27 855 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 29 novembre 2024

Lire les avis
Vous êtes chef d'entreprise et vos salariés envisagent le démarrage prochain d'une grève ? Il est temps de faire le point sur leurs droits et leurs obligations dans le cadre d'un tel mouvement, mais également sur les vôtres ! Téléchargez notre dossier spécial.... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Faire face à la grève de vos salariés en France 

Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ? 

Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en vue d'appuyer des revendications professionnelles. 

Définition, remplacement des salariés grévistes, sanctions disciplinaires, etc.

En tant qu'employeur, il vous incombe de respecter l'exercice du droit de grève, qui va pourtant nécessairement impacter le fonctionnement normal de votre entreprise. Dans ce contexte particulier, vous avez malgré tout le devoir de permettre aux autres salariés non-grévistes de poursuivre leur travail, et à votre entreprise de continuer d'exercer son activité. Quels sont vos moyens d'action pour atteindre ces objectifs ? 


Préavis, débrayages, grève perlée, grève du zèle... Faites le point sur les contours du droit de grève

Pour gérer la situation dans les meilleures conditions, il vous appartient, en tant que chef d'entreprise, d'être au fait des dispositions légales et des apports jurisprudentiels qui contribuent à encadrer le droit de grève. Car si le droit de grève est constitutionnellement reconnu, son exercice ne doit toutefois pas devenir abusif

Découvrez quels sont les limites de l'exercice du droit de grève des salariés, et comment réagir en cas de comportements illicites.

Gestion du personnel gréviste : quelle perte de salaire en cas de grève ?

La participation à un mouvement de grève licite provoque la suspension de plein droit du contrat de travail du salarié concerné. Et cela a des conséquences importantes : accident de travail, indemnisation conventionnelle de la maladie, principe de suspension de la rémunération et exceptions, calcul de la retenue sur salaire... Découvrez toutes les subtilités à maîtriser en matière de paie des salariés grévistes.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité d'employeur, vous risquez d'être confronté, tôt ou tard, à l'amorce d'un mouvement de grève parmi vos salariés. Votre statut va alors vous obliger au respect d'obligations particulières, et vous devrez vous montrer particulièrement vigilant pour exercer vos prérogatives dans le respect absolu du droit de grève et de ses modalités normales d'exercice.

Vos salariés sont-ils tenus de déposer un préavis de grève ? Les salariés grévistes ont-ils le droit d'occuper les locaux de travail ? Pouvez-vous décider d'octroyer une prime aux salariés non-grévistes ? Quelle retenue sur salaire pouvez-vous opérer pour les salariés grévistes ? 

Toutes les réponses à ces questions et à bien d'autres sont dans notre dossier spécial !

Contenu du dossier :

Pour vous aider à faire le point, notre dossier contient divers contenus pratiques et théoriques, notamment relatifs : 

  • à la définition du droit de grève, et à ses modalités d'exercice (conditions de licéité, obligation d'information des salariés, caractère collectif du mouvement, statut des grèves de solidarité) ;
  • aux diverses conséquences de l'exercice du droit de grève (rémunération et contrat de travail, remplacement des salariés grévistes, exceptions dans le cadre desquelles la grève doit être rémunérée, impacts sur le préavis de rupture du contrat de travail, etc.) ;
  • à l'éventuelle décision de fermeture (lock-out) de l'entreprise touchée par un mouvement de grève (conditions de licéité, responsabilité de l'employeur en cas de faute) ;
  • aux limites posées à l'exercice du droit de grève (cas de grève abusive, formes de mouvements licites et illicites, recours de l'employeur, pouvoir disciplinaire) ;
  • à vos moyens d'action, en tant qu'employeur, pour mettre fin à un mouvement de grève (procédures de règlement des conflits, protocole d'accord de fin de grève, réquisition des grévistes, récupération des heures perdues, engagement d'une société de gardiennage, etc.).

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

30 Questions essentielles

contract-color

1 Modèle de contrat

express-sheet-color

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Droit de grève

Pouvoir disciplinaire

Rémunération

Retenue sur salaire

Lock-out

Suspension du contrat de travail

Grève illicite

Protocole d'accord de fin de grève

Conciliation

Médiation

Arbitrage

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

La question du moment

En tant qu’employeur, pouvez-vous décider d’accord une prime aux salariés non-grévistes ?

Par principe, oui, à la condition expresse néanmoins que cette prime soit directement liée au surcroît de travail que ceux-ci ont dû assumer durant le mouvement de grève (1).

Attention : en cas de litige, il appartient au juge de trancher la question. 


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 29 novembre 2024 concerne :

La multiplicité des mouvements de grève en cette fin d'année peut vous amener à vous questionner, en tant que chef d'entreprise, sur vos droits et vos obligations dans le cas où vos salariés décideraient d'initier ce type d'action. Si le droit de grève est un droit légalement et constitutionnellement protégé, son exercice n'en demeure pas moins soumis au respect de règles strictes, qu'il est important de maîtriser. Faisons le point ensemble !

icone synchro

La mise à jour du 09 février 2024 concerne :

La grève est une cessation totale du travail des salariés qui peut impacter la vie de votre entreprise. En tant qu'employeur, vous avez des devoirs face à cette situation, mais aussi des droits. Néanmoins, vous devez éviter de prendre des mesures discriminatoires car la grève est un droit pour vos salariés. Vous pouvez également convenir d'une conciliation avec les salariés, grévistes afin d'éviter de grosses conséquences pour votre entreprise.

icone synchro

La mise à jour du 27 janvier 2023 concerne :

Après une forte mobilisation le 19 janvier contre le projet de réforme des retraites, l'intersyndicale a appelé à une nouvelle journée de grèves et de manifestations mardi 31 janvier 2023. Transports, énergies, éducation... plusieurs secteurs seront en grève !

Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

27 855 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


18,00€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5/5
  • le 26/11/2014

    Bon travail, très complet, je m'en suis servi pour faire un cours.

Nos actualités en lien avec le dossier Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

Par Caroline Audenaert Filliol le 12/12/2024 • 6217 vues

Nous vous présentons les calendriers scolaires des vacances pour les années 2024-2025 et 2025-2026. Faisons le point ensemble pour que vous puissiez programmer vos prochaines vacances !


Par Alexandra Marion le 12/12/2024 • 99302 vues

La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et...


Par Alexandra Marion le 05/12/2024 • 27599 vues

Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau...


Par Lorène Bourgain le 21/11/2024 • 26842 vues

En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences