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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

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Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 03 juin 2022

Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

La gestion des congés : une organisation à anticiper

Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des prochaines vacances. Il n'est pas toujours facile de jongler entre la gestion des congés et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Il ne faut donc pas négliger l’organisation des dates de départs en congé !

Comment déterminer l'ordre des congés payés ? Comment les calculer ?...

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La gestion des congés : une organisation à anticiper

Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des prochaines vacances. Il n'est pas toujours facile de jongler entre la gestion des congés et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Il ne faut donc pas négliger l’organisation des dates de départs en congé !

Comment déterminer l'ordre des congés payés ? Comment les calculer ? Pouvez-vous imposer les dates de congés à vos collaborateurs ou encore refuser leurs demandes ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ? Comment anticiper le fractionnement des congés ?

18,00€ TTC

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Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 03 juin 2022

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Vous devez préparer et anticiper la gestion des congés de vos salariés. Plusieurs d’entre eux ont formulé des demandes pour des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur ? Que faire si un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner ? Pouvez-vous modifier les dates en cas de circonstances exceptionnelles ? Un salarié venant d’être embauché peut-il solliciter des congés par anticipation ?

Comment déterminer le nombre de congés payés ? Est-il possible de refuser ou d’imposer des dates de congés ? Comment formaliser votre refus ? Comment sanctionner un salarié parti en congés sans votre autorisation ? Qu'est-ce que le Compte épargne-temps (CET) ? Comment le mettre en place dans votre entreprise ?


Contenu du dossier :


Nous vous renseignons sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier des modèles de lettre et tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;

  • la gestion des congés payés ;

  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;

  • le planning des congés payés ;

  • le délai de prévenance ;

  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;

  • les incidences des absences sur les congés payés ;

  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;

  • le fonctionnement du compte épargne temps. 

11 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Imposer des congés

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Calcul & fractionnement

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Paiement en fin de contrat

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Solde des congés payés

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Imposer des RTT

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Fixer les congés

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Congés BTP

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Acquisition & décompte

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Prise anticipée

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CET

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Délai de prévenance

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Maladie

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Indemnité compensatrice

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Préavis et congés payés

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Compte épargne temps

Le plan du dossier

  • I. La prise des congés payés

  • Une condition d'ancienneté existe-t-elle en matière d'ouverture du droit aux congés payés ?

  • L'employeur est-il tenu d'accorder des congés payés à tous ses salariés ?

  • Les jeunes travailleurs et apprentis peuvent-ils bénéficier de congés payés ?

  • Que risque l'employeur s'il ne respecte pas son obligation d'octroyer des congés payés à ses salariés ?

  • L'employeur peut-il refuser d'accorder des congés payés par anticipation ?

  • L'employeur est-il tenu d'accorder un congé sans solde à un salarié ?

  • L'employeur doit-il accorder un nombre de jours de congés majorés aux mères de famille ?

  • L'affiliation à une caisse de congés payés est-elle obligatoire ?

  • Quelle est la période de prise des congés payés ?

  • Le report des congés payés d'une année sur l'autre est-il possible ?

  • L'employeur doit-il consulter les représentants du personnel avant de fixer l'ordre des départs en congés ?

  • Quels sont les éléments que l'employeur doit prendre en compte pour fixer l'ordre des départs en congés de ses salariés ?

  • Dans quel délai l'employeur doit-il communiquer aux salariés l'ordre des départs en congé ?

  • L'employeur peut-il modifier l'ordre des départs en congés une fois celui-ci fixé ?

  • L'employeur peut-il invoquer les circonstances exceptionnelles pour justifier un manquement au délai de prévenance en matière de fixation de l'ordre des départs en congés ?

  • II. Le calcul des congés payés

  • Quelle est la période à prendre en compte pour calculer les droits à congés payés acquis par les salariés ?

  • Quel est le nombre de jours de congés payés acquis au cours d'une période de référence complète ?

  • Comment déterminer de manière rapide le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis par les salariés ?

  • Les jours de congés se comptent-ils en jours ouvrés ou en jours ouvrables ?

  • Combien faut-il décompter de jours de congé lorsqu’un salarié pose une semaine de vacances ?

  • Comment l'employeur doit-il apprécier l'absence des salariés pour calculer leur droit à congés payés ?

  • Si un jour de congé tombe un jour férié, doit-il être décompté des congés payés ?

  • Comment sont indemnisés les congés payés non pris ?

  • Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?

  • III. Le fractionnement des congés payés

  • Quelle est la durée minimale du congé principal lorsque le salarié fractionne ses congés ?

  • Combien de jours supplémentaires l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de fractionnement du congé principal ?

  • L'employeur peut-il demander à un salarié de renoncer aux jours supplémentaires liés au fractionnement ?

  • L'employeur peut-il procéder à un fractionnement des congés payés du salarié ?

  • L'employeur peut-il effectuer un fractionnement de la 5ème semaine de congés d'un salarié sans requérir son accord ?

  • IV - Autres congés et compte épargne temps

  • Les RTT sont-elles assimilées à du temps de travail effectif ?

  • Les RTT peuvent-elles se cumuler avec des jours supplémentaires de congés payés ?

  • Un salarié tombe malade un jour de RTT. Perd-il son jour de RTT ?

  • Le salarié dispensé de préavis continue-t-il d’acquérir des RTT ?

  • Les jours de RTT doivent-ils être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires ?

  • En quoi consiste le don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade ?

  • Les salariés concluant un PACS (pacte civil de solidarité) peuvent-ils prétendre à l'attribution de jours de congés ?

  • Dans quelles entreprises est-il possible de mettre en place le compte épargne temps ?

Ce dossier contient également

letter

5 Modèles de Lettres

  • Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels

  • Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en-dehors de circonstances exceptionnelles)

  • Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)

  • Accord de l'employeur suite à une demande de congés annuels

  • Acceptation par l'employeur de la demande de congé du salarié, sous réserve de renonciation à ses jours de congés de fractionnement

fiche-express

5 Fiches express

  • Comment fixer l'ordre des départs en congés

  • Comment calculer le montant de l'indemnité de congés payés

  • Le fractionnement des congés payés

  • Mettre en place un compte épargne temps (CET)

  • Les aménagements des congés payés pendant la crise sanitaire

La question du moment

Comment sont indemnisés les congés payés non pris ?

En principe, les congés payés non pris ne donnent jamais lieu à indemnisation si la rémunération des salariés a été maintenue, sauf si le salarié n'a pu les prendre du fait de l'employeur (1).

Toutefois, la loi prévoit le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés au bénéfice du salarié faisant l'objet d'une rupture de son contrat de travail, et qui n'a pas pu prendre la totalité des congés auxquels il a droit (2).

C'est notamment le cas pour :

  • les salariés en contrat à durée déterminée, lorsqu'il n'ont pu prendre leurs congés (3) ; 
  • les salariés qui ont reporté leur dernière semaine de congés payés au profit d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé sabbatique, ont également le droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour ces jours de congés reportés, à l'occasion de la rupture de leur contrat de travail (4).
Peu importe que le salarié ou l'employeur soit à l'origine de la rupture, l'indemnité reste due dans les deux cas.
Elle est due aux ayants droits (héritiers) du salarié décédé, si son décès survient avant qu'il ait pu prendre ses congés payés annuels. 
Les salariés en intérim ainsi qu'en CDD ont droit à l'indemnité compensatrice quelle que soit la durée du contrat ou de la mission (5).

Le mot de l'auteur

Le 03/06/2022

Les salariés avaient jusqu'au 31 mai 2022 pour solder leurs congés payés. Des exceptions existent. La gestion des congés est une source de questionnement pour l'employeur. Notre dossier est là pour faire le point.

Le 01/12/2021

Attention, depuis le 30 septembre 2021, les mesures dérogatoires liées à la crise sanitaire relatives à la possibilité d'imposer des congés payés et des jours de repos à ses salariés ont pris fin.

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Note moyenne sur 7 avis

  • le 10/03/2015

    J'ai obtenu les informations écrites que je voulais sur les congés payés

  • le 17/04/2015

    Oui

  • le 03/06/2015

    Bonjour, concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

  • le 25/09/2015

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les en... Lire plus

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?

  • le 06/10/2016

    Cette commande correspond à mes attentes. bien cordialement m marie

  • le 15/10/2016

    Le contenu répons à mes attentes

  • le 29/07/2021

    Explications claires et synthétiques. avec ce dossier sur les congés payés, on trouve répo... Lire plus

    Explications claires et synthétiques. avec ce dossier sur les congés payés, on trouve réponse à la plupart des questions sur le sujet

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Johan D.

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