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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

4 (7 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

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aperçu du sommaire du dossier Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

Rédigé par Mathilde Guyban - Mis à jour le 01 décembre 2021

4
Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des fêtes de fin d’année. Il n'est pas toujours facile de jongler avec les souhaits de chacun et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période...

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Descriptif du dossier

Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des fêtes de fin d’année. Il n'est pas toujours facile de jongler avec les souhaits de chacun et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Il ne faut donc pas négliger l’organisation des dates de départs en congé !

Comment déterminer l'ordre des congés payés ? Pouvez-vous imposer les dates de congés à vos salariés ou encore refuser leurs demandes ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ? Comment anticiper le fractionnement des congés ?

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Imposer des congés

  • Fixer les congés

  • Délai de prévenance

  • Calcul & fractionnement

  • Congés BTP

  • Maladie

  • CDD

  • Paiement en fin de contrat

  • Acquisition & décompte

  • Indemnité compensatrice

  • Solde des congés payés

  • Prise anticipée

  • Préavis et congés payés

  • Imposer des RTT

  • CET

  • Compte épargne temps

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

41 Questions Essentielles

  • I. La prise des congés payés

  • Une condition d'ancienneté existe-t-elle en matière d'ouverture du droit aux congés payés ?

  • L'employeur est-il tenu d'accorder des congés payés à tous ses salariés ?

  • Les jeunes travailleurs et apprentis peuvent-ils bénéficier de congés payés ?

  • Que risque l'employeur s'il ne respecte pas son obligation d'octroyer des congés payés à ses salariés ?

  • L'employeur peut-il refuser d'accorder des congés payés par anticipation ?

  • L'employeur est il tenu d'accorder un congé sans solde à un salarié ?

  • L'employeur doit-il accorder un nombre de jours de congés majoré aux mères de famille ?

  • L'affiliation à une caisse de congés payés est-elle obligatoire ?

  • Quelle est la période de prise des congés payés ?

  • Le report des congés payés d'une année sur l'autre est-il possible ?

  • L'employeur doit-il consulter les représentants du personnel avant de fixer l'ordre des départs en congés ?

  • Quels sont les éléments que l'employeur doit prendre en compte pour fixer l'ordre des départs en congés de ses salariés ?

  • Dans quel délai l'employeur doit-il communiquer aux salariés l'ordre des départs en congé ?

  • L'employeur peut-il modifier l'ordre des départs en congés une fois celui-ci fixé ?

  • L'employeur peut-il invoquer les circonstances exceptionnelles pour justifier un manquement au délai de prévenance en matière de fixation de l'ordre des départs en congés ?

  • II. Le calcul des congés payés

  • Quelle est la période à prendre en compte pour calculer les droits à congés payés acquis par les salariés ?

  • Quel est le nombre de jours de congés payés acquis au cours d'une année de travail complète sur l'ensemble de la période de référence ?

  • Comment déterminer de manière rapide le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis par les salariés ?

  • Les jours de congés se comptent-ils en jours ouvrés ou en jours ouvrables ?

  • Combien faut-il décompter de jours de congé lorsqu’un salarié pose une semaine de vacances ?

  • Comment l'employeur doit-il apprécier l'absence des salariés pour calculer leur droit à congés payés ?

  • Si un jour de congé tombe un jour férié, doit-il être décompté des congés payés ?

  • Comment sont indemnisés les congés payés non pris ?

  • Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?

  • III. Le fractionnement des congés payés

  • Quelle est la durée minimale du congé principal lorsque le salarié fractionne ses congés ?

  • Combien de jours supplémentaires l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de fractionnement du congé principal ?

  • L'employeur peut-il demander à un salarié de renoncer aux jours supplémentaires liés au fractionnement ?

  • L'employeur peut-il procéder à un fractionnement des congés payés du salarié ?

  • L'employeur peut-il effectuer un fractionnement de la 5ème semaine de congés d'un salarié sans requérir son accord ?

  • IV - Autres congés et compte épargne temps

  • Les RTT sont-elles assimilées à du temps de travail effectif ?

  • Les RTT peuvent-ils se cumuler avec des jours supplémentaires de congés payés ?

  • Un salarié tombe malade un jour de RTT. Perd-il son jour de RTT ?

  • Le salarié dispensé de préavis continue-t-il d’acquérir des RTT ?

  • Les jours de RTT doivent-ils être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?

  • En quoi consiste le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?

  • Les salariés concluant un PACS (pacte civil de solidarité) peuvent-ils prétendre à l'attribution de jours de congés ?

  • Dans quelles entreprises est-il possible de mettre en place le compte épargne temps ?

Voir les autres Questions Essentielles

Ce dossier contient également

5 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels

  • Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en-dehors de circonstances exceptionnelles)

  • Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)

  • Lettre d'accord suite à une demande de congés annuels

  • Lettre d’acceptation des dates de congés du salarié, sous réserve qu’il renonce à ses jours de congés pour fractionnement

5 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Etablir l'ordre des départs en congés

  • Evaluer le montant de l'indemnité de congés payés

  • Gérer le fractionnement des congés payés

  • Mettre en place un compte épargne temps (CET)

  • Aménager les congés payés pendant la crise sanitaire

Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?


Vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Plusieurs d’entre eux ont formulé des demandes pour des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur ? Que faire si un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner ? Pouvez-vous modifier les dates de congés en cas de circonstances exceptionnelles ? Un salarié venant d’être embauché peut-il solliciter des congés par anticipation ?  


Comment déterminer le nombre de congés payés ? Est-il possible de refuser ou d’imposer des dates de congés ? Comment formaliser votre refus ? Comment sanctionner un salarié parti en congés sans votre autorisation ? Qu'est-ce que le Compte épargne-temps (CET) ? Comment le mettre en place dans votre entreprise ? 


Des règles existent. Vous devez rester vigilant quant à la gestion des congés payés afin de respecter vos obligations.


Contenu du dossier :


Nous vous renseignons sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier des modèles de lettre et tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;

  • la gestion des congés payés ;

  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;

  • le planning des congés payés ;

  • le délai de prévenance ;

  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;

  • les incidences des absences sur les congés payés ;

  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;

  • le fonctionnement du compte épargne temps. 

La question du moment

L'employeur doit-il accorder un nombre de jours de congés majoré aux mères de famille ?

L'employeur doit faire bénéficier les salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge (enfant vivant au foyer et âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours).

Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas 6 jours.

Les salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et de congé annuel ne puissent excéder 30 jours ouvrables (1).

A noter que ces dispositions s'appliquent également aux pères de famille. La loi ne fait effectivement aucune distinction. 

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Le mot de l'auteur

Le 01/12/2021

Attention, depuis le 30 septembre 2021, les mesures dérogatoires liées à la crise sanitaire relatives à la possibilité d'imposer des congés payés et des jours de repos à ses salariés ont pris fin.

photo de Mathilde Guyban

Mathilde GuybanJuriste

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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 7 avis

  • 4

    J'ai obtenu les informations écrites que je voulais sur les congés payés

    le 10/03/2015

  • 5

    oui

    le 17/04/2015

  • 3

    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

    le 03/06/2015

  • 4

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?

    le 25/09/2015

  • 5

    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie

    le 06/10/2016

  • 5

    le contenu répons à mes attentes

    le 15/10/2016

  • 4

    Explications claires et synthétiques. Avec ce dossier sur les congés payés, on trouve réponse à la plupart des questions sur le sujet

    le 29/07/2021

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En savoir plus sur le thème Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

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