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Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

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Ce modèle de contrat : Modèle de contrat de prestation de service - partenariat commercial

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Rédigé par Hugo Michelot

Mis à jour le 18 janvier 2023


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Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce modèle de contrat de partenariat ou de prestation de service est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que pour l'organisation d'une relation à long terme.

Il peut s'agir d'un service intellectuel (le...

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Téléchargez notre modèle de contrat de prestataire de service en 1 clic au format Word !

Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce modèle de contrat de partenariat ou de prestation de service est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que pour l'organisation d'une relation à long terme.

Il peut s'agir d'un service intellectuel (le conseil, l'assistance et l'accompagnement de projet, l'audit, le diagnostic, etc.), comme d'un service matériel (service de nettoyage, à la personne, service de rénovation, de fabrication, de supervision, de gardiennage, etc.).

Qu'est-ce que le partenariat commercial entre votre entreprise et un prestataire ?

Le contrat de prestation de services est un contrat conclu entre deux personnes, un client d'une part et un prestataire d'autre part. Le partenariat implique une forme de prestation entre entreprises qui ont formé un projet commun pour lequel elles concourent à la réalisation (Article 1710 du Code civil). Il s'agit de mettre en commun des moyens humains, des ressources, pour atteindre un même objectif.

La distinction entre une prestation de service basée sur le partenariat et une prestation de services classique réside dans le caractère temporel des relations. Tandis que la première rend compte d'une relation suivie, la seconde n'a qu'un aspect ponctuel.

Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci une clause de confidentialité ou encore une clause de non- sollicitation de personnel

Prestation de service ou sous traitance ?

La sous-traitance peut être autorisée et très fréquente en pratique, mais elle doit être expressément et préalablement autorisée. Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client. Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour le propre compte de son entreprise.

 

6,00€ TTC


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Sommaire du Guide d'utilisation :

Ce modèle de contrat de partenariat ou de prestation de service comporte différentes clauses :

- Préambule

- article 1 : Objet du contrat

- article 2 : Obligations du prestataire

- article 3 : Planning

- article 4 : Obligations générales du client

- article 5 : Réception

- article 6 : Échanges – Preuves – Notifications

- article 7 : Propriété

- article 8 : Déclarations et garanties des parties

- article 9 : Confidentialité

- article 10 : Non-sollicitation de personnel

- article 11 : Conditions financières

- article 12 : Limitation de responsabilité – Garanties - Pénalités

- article 13 : Résiliation anticipée

- article 14 : Indépendance réciproque

- article 15 : Collaboration – Coopération

- article 16 : Effet - Durée

- article 17 : Rupture amiable

- article 18 : Modification du contrat – intégralité des engagements

- article 19 : Divisibilité des clauses

- article 20 : Cession et sous-traitance du contrat

- article 21 : Droit applicable – Langue du contrat

- article 22 : Différends

- article 23 : Élection de domicile

- article 24 : Frais et honoraires

La recommandation de l'auteur

Lors de la rédaction de ce contrat, les parties doivent être vigilantes, notamment en ce qui concerne le contenu des clauses de confidentialité et de propriété. Le présent modèle est conçu pour des relations entre des entreprises françaises, mais peut également servir de trame pour un contrat conclu entre une société étrangère et une société française, pourvu que les prestations s'effectuent sur le territoire français

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    Etant donné que ça ne fait pas longtemps mon abonnement, je mets bien, je peux des modèles de lettres pour mon activité.

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