Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

Photo de Kevin Le Moyec

Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le mercredi 6 mars 2024

2914 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Si vous êtes à la recherche d'une solution flexible pour gérer le temps de travail de vos salariés, le forfait annuel en jours peuvent être la solution dont vous avez besoin. Mettez-le en place dès aujourd'hui grâce à notre modèle prêt à l'emploi !

... Lire la suite

12,00€ TTC

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise

Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ?

Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ?

La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps travaillés, puisqu'elle organise le temps de travail suivant un nombre de jours sur l'année, sans aucune référence horaire.

Seuls les cadres peuvent-ils conclure une convention de forfait jour ? Que dit le Code du travail ?

Seuls certains salariés peuvent établir un accord de forfait en jours sur l'année, à condition que le nombre de jours soit défini par un accord collectif. Ces salariés sont les cadres qui ont une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et ne sont pas soumis à un système de pointage (manuel, automatique ou informatique). En d'autres termes, cette convention leur permet de déterminer leur nombre de jours de travail sur une base annuelle, sans avoir à pointer leurs heures de travail de manière précise.

Vous êtes sur le point de négocier un accord pour la mise en place du forfait annuel en jours dans votre entreprise ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord pour la mise en place dans votre entreprise du forfait en jours. Cet accord est accompagné d'un guide d'utilisation complet.

I- Pourquoi un accord sur la mise en place du forfait en jours ?

II- Pourquoi conclure un forfait jours avec un salarié ?

III- Conditions de validité de l'accord

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L3121-53 et suivants du Code du travail. Il vise à définir les modalités de mise en place et d'application de la convention de forfait annuel en jours au sens de l'article L3121-58 du Code du travail dans votre entreprise, pour les salariés éligibles, et est un préalable obligatoire à la conclusion d'une convention individuelle de forfait avec ceux-ci.

Il convient d'être rigoureux et vigilant lors de l'élaboration d'un accord d'entreprise autorisant le recours aux forfaits jours, sa validité étant subordonnée au respect de dispositions légales strictes.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 03/03/2023

    Très clair et très pratique pour un usage immédiat! merci!

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours"

Par Grégory Chauvin Hameau le 06/05/2024 • 1080323 vues

Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord....


Par Caroline Audenaert Filliol le 22/03/2024 • 27495 vues

Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent...


Par Caroline Audenaert Filliol le 19/03/2024 • 3389 vues

Pour être licite, une convention de forfait en jours doit être prévue par un accord...


Par Caroline Audenaert Filliol le 14/12/2023 • 4251 vues

Le CDI à temps partiel présente des avantages pour l'employeur comme pour le salarié. Il...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences