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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

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Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

aperçu du sommaire du dossier Congés payés : comment les gérer et les organiser ?

Rédigé par Mathilde Guyban - Mis à jour le 01 décembre 2021

Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des fêtes de fin d’année. Il n'est pas toujours facile de jongler avec les souhaits de chacun et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période...

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Descriptif du dossier

Si ce n’est pas encore le cas, vos semaines à venir risquent d'être marquées par des demandes de congés payés en vue des fêtes de fin d’année. Il n'est pas toujours facile de jongler avec les souhaits de chacun et le fonctionnement de votre entreprise pendant cette période. Il ne faut donc pas négliger l’organisation des dates de départs en congé !

Comment déterminer l'ordre des congés payés ? Pouvez-vous imposer les dates de congés à vos salariés ou encore refuser leurs demandes ? Comment organiser la fermeture de l'entreprise ? Comment anticiper le fractionnement des congés ?

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Imposer des congés

  • Fixer les congés

  • Délai de prévenance

  • Calcul & fractionnement

  • Congés BTP

  • Maladie

  • CDD

  • Paiement en fin de contrat

  • Acquisition & décompte

  • Indemnité compensatrice

  • Solde des congés payés

  • Prise anticipée

  • Préavis et congés payés

  • Imposer des RTT

  • CET

  • Compte épargne temps


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

41 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

5 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

5 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?


Vous devez préparer le départ en congés de vos salariés. Plusieurs d’entre eux ont formulé des demandes pour des périodes identiques et vous voulez savoir quels sont les critères de priorité prévus par le législateur ? Que faire si un salarié demande 4 semaines continues de congés et refuse de les fractionner ? Pouvez-vous modifier les dates de congés en cas de circonstances exceptionnelles ? Un salarié venant d’être embauché peut-il solliciter des
congés par anticipation ?  


Comment
déterminer le nombre de congés payés ? Est-il possible de refuser ou d’imposer des dates de congés ? Comment formaliser votre refus ? Comment sanctionner un salarié parti en congés sans votre autorisation ? Qu'est-ce que le Compte épargne-temps (CET) ? Comment le mettre en place dans votre entreprise ? 


Des règles existent. Vous devez rester vigilant quant à la gestion des congés payés afin de respecter vos obligations.


Contenu du dossier :


Nous vous renseignons sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en
conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier des modèles de lettre et tout ce que vous devez savoir sur : 

  • le calcul et le décompte des congés payés ;

  • la gestion des congés payés ;

  • le paiement de l'indemnité compensatrice ;

  • le planning des congés payés ;

  • le délai de prévenance ;

  • les conditions de modification de l’ordre des départs en congés payés des salariés ;

  • les incidences des absences sur les congés payés ;

  • les conséquences du non-respect des dates de congés payés ;

  • le fonctionnement du compte épargne temps


La question du moment

L'employeur doit-il accorder un nombre de jours de congés majoré aux mères de famille ?

L'employeur doit faire bénéficier les salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge (enfant vivant au foyer et âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours).

Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas 6 jours.

Les salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congés supplémentaires et de congé annuel ne puissent excéder 30 jours ouvrables (1).

A noter que ces dispositions s'appliquent également aux pères de famille. La loi ne fait effectivement aucune distinction. 


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Le mot de l'auteur

Le 01/12/2021

Attention, depuis le 30 septembre 2021, les mesures dérogatoires liées à la crise sanitaire relatives à la possibilité d'imposer des congés payés et des jours de repos à ses salariés ont pris fin.

8 Articles publiés

19 Documents rédigés


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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 7 avis

  • 4

    J'ai obtenu les informations écrites que je voulais sur les congés payés

    le 10/03/2015

  • 5

    oui

    le 17/04/2015

  • 3

    Bonjour, Concernant les fiches j'aurais souhaité des fiches synthétiques

    le 03/06/2015

  • 4

    Ne serait-il pas possible de faire un document un peu plus simple et succincte pour les entreprises de petite taille avec peu de salariés mais qui doivent quand-même être en règle?

    le 25/09/2015

  • 5

    Cette commande correspond à mes attentes. Bien cordialement M Marie

    le 06/10/2016

  • 5

    le contenu répons à mes attentes

    le 15/10/2016

  • 4

    Explications claires et synthétiques. Avec ce dossier sur les congés payés, on trouve réponse à la plupart des questions sur le sujet

    le 29/07/2021


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Gérer les Congés Payés des salariés : calcul, décompte, paiement, délais

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