Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail

illustration aperçu lettre.png

Modèle de lettre : Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le mercredi 10 juillet 2024

2298 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre

Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés.  Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de réponse à votre salarié, lequel... Lire la suite

4,80€ TTC

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime.

Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés.

Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de réponse à votre salarié, lequel vient de dénoncer des faits de harcèlement dans l’entreprise.

La recommandation de l'auteur

Dans le but de conserver une preuve de votre envoi, vous pouvez envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Ce modèle vous permet également de convoquer le salarié à un entretien, pour qu'il puisse relater les faits dont il est victime, dans le cadre de votre enquête interne.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Selon l'article L1152-1 du Code du travail, “aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”.

Selon l’article L1153-1 du Code du travail : “aucun salarié ne doit subir des faits :

  • Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Le harcèlement sexuel est également constitué :
a) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ;

  • Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

En application des articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail, tout employeur est soumis à une obligation générale de prévention de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Au titre de cette obligation, tout employeur informé de faits de harcèlement au travail doit, sans délai, prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation. Prioritairement, en menant une enquête sérieuse afin de vérifier la véracité des faits et l’identité de l’auteur du harcèlement, sous peine de voir sa responsabilité engagée (Cass. Soc. 1er juin 2016, n°14-19702).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail"

Par Alice Lachaise le 11/07/2024 • 5188 vues

Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution...


Par Yoan El Hadjjam le 11/07/2024 • 32634 vues

La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance...


Par Caroline Audenaert Filliol le 10/07/2024 • 3021 vues

Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du...


Par Caroline Audenaert Filliol le 10/07/2024 • 2544 vues

Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! À...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences