Contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat...

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Modèle de contrat : Contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le mardi 21 mai 2024

31316 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise? Téléchargez notre modèle de contrat rédigé par les juristes de Juritravail : celui-ci contient les différentes clauses à faire figurer dans le contrat.... Lire la suite

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En bref

Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.

Le contrat de prestation de services peut être : 

  • ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de services que l’on peut qualifier de “classique” ;
  • ou au contraire inscrit dans le temps, et prévoir, sur une certaine durée, la réalisation de diverses prestations de services par le prestataire pour le compte de son client. 

De son côté, la notion de partenariat n’a pas de définition juridique propre : en pratique, elle vise la mise en commun, par deux entreprises ou plus, de divers moyens en vue de l’atteinte d’un ou de plusieurs objectif(s) commun(s). Un partenariat peut ainsi prendre de multiples formes !

En pratique, on peut ainsi parler de “partenariat commercial” pour désigner un contrat de prestation de services, signé entre deux professionnels (BtoB) (un prestataire et son client), qui a vocation à perdurer dans le temps. 

 

Sommaire du Guide d'utilisation :

I - Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat commercial ?    

II - Quel est l’objet du contrat ?

III - Précautions d’utilisation de notre modèle de contrat de partenariat commercial

IV - Ce que vous allez retrouver dans le contrat 

A - Rappel sur la portée du préambule

B - Obligations générales du client

C - La réception

D - Clause de propriété

E - Clause de confidentialité

F - Clause des conditions financières

G - Limitation de responsabilité

H - Clause de pénalités

I - Résiliation anticipée

J - Indépendance réciproque

K - Effet du contrat

L - Sous-traitance

La recommandation de l'auteur

Lors de la rédaction de ce contrat, les parties doivent se montrer vigilantes, notamment en ce qui concerne le contenu des clauses de confidentialité et de propriété.

Le présent modèle est conçu pour des relations entre des entreprises françaises, mais peut également servir de trame pour un contrat conclu entre une société étrangère et une société française, pourvu que les prestations s'effectuent sur le territoire français.

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  • le 03/10/2022

    Etant donné que ça ne fait pas longtemps mon abonnement, je mets bien, je peux des modèles de lettres pour mon activité.

  • le 18/03/2023

    Produit répondant aux exigences du domaine

  • le 12/08/2023

    Parfait

  • le 11/12/2023

    Difficile de coller a toutes les situations, mais les documents type sont une bonne base de travail

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