de harcèlement dans votre entreprise, souvent synonymes de contentieux longs et coûteux, il incombe à l'employeur, prioritairement, de mettre en place des actions de prévention et d’information ainsi que des procédures de médiation. Nous vous les détaillons dans ce dossier.

Si ces initiatives n’ont pas permis d’éviter la survenance de tels faits, vous avez le devoir d’enquêter et de faire cesser cette situation sans délai, par le biais de sanctions disciplinaires pour les auteurs et de solution pour protéger les victimes et les salariés ayant rapporté les faits par leurs droits d'alerte.

Vous n'êtes pas seul dans cette démarche : vous pouvez vous rapprocher du Comité Social et Économique (CSE) s'il existe, et/ou du médecin du travail ou de l'Inspecteur du travail. 

Que faire en cas de harcèlement sexuel ou moral dans votre entreprise ?

En matière de harcèlement au travail (moral et sexuel), vous êtes tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de vos salariés.

Autrement dit, vous devez vous assurer que vos salariés exercent leur activité, dans de bonnes conditions de travail, sans aucun facteur de stress, que ce soit sur leur lieu de travail ou en télétravail. Le comportement d'autres personnes ne doit pas avoir pour effet une dégradation de sa santé physique ou mentale, ou une souffrance au travail qui peut être une menace pour son avenir professionnel.

Le cas échéant, vous pouvez être condamné en justice à indemniser votre salarié victime et ce, même si vous n’êtes pas l'auteur des faits. Vous devez donc prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la réalisation de tout agissement constitutif de harcèlement. Il s'agit d'une obligation légale. Ces mesures de prévention, qui s'inscrivent dans votre politique de lutte contre le harcèlement et la violence au travail, impliquent une obligation d'information à l'égard de vos salariés.

Si, malgré tous vos efforts préventifs, des faits de harcèlement sont dénoncés dans votre entreprise, vous devez agir sans délai et mener l'enquête ! Vous devez être réactif, sans pour autant vous précipiter. En effet, le licenciement injustifié d'un salarié suspecté, à tort, d'être l'auteur d'un harcèlement (donc suspecté à tort d'être harceleur), peut vous coûter aussi cher que les dommages et intérêts à verser au salarié victime.

La loi prévoit que l’auteur du harcèlement est passible d’une sanction disciplinaire. Compte tenu de l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur vous, il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la situation de harcèlement. La jurisprudence admet qu’en matière de harcèlement sexuel, il s’agit nécessairement d’une faute grave.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comment définir le harcèlement moral ou le harcèlement sexuel au travail ? Quels sont les faits qui peuvent constituer du harcèlement ? Comment le prévenir au sein de votre entreprise ? Quelles sont vos obligations d’affichage ? Comment réagir lorsque de tels agissements vous sont rapportés ? Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être engagée ? Quelles sanctions peuvent être appliquées par le juge envers votre entreprise et/ou envers le harceleur ?

Notre dossier vous aide à prévenir les actes de harcèlement au sein de votre entreprise, à protéger le salarié victime et à sanctionner l'auteur des faits.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous donne les clés pour mener à bien votre politique interne de prévention contre le harcèlement moral ou sexuel. Il vous indique également comment agir en cas de harcèlement au sein de votre entreprise.

Sont abordées dans le dossier les notions suivantes :

• la définition du harcèlement moral et sexuel ;
• les mesures de prévention à mettre en œuvre et la mise en place de procédure de médiation ;
• les affichages obligatoires ;
• les risques (notamment psychosociaux) du harcèlement pour l'entreprise ;
• la responsabilité du chef d'entreprise ;
• les signaux d’alerte pour l'employeur ;
• les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement moral ;
• les exemples jurisprudentiels de faits constituant, ou non, un harcèlement sexuel ;
• la réaction face à une dénonciation de harcèlement ;
• les procédures et les sanctions contre l'auteur des faits (harceleur) ;
• la protection des personnes témoignant de faits de harcèlement de bonne foi ;
• ...

Ce dossier contient également des modèles d'affichages obligatoires des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel en fonction du nombre de salariés de votre entreprise.

Un modèle de lettre, en réponse au salarié vous ayant dénoncé des faits de harcèlement dont il aurait été victime, vous est aussi proposé.