La recommandation de l'auteur
Il est possible d'étendre cette prime à l'ensemble de vos employés ou uniquement à ceux dont la rémunération ne dépasse pas certains plafonds.
Si la rémunération du bénéficiaire au cours des 12 mois précédant le versement de la prime est inférieure à 3 fois la valeur du Salaire minimum de croissance (SMIC), la prime ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales patronales et salariales (y compris la CSG et CRDS).
Pour l’année 2024 et un versement au 1er janvier 2025, cela correspond à un revenu brut de 5 298 euros par mois, soit un total de 63 576 euros sur 12 mois.
Par ailleurs, si la rémunération est supérieure à 3 la valeur du SMIC annuel, la prime de partage de la valeur reste exonéré de cotisations sociales patronales et salariales (hors CSG et CRDS), mais soumise à l’impôt sur le revenu et au forfait social (20 %).
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...