Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

Sommaire

1. I. La prise des congés payés
2. Une condition d'ancienneté existe-t-elle en matière d'ouverture du droit aux congés payés ?
3. L'employeur est-il tenu d'accorder des congés payés à tous ses salariés ?
4. Les jeunes travailleurs et apprentis peuvent-ils bénéficier de congés payés ?
5. Que risque l'employeur s'il ne respecte pas son obligation d'octroyer des congés payés à ses salariés ?
6. L'employeur peut-il refuser d'accorder des congés payés par anticipation ?
7. L'employeur est-il tenu d'accorder un congé sans solde à un salarié ?
8. L'employeur doit-il accorder un nombre de jours de congés majorés aux mères de famille ?
9. L'affiliation à une caisse de congés payés est-elle obligatoire ?
10. Quelle est la période de prise des congés payés ?
11. Le report des congés payés d'une année sur l'autre est-il possible ?
12. L'employeur doit-il consulter les représentants du personnel avant de fixer l'ordre des départs en congés ?
13. Quels sont les éléments que l'employeur doit prendre en compte pour fixer l'ordre des départs en congés de ses salariés ?
14. Dans quel délai l'employeur doit-il communiquer aux salariés l'ordre des départs en congé ?
15. L'employeur peut-il modifier l'ordre des départs en congés une fois celui-ci fixé ?
16. L'employeur peut-il invoquer les circonstances exceptionnelles pour justifier un manquement au délai de prévenance en matière de fixation de l'ordre des départs en congés ?
17. II. Le calcul des congés payés
18. Quelle est la période à prendre en compte pour calculer les droits à congés payés acquis par les salariés ?
19. Quel est le nombre de jours de congés payés acquis au cours d'une période de référence complète ?
20. Comment déterminer de manière rapide le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis par les salariés ?
21. Les jours de congés se comptent-ils en jours ouvrés ou en jours ouvrables ?
22. Combien faut-il décompter de jours de congé lorsqu’un salarié pose une semaine de vacances ?
23. Comment l'employeur doit-il apprécier l'absence des salariés pour calculer leur droit à congés payés ?
24. Si un jour de congé tombe un jour férié, doit-il être décompté des congés payés ?
25. Comment sont indemnisés les congés payés non pris ?
26. Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?
27. III. Le fractionnement des congés payés
28. Quelle est la durée minimale du congé principal lorsque le salarié fractionne ses congés ?
29. Combien de jours supplémentaires l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de fractionnement du congé principal ?
30. L'employeur peut-il demander à un salarié de renoncer aux jours supplémentaires liés au fractionnement ?
31. L'employeur peut-il procéder à un fractionnement des congés payés du salarié ?
32. L'employeur peut-il effectuer un fractionnement de la 5ème semaine de congés d'un salarié sans requérir son accord ?
33. IV - Autres congés et compte épargne temps
34. Les RTT sont-elles assimilées à du temps de travail effectif ?
35. Les RTT peuvent-elles se cumuler avec des jours supplémentaires de congés payés ?
36. Un salarié tombe malade un jour de RTT. Perd-il son jour de RTT ?
37. Le salarié dispensé de préavis continue-t-il d’acquérir des RTT ?
38. Les jours de RTT doivent-ils être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?
39. En quoi consiste le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?
40. Les salariés concluant un PACS (pacte civil de solidarité) peuvent-ils prétendre à l'attribution de jours de congés ?
41. Dans quelles entreprises est-il possible de mettre en place le compte épargne temps ?