Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial

Notre modèle de contrat de prestation de services pour un partenariat commercial

Vous souhaitez signer un contrat de prestation de services avec un prestataire avec lequel vous souhaitez instaurez un véritable partenariat. Mais, petit problème, vous ne savez pas par où commencer !

❌ Savez-vous que la plupart des litiges entre professionnels naissent d'un contrat mal-rédigé, équivoque ou incomplet ? Mauvaise interprétation des missions et obligations de chacun, facturation contestable, divulgation d'un savoir-faire à des concurrents... Les risques sont multiples ! 

✅Pour éviter cet écueil, notre modèle de contrat liste les clauses importantes à faire figurer au contrat, en vous expliquant leur contexte et leur portée. Concrètement, il vous guide pas-à-pas dans la rédaction de votre contrat, en vous permettant :

• de définir son object sans ambiguïté : mission(s) précises du prestataire, tâches à effectuer, modalités de contrôle et de livraison des productions ;
• d'encadrer avec précision ses aspects financiers : fixation du prix, modalités de facturation, conditions de paiement et application éventuelle de pénalités de retard ;
• de protéger vos intérêts : via l'insertion de clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et d'exclusivité ;
• d'anticiper sa fin : via la fixation de conditions de résiliation anticipée, d'un délai préavis, et des conséquences de la rupture.

Quand utiliser notre modèle ? 

Notre modèle de contrat est fait pour vous si :

• vous faites appel à un prestataire externe pour la première fois et vous voulez formaliser la collaboration avant de démarrer ;
• vous avez déjà travaillé avec un prestataire sur la base d'un accord oral et vous voulez désormais vous protéger en passant par la signature d'un écrit ;
• vous souhaitez encadrer un partenariat commercial durable, avec des prestations récurrentes sur plusieurs mois ou années ;
• votre prestataire a accès à des informations sensibles sur votre entreprise , dont vous devez impérativement protéger la confidentialité ;
• une précédente collaboration s'est mal terminée, et vous voulez repartir sur de meilleures bases contractuelles avec votre prochain partenaire.