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Modèle de contrat
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Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise? Téléchargez notre modèle de contrat rédigé par les juristes de Juritravail : celui-ci contient les différentes clauses à faire figurer dans le contrat. ...Lire la suite
18,00€ TTC
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En bref
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.
Le contrat de prestation de services peut être :
De son côté, la notion de partenariat n’a pas de définition juridique propre : en pratique, elle vise la mise en commun, par deux entreprises ou plus, de divers moyens en vue de l’atteinte d’un ou de plusieurs objectif(s) commun(s). Un partenariat peut ainsi prendre de multiples formes !
En pratique, on peut ainsi parler de “partenariat commercial” pour désigner un contrat de prestation de services, signé entre deux professionnels (BtoB) (un prestataire et son client), qui a vocation à perdurer dans le temps.
Notre modèle de contrat de prestation de services est conçu pour formaliser des partenariats commerciaux où des services sont échangés entre deux entreprises. Il vous permet de définir l’objet du partenariat, de clarifier les obligations des parties, les conditions financières, ainsi que la confidentialité et les droits de propriété. Ce modèle vous aide à encadrer efficacement la collaboration et à éviter d’éventuels litiges.
Rédigé par nos juristes experts, notre modèle est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale. Il vous permet de rédiger facilement un contrat solide, en toute simplicité, et de sécuriser rapidement votre collaboration professionnelle.
I - Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial ?
II - Quel est l’objet du contrat ?
III - Précautions d’utilisation de notre modèle de contrat de partenariat commercial
IV - Ce que vous allez retrouver dans le contrat
A - Rappel sur la portée du préambule
B - Obligations générales du client
C - La réception
D - Clause de propriété
E - Clause de confidentialité
F - Clause des conditions financières
G - Limitation de responsabilité
H - Clause de pénalités
I - Résiliation anticipée
J - Indépendance réciproque
K - Effet du contrat
L - Sous-traitance
Modèle de contrat de prestation de services dans le cadre d’un partenariat commercial
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Par Yasmine Assous le 11/02/2025 • 6615 vues
Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer...
Par Lorène Bourgain le 09/01/2025 • 4105 vues
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant...
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Par Luca Benoiton le 07/01/2025 • 49778 vues
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Ils partagent leurs expériences
document officiel très complet
17/02/2025
Des dossiers plus complets, plus pratiques avec plus d'exemples et de documents disponibles à télécharger pour éviter des refus des médecins. Un suivi pour une aide plus ciblée sur les personnes téléchargeant le dossier (quitte à payer...
17/02/2025
Professionnel
14/02/2025
Simple et rapide
13/02/2025
Indispensable!!!
12/02/2025
Ce que pensent nos clients :
Audry V.
le 15/01/2025
Modèle de contrat conforme. il manque juste la possibilité de tout télécharger en un clic
Jean Christophe P.
le 28/05/2024
Très réactifs
Philippe L.
le 11/12/2023
Difficile de coller a toutes les situations, mais les documents type sont une bonne base de travail
Fred J.
le 12/08/2023
Parfait
REGINE D.
le 18/03/2023
Produit répondant aux exigences du domaine
PATRICE H.
le 03/10/2022
Etant donné que ça ne fait pas longtemps mon abonnement, je mets bien, je peux des modèles de lettres pour mon activité.