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Modèle d'accord mettant en place le forfait en jours

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photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 février 2022


Ce modèle de contrat : Modèle d'accord mettant en place le forfait en jours

Vous êtes sur le point de négocier un accord pour la mise en place du forfait annuel en jours dans votre entreprise ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

6,00€ TTC

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 février 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Nous vous proposons un modèle d'accord pour la mise en place dans votre entreprise du forfait en jours. Cet accord est accompagné d'un guide d'utilisation complet.

I-       Pourquoi un accord sur la mise en place du forfait en jours ?

II-      Pourquoi conclure un forfait jours avec un salarié ?

III-     Conditions de validité de l'accord

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L3121-53 et suivants du Code du travail. Il vise à définir les modalités de mise en place et d'application de la convention de forfait annuel en jours au sens de l'article L3121-58 du Code du travail dans votre entreprise, pour les salariés éligibles, et est un préalable obligatoire à la conclusion d'une convention individuelle de forfait avec ceux-ci. Il convient d'être rigoureux et vigilant lors de l'élaboration d'un accord d'entreprise autorisant le recours aux forfaits jours, sa validité étant subordonnée au respect de dispositions légales strictes.

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