RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Salaire

    Rémunération

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024

    Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !

    illustration pour Droits compte personnel de formation (CPF) : abondement et utilisation

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Droits compte personnel de formation (CPF) : abondement et utilisation

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 16/07/2024

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...

    illustration pour La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

    Actualité

    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Ressources humaines (RH)

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 12/07/2024

    Pratique reconnue  par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.

    illustration pour Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/07/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un salarié, et il doit alors lui notifier sa décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

    illustration pour Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Congés payés

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Réformes

    Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/07/2024

    La question de l'acquisition et du report des congés payés pendant un arrêt de travail, et notamment en cas d'arrêt maladie, a été l'objet de plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, dans lesquelles la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est...

    illustration pour Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Télétravail

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Temps de Travail

    Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois laborieux/impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier, et, nouveauté à considérer par tout employeur du secteur : la...

    illustration pour Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Particulier

    Congés payés

    Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    La période de prise de congés payés approchant, il est temps de comptabiliser les congés payés de vos salariés. Comment décompter les jours de congés ? Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ? Faites-le point !

    illustration pour Primes de fin d’année : tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Primes de fin d’année : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    L'employeur a-t-il l'obligation de verser une prime de fin d'année aux salariés ? Prime de Noël, 13e mois, prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron) : distinction et explications sur ces primes !

    illustration pour Prime de partage de la valeur (PPV) 2024 (ancienne prime Macron) : les modalités de versement

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Prime de partage de la valeur (PPV) 2024 (ancienne prime Macron) : les modalités de versement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/07/2024

    La prime Macron permettait aux entreprises de récompenser l'investissement des salariés pendant l'année. Elle a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV), destinée à soutenir le pouvoir d'achat des salariés. La loi qui retranscrit l'accord national international (ANI) relatif au partage de la valeur est en vigueur et deux décrets d'application ont été publiés : les...

    illustration logo

    Modèle de lettre pour solliciter l’avis du...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Modèle de lettre pour solliciter l’avis du CSE afin de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024

    4,80€

    L’accord collectif, applicable à votre entreprise, fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel.  À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour inaptitude...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre proposant un reclassement à un...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2024

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.  En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Notification de l’acceptation / du refus de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Notification de l’acceptation / du refus de passage en horaire de jour

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024

    4,80€

    Dans votre entreprise un salarié travaillant de nuit souhaite être réintégré sur un poste de jour. Vous informez votre salarié des postes correspondants disponibles.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Proposition de passage en horaire de nuit

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Proposition de passage en horaire de nuit

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024

    4,80€

    Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre informant la médecine du travail...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident de travail ou une absence d’au moins 60 jours pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle.  À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Avantages en nature

    Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024

    4,80€

    Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports.  Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.    

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de convocation à un entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Convention d’avance sur salaire

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Intégrer une prime : téléchargez notre...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024

    18,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de clause de dédit-formation

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de clause de mobilité géographique...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Exemple de clause relative à la mise en place...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Clauses

    Temps de Travail

    Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?  L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/07/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le compte professionnel de formation (CPF) ? Le CPF est un compte permettant d'acquérir des droits individuels à la formation utilisables tout au long de la vie professionnelle. Il contribue au maintien de l'employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. Il permet aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences et d'évoluer dans leur milieu...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Travail de nuit : réglementation, salaire,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : réglementation, salaire, repos compensateur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/07/2024

    18,00€

    Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée  Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    RTT

    Jours de repos

    Congés payés

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/07/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Prise d'acte : comment bien gérer la rupture...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Prise d'acte : comment bien gérer la rupture du contrat de travail d'un salarié ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/07/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une prise d'acte ? Définition Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail, lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part, aux obligations contractuelles qui vous incombent.   Ce mode de rupture nécessite que le salarié saisisse le conseil de prud’hommes. Les conséquences sont celles, soit d’un licenciement sans...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Primes et avantages en nature : respecter les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avantages en nature

    Primes

    Primes et avantages en nature : respecter les conditions de versement aux salariés

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 05/07/2024

    18,00€

    Comment attribuer une prime ou un avantage en nature à un salarié ? En principe, l'octroi d'une prime ou d’un ou plusieurs avantages en nature à vos salariés peut être prévu par le contrat de travail, un accord collectif ou un usage. Avant d'en faire bénéficier vos employés, vous devez vous référer à ces textes pour en respecter les conditions de versement, d'attribution...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Rupture conventionnelle d'un salarié...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Période d'essai

    Ressources humaines (RH)

    CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    18,00€

    Rédaction du contrat à durée indéterminée (CDI) : clauses essentielles et facultatives Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Toutefois, à moins de justifier le recours à un autre type de contrat, le CDI est la forme normale et générale de la relation de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Rémunération du salarié : respecter le...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/06/2024

    18,00€

    Salaire minimum (salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), salaire minimum conventionnel (SMC)) : quelles sont vos obligations, en tant qu'employeur ?  Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure à l'heure où le niveau de vie des Français subit de plein fouet les effets de l'inflation, elle n'en demeure pas moins une problématique...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture anticipée

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture de CDD

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :  En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre...

    Consulter

    18,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit de la protection sociale, droit des entreprises, droit des étrangers...

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences