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Modèle de contrat
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Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise ? Téléchargez notre modèle de contrat rédigé par les juristes de Juritravail : celui-ci contient les différentes clauses à faire figurer dans le contrat. ...Lire la suite
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En bref
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.
Le contrat de prestation de services peut être :
De son côté, la notion de partenariat n’a pas de définition juridique propre : en pratique, elle vise la mise en commun, par deux entreprises ou plus, de divers moyens en vue de l’atteinte d’un ou de plusieurs objectif(s) commun(s). Un partenariat peut ainsi prendre de multiples formes !
En pratique, on peut ainsi parler de “partenariat commercial” pour désigner un contrat de prestation de services, signé entre deux professionnels (BtoB) (un prestataire et son client), qui a vocation à perdurer dans le temps.
Notre modèle de contrat de prestation de services est conçu pour formaliser des partenariats commerciaux où des services sont échangés entre deux entreprises. Il vous permet de définir l’objet du partenariat, de clarifier les obligations des parties, les conditions financières, ainsi que la confidentialité et les droits de propriété. Ce modèle vous aide à encadrer efficacement la collaboration et à éviter d’éventuels litiges.
Rédigé par nos juristes experts, notre modèle est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale. Il vous permet de rédiger facilement un contrat solide, en toute simplicité, et de sécuriser rapidement votre collaboration professionnelle.
I - Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial ?
II - Quel est l’objet du contrat ?
III - Précautions d’utilisation de notre modèle de contrat de partenariat commercial
IV - Ce que vous allez retrouver dans le contrat
A - Rappel sur la portée du préambule
B - Obligations générales du client
C - La réception
D - Clause de propriété
E - Clause de confidentialité
F - Clause des conditions financières
G - Limitation de responsabilité
H - Clause de pénalités
I - Résiliation anticipée
J - Indépendance réciproque
K - Effet du contrat
L - Sous-traitance
Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
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Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Contrat de sous-traitance prestations de services intellectuelles
Mis à jour le 02/06/2025
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Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Ils partagent leurs expériences
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)
12/06/2025
Dossier très bien fait et clair.
11/06/2025
J'ai mis 5 étoiles, ça devrait suffire.
31/05/2025
j'ai trouvez les reponse que j'attendais
27/05/2025
Ce que pensent nos clients :
Audry V.
le 15/01/2025
Modèle de contrat conforme. il manque juste la possibilité de tout télécharger en un clic
Jean Christophe P.
le 28/05/2024
Très réactifs
Philippe L.
le 11/12/2023
Difficile de coller a toutes les situations, mais les documents type sont une bonne base de travail
Fred J.
le 12/08/2023
Parfait
REGINE D.
le 18/03/2023
Produit répondant aux exigences du domaine
PATRICE H.
le 03/10/2022
Etant donné que ça ne fait pas longtemps mon abonnement, je mets bien, je peux des modèles de lettres pour mon activité.