Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous entendez anticiper la prise de mesures nécessaires contre le mouvement des salariés grévistes pour préserver votre activité, pendant toute la durée de la grève.

Identifier le mouvement social

La découverte des relations sociales, en tant qu'employeur ou manager, vous contraint à connaître les contours juridiques d’une grève afin d'identifier le mouvement auquel vous êtes confronté : tout conflit collectif n'étant pas nécessairement qualifiable de grève et toute grève n'étant pas non plus toujours licite (grève perlée, piquet de grève, etc.).

Connaître les conséquences de la grève sur le contrat de travail

Le contrat de travail de chaque salarié gréviste étant de plein droit suspendu pendant tout son arrêt de travail (durée de la grève), il vous appartient de savoir quelles en sont les conséquences sur sa rémunération, ses congés payés ou ses droits lorsqu'il est en arrêt maladie.

La poursuite de l'activité de l'entreprise est un droit, mais aussi un devoir. À moins de justifier d'une situation contraignante, en tant qu'employeur, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes (conditions de travail) et envers les tiers (clients, fournisseurs) susceptibles d'engager votre responsabilité contractuelle.

Comment poursuivre l'activité pendant une grève

Pour assurer ces obligations, pouvez-vous remplacer un salarié gréviste pendant la suspension de son contrat ou faire appel à la sous-traitance ? Quelles sont les modalités d'exercice d'une grève (grève tournante, débrayages courts et répétés...) ? Les grévistes doivent-ils respecter un préavis avant le déclenchement du mouvement dans le secteur privé ou a minima doivent-ils prévenir leur manager ou leur employeur au moment de l'arrêt du travail ? Qu’est-ce qu’une grève abusive ?  Pouvez-vous sanctionner un salarié participant au mouvement (sanction disciplinaire, licenciement) ? En matière de rémunération, devez-vous continuer de payer vos salariés grévistes ?  Comment assurer la sécurité des personnes et des biens ?

Ce dossier fait le point sur l'ensemble de ces questions et aborde les procédures distinctes de négociation entre les parties (employeur et salariés) d'une grève interne, en vue de trouver une issue au mouvement.

Contenu du dossier :

Ce dossier explique comment faire face et mettre fin à une grève, en vous informant sur les points suivants :

• la définition du droit de grève dans le secteur public ou privé ;
• les manquements grave de l'employeur déclenchant une grève ;
• les effets de la grève sur le contrat de travail des salariés grévistes ;
• l’incidence de la grève sur la rémunération ;
• la fermeture de l’entreprise en cas de grève ;
• la définition d’une grève abusive, mouvement illicite et actes abusifs ;
• les comportements fautifs des salariés grévistes, occupation des locaux ;
• le remplacement des salariés grévistes ;
• la grève de solidarité ;
• durée de la grève (courte ou longue période)
• les recours de l’employeur face à une grève ;
• tentative de conciliation, médiation ;
• l’usage du pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ;
• interdiction des mesures discriminatoires ; 
• les droits et les obligations de l’employeur lors d’une grève ;
• les limites du droit de grève ;
• les différents types de négociation.