BDESE : mise en place et contenu

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BDESE : mise en place et contenu

Photo de Mathilde Guyban

Rédigé par Mathilde Guyban

Mis à jour le 25 mai 2023

3882 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique Dès lors que votre entreprise a des représentants du personnel et qu’elle compte 50 salariés ou plus, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire. Son contenu peut être négocié par accord et diffère en fonction de... Lire la suite

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En bref

La base de données économiques, sociales et environnementales, un outil au service de votre comité social et économique

Dès lors que votre entreprise a des représentants du personnel et qu’elle compte 50 salariés ou plus, la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire. Son contenu peut être négocié par accord et diffère en fonction de l’effectif de l’entreprise. Il s'agit d'un outil au service de l'information du comité social et économique (CSE). Avec ses multiples rubriques, Cette base de donnée permet d'avoir une vision globale de la politique générale de l'entreprise sur plusieurs années dont l'année en cours. Les membres du CSE vont pouvoir analyser certaines situations en matière d'égalité professionnelle par exemple, d'épargne salariale, de rémunération, de flux financiers, crédit d'impôt, etc. C'est pourquoi, qu'elle soit en format papier ou sur support informatique, son contenu doit être mis à jour régulièrement. Les informations contenues dans la BDESE peuvent avoir un caractère sensible, d'où une obligation de discrétion qui pèse sur les élus. 

Le recensement des informations nécessaires pour compléter la base de données n'est pas chose facile, d'autant que son contenu s'enrichit. Anciennement appelée base de données économiques et sociales, elle est devenue la BDESE avec l'insertion d'un volet environnemental depuis la Loi Climat et résilience du 21 août 2021. Avec le changement climatique, il est essentiel que les entreprises et les représentants du personnel prennent conscience des conséquences environnementales de l'activité par le biais de la BDESE.  

Nous vous aidons à comprendre et à maîtriser les contours, le contenu et le fonctionnement de la BDESE afin de respecter vos obligations en la matière.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de mettre en place la base de données économiques, sociales et environnementales dès que vos effectifs atteignent 50 salariés. Il vous faut également la tenir régulièrement à jour

Ses rubriques permettent aux membres du CSE d'avoir une vision de la politique générale de l'entreprise en matière d'embauche et de type de contrat, de rémunération des salariés,  d'investissement matériel et immatériel, d'épargne salariale. Elle est une mine d’informations pour vos représentants du personnel, notamment en vue des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi). Cette base de données leur permet d’exercer au mieux leur mission, en regroupant un grand nombre d’informations constituant le socle de ces consultations. Ainsi, les élus vont pouvoir faire des analyses de situations et rendre des avis éclairés.

Un accord d’entreprise peut aménager le contenu et l’accès à la base. En l'absence d'accord, la loi en précise les contours.

Notre dossier vous permet d’appréhender la mise en place de cette base de données unique en fonction de l'effectif de votre entreprise. Il répond à vos différentes questions comme : quel est son contenu en l'absence d'accord d'entreprise ? Suis-je obligé de la présenter sur un support informatique ?  Comment présenter les données relatives à l'égalité professionnelle et à la rémunération des salariés ? Qui dispose d'un droit d'accès et qui consulte cette base ? Existe-t-il une obligation de confidentialité ? Le délégué syndical peut-il y avoir accès ? Que faire en cas de fusion-absorption ? Faut-il en envoyer une copie à l’Inspection du travail ?

 

 

Contenu du dossier 

Nous vous aidons à avoir une vision complète de la BDESE et les informations qu'elle doit contenir, afin de vous permettre de vérifier le respect des obligations imposées par le Code du travail. Notre dossier aborde les thèmes suivants :

  • la mise en place de la BDESE ;

  • les entreprises concernées ;

  • le contenu de la BDESE ;

  • les indicateurs environnementaux ;
  • la négociation par accord d'entreprise ;
  • l’utilisation de la BDESE ;

  • le droit d'accès à la BDESE ;

  • les obligations de mise à jour ;

  • l'égalité professionnelle ;

  • la formation professionnelle ;
  • le caractère confidentiel ;

  • les risques en cas de manquement ;

  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Base de données économiques et sociales

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Base de données unique

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Base de données économiques sociales et environnementales

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BDESE

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Information

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Consultation

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Orientations stratégiques de l'entreprise

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Accès

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Communication

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Contenu

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Rubriques

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CSE

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Loi Climat

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Décret d’application

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Mise à jour de la BDESE

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Environnement

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Effectif de l'entreprise

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Support informatique

Le plan du dossier

  • I. Mise en place de la BDESE
  • Quelle est la définition de la BDESE et à quoi sert-elle ?
  • La mise en place de la BDESE est-elle obligatoire ?
  • Mon entreprise a un comité social et économique (CSE) mais compte moins de 50 salariés, dois-je mettre en place la BDESE ?
  • L’effectif de l’entreprise est repassé sous le seuil des 50 salariés, dois-je continuer à mettre à jour la BDESE ?
  • Lorsqu'un CSE central est constitué, à quel niveau doit-être mise en place la BDESE ?
  • II. Contenu
  • Quelles sont les années à prendre en compte ?
  • Que se passe-t-il en cas de fusion absorption ?
  • Comment remplir les informations contenues dans la base de données ? Sous quelle forme les présentées ?
  • La BDESE doit comporter des informations relatives aux fonds propres, à l'endettement et aux impôts : quelles sont-elles ?
  • Quel contenu relatif à la rémunération des salariés, des dirigeants et des financeurs doit figurer dans la BDESE ?
  • Quelles informations sur les flux financiers doit contenir la BDESE ?
  • Comment faire apparaître les données relatives aux activités sociales et culturelles ?
  • Quelles informations relatives aux investissements la BDESE doit-elle contenir ?
  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise la BDESE doit-elle contenir ?
  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?
  • Quelles informations, relatives à la consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise, la BDESE doit-elle contenir ?
  • La BDESE doit-elle mentionner les aides versées par l’État à l’occasion du plan de relance suite à la crise de la covid-19 ?
  • La BDESE doit-elle contenir l’index d’égalité professionnelle ?
  • Dans les entreprises de moins de 300 salariés, quelles informations sur l'égalité femmes/hommes doit contenir la BDESE ?
  • Quels indicateurs en matière d'égalité femmes/hommes, la BDESE doit-elle contenir dans les entreprise d'au moins 300 salariés ?
  • La BDESE doit-elle évoquer les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ?
  • Quel support doit être utilisé ?
  • Quels points peuvent être négociés par accord ?
  • III. Accès aux informations
  • Qui peut avoir accès à la BDESE ?
  • Le représentant syndical au CSE peut-il avoir accès à la BDESE ?
  • Les membres du CSE peuvent-ils accéder à la BDESE à tout moment ?
  • Les représentants du personnel peuvent-ils communiquer les informations contenues dans la BDESE ?
  • Faut-il envoyer une copie de la BDESE à l’inspection du travail ?
  • IV. Mise à jour
  • Faut-il notifier aux personnes ayant accès à la BDESE toute mise à jour ?
  • Que risque l’employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de BDESE ?

Ce dossier contient également

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3 Fiches express

La question du moment

I. Mise en place de la BDESE

Dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur doit mettre à disposition des membres du comité social et économique (CSE) et aux délégués syndicaux une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette base va permettre de donner des informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise.

 

Le mot de l'auteur

Le 25/05/2023

Le décret du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes vient enrichir la BDESE dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Désormais, elles doivent faire figurer les écarts de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres et les membres des instances dirigeantes.

Le 25/05/2022

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 transforme la base de données économiques et sociales en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Plus qu'un simple changement de dénomination, cette réforme permet au comité social et économique (CSE) de se saisir de la question sociale et écologique dans l'entreprise. Ce dossier contribue à mieux cerner le mécanisme et à pointer les nouveaux droits et obligations dont il est porteur.

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