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Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année. Les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque année, le ...Lire la suite
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En bref
Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année.
Les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque année, le convoquer à un entretien individuel.
Vous êtes tenu, conformément à l'article L3121-60 du Code du travail, de vous assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail.
Les modalités de mise en œuvre de cette obligation doivent être fixées par l'accord collectif (article L3121-64 du Code du travail). Ce n'est qu'à défaut de clauses conventionnelles sur ce thème, que le Code du travail prévoit que l'employeur organise une fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail (article L3121-65 du Code du travail).
Cet entretien doit permettre d'évoquer avec le salarié sa charge de travail, son organisation de travail, l'articulation de sa vie professionnelle avec sa vie personnelle ainsi que sa rémunération.
L'objectif de cet entretien est de vérifier que le salarié ne soit pas soumis à un rythme de travail susceptible de l'exposer à un danger pour sa santé.
À défaut d'entretien, la convention individuelle est privée d'effet et le salarié pourra vous réclamer le paiement de toutes ses heures supplémentaires.
Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
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