Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours

Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié afin de s'en assurer. 

Quand utiliser notre modèle de lettre ? 

Vous êtes tenu de vous assurer régulièrement que la charge de travail de votre salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. Les modalités de mise en œuvre de cette obligation doivent être fixées par l’accord collectif. Ce n’est qu’à défaut de clauses conventionnelles sur ce thème, que le Code du travail prévoit que l’employeur organise 1 fois par an un entretien avec le salarié pour évoquer sa charge de travail.

L’accord collectif instaurant le forfait jour détermine les modalités de suivi du salarié concerné par ce dispositif. Il est donc recommandé de s’y référer au préalable.