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Modèle de lettre informant les salariés du versement de la PPV
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Vous êtes employeur et votre entreprise prévoit une prime de partage de la valeur (PPV) ? Vous devez informer vos salariés de son versement à venir et vous ne savez pas comment faire ? Afin de vous faciliter la tâche, nos juristes experts en la matière ont rédigé pour vous un modèle de lettre. Téléchargez-le ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre salarié sur le versement de la PPV
Votre entreprise prévoit un moyen de reconnaître les efforts de vos salariés pour l'ensemble du travail qu'ils ont accompli. Plus précisément, il correspond au versement d’une prime de partage de la valeur (PPV).
Quand utiliser notre modèle de lettre ?
En tant qu'employeur, vous vous devez d'informer vos salariés du versement à venir de la PPV au travers de l'envoi d'une lettre. Notre modèle est fait pour vous !
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Primes et avantages (en nature, sociaux...) : comment récompenser ses salariés ?
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Ce que dit la loi
La mise en place de la PPV, son montant, le plafond de rémunération limitant le nombre de bénéficiaires et la modulation de celui-ci, peuvent faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur. Dans ce cas, le Comité social et économique (CSE d'entreprise) doit être informé et consulté en amont du versement de cette prime.
En l'absence de CSE ou dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'employeur doit informer, par tout moyen, les salariés de sa décision de verser la PPV.
Modèle de lettre informant les salariés du versement de la PPV
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