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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

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Rédigé par Mathilde Guyban

Mis à jour le 01 décembre 2021


Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des fêtes de fin d’année. Il n'est pas toujours facile de jongler avec les souhaits de chacun et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Il ne faut donc pas négliger l’organisation des dates de départs en congéLire la suite
Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des fêtes de fin d’année. Il n'est pas toujours facile de jongler avec les souhaits de chacun et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Il ne faut donc pas négliger l’organisation des dates de départs en congé ! Comment déterminer l'ordre des congés payés ? Pouvez-vous imposer les dates de congés à vos salariés ou encore refuser leurs demandes ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ? Comment anticiper le fractionnement des congés ?
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Vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Plusieurs d’entre eux ont formulé des demandes pour des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur ? Que faire si un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner ? Pouvez-vous modifier les dates de congés en cas de circonstances exceptionnelles ? Un salarié venant d’être embauché peut-il solliciter des
congés par anticipation ?  


Comment
déterminer le nombre de congés payés ? Est-il possible de refuser ou d’imposer des dates de congés ? Comment formaliser votre refus ? Comment sanctionner un salarié parti en congés sans votre autorisation ? Qu'est-ce que le Compte épargne-temps (CET) ? Comment le mettre en place dans votre entreprise ? 


Des règles existent. Vous devez rester vigilant quant à la gestion des congés payés afin de respecter vos obligations.


Contenu du dossier :


Nous vous renseignons sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en
conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier des modèles de lettre et tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;

  • la gestion des congés payés ;

  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;

  • le planning des congés payés ;

  • le délai de prévenance ;

  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;

  • les incidences des absences sur les congés payés ;

  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;

  • le fonctionnement du compte épargne temps



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Imposer des congés

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Calcul & fractionnement

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CDD

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Indemnité compensatrice

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Préavis et congés payés

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Compte épargne temps

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Fixer les congés

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Congés BTP

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Paiement en fin de contrat

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Solde des congés payés

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Imposer des RTT

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Délai de prévenance

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Maladie

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Acquisition & décompte

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Prise anticipée

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CET


Le plan du dossier

  • I. La prise des congés payés

  • Une condition d'ancienneté existe-t-elle en matière d'ouverture du droit aux congés payés ?

  • L'employeur est-il tenu d'accorder des congés payés à tous ses salariés ?

  • Les jeunes travailleurs et apprentis peuvent-ils bénéficier de congés payés ?

  • Que risque l'employeur s'il ne respecte pas son obligation d'octroyer des congés payés à ses salariés ?

  • L'employeur peut-il refuser d'accorder des congés payés par anticipation ?

  • L'employeur est-il tenu d'accorder un congé sans solde à un salarié ?

  • L'employeur doit-il accorder un nombre de jours de congés majorés aux mères de famille ?

  • L'affiliation à une caisse de congés payés est-elle obligatoire ?

  • Quelle est la période de prise des congés payés ?

  • Le report des congés payés d'une année sur l'autre est-il possible ?

  • L'employeur doit-il consulter les représentants du personnel avant de fixer l'ordre des départs en congés ?

  • Quels sont les éléments que l'employeur doit prendre en compte pour fixer l'ordre des départs en congés de ses salariés ?

  • Dans quel délai l'employeur doit-il communiquer aux salariés l'ordre des départs en congé ?

  • L'employeur peut-il modifier l'ordre des départs en congés une fois celui-ci fixé ?

  • L'employeur peut-il invoquer les circonstances exceptionnelles pour justifier un manquement au délai de prévenance en matière de fixation de l'ordre des départs en congés ?

  • II. Le calcul des congés payés

  • Quelle est la période à prendre en compte pour calculer les droits à congés payés acquis par les salariés ?

  • Quel est le nombre de jours de congés payés acquis au cours d'une année de travail complète sur l'ensemble de la période de référence ?

  • Comment déterminer de manière rapide le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis par les salariés ?

  • Les jours de congés se comptent-ils en jours ouvrés ou en jours ouvrables ?

  • Combien faut-il décompter de jours de congé lorsqu’un salarié pose une semaine de vacances ?

  • Comment l'employeur doit-il apprécier l'absence des salariés pour calculer leur droit à congés payés ?

  • Si un jour de congé tombe un jour férié, doit-il être décompté des congés payés ?

  • Comment sont indemnisés les congés payés non pris ?

  • Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?

  • III. Le fractionnement des congés payés

  • Quelle est la durée minimale du congé principal lorsque le salarié fractionne ses congés ?

  • Combien de jours supplémentaires l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de fractionnement du congé principal ?

  • L'employeur peut-il demander à un salarié de renoncer aux jours supplémentaires liés au fractionnement ?

  • L'employeur peut-il procéder à un fractionnement des congés payés du salarié ?

  • L'employeur peut-il effectuer un fractionnement de la 5ème semaine de congés d'un salarié sans requérir son accord ?

  • IV - Autres congés et compte épargne temps

  • Les RTT sont-elles assimilées à du temps de travail effectif ?

  • Les RTT peuvent-elles se cumuler avec des jours supplémentaires de congés payés ?

  • Un salarié tombe malade un jour de RTT. Perd-il son jour de RTT ?

  • Le salarié dispensé de préavis continue-t-il d’acquérir des RTT ?

  • Les jours de RTT doivent-ils être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?

  • En quoi consiste le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?

  • Les salariés concluant un PACS (pacte civil de solidarité) peuvent-ils prétendre à l'attribution de jours de congés ?

  • Dans quelles entreprises est-il possible de mettre en place le compte épargne temps ?

Ce dossier contient également

letter

5 Modèles de Lettres

fiche-express

5 Fiches express


La question du moment

Quelle est la période à prendre en compte pour calculer les droits à congés payés acquis par les salariés ?

La loi fixe, à défaut d'accord, une période de référence comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours (1).

Toutefois, un accord peut prévoir une période de référence différente (2).

Si l'entreprise est affiliée à une caisse de congés payés, comme cela est le cas notamment pour le bâtiment et les travaux publics, les dockers, la manutention des ports, les spectacles et les travailleurs intermittents des transports, la période de référence court du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours (1).


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Le mot de l'auteur

Le 01/12/2021

Attention, depuis le 30 septembre 2021, les mesures dérogatoires liées à la crise sanitaire relatives à la possibilité d'imposer des congés payés et des jours de repos à ses salariés ont pris fin.



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Note moyenne sur 7 avis

  • le 10/03/2015

    J'ai obtenu les informations écrites que je voulais sur les congés payés

  • le 17/04/2015

    Oui

  • le 03/06/2015

    Bonjour, concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

  • le 25/09/2015

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les en... Lire plus

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?

  • le 06/10/2016

    Cette commande correspond à mes attentes. bien cordialement m marie

  • le 15/10/2016

    Le contenu répons à mes attentes

  • le 29/07/2021

    Explications claires et synthétiques. avec ce dossier sur les congés payés, on trouve répo... Lire plus

    Explications claires et synthétiques. avec ce dossier sur les congés payés, on trouve réponse à la plupart des questions sur le sujet


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