Modèle de contrat : Contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial

Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.

Le contrat de prestation de services peut être : 

• ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de services que l’on peut qualifier de “classique” ;
• ou au contraire inscrit dans le temps, et prévoir, sur une certaine durée, la réalisation de diverses prestations de services par le prestataire pour le compte de son client. 

De son côté, la notion de partenariat n’a pas de définition juridique propre : en pratique, elle vise la mise en commun, par deux entreprises ou plus, de divers moyens en vue de l’atteinte d’un ou de plusieurs objectif(s) commun(s). Un partenariat peut ainsi prendre de multiples formes !

En pratique, on peut ainsi parler de “partenariat commercial” pour désigner un contrat de prestation de services, signé entre deux professionnels (BtoB) (un prestataire et son client), qui a vocation à perdurer dans le temps.