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Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise? Téléchargez notre modèle de contrat rédigé par les juristes de Juritravail : celui-ci contient les différentes clauses à faire figurer dans le contrat. ...Lire la suite
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En bref
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.
Le contrat de prestation de services peut être :
De son côté, la notion de partenariat n’a pas de définition juridique propre : en pratique, elle vise la mise en commun, par deux entreprises ou plus, de divers moyens en vue de l’atteinte d’un ou de plusieurs objectif(s) commun(s). Un partenariat peut ainsi prendre de multiples formes !
En pratique, on peut ainsi parler de “partenariat commercial” pour désigner un contrat de prestation de services, signé entre deux professionnels (BtoB) (un prestataire et son client), qui a vocation à perdurer dans le temps.
I - Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial ?
II - Quel est l’objet du contrat ?
III - Précautions d’utilisation de notre modèle de contrat de partenariat commercial
IV - Ce que vous allez retrouver dans le contrat
A - Rappel sur la portée du préambule
B - Obligations générales du client
C - La réception
D - Clause de propriété
E - Clause de confidentialité
F - Clause des conditions financières
G - Limitation de responsabilité
H - Clause de pénalités
I - Résiliation anticipée
J - Indépendance réciproque
K - Effet du contrat
L - Sous-traitance
Contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial
41 177 utilisateurs ont déjà consulté ce contrat
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Ils partagent leurs expériences
Comme toujours, grande satisfaction quant à l’information communiquée par mon interlocutrice Juritravail. Une super équipe, à l’écoute, comprenant le besoin et y répondent avec précision. Merci à tous. A recommander
06/11/2024
le contrat est très bien avec plein d explications. Il ne mentionne par contre que le cas où l apporteur d affaire prend une commission. il peut y avoir : prestation de service commission.. ça pourrait être un plus de mentionner les deux...
05/11/2024
conforme à mes attentes
30/10/2024
Excellent conseiller. Continuez !
28/10/2024
Ce que pensent nos clients :
PATRICE H.
le 03/10/2022
Etant donné que ça ne fait pas longtemps mon abonnement, je mets bien, je peux des modèles de lettres pour mon activité.
REGINE D.
le 18/03/2023
Produit répondant aux exigences du domaine
Fred J.
le 12/08/2023
Parfait
Philippe L.
le 11/12/2023
Difficile de coller a toutes les situations, mais les documents type sont une bonne base de travail
Jean Christophe P.
le 28/05/2024
Très réactifs