Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez défini vos besoins et vous souhaitez faire travailler vos salariés le soir après 21 heures. Passé cette heure, vous devez respecter la législation sur le travail de nuit ou sur le travail en soirée si vous envisagez de les faire travailler sur la plage horaire 21 heures - 24 heures (minuit).

Le Code du travail encadre en effet le recours au travail de nuit, mais aussi au travail en soirée crée par la loi Macron du 6 août 2015, car tous deux doivent rester exceptionnels. Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ou en soirée ? Quelles différences entre travail de nuit et travail en soirée ? Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Quel est le rôle de la convention collective en la matière ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ?

Ne grillez pas les étapes, car le recours illégal au travail de nuit peut vous coûter cher. 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître la législation applicable au travail de nuit ou en soirée :

• définition du travail de nuit ;
• mise en place dans l'entreprise ;
• contreparties pour le salarié ;
• accord préalable du salarié ;
• passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ;
• protection de la santé du salarié.