Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et devez gérer les demandes d'absences pour congés de vos salariés. Ce dossier vous sera utile dans diverses situations, comme par exemple, dans l'un des cas suivants :
- plusieurs salariés ont formulé des souhaits portant sur des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur ;
- un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner ;
- en raison de circonstances exceptionnelles, vous souhaitez modifier les dates de congés acceptées pour un salarié ;
- un salarié vient d’être embauché et sollicite des congés par anticipation : vous ne savez pas si vous pouvez les lui accorder ;
- vous avez omis de répondre à une demande de congés et votre salarié est parti sans votre autorisation : vous voulez être sûr de pouvoir le sanctionner ;
- etc.
Les cas d'espèces et les litiges sont nombreux en matière de congés payés. S'il vous est difficile de retenir l'ensemble des dispositions, ce guide, fondé sur les dispositions du Code du travail, répondra à l'essentiel de vos interrogations.
Devez-vous vous affilier à une caisse de congés payés ? Quelles sont les particularités tenant au secteur du BTP (bâtiments et travaux publics) ? Combien de mois à l'avance devez-vous fixer l'ordre des départs ? Quel est le mode de calcul de l'indemnité de congés payés ? Convient-il de se référer à la rémunération nette ou brute totale des salariés ? Le congé principal doit-il toujours être pris dans une période de référence courant à partir du 1er juin de l'année précédente ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ?
Contenu du dossier :
Nous vous renseignons sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier des modèles de lettre et tout ce que vous devez savoir sur :
- le décompte et le calcul des congés payés + de l'indemnité de congés payés ;
- la gestion des absences pour congés payés ;
- la fixation de l'ordre des congés payés - période de référence pour la prise de congés ;
- le fractionnement des congés ;
- le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés ;
- le planning des congés payés de vos collaborateurs ;
- le délai de prévenance ;
- les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
- les incidences des absences sur les congés payés ;
- les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
- l'avis du CSE sur l'ordre des départs en congés payés des collaborateurs ;
- le rôle du manager dans l'acceptation ou non des demandes de départs en congés ;
- les congés payés des salariés à temps partiel ;
- le fonctionnement du compte épargne temps (CET) ;
- les jours de réduction du temps de travail (JRTT).
Droit à la déconnexion et astreintes dissimulées : que risquez-vous ?
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 10 avis
SAbine R.
le 07/02/2022
Daniel Z.
le 29/07/2021
JEAN LUC E.
le 15/10/2016
Michel M.
le 06/10/2016
Maryvonne D.
le 15/05/2016
HELEN PATRICIA L.
le 25/09/2015
Philippe E.
le 03/06/2015
Corinne P.
le 17/04/2015
VERONIQUE S.
le 10/03/2015
Carine F.
le 27/11/2014