Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial

Rédiger un contrat de partenariat conforme

Un prestataire qui interprète la mission à sa façon, une facturation contestée, un savoir-faire divulgué à un concurrent, une rupture brutale sans indemnité, la plupart des litiges entre professionnels trouvent leur origine au même endroit : un contrat absent, incomplet ou mal rédigé.

Le contrat de prestation de services est l'outil qu'il vous faut pour éviter ces situations. Il fixe ce que chacun doit faire, ce que chacun va toucher, ce qui reste confidentiel et dans quelles conditions la collaboration peut prendre fin, sans mauvaise surprise de part et d'autre.

Rédigé par notre juriste expert, notre modèle de contrat vous permet :

• de définir la mission sans ambiguïté : objet du partenariat, tâches, livrables, objectifs et calendrier ;
• d'encadrer les aspects financiers : prix, modalités de facturation, conditions de paiement et pénalités de retard ;
• de protéger vos intérêts : clauses de confidentialité, propriété intellectuelle, non-concurrence ;
• d'anticiper la fin du contrat : conditions de résiliation anticipée, préavis, conséquences de la rupture.

Dans quels cas utiliser notre modèle de contrat ?

Ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Vous faites appel à un prestataire externe pour la première fois et vous voulez formaliser la collaboration avant de démarrer.
• Vous avez déjà travaillé avec un prestataire sur la base d'un accord oral et vous voulez désormais vous protéger.
• Vous souhaitez encadrer un partenariat commercial durable, avec des prestations récurrentes sur plusieurs mois ou années.
• Votre prestataire a accès à des informations sensibles sur votre entreprise et vous devez impérativement protéger leur confidentialité.
• Une collaboration s'est mal terminée et vous voulez repartir sur de meilleures bases contractuelles avec votre prochain partenaire.