Gérer les congés payés et RTT des salariés
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En bref
Périodes de référence, calcul de l'indemnité, fractionnement, salarié à temps partiel, arrêt maladie… La gestion des congés payés est l'une des sources de litiges les plus fréquentes en droit du travail. Et les règles ne cessent d'évoluer : après les réformes de 2023 et 2024, la Cour de cassation a encore rendu une décision majeure en septembre 2025 sur le report des congés pendant un arrêt maladie.
❌ Une erreur de calcul, une demande mal gérée ou une règle méconnue et c'est votre entreprise qui en supporte les conséquences.
Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, la gestion des congés payés et des RTT peut se transformer en un véritable défi. Entre les questions récurrentes sur les périodes de référence, les différences entre les salariés à temps plein et temps partiel, et les obligations légales qui évoluent, l'incertitude peut entraîner des erreurs !
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Les RTT sont des jours de réduction du temps de travail. Ils ont pour vocation le rattrapage du temps de travail effectué au-delà de la durée hebdomadaire de travail. Il s'agit donc d'un jour de repos compensant ces heures, évitant le paiement d'heures supplémentaires ou complémentaires.
Comme leur nom l'indique, elles permettent de réduire le temps de travail du salarié qui dépasse les 35 heures hebdomadaires (dans la limite de 39 heures hebdomadaires).
Exemple :
Charlie travaille 36 heures par semaine. Il acquiert 1 heure de RTT par semaine (35 heures + 1).
Si ces journées RTT sont imposées par l'employeur et placées par avance dans le calendrier des salariés et que l'un des salariés est en arrêt de maladie durant un jour normalement consacré au rattrapage du temps de travail, ce jour de RTT n'est pas perdu.
En effet, la circulaire du 6 décembre 2000 prévoit que cette journée n'est pas perdue, mais qu'au contraire, le salarié a droit à un report de ce repos. Le RTT pourra donc être placé sur un autre jour (1).
Bon à savoir : il existe une confusion dans le langage courant sur la RTT. Cette dernière ne vise que des jours de repos accordés à des salariés qui dépassent les 35 heures. Elle ne vise pas les jours de repos des salariés bénéficiant d'un forfait en jours. Dans ce cas, même si le terme RTT est souvent utilisé, il convient plutot de parler de jour de repos ou de jour non-travaillé. En effet, le régime applicable à ces jours n'est pas le même que celui applicable aux RTT. En cas de maladie d'un salarié bénéficiant d'un forfait en jours, l'absence du salarié n'a aucun impact sur le nombre de jours de repos. L'absence pour maladie se déduit des jours travaillés.
Il n'y a pas de délai à proprement parler qui s'impose à l'employeur pour valider les congés payés posés par un salarié. En revanche, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'employeur ne peut plus modifier les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévu. En conséquence, on estime que l'employeur peut valider les congés jusqu'à 1 mois avant la date de départ du salarié. S'il n'apporte pas de réponse à sa demande de congé, le salarié qui part tout de même en congés ne commet pas de faute à partir du moment où l'employeur avait connaissance des dates des congés du salarié et qu'il n'a formulé aucun refus.
La Loi DDADUE du 22 avril 2024 a apporté de nombreuses évolutions concernant notamment l'acquisition de congés payés au profit des salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel. Ils acquièrent désormais 2 jours ouvrables de congés payés par mois, la durée de suspension du contrat pour un arrêt de travail d'origine non professionnelle étant désormais assimilée à du temps de travail effectif. Ce mesure est rétroactive, dans une certaine limite.
La règlementation relative aux congés payés est très complexe. Il en découle de nombreuses obligations pour les entreprises, notamment aviser les salariés de la période de prise des congés payés ainsi que de l'ordre des départs en congés, après avoir procédé, en amont, à la consultation du comité social et économique. Et ce ne sont pas les seules obligations pour l'employeur en matière de congés payés. Pour en savoir plus, consultez notre dossier dédié : Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine.
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La gestion des congés payés peut rapidement devenir complexe : respect des obligations légales, organisation des absences...
Pour éviter les erreurs et gagner du temps, consultez notre dossier dédié qui vous guide dans la gestion efficace des congés de vos employés.
La mise à jour du 26 février 2026 concerne :
Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation a précisé que les parties peuvent ajouter une demande liée aux congés payés pendant leur arrêt maladie mais dès leurs premières conclusions d’appel.
La mise à jour du 29 janvier 2026 concerne :
Deux nouvelles jurisprudences de la Cour de cassation, datées du 21 janvier 2026, viennent préciser les modalités d'application de la Loi DDADUE, entrée en vigueur le 24 avril 2024. L'une de ces jurisprudences concerne l'appréciation du plafond de 24 jours ouvrables de congés payés pour les salariés en arrêt pour maladie ou accident non professionnel. L'autre jurisprudence concerne l'application au salarié en arrêt pour maladie non professionnelle, de dispositions conventionnelles qui n'assimilent pas les périodes de congé pour maladie non professionnelle à du temps de travail effectif.
La mise à jour du 25 novembre 2025 concerne :
Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n°24-14084), la Cour de cassation a considéré que lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l’employeur ne peut invoquer l’extinction des droits à congé payé au terme de ce délai, qu’à la condition de justifier avoir accompli, en temps utile, les diligences qui lui incombent légalement afin d’assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé.
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Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?
Philippe E.
le 03-06-2015
Bonjour, concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques
Corinne P.
le 17-04-2015
Oui
VERONIQUE S.
le 10-03-2015
J'ai obtenu les informations écrites que je voulais sur les congés payés