Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

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Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

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Rédigé par Farah Benhadda

Mis à jour le 09 février 2024

21261 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En tant qu'employeur, quels sont vos droits et devoirs face à un mouvement de grève ? 

Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux…, il existe différents motifs poussant les salariés à faire grève. En tant qu'employeur, vous faites parfois face à des mouvements de grève au sein de votre entreprise. La grève est une cessation totale, collective et concertée du travail par les salariés grévistes, en vue d'appuyer des revendications professionnelles. 

Cette cessation totale du travail par les salariés entraîne des conséquences non négligeables pour l'employeur, mais aussi pour les salariés. Il est donc impératif de connaître vos devoirs, vos droits et vos recours afin de la gérer de la meilleure des manières. Que le mouvement soit ou non appuyé sur des contestations qui concernent votre entreprise, il aura forcément un impact sur votre activité. Vous devez pouvoir faire face à cette situation. Notre dossier vous aide à gérer cette période de grève et s'appuie sur la jurisprudence pour illustrer de nombreux cas de figure. En effet, la Cour de cassation a livré la définition juridique de la grève pour ne pas que ce droit ne dégénère en abus.

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous entendez anticiper la prise de mesures nécessaires contre le mouvement des salariés grévistes pour préserver votre activité, pendant toute la durée de la grève.

Identifier le mouvement social

La découverte des relations sociales, en tant qu'employeur ou manager, vous contraint à connaître les contours juridiques d’une grève afin d'identifier le mouvement auquel vous êtes confronté : tout conflit collectif n'étant pas nécessairement qualifiable de grève et toute grève n'étant pas non plus toujours licite (grève perlée, piquet de grève, etc.).

Connaître les conséquences de la grève sur le contrat de travail

Le contrat de travail de chaque salarié gréviste étant de plein droit suspendu pendant tout son arrêt de travail (durée de la grève), il vous appartient de savoir quelles en sont les conséquences sur sa rémunération, ses congés payés ou ses droits lorsqu'il est en arrêt maladie.

La poursuite de l'activité de l'entreprise est un droit, mais aussi un devoir. À moins de justifier d'une situation contraignante, en tant qu'employeur, vous devez respecter vos obligations envers les non-grévistes (conditions de travail) et envers les tiers (clients, fournisseurs) susceptibles d'engager votre responsabilité contractuelle.

Comment poursuivre l'activité pendant une grève

Pour assurer ces obligations, pouvez-vous remplacer un salarié gréviste pendant la suspension de son contrat ou faire appel à la sous-traitance ? Quelles sont les modalités d'exercice d'une grève (grève tournante, débrayages courts et répétés...) ? Les grévistes doivent-ils respecter un préavis avant le déclenchement du mouvement dans le secteur privé ou a minima doivent-ils prévenir leur manager ou leur employeur au moment de l'arrêt du travail ? Qu’est-ce qu’une grève abusive ?  Pouvez-vous sanctionner un salarié participant au mouvement (sanction disciplinaire, licenciement) ? En matière de rémunération, devez-vous continuer de payer vos salariés grévistes ?  Comment assurer la sécurité des personnes et des biens ?

Ce dossier fait le point sur l'ensemble de ces questions et aborde les procédures distinctes de négociation entre les parties (employeur et salariés) d'une grève interne, en vue de trouver une issue au mouvement.

Contenu du dossier :

Ce dossier explique comment faire face et mettre fin à une grève, en vous informant sur les points suivants :

  • la définition du droit de grève dans le secteur public ou privé ;
  • les manquements grave de l'employeur déclenchant une grève ;
  • les effets de la grève sur le contrat de travail des salariés grévistes ;
  • l’incidence de la grève sur la rémunération ;
  • la fermeture de l’entreprise en cas de grève ;
  • la définition d’une grève abusive, mouvement illicite et actes abusifs ;
  • les comportements fautifs des salariés grévistes, occupation des locaux ;
  • le remplacement des salariés grévistes ;
  • la grève de solidarité ;
  • durée de la grève (courte ou longue période)
  • les recours de l’employeur face à une grève ;
  • tentative de conciliation, médiation ;
  • l’usage du pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ;
  • interdiction des mesures discriminatoires
  • les droits et les obligations de l’employeur lors d’une grève ;
  • les limites du droit de grève ;
  • les différents types de négociation.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Grève

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Revendications professionnelles

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Grève illicite

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Grève abusive

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Rémunération

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Fermeture de l'entreprise

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Lock out

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Grève perlée

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Grève abusive

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Juge des référés

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Expulsion

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Faute lourde

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Sécurité

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Pouvoir disciplinaire

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Obligations de l'employeur

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Conciliation

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Négociation

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Arbitrage

Le plan du dossier

  • I. Modalités d’exercice de la grève dans le secteur privé
  • Quels sont les éléments permettant d'identifier l'exercice du droit de grève ?
  • Doit-on vous prévenir quand un salarié fait grève ?
  • Un salarié peut-il exercer seul son droit de grève ?
  • Les salariés peuvent-ils se mettre en grève pour manifester leur soutien à un de leur collègue ?
  • II. Effets et conséquences de la grève
  • Quels sont les effets de la grève sur le contrat de travail ? Quels sont les effets de la grève sur le contrat de travail ? Est-ce que les salariés grévistes sont payés ?
  • Conséquences de la grève sur l'entreprise : puis-je remplacer les salariés grévistes pour pallier la baisse d'activité ?
  • III. Fermeture de l'entreprise
  • Qu’est-ce que le lock-out ?
  • Dans quels cas puis-je fermer l’entreprise pendant la grève ?
  • Dans quels cas ne suis-je pas autorisé à fermer l’entreprise pendant la grève ?
  • IV. Limites à l'exercice du droit de grève
  • Quels sont les cas dans lesquels la grève des salariés est considérée comme abusive ?
  • Quels comportements sont considérés comme fautifs lors d'une grève (piquet de grève, grève perlée...) ?
  • Quels sont les recours de l’employeur face à une grève illicite ?
  • Puis-je faire usage de mon pouvoir disciplinaire envers un salarié gréviste ?
  • V. Comment stopper une grève interne ?
  • Entrer en négociation avec les salariés grévistes

Ce dossier contient également

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1 Modèle de contrat

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4 Fiches express

La question du moment

Dans quels cas ne suis-je pas autorisé à fermer l’entreprise pendant la grève ?

Par principe, le lock-out constitue une faute contractuelle de l'employeur, susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de chacun des salariés.

La fermeture de l'entreprise par l'employeur est illicite lorsqu'elle est prise comme un moyen :

  • de pression pour dissuader les salariés de recourir à la grève (le mouvement de grève a été annoncé, mais pas encore entamé) ;
  • de dresser les salariés grévistes contre les non-grévistes ;
  • de réaliser des économies de salaires à l'égard des salariés non-grévistes.

En effet, il en a été jugé ainsi de la fermeture de l'entreprise destinée à :

  • briser un mouvement de grève qui se profile, réalisée avec précipitation, à l'annonce de la grève par des salariés (1) ;
  • réaliser des économies : tel est le cas de la fermeture décidée par l'employeur suite à une grève suivie par certaines catégories de personnel ou certains secteurs de l'entreprise en raison d'un fonctionnement plus coûteux et d'un rendement plus faible (2) ;
  • différer la reprise du travail suite à un mouvement de grève. Dans ce cas, le lock-out décidé par le chef d'entreprise peut s'analyser comme une mesure de rétorsion à l'égard de ceux qui ont participé à la grève, prise à titre de sanction contre l'exercice normal du droit de grève (3).

De même, les juges ont condamné une entreprise qui avait fermé le jour même du commencement de la grève, pour des raisons de sécurité, alors qu'aucune voie de fait n'était caractérisée et qu'aucune situation d'insécurité ou d'atteinte aux personnes n'était établie (4).

Le mot de l'auteur

Le 09/02/2024

La grève est une cessation totale du travail des salariés qui peut impacter la vie de votre entreprise. En tant qu'employeur, vous avez des devoirs face à cette situation, mais aussi des droits. Néanmoins, vous devez éviter de prendre des mesures discriminatoires car la grève est un droit pour vos salariés. Vous pouvez également convenir d'une conciliation avec les salariés, grévistes afin d'éviter de grosses conséquences pour votre entreprise.

Le 27/01/2023

Après une forte mobilisation le 19 janvier contre le projet de réforme des retraites, l'intersyndicale a appelé à une nouvelle journée de grèves et de manifestations mardi 31 janvier 2023. Transports, énergies, éducation... plusieurs secteurs seront en grève !

Le 18/01/2023

Que vous assuriez ou non le bien-être au travail, aucun employeur n'est à l'abri d'une grève ; les revendications, si elles doivent être professionnelles, pouvant concerner des décisions prises aussi bien par l'entreprise que par le Gouvernement.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 26/11/2014

    Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours.

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