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Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur est amené à utiliser des méthodes de management, dont certaines peuvent être autoritaires.
Celles-ci peuvent constituer une forme de harcèlement moral, appelé harcèlement managérial, si elles dépassent la limite de l'exécution de ce pouvoir de direction (1).
Ce type de harcèlement peut également émaner des supérieurs hiérarchiques des salariés.
Le harcèlement managérial repose sur deux principes, dégagés par la Cour de cassation. Il doit :
- d'une part, s'adresser à un salarié déterminé ;
- d'autre part, s'inscrire dans le cadre de la définition légale du harcèlement de l'article L1152-1 du Code du travail : agissements répétés, dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel.
Selon le baromètre du harcèlement au travail 2022, 36% des managers ont le sentiment d’avoir déjà été auteur de harcèlement dans leur carrière.
Une fois sensibilisé, 6% déclarent avoir le sentiment d’avoir été auteur de harcèlement au travail. Ce chiffre monte à 36% lorsque le salarié occupe des responsabilités de management.
Exemples :
- a pu être poursuivi et sanctionné pour harcèlement managérial, un directeur d'établissement qui soumettait ses salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et des contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe : mise à l'écart, mépris, absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, entraînant un état très dépressif du salarié victime ;
- a également été jugé le fait, pour un employeur, de soumettre ses vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles. Des faits se traduisant, par la mise en cause, sans motif, des méthodes de travail pour un salarié déterminé. Notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence de collègues et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical.
Qu'est-ce que la pression disciplinaire ? Situation dans laquelle le manager ne cesse de convoquer le collaborateur pour lui mettre la pression, à coups d’avertissements, de sanctions disciplinaires.
Dès lors que ces agissements répétés portent atteinte aux droits et à la dignité du salarié et altèrent sa santé, ils peuvent être constitutifs de harcèlement managérial (2).
Il peut s'agir d'un abus d'autorité.
Les agissements peuvent consister en des reproches infondés, des dénigrements, des mesures vexatoires, des tâches dévalorisantes… de la part de l’employeur, mais aussi d’un supérieur hiérarchique, d’un manager ou d’un simple salarié de l’entreprise, en résumé de toute personne interne ou externe à l’entreprise (3).
Outre le harcèlement, ce type de management peut entraîner des risques psychosociaux dans votre entreprise, pouvant déboucher sur des cas de dépression, burn-out (épuisement professionnel), bore-out (ennui au travail, notamment à cause des "mises au placard"), etc.
Dans certains cas, une reconnaissance de maladie professionnelle peut être engagée par le salarié avec toutes les conséquences qu'elle implique (image négative de l'entreprise, impact sur le taux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle de l'entreprise...).
La Cour de cassation a récemment admis que la pratique "d'un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés [est] de nature à caractériser un comportement rendant impossible le maintien dans l'entreprise" (4). Le harcèlement exercé par un cadre peut donc être assimilé à une faute grave et entraîner un licenciement.
Ce que pensent nos clients :
Valérie A.
le 27/03/2025
Pratique et efficace
Jacques H.
le 05/03/2023
Très bien
PASCAL A.
le 27/02/2017
Traitement simple et rapide. coût modéré.
Patrick N.
le 17/02/2017
Je suis satisfait, pour l'instant. je regarderai en détail le contenu du dossier afin d'en étudier sa perspicacité.
Marc F.
le 10/12/2016
Vos documents sont bien présentés et détaillés
Audrey M.
le 26/10/2016
Commande rapide et efficace !!! a voir quant au contenu du dossier mais en général, toujours complet, intéressant et utile notamment en termes d'exemples concrets
Françoise P.
le 23/08/2016
Elle correspond dans l'ensemble à ce que je souhaitais : une première approche du sujet
GERARD V.
le 26/02/2016
Facile, rapide et prix du service très correct.des informations hautement appréciables pour leurs qualités, leurs conseils. une mine d'or.
Philippe L.
le 01/03/2015
Ensemble d'informations fournies intéressant bien que manquant de détails ou d'exemples de jugements rendus