Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Historiquement, les premiers congés payés ont été mis en place par une loi du 20 juin 1936. À l'époque, tout salarié bénéficie d'un congé à la charge de l'employeur de 2 semaines. Puis, ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais, l'employeur est tenu de prendre les mesures pour permettre au salarié de bénéficier effectivement de son droit à congés payés.

Les salariés acquièrent donc 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (soit 2,08 jours ouvrés).

Plus récemment, le 13 septembre 2023, puis le 22 avril 2024, c'est le droit à l'acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident et le droit au report des congés payés non pris, acquis avant et pendant l'arrêt de travail, qui a connu des évolutions législatives, par l'impulsion du juge.

Dernièrement, une décision de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 a consacré le droit au report des congés payés lorsqu'un arrêt maladie tombe pendant les vacances du salarié. 

👉 Vous êtes employeur et vous devez gérer les demandes d'absences pour congés de vos salariés (congés payés, congés exceptionnels, RTT, etc.) ? Ce dossier vous sera utile dans diverses situations, afin de mettre en place une gestion optimale des congés au sein de votre entreprise tout en respectant la réglementation en vigueur.

📍Comprendre le calendrier des départs en congés et comment fonctionne le fractionnement des congés payés

Plusieurs salariés ont formulé des souhaits portant sur des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur. Un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner. Vous souhaitez savoir comment réagir.

📍Maîtriser l'application des nouvelles dispositions du salarié en arrêt maladie

Le droit aux congés payés a récemment été marqué par diverses décisions du juge concernant l'arrêt maladie (ou pour accident) des collaborateurs de l'entreprise, afin de mettre en œuvre le droit de l'Union européenne. De ce fait, le législateur a mis en place de nouvelles règles d'acquisition et de report en la matière, que nous vous décryptons pour que votre équipe RH puisse rapidement les mettre en œuvre sereinement.

📍Appréhender les circonstances exceptionnelles et les absences dans l'entreprise

En raison de cas exceptionnels, vous souhaitez modifier les dates de congés acceptées pour un salarié. Inversement, votre salarié connaît des événements familiaux (mariage, décès, etc.) et vous a contacté pour s'absenter. Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités du congé exceptionnel.

📍Gérer les demandes de congés payés par anticipation et les RTT

Un salarié vient d’être embauché et sollicite des congés par anticipation : vous ne savez pas si vous pouvez les lui accorder.

Vous souhaitez également mieux comprendre les dispositifs concernant les RTT et les modalités à respecter pour les gérer et les calculer.

📍Gérer le compte épargne-temps

Vous souhaitez également savoir s'il vous appartient mettre en place un compte épargne-temps (CET), ou s'il est obligatoire dans votre entreprise, et comment il fonctionne.

📍Comprendre la réglementation en matière de congés payés et comment gérer les congés en entreprise

Les litiges sont nombreux en matière de congés payés. S'il vous est difficile de retenir l'ensemble des règles prévues en la matière, ce guide, fondé sur les dispositions du Code du travail, répondra à l'essentiel de vos interrogations.

Quelles sont les particularités tenant au secteur du BTP (bâtiments et travaux publics) ? Combien de mois à l'avance devez-vous fixer l'ordre des départs ? Quel est le mode de calcul de l'indemnité de congés payés ? Convient-il de se référer à la rémunération nette ou brute totale des salariés ? Qu'est-ce que le congé simultané ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ?  Concernent-elles tous les types de contrats ?, etc.