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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

aperçu du sommaire du dossier Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 23 avril 2021

La crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, le déconfinement et la reprise d'activité qui vont en découler sont autant de choses qui désorganisent l'entreprise. Avec l'arrivée des vacances estivales, il est temps de prévoir la gestion des congés payés de vos salariés pour cette période...

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Descriptif du dossier

La crise sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, le déconfinement et la reprise d'activité qui vont en découler sont autant de choses qui désorganisent l'entreprise. Avec l'arrivée des vacances estivales, il est temps de prévoir la gestion des congés payés de vos salariés pour cette période.

Tous vos salariés ont droit à des congés payés et cela, peu importe la nature et la durée de leur contrat de travail. C’est à vous, employeur, qu’il appartient de fixer la période au cours de laquelle vos salariés peuvent poser leurs jours de congés et de déterminer l’ordre des départs.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Fixer les congés

  • Délai de prévenance

  • Calcul & fractionnement

  • Congés BTP

  • Maladie

  • CDD

  • Paiement en fin de contrat

  • Acquisition & décompte

  • Indemnité compensatrice

  • Solde des congés payés

  • Prise anticipée


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

41 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

5 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Plusieurs d’entre eux ont formulé des demandes pour des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur ? Que faire si un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner ? Pouvez-vous modifier des dates de congés en cas de circonstances exceptionnelles ? Un salarié venant d’être embauché peut-il solliciter des congés par anticipation ?  

Comment déterminer le nombre de congés payés ? Est-il possible de refuser des dates de congés ? Comment formaliser votre refus ? Comment sanctionner un salarié parti en congés sans votre autorisation ? Quelles sont les conditions de fractionnement des congés payés ? Qu'est-ce que le Compte épargne-temps (CET) ?

Des règles existent. Vous devez rester vigilant dans la gestion des congés payés afin de respecter les obligations vous incombant.

Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons dans la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;
  • la gestion des congés payés ;
  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;
  • le planning des congés payés ;
  • le délai de prévenance ;
  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;
  • les incidences de l'arrêt maladie sur les congés payés ;
  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;
  • le fonctionnement du compte épargne-temps.

La question du moment

Combien de jours supplémentaires l'employeur doit-il attribuer au salarié en cas de fractionnement du congé principal ?

A défaut d'accord ou de convention, si le salarié n'y renonce pas, celui-ci peut prétendre à des jours de congés supplémentaires en raison du fractionnement.

Pour décompter le nombre de jours de congés supplémentaires, l'employeur doit procéder comme suit :

  • calculer la différence entre la durée maximale légale du congé principal (24 jours) et celle du congé réellement pris par le salarié entre le 1er mai et le 31 octobre ;
  • suivant le nombre de jours de congés restant à prendre en dehors de la période légale (hors 5ème semaine), l'employeur doit attribuer le nombre de jours de congés supplémentaires correspondant.

Lorsque les quatre premières semaines de congés payés sont fractionnées, le salarié a droit à (1):

  • 2 jours ouvrables de congés supplémentaires, lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est au moins égal à 6 ;
  • 1 jour ouvrable, lorsque ce nombre est compris entre 3 et 5 .

Lorsque la convention collective applicable à l'entreprise prévoit un congé principal plus long que le congé légal, cela n'a aucune incidence sur l'attribution des congés supplémentaires pour fractionnement.

Exemple : un salarié prend 19 jours de congés en août, 5 en décembre et 6 en avril : il aura droit à 1 jour de congé supplémentaire.


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Le mot de l'auteur

Le 30/04/2021

Un projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire prévoit de donner la possibilité aux employeurs d'imposer 8 jours de congés (au lieu de 6 actuellement) jusqu'au 31 octobre 2021 (au lieu du 30 juin 2021). L'objectif est de permettre aux entreprises de s'organiser face à l'ampleur et à la prolongation de la crise sanitaire.

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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 7 avis

  • 4

    J'ai obtenu les informations écrites que je voulais sur les congés payés

    le 10/03/2015

  • 5

    oui

    le 17/04/2015

  • 3

    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

    le 03/06/2015

  • 4

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?

    le 25/09/2015

  • 5

    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie

    le 06/10/2016

  • 5

    le contenu répons à mes attentes

    le 15/10/2016

  • 4

    Explications claires et synthétiques. Avec ce dossier sur les congés payés, on trouve réponse à la plupart des questions sur le sujet

    le 29/07/2021