Forfait jour, forfait heure : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les forfaits jours et les forfaits heures sont des modalités d'organisation du temps de travail. Le forfait heures fixe une durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de travail. Le forfait jours est organisé de manière annuelle, et concerne les salariés cadres et non cadres, autonomes dans la gestion de leur emploi du temps.

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires, pour vous aider dans la rédaction de vos contrats et l'organisation du temps de travail de vos salariés.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Forfaits heures, forfaits jours : comment les...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Temps de Travail

    Forfaits

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    Choisir le forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours pour vos contrats de travail En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres, dont la charge de travail est variable, et les...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Calcul forfait heures & jours : tout savoir...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 10/01/2024

    9,60€

    Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives sanctionné par la nullité

    Actualité

    Convention collective

    Forfaits

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives sanctionné par la nullité

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 02/08/2024

    Si l’accord collectif permettant le recours au forfait en jours, n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 3121-64 du code du travail précisant le champ de la négociation collective, les dispositions de l’article L. 3121-65 du même code relatives au non-respect des dispositions supplétives doivent être respectées.

    illustration pour Le nécessaire suivi régulier à effet utile pour la validité des conventions de forfait-jours

    Actualité

    Forfaits

    Convention collective

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Le nécessaire suivi régulier à effet utile pour la validité des conventions de forfait-jours

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 01/08/2024

    Trois décisions du 5 juillet 2023 illustrent l’appréciation de la validité des conventions de forfait au regard du « suivi effectif et régulier » permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable » (soc., n°21-23.387 ; n°21-23.294 ; n°21-23.222).

    illustration pour Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Forfaits

    Temps de Travail

    Convention collective

    Particulier

    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Actualité

    CSE

    Particulier

    Temps de Travail

    Forfaits

    Convention collective

    Entretiens pro et annuels

    Droit du travail

    Professionnel

    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Temps de Travail

    Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique actuelle, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique). En tant que salarié au forfait jours, vous...

    illustration pour Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Temps de Travail

    Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/03/2024

    Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer votre...

    illustration pour Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Forfaits

    Contrats de Travail

    Convention collective

    Temps de Travail

    Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/03/2024

    Pour être licite, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications ! 

    illustration pour Statut cadre au forfait jours, vérifier ses bases et sa légalité

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Statut cadre au forfait jours, vérifier ses bases et sa légalité

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/01/2024

    Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours, vous vous posez des questions. Quels salariés peuvent être au forfait jours ? Pouvez-vous refuser de signer une convention de forfait ? Comment sont contrôlés la charge de travail et les temps de repos ? Pouvez-vous dépasser votre forfait ? Voici les principaux points à connaître pour maîtriser le...

    illustration logo

    Lettre pour demander la majoration des jours...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Lettre pour demander la majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/01/2024

    3,60€

    Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos journées de travail supplémentaires, mais sans aucune majoration.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de convocation à l’entretien annuel...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Entretiens pro et annuels

    Lettre de convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/11/2023

    4,80€

    Vous avez conclu avec votre salarié une convention individuelle de forfait en jours sur l'année. Les dispositions relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ne s'appliquent pas à lui. Toutefois, vous devez, en raison de votre obligation de sécurité de résultat, protéger sa santé et sa sécurité. C'est la raison pour laquelle vous devez a minima, chaque...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024

    23,88€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes... Vous souhaitez fixer globalement le...

    Consulter

    23,88€

    illustration logo

    CDI cadre convention de forfait annuel en jours

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Modification contrat de travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    CDI cadre convention de forfait annuel en jours

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

    Consulter

    24,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Convention de forfait en heures sur la semaine...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées. Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de Décision unilatérale de mise en...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Forfaits

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Modèle de Décision unilatérale de mise en place de mesures supplétives destinées à compenser les manquements de l’accord collectif à propos des forfaits en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    6,00€

    Depuis le 10 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), l’employeur peut suppléer l’absence de dispositions sur le suivi de la charge et du temps de travail dans l’accord collectif mettant en place le forfait en jours. Il peut également remédier à l’absence de clause sur le droit à la déconnexion (Article L3121-65 du Code du travail). En l’absence de dispositions...

    Consulter

    6,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences