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    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

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    Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...

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    Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/11/2023

    18,00€

    Quels sont les droits et obligations prévus par votre CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193)  ? Vous êtes salarié ou employeur d'une petite entreprise de maçonnerie, de plâtrerie ou encore de couverture-plomberie et chauffage ? Vous relevez certainement de la Convention collective nationale (CCN) des ouvriers employés par les...

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    illustration pour Répétition d'indu : GROUPE VERLAINE condamnée à reverser une prime de l'ANAH

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    Droit de la consommation

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    Répétition d'indu : GROUPE VERLAINE condamnée à reverser une prime de l'ANAH

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 10/06/2024

    La société AMG FACADES, exerçant sous l'enseigne GROUPE VERLAINE, a été condamnée par jugement du 25 octobre 2023 (RG 2023-001175), du tribunal de commerce de NEVERS à reverser une prime de l'ANAH indument touchée au préjudice d'une de ses clientes. Cette affaire est l'occasion de revenir sur une notion de droit importante : la répétition d'indu.

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

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    Entreprises du BTP : vos obligations en matière de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/05/2024

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur, etc. : le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail. Pour les éviter, l'employeur de ce secteur est soumis au respect d'obligations légales et se doit de mettre en œuvre des principes généraux et particuliers...

    illustration pour Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/05/2024

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact - notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés des années durant ou de manière courte, mais répétée, beaucoup développent des maladies...

    illustration pour Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

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    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Plan de résilience : les mesures pour le BTP

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    Plan de résilience : les mesures pour le BTP

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur "très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants". L'annonce de la...

    illustration pour Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2024

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    Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2024

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/01/2024

    Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers, de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels applicables en 2024 !

    illustration pour Neige, intempéries : comment gérer les heures non travaillées ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    Neige, intempéries : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/11/2023

    Les premières chutes de neige annoncées dans plusieurs départements amorcent la période des premières intempéries hivernales. Les conditions de circulation pourront être perturbées et certains de vos salariés risquent de rencontrer des difficultés pour se rendre au travail. Retards, absences : comment gérer ?

    illustration pour Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage intempéries) dans le BTP

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    Congés exceptionnels

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    Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage intempéries) dans le BTP

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/11/2023

    Les entreprises du BTP sont particulièrement dépendantes de la météo en ce qui concerne l'exercice de leur activité. En effet, leurs divers chantiers peuvent devoir être interrompus en raison de la pluie, de la neige... Pour aider les entreprises concernées à gérer ces contre-temps météorologiques, un dispositif spécial solidaire existe : les congés intempéries BTP ou "chômage...

    illustration pour ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?

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    Droit du travail

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    ETAM et Cadres du bâtiment : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 16/11/2023

    Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? Si votre entreprise est soumise aux conventions collectives nationales (CCN) des ETAM et des cadres du bâtiment, la durée du préavis que vous devez effectuer en cas de rupture de votre CDI est déterminée par ces...

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