Ce modèle de contrat : Exemple de contrat de prestation de service - partenariat commercial

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Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un prestataire qui dispose d'un savoir-faire particulier dans le but de réaliser un travail ou une mission précise. Ce modèle de contrat de partenariat ou de prestation de service est utile aussi bien pour la fourniture de services ponctuels, que pour l'organisation d'une relation à long terme.

Il peut s'agir d'un service intellectuel (le conseil, l'assistance et l'accompagnement de projet, l'audit, le diagnostic, etc.), comme d'un service matériel (service de nettoyage, à la personne, service de rénovation, de fabrication, de supervision, de gardiennage, etc.).

Qu'est-ce que le partenariat commercial entre votre entreprise et un prestataire ?

Le contrat de prestation de services est un contrat conclu entre deux personnes, un client d'une part et un prestataire d'autre part. Le partenariat implique une forme de prestation entre entreprises qui ont formé un projet commun pour lequel elles concourent à la réalisation (Article 1710 du Code civil). Il s'agit de mettre en commun des moyens humains, des ressources, pour atteindre un même objectif.

La distinction entre une prestation de service basée sur le partenariat et une prestation de services classique réside dans le caractère temporel des relations. Tandis que la première rend compte d'une relation suivie, la seconde n'a qu'un aspect ponctuel.

Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci une clause de confidentialité ou encore une clause de non- sollicitation de personnel

Quel type de contrat choisir ? Prestation de service ou sous traitance ?

La sous-traitance peut être autorisée et très fréquente en pratique, mais elle doit être expressément et préalablement autorisée. Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, l'entreprise confie au sous-traitant un travail qu'elle doit exécuter pour un client. Pour le contrat de prestation de service, l'entreprise attribue une mission au prestataire pour le propre compte de son entreprise.