Sommaire du Guide d'utilisation :
I - Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial ?
II - Quel est l’objet du contrat ?
III - Précautions d’utilisation de notre modèle de contrat de partenariat commercial
IV - Ce que vous allez retrouver dans le contrat
A - Rappel sur la portée du préambule
B - Obligations générales du client
C - La réception
D - Clause de propriété
E - Clause de confidentialité
F - Clause des conditions financières
G - Limitation de responsabilité
H - Clause de pénalités
I - Résiliation anticipée
J - Indépendance réciproque
K - Effet du contrat
L - Sous-traitance
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 5 avis
PATRICE H.
le 03/10/2022
Etant donné que ça ne fait pas longtemps mon abonnement, je mets bien, je peux des modèles de lettres pour mon activité.
REGINE D.
le 18/03/2023
Produit répondant aux exigences du domaine
Fred J.
le 12/08/2023
Parfait
Philippe L.
le 11/12/2023
Difficile de coller a toutes les situations, mais les documents type sont une bonne base de travail
Jean Christophe P.
le 28/05/2024
Très réactifs