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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

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Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 03 juin 2022


La gestion des congés : une organisation à anticiper

Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des prochaines vacances. Il n'est pas toujours facile de jongler entre la gestion des congés et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Il ne faut donc pas négliger l’organisation des dates de départs en congé !

Comment déterminer l'ordre des congés payés ? Comment les calculer ?...

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La gestion des congés : une organisation à anticiper

Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des prochaines vacances. Il n'est pas toujours facile de jongler entre la gestion des congés et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Il ne faut donc pas négliger l’organisation des dates de départs en congé !

Comment déterminer l'ordre des congés payés ? Comment les calculer ? Pouvez-vous imposer les dates de congés à vos collaborateurs ou encore refuser leurs demandes ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ? Comment anticiper le fractionnement des congés ?

18,00€ TTC


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Vous devez préparer et anticiper la gestion des congés de vos salariés. Plusieurs d’entre eux ont formulé des demandes pour des
périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur ? Que faire si un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner ? Pouvez-vous modifier les dates en cas de circonstances exceptionnelles ? Un salarié venant d’être embauché peut-il solliciter des congés par anticipation ?

Comment déterminer le nombre de congés payés ? Est-il possible de refuser ou d’imposer des dates de congés ? Comment formaliser votre refus ? Comment sanctionner un salarié parti en congés sans votre autorisation ? Qu'est-ce que le Compte épargne-temps (CET) ? Comment le mettre en place dans votre entreprise ?


Contenu du dossier :


Nous vous renseignons sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier des modèles de lettre et tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;

  • la gestion des congés payés ;

  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;

  • le planning des congés payés ;

  • le délai de prévenance ;

  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;

  • les incidences des absences sur les congés payés ;

  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;

  • le fonctionnement du compte épargne temps

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Imposer des congés

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Calcul & fractionnement

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Paiement en fin de contrat

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Solde des congés payés

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Imposer des RTT

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Fixer les congés

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Congés BTP

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Acquisition & décompte

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Prise anticipée

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CET

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Délai de prévenance

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Maladie

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Indemnité compensatrice

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Préavis et congés payés

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Compte épargne temps

Le plan du dossier

  • I. La prise des congés payés

  • Une condition d'ancienneté existe-t-elle en matière d'ouverture du droit aux congés payés ?

  • L'employeur est-il tenu d'accorder des congés payés à tous ses salariés ?

  • Les jeunes travailleurs et apprentis peuvent-ils bénéficier de congés payés ?

  • Que risque l'employeur s'il ne respecte pas son obligation d'octroyer des congés payés à ses salariés ?

  • L'employeur peut-il refuser d'accorder des congés payés par anticipation ?

  • L'employeur est-il tenu d'accorder un congé sans solde à un salarié ?

  • L'employeur doit-il accorder un nombre de jours de congés majorés aux mères de famille ?

  • L'affiliation à une caisse de congés payés est-elle obligatoire ?

  • Quelle est la période de prise des congés payés ?

  • Le report des congés payés d'une année sur l'autre est-il possible ?

  • L'employeur doit-il consulter les représentants du personnel avant de fixer l'ordre des départs en congés ?

  • Quels sont les éléments que l'employeur doit prendre en compte pour fixer l'ordre des départs en congés de ses salariés ?

  • Dans quel délai l'employeur doit-il communiquer aux salariés l'ordre des départs en congé ?

  • L'employeur peut-il modifier l'ordre des départs en congés une fois celui-ci fixé ?

  • L'employeur peut-il invoquer les circonstances exceptionnelles pour justifier un manquement au délai de prévenance en matière de fixation de l'ordre des départs en congés ?

  • II. Le calcul des congés payés

  • Quelle est la période à prendre en compte pour calculer les droits à congés payés acquis par les salariés ?

  • Quel est le nombre de jours de congés payés acquis au cours d'une période de référence complète ?

  • Comment déterminer de manière rapide le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis par les salariés ?

  • Les jours de congés se comptent-ils en jours ouvrés ou en jours ouvrables ?

  • Combien faut-il décompter de jours de congé lorsqu’un salarié pose une semaine de vacances ?

  • Comment l'employeur doit-il apprécier l'absence des salariés pour calculer leur droit à congés payés ?

  • Si un jour de congé tombe un jour férié, doit-il être décompté des congés payés ?

  • Comment sont indemnisés les congés payés non pris ?

  • Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?

  • III. Le fractionnement des congés payés

  • Quelle est la durée minimale du congé principal lorsque le salarié fractionne ses congés ?

  • Combien de jours supplémentaires l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de fractionnement du congé principal ?

  • L'employeur peut-il demander à un salarié de renoncer aux jours supplémentaires liés au fractionnement ?

  • L'employeur peut-il procéder à un fractionnement des congés payés du salarié ?

  • L'employeur peut-il effectuer un fractionnement de la 5ème semaine de congés d'un salarié sans requérir son accord ?

  • IV - Autres congés et compte épargne temps

  • Les RTT sont-elles assimilées à du temps de travail effectif ?

  • Les RTT peuvent-elles se cumuler avec des jours supplémentaires de congés payés ?

  • Un salarié tombe malade un jour de RTT. Perd-il son jour de RTT ?

  • Le salarié dispensé de préavis continue-t-il d’acquérir des RTT ?

  • Les jours de RTT doivent-ils être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?

  • En quoi consiste le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?

  • Les salariés concluant un PACS (pacte civil de solidarité) peuvent-ils prétendre à l'attribution de jours de congés ?

  • Dans quelles entreprises est-il possible de mettre en place le compte épargne temps ?

Ce dossier contient également

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5 Modèles de Lettres

fiche-express

5 Fiches express

La question du moment

Comment l'employeur doit-il apprécier l'absence des salariés pour calculer leur droit à congés payés ?

La durée du congé s'apprécie par mois de travail effectif. L'employeur doit considérer comme du travail effectif chaque mois travaillé par le salarié, peu importe ses horaires.

Sont ainsi assimilés par le Code du travail à un mois de travail effectif (1) :

  • quatre semaines de travail ;
  • 24 jours de travail.

Pour un salarié dont l'horaire de travail se répartit sur 3 jours, 12 jours de travail effectif ouvrent droit à 2,5 jours de congés payés (4 semaines équivalant à 12 jours car 4*3 = 12).

Un salarié a droit à l'ensemble de ses congés payés dès lors qu'il a travaillé 48 semaines au cours de la période de référence (12 périodes de 4 semaines x 2,5 jours de congé acquis pour chaque période mensuelle), et cela, même s'il a été absent trois jours dans le même mois (2).

Les périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, sauf assimilation légale ou disposition conventionnelle contraire.

Dans certains cas particuliers, l'employeur doit procéder à une assimilation de certaines absences à du travail effectif.

Le Code du travail précise les périodes devant être considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés. Il s'agit d'une part (3):

  • des congés payés de l'année précédente ;
  • des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
  • des contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires ;
  • des jours de repos acquis dans le cadre d'une réduction du temps de travail (RTT) ;
  • des périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou pour maladie professionnelle dans la limite d'un an ;
  • des périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque.
Le législateur précise d'autres périodes assimilables à du temps de travail effectif. Il s'agit notamment :
  • des congés légaux pour événements familiaux (4) ;
  • des congés de formation économique sociale et syndicale (5) ;
  • du projet de transition professionnel (6) ;
  • du préavis non effectué par le salarié (7) ;
  • des absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre d'une PMA (8) ;
  • des temps passés par le conseiller du salarié hors de l'entreprise pour l'exercice de ses missions (9) ;
  • des autorisations d'absence pour les élus locaux (10) ;
  • du temps passé hors de l'entreprise par les administrateurs salariés des organismes de sécurité sociale et les représentants d'associations familiales ou par les représentants d'associations ou de mutuelles (11) ;
  • du temps de service de la réserve opérationnelle et la réserve civile de la police nationale (12).

Certaines conventions collectives étendent les hypothèses d'assimilation d'une absence à une période de travail effectif pour le calcul des congés payés. Il est donc nécessaire de consulter la convention collective applicable.

Le mot de l'auteur

Le 03/06/2022

Les salariés avaient jusqu'au 31 mai 2022 pour solder leurs congés payés. Des exceptions existent. La gestion des congés est une source de questionnement pour l'employeur. Notre dossier est là pour faire le point.

Le 01/12/2021

Attention, depuis le 30 septembre 2021, les mesures dérogatoires liées à la crise sanitaire relatives à la possibilité d'imposer des congés payés et des jours de repos à ses salariés ont pris fin.

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  • le 29/07/2021

    Explications claires et synthétiques. avec ce dossier sur les congés payés, on trouve répo Lire plus

    Explications claires et synthétiques. avec ce dossier sur les congés payés, on trouve réponse à la plupart des questions sur le sujet

  • le 15/10/2016

    Le contenu répons à mes attentes

  • le 06/10/2016

    Cette commande correspond à mes attentes. bien cordialement m marie

  • le 25/09/2015

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les en Lire plus

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?

  • le 03/06/2015

    Bonjour, concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

  • le 17/04/2015

    Oui

  • le 10/03/2015

    J'ai obtenu les informations écrites que je voulais sur les congés payés

Pour aller plus loin

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