Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement

Notre modèle de courrier pour vous aider à répondre au salarié qui dénonce des faits de harcèlement dans l'entreprise

Notre modèle de lettre vous aide à rédiger la réponse à un salarié qui vient de dénoncer des faits de harcèlement dans l’entreprise.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Vous êtes employeur : un salarié vous a rapporté des faits de harcèlement moral ou sexuel, dans l'entreprise.

Pour accuser réception et vous constituer une preuve de votre réaction, vous pouvez lui indiquer, par écrit, les mesures que vous entendez entreprendre, selon les obligations qui vous incombent (enquête interne, mesures propres à faire cesser les faits dénoncés...).

Ce modèle vous permet également d'informer le salarié victime de harcèlement moral de sa possibilité de mettre en œuvre une médiation et de le convoquer à un entretien, pour qu'il puisse relater les faits dont il est victime, dans le cadre de l'enquête interne.

Afin de ne pas voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation de sécurité, l'employeur informé de faits de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise doit, sans délai, prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation, en menant une enquête interne pour vérifier la véracité des faits et l’identité de l’auteur du harcèlement, sous peine de voir sa responsabilité engagée.

Dans le but de conserver une preuve de votre envoi, vous pouvez envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, conserver l'accusé de réception et la copie du courrier envoyé.