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Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?

Maîtrisez la gestion des congés payés de vos employés avec notre dossier complet rédigé par nos juristes. De l'organisation pratique à la conformité légale, découvrez toutes les clés pour optimiser votre planning et garantir une gestion fluide des congés. Simplifiez votre gestion RH dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Définition des congés payés, nombre de jours acquis par mois, période de référence ou d'acquisition, période de prise des congés : comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ?

Les congés payés sont des périodes pendant lesquels le salarié n'est pas au service de son employeur et peut se reposer. Pendant les congés pays, le salarié ne travaille pas mais il est rémunéré par son employeur.

Historiquement, les premiers congés payés ont éte mis en place par une loi du 20 juin 1936. A l'époque, tout salarié bénéficie d'un congé à la charge de l'employeur de 2 semaines. Puis, ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais, l'employeur est tenu de prendre les mesures pour permettre au salarié de bénéficier effectivement de son droit à congés payés.

Les salariés acquiert donc 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (soit 2,08 jours ouvrés).

Plus récemment, les 13 septembre 2023 puis 22 avril 2024, c'est le droit à l'acquisition et au report des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident qui a connu des évolutions législatives, par l'impulsion du juge.

Notre dossier juridique pour vous aider à gérer les congés payés en entreprise

Nombre de jours de congés payés acquis, période de référence, report des congés payés, fractionnement, méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés, RTT, compte épargne-temps... Notre dossier revient sur toutes ces notions, et bien plus encore, afin que la gestion et l'organisation des congés payés et des absences pour repos au sein de votre entreprise puisse être abordée sereinement !


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et devez gérer les demandes d'absences pour congés de vos salariés (congés payés, congés exceptionnels, RTT, etc.). Ce dossier vous sera utile dans diverses situations, afin de mettre en place une gestion optimale des congés au sein de votre entreprise.

📍Comprendre le calendrier des départs en congés et comment fonctionne le fractionnement des congés payés

Plusieurs salariés ont formulé des souhaits portant sur des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur. Un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner. Vous souhaitez savoir comment réagir.

📍Maîtriser l'application des nouvelles dispositions du salarié en arrêt maladie : : quelle est la nouvelle loi sur les congés payés ?

Le droit aux congés payés a récemment été marqué par diverses décisions du juge concernant l'arrêt maladie (ou pour accident) des collaborateurs de l'entreprise, afin de mettre en œuvre le droit de l'Union européenne. De ce fait, le législateur a mis en place de nouvelles règles d'acquisition et de report en la matière, que nous vous décryptons pour que votre équipe RH puisse rapidement les mettre en œuvre sereinement.

📍Appréhender les circonstances exceptionnelles et les absences dans l'entreprise

En raison de cas exceptionnels, vous souhaitez modifier les dates de congés acceptées pour un salarié. Inversement, votre salarié connaît des événements familiaux (mariage, décès, etc.) et vous a contacté pour s'absenter. Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités du congé exceptionnel.

📍Gérer les demandes de congés payés par anticipation et les RTT

Un salarié vient d’être embauché et sollicite des congés par anticipation : vous ne savez pas si vous pouvez les lui accorder.

Vous souhaitez également mieux comprendre les dispositifs concernant les RTT et les modalités à respecter pour les gérer et les calculer.

📍Le compte épargne-temps : qui gère cet outil ?

Vous souhaitez également savoir s'il vous appartient mettre en place un compte épargne-temps (CET), ou s'il est obligatoire dans votre entreprise, et comment il fonctionne.

📍Quelle est la réglementation en matière de congés payés et comment gérer les congés en entreprise ? Notre dossier vous éclaire

Les litiges sont nombreux en matière de congés payés. S'il vous est difficile de retenir l'ensemble des règles prévues en la matière, ce guide, fondé sur les dispositions du Code du travail, répondra à l'essentiel de vos interrogations.

Devez-vous vous affilier à une caisse de congés payés ? Quelles sont les particularités tenant au secteur du BTP (bâtiments et travaux publics) ? Combien de mois à l'avance devez-vous fixer l'ordre des départs ? Quel est le mode de calcul de l'indemnité de congés payés ? Convient-il de se référer à la rémunération nette ou brute totale des salariés ? Qu'est-ce que le congé simultané ? Le congé principal doit-il toujours être pris dans une période de référence courant à partir du 1er juin de l'année précédente ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ? Les modalités et règles relatives aux congés payés sont-elles les mêmes entre un salarié à temps plein et un salarié à temps partiel ? Concernent-elles tous les types de contrats ? etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

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52 Questions essentielles

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9 Modèles de lettres

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5 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Acquisition des congés

Nombre de jours de congés

Période de référence et d'acquisition

Période de prise des congés payés

Acquisition des congés en arrêt maladie

Imposer des congés

Fixer les congés

Ordre des départs

Délai de prévenance

Fractionnement

Congés BTP

Paiement en fin de contrat

Décompte des congés

Calcul des congés

Calcul et paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés

Solde des congés payés

Prise anticipée

Préavis et congés payés

La minute Juritravail : Gérer les congés payés des salariés

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La question du moment

En quoi consiste l’obligation d’information de l’employeur après un arrêt de travail ?

Depuis le 24 avril 2024 (1), l’employeur doit respecter une nouvelle obligation d’information quant aux congés payés du salarié revenant d’arrêt de travail pour accident ou maladie.

Ainsi, au terme d’une période d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident (peu importe le caractère professionnel ou non), l’employeur doit porter à la connaissance du salarié les informations suivantes (2)

  • le nombre de jours de congé dont il dispose ;
  • la date jusqu’à laquelle ces jours de congé peuvent être pris.

Cette information doit être faite dans le mois qui suit la reprise du travail.

Elle est communiquée au salarié, par tout moyen conférant date certaine à leur réception. Elle peut donc être réalisée par le biais du bulletin de paie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.

Puisque la loi ne précise pas la durée minimale d’arrêt après laquelle naît cette obligation d’information, il est recommandé d’accomplir cette formalité après chaque arrêt du salarié pour maladie ou accident, quelle que soit leur durée.

Enfin, cette information revêt toute son importance puisque, dans certains cas, elle va constituer le point de départ de la période de report des congés payés des salariés ayant été dans l’impossibilité de prendre tout ou partie des congés payés acquis en raison de leur arrêt de travail (3).

Boîte à outils : retrouvez un modèle de lettre prêt à l’emploi au sein de ce dossier afin de répondre à votre obligation d’information !

 

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 21 octobre 2024 concerne :

Dans un arrêt n°23-14806 du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a estimé que le salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle peut prétendre à ses droits à congés pour une période plus importante qu'un an, mais pas pour les affaires antérieures à la loi DDADUE (et donc au 24 avril 2024).

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La mise à jour du 10 juillet 2024 concerne :

Le saviez-vous ? Les caisses de congés payés de 3 secteurs (BTP, spectacle, transport) peuvent désormais choisir d'intégrer dans l'assiette des cotisations versées par les employeurs concernés, les salaires que les salariés auraient normalement perçus s'ils avaient travaillé pendant les périodes d'absence pour maladie (décret du 28 juin 2024, n°2024-629).

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La mise à jour du 07 juin 2024 concerne :

La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Loi DDADUE) a clarifié les conditions d'acquisition et de report des congés payés en cas d'arrêt pour maladie ou accident. Nous vous expliquons ces changements ainsi que leur mise en œuvre en pratique.

Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?

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  • le 15-10-2016

    Le contenu répons à mes attentes

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    Cette commande correspond à mes attentes. bien cordialement m marie

  • le 25-09-2015

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?

  • le 03-06-2015

    Bonjour, concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

  • le 17-04-2015

    Oui

  • le 10-03-2015

    J'ai obtenu les informations écrites que je voulais sur les congés payés

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