RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Absences injustifiées ou abandon de poste du...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Abandon de poste

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    CDI

    Droit du travail

    Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Cotisations sociales : le guide complet pour...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Rémunération

    Cotisations

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Maladie

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.  

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Burn-out : prévention en entreprise et aider...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Burn-out : prévention en entreprise et aider le salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel  La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2 et les entreprises sont au second plan en termes de répercussions de ses effets. Les symptômes, souvent longtemps ignorés ou réfutés avant de se déclarer, mènent les médecins à prescrire des arrêts maladie souvent longs - dont l'issue...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Astreinte/Garde : mise en place, procédure,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Temps de Travail

    Astreintes

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    18,00€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Congés payés

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    RTT

    Jours de repos

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Respecter les temps de repos et congé : le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Jours de repos

    Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/06/2024

    Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. Parmi les mesures annoncées figure la prochaine sanction des employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !

    illustration pour Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Professionnel

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Formalités liées à l'embauche

    Recrutement

    Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, un employeur a pris la décision d'embaucher un salarié, et il doit à présent lui notifier cette décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En...

    illustration pour Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

    Actualité

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...

    illustration pour CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

    Actualité

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    CDD

    Droit du travail

    CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024

    Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...

    illustration pour CDD de remplacement : définition et mise en place

    Actualité

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    CDD de remplacement : définition et mise en place

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2024

    L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage !

    illustration pour Entretien d'embauche : les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour faire bonne impression

    Actualité

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Recrutement

    Droit du travail

    Particulier

    Ressources humaines (RH)

    Entretien d'embauche : les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour faire bonne impression

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    37% des employeurs sauraient dès les 5 premières minutes si le candidat peut convenir pour le poste*. L'entretien est l'étape décisive dans le processus de recrutement. Postures, attitudes, tics de langage… Découvrez les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour réussir votre entretien.

    illustration pour Transfert d'entreprise : définition et conséquences pour les employeurs

    Actualité

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Transfert d'entreprise : définition et conséquences pour les employeurs

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    Tout transfert d'entreprise implique un changement d'employeur. Cette situation génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place, mais également pour l'ancien employeur, dont la situation juridique a changé. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-il pour l'ancien et le nouvel employeur ?...

    illustration pour Rupture conventionnelle 2024 : Nouveautés depuis septembre 2023

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture conventionnelle 2024 : Nouveautés depuis septembre 2023

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/06/2024

    Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié depuis le 1er septembre 2023. En effet, pour éviter de la rendre plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture...

    illustration pour Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Les arrêts de travail « de complaisance » : le Gouvernement à l'offensive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire les arrêts maladie en luttant notamment contre les arrêts de travail de complaisance, le Conseil d'État vient de reconnaître la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés - pointés du doigt pour peser lourd dans la balance -, sans concertation préalable avec le médecin du...

    illustration logo

    Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave. Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave. L'abandon de poste est-il toujours considéré comme une faute grave ou une démission ? Depuis la Loi Marché du travail, entrée en...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Rupture anticipée CDD - inaptitude non...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture anticipée

    CDD

    Maladie

    Ressources humaines (RH)

    Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CDD

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision. Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ? Si le travail du salarié...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture anticipée

    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Convention de rupture anticipée d’un CDD...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    12,00€

    Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Lettre de convocation à un entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    Professionnel

    Droit du travail

    CDD

    Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien du salarié dans votre société. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de convocation à un entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Gestion des absences

    Procédures disciplinaires

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Modèle de convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde (mais pas de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer, lui préciser le motif de l’éventuelle sanction et recueillir ses explications. Utilisez notre modèle de convocation à...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour faute grave

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour faute grave

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a commis des faits graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.    

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Gestion des absences

    Sanctions

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Abandon de poste

    Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif.  Vous le mettez en demeure de justifier ses absences et de réintégrer la société.  N'oubliez pas que l'abandon de poste expose votre salarié à diverses sanctions, dont la présomption de démission et la perte des avantages...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Convention de transfert volontaire du contrat...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention de transfert volontaire du contrat de travail

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    12,00€

    Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ? En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en société de l'entreprise. “De plein...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Exemple de clause relative à la mise en place...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Recrutement

    Professionnel

    Temps de Travail

    Clauses

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?  L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Accord collectif autorisant le recours aux...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Astreintes

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.   L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Charte sur le droit à la déconnexion

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/05/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de clause de dédit-formation

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Clauses

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/05/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    CDI

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/04/2024

    12,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Primes

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

    Consulter

    12,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la protection sociale, droit des entreprises, droit des étrangers...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences