Martial Moukagni-Nziengui
Rédacteur web
La Rochelle
- Chez Juritravail depuis 2025
- Nom du diplôme : Master 2 Droit des affaires et business patner
- Année d’obtention du diplôme : 2025
Titulaire d'une licence en Droit des affaires de l'ESEJE de Mohammedia. Je suis juriste en alternance en Droit des affaires et Business Partner, j'ai une appétence particulière pour le droit commercial et les contrats. De plus, j'ai aussi pour vocation de rendre le droit plus accessible et compréhensif à un public plus large, de professionnels et de particuliers.
Sujets de prédilection
- Droit commercial
- Contrats commerciaux
- Droit civil
Mes derniers articles
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux...
Actualité - Mis à jour le 10/08/2026
Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés
La rentrée scolaire est souvent un moment précieux pour les parents, désireux d'accompagner leurs enfants pour cette journée si particulière....
Actualité - Mis à jour le 10/08/2026
Achat d'un véhicule de société en auto-entreprise : est-ce compatible ?
Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur....
Actualité - Mis à jour le 06/08/2026
Quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?
Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut être redevable de...
Actualité - Mis à jour le 05/08/2026
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on...
Actualité - Mis à jour le 10/07/2026
Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas de rupture anticipée
Vous souhaitez rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée (CDD) ? Par principe et sauf accord des parties, le CDD ne peut...
Actualité - Mis à jour le 09/07/2026
Comment régler un litige avec les impôts ?
Vous rencontrez un litige avec les impôts et ne savez pas quelle démarche entreprendre ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt que vous...
Actualité - Mis à jour le 07/07/2026
La délégation de pouvoir en entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour son dirigeant de veiller,...
Actualité - Mis à jour le 29/06/2026
Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?
Les associés d'une SARL ont l'obligation de se réunir au moins une fois par an dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire (AGO), mais...
Actualité - Mis à jour le 15/06/2026
Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation
Vous envisagez de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale en créant une SARL ? Ce projet soulève naturellement de nombreuses questions,...
Actualité - Mis à jour le 12/06/2026
Minima sociaux, prestations sociales (RSA, SMIC, ARE) : quels montants en 2026 ?
Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales ou encore de la prime d'activité autour de vous. Cependant,...
Actualité - Mis à jour le 08/06/2026
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au...
Actualité - Mis à jour le 22/05/2026
Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise, si elle est obligatoire et où domicilier votre...
Actualité - Mis à jour le 18/05/2026
Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits
Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez...
Actualité - Mis à jour le 24/04/2026
Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer...
Actualité - Mis à jour le 21/04/2026
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un...
Actualité - Mis à jour le 20/04/2026
Contester un accident de travail : quelle procédure pour l'employeur ?
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle...
Actualité - Mis à jour le 02/04/2026
Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère...
Actualité - Mis à jour le 01/04/2026
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de...
Actualité - Mis à jour le 31/03/2026
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes clés dans la création de...
Actualité - Mis à jour le 30/03/2026
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux...
Actualité - Mis à jour le 10/08/2026
Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés
La rentrée scolaire est souvent un moment précieux pour les parents, désireux d'accompagner leurs enfants pour cette journée si particulière....
Actualité - Mis à jour le 10/08/2026
Achat d'un véhicule de société en auto-entreprise : est-ce compatible ?
Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur....
Actualité - Mis à jour le 06/08/2026
Quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?
Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut être redevable de...
Actualité - Mis à jour le 05/08/2026
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on...
Actualité - Mis à jour le 10/07/2026
Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas de rupture anticipée
Vous souhaitez rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée (CDD) ? Par principe et sauf accord des parties, le CDD ne peut...
Actualité - Mis à jour le 09/07/2026
Comment régler un litige avec les impôts ?
Vous rencontrez un litige avec les impôts et ne savez pas quelle démarche entreprendre ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt que vous...
Actualité - Mis à jour le 07/07/2026
La délégation de pouvoir en entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour son dirigeant de veiller,...
Actualité - Mis à jour le 29/06/2026
Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?
Les associés d'une SARL ont l'obligation de se réunir au moins une fois par an dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire (AGO), mais...
Actualité - Mis à jour le 15/06/2026
Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation
Vous envisagez de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale en créant une SARL ? Ce projet soulève naturellement de nombreuses questions,...
Actualité - Mis à jour le 12/06/2026
Minima sociaux, prestations sociales (RSA, SMIC, ARE) : quels montants en 2026 ?
Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales ou encore de la prime d'activité autour de vous. Cependant,...
Actualité - Mis à jour le 08/06/2026
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au...
Actualité - Mis à jour le 22/05/2026
Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise, si elle est obligatoire et où domicilier votre...
Actualité - Mis à jour le 18/05/2026
Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits
Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez...
Actualité - Mis à jour le 24/04/2026
Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer...
Actualité - Mis à jour le 21/04/2026
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un...
Actualité - Mis à jour le 20/04/2026
Contester un accident de travail : quelle procédure pour l'employeur ?
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle...
Actualité - Mis à jour le 02/04/2026
Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère...
Actualité - Mis à jour le 01/04/2026
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de...
Actualité - Mis à jour le 31/03/2026
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes clés dans la création de...
Actualité - Mis à jour le 30/03/2026
Mes derniers dossiers
Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération
Jours de repos, pauses, RTT et jours fériés : quels sont vos droits ? Repos quotidien, repos hebdomadaire, temps de pause, RTT, jours fériés...
Dossier - Mis à jour le 10/08/2026
Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes
Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ? L’achat, l’immatriculation, la détention ou l’utilisation...
Dossier - Mis à jour le 03/08/2026
Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige avec l'administration ?
Impôt sur le revenu, taxe foncière, IFI : les points de vigilance à connaître Vous êtes contribuable et devez déclarer chaque année vos...
Dossier - Mis à jour le 06/07/2026
Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
Déléguer ses pouvoirs en entreprise : conditions de validité et risques Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez transférer une...
Dossier - Mis à jour le 19/06/2026
Comment transformer son EURL en SARL en toute conformité ?
Transformer son entreprise : attention aux conséquences fiscales et juridiques Vous avez créé votre activité sous forme d’EURL afin...
Dossier - Mis à jour le 10/06/2026
Comment toucher le RSA et les autres allocations en 2026 ?
Montants, conditions, réformes : ne passez pas à côté de vos droits ! Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025, de...
Dossier - Mis à jour le 27/05/2026
Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
Votre employeur vous verse-t-il vraiment toutes les indemnités auxquelles vous avez droit ? Être confronté à une rupture du contrat de...
Dossier - Mis à jour le 21/05/2026
Domiciliation du siège social de votre entreprise : enjeux et règles
Les enjeux et contraintes du choix de domiciliation de l’entreprise Choisir le lieu de domiciliation de son entreprise est bien plus qu'une...
Dossier - Mis à jour le 30/04/2026
Congé pour création d'entreprise : tout ce que le salarié et l'employeur doivent savoir
Le congé pour création d'entreprise : un dispositif encadré pour concilier emploi et projet entrepreneurial Vous envisagez de créer ou de...
Dossier - Mis à jour le 23/04/2026
Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences
L’objet social : un élément clé pour votre entreprise Vous êtes dirigeant d'une société dont les activités ont évolué et ne...
Dossier - Mis à jour le 26/03/2026
Litige lié à une pension alimentaire : quels sont mes recours ?
Pension alimentaire : cadre légal et source de litiges Au sein du couple, chaque parent est tenu de contribuer à l'entretien et à l'éducation...
Dossier - Mis à jour le 09/03/2026
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?
Mobiliser son CPF : une étape clé pour transformer ses droits en opportunités professionnelles Le compte personnel de formation (CPF), permet...
Dossier - Mis à jour le 04/03/2026
Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client ou fournisseur
La négociation commerciale : un levier stratégique de rentabilité Dans un environnement économique marqué par une hyper-concurrence et...
Dossier - Mis à jour le 17/02/2026
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact...
Dossier - Mis à jour le 11/02/2026
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention...
Dossier - Mis à jour le 27/01/2026
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Gérer le CPF en entreprise : obligations, enjeux financiers et vigilance procédurale La formation de vos collaborateurs constitue un atout...
Dossier - Mis à jour le 09/01/2026
La gestion d'un fonds de commerce : les étapes clés
Reprise d’un fonds de commerce : maîtrisez les étapes clés et évitez les risques ! Si vous souhaitez créer une entreprise, mais...
Dossier - Mis à jour le 29/10/2025
Protéger le nom de sa marque contre la contrefaçon
Protéger sa marque auprès de l'INPI : anticiper les risques pour mieux agir Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui...
Dossier - Mis à jour le 09/10/2025
Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération
Jours de repos, pauses, RTT et jours fériés : quels sont vos droits ? Repos quotidien, repos hebdomadaire, temps de pause, RTT, jours fériés...
Dossier - Mis à jour le 10/08/2026
Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes
Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ? L’achat, l’immatriculation, la détention ou l’utilisation...
Dossier - Mis à jour le 03/08/2026
Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige avec l'administration ?
Impôt sur le revenu, taxe foncière, IFI : les points de vigilance à connaître Vous êtes contribuable et devez déclarer chaque année vos...
Dossier - Mis à jour le 06/07/2026
Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
Déléguer ses pouvoirs en entreprise : conditions de validité et risques Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez transférer une...
Dossier - Mis à jour le 19/06/2026
Comment transformer son EURL en SARL en toute conformité ?
Transformer son entreprise : attention aux conséquences fiscales et juridiques Vous avez créé votre activité sous forme d’EURL afin...
Dossier - Mis à jour le 10/06/2026
Comment toucher le RSA et les autres allocations en 2026 ?
Montants, conditions, réformes : ne passez pas à côté de vos droits ! Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025, de...
Dossier - Mis à jour le 27/05/2026
Indemnité légale de licenciement et de rupture conventionnelle : le guide pour bien la calculer
Votre employeur vous verse-t-il vraiment toutes les indemnités auxquelles vous avez droit ? Être confronté à une rupture du contrat de...
Dossier - Mis à jour le 21/05/2026
Domiciliation du siège social de votre entreprise : enjeux et règles
Les enjeux et contraintes du choix de domiciliation de l’entreprise Choisir le lieu de domiciliation de son entreprise est bien plus qu'une...
Dossier - Mis à jour le 30/04/2026
Congé pour création d'entreprise : tout ce que le salarié et l'employeur doivent savoir
Le congé pour création d'entreprise : un dispositif encadré pour concilier emploi et projet entrepreneurial Vous envisagez de créer ou de...
Dossier - Mis à jour le 23/04/2026
Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences
L’objet social : un élément clé pour votre entreprise Vous êtes dirigeant d'une société dont les activités ont évolué et ne...
Dossier - Mis à jour le 26/03/2026
Litige lié à une pension alimentaire : quels sont mes recours ?
Pension alimentaire : cadre légal et source de litiges Au sein du couple, chaque parent est tenu de contribuer à l'entretien et à l'éducation...
Dossier - Mis à jour le 09/03/2026
Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?
Mobiliser son CPF : une étape clé pour transformer ses droits en opportunités professionnelles Le compte personnel de formation (CPF), permet...
Dossier - Mis à jour le 04/03/2026
Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client ou fournisseur
La négociation commerciale : un levier stratégique de rentabilité Dans un environnement économique marqué par une hyper-concurrence et...
Dossier - Mis à jour le 17/02/2026
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact...
Dossier - Mis à jour le 11/02/2026
Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention...
Dossier - Mis à jour le 27/01/2026
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Gérer le CPF en entreprise : obligations, enjeux financiers et vigilance procédurale La formation de vos collaborateurs constitue un atout...
Dossier - Mis à jour le 09/01/2026
La gestion d'un fonds de commerce : les étapes clés
Reprise d’un fonds de commerce : maîtrisez les étapes clés et évitez les risques ! Si vous souhaitez créer une entreprise, mais...
Dossier - Mis à jour le 29/10/2025
Protéger le nom de sa marque contre la contrefaçon
Protéger sa marque auprès de l'INPI : anticiper les risques pour mieux agir Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui...
Dossier - Mis à jour le 09/10/2025
Mes articles les plus lus
Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas de rupture anticipée
Vous souhaitez rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée (CDD) ? Par principe et sauf accord des parties, le CDD ne peut...
Actualité - Mis à jour le 09/07/2026
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on...
Actualité - Mis à jour le 10/07/2026
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au...
Actualité - Mis à jour le 22/05/2026
Minima sociaux, prestations sociales (RSA, SMIC, ARE) : quels montants en 2026 ?
Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales ou encore de la prime d'activité autour de vous. Cependant,...
Actualité - Mis à jour le 08/06/2026
Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés
La rentrée scolaire est souvent un moment précieux pour les parents, désireux d'accompagner leurs enfants pour cette journée si particulière....
Actualité - Mis à jour le 10/08/2026
Contester un accident de travail : quelle procédure pour l'employeur ?
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle...
Actualité - Mis à jour le 02/04/2026
Achat d'un véhicule de société en auto-entreprise : est-ce compatible ?
Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur....
Actualité - Mis à jour le 06/08/2026
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux...
Actualité - Mis à jour le 10/08/2026
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes clés dans la création de...
Actualité - Mis à jour le 30/03/2026
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de...
Actualité - Mis à jour le 31/03/2026
Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer...
Actualité - Mis à jour le 21/04/2026
Quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?
Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut être redevable de...
Actualité - Mis à jour le 05/08/2026
Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise, si elle est obligatoire et où domicilier votre...
Actualité - Mis à jour le 18/05/2026
La délégation de pouvoir en entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour son dirigeant de veiller,...
Actualité - Mis à jour le 29/06/2026
Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?
Les associés d'une SARL ont l'obligation de se réunir au moins une fois par an dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire (AGO), mais...
Actualité - Mis à jour le 15/06/2026
Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère...
Actualité - Mis à jour le 01/04/2026
Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits
Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez...
Actualité - Mis à jour le 24/04/2026
Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation
Vous envisagez de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale en créant une SARL ? Ce projet soulève naturellement de nombreuses questions,...
Actualité - Mis à jour le 12/06/2026
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un...
Actualité - Mis à jour le 20/04/2026
Comment régler un litige avec les impôts ?
Vous rencontrez un litige avec les impôts et ne savez pas quelle démarche entreprendre ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt que vous...
Actualité - Mis à jour le 07/07/2026
Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas de rupture anticipée
Vous souhaitez rompre de manière anticipée un contrat à durée déterminée (CDD) ? Par principe et sauf accord des parties, le CDD ne peut...
Actualité - Mis à jour le 09/07/2026
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on...
Actualité - Mis à jour le 10/07/2026
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au...
Actualité - Mis à jour le 22/05/2026
Minima sociaux, prestations sociales (RSA, SMIC, ARE) : quels montants en 2026 ?
Vous entendez régulièrement parler des minima sociaux, des prestations sociales ou encore de la prime d'activité autour de vous. Cependant,...
Actualité - Mis à jour le 08/06/2026
Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés
La rentrée scolaire est souvent un moment précieux pour les parents, désireux d'accompagner leurs enfants pour cette journée si particulière....
Actualité - Mis à jour le 10/08/2026
Contester un accident de travail : quelle procédure pour l'employeur ?
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle...
Actualité - Mis à jour le 02/04/2026
Achat d'un véhicule de société en auto-entreprise : est-ce compatible ?
Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur....
Actualité - Mis à jour le 06/08/2026
Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés
À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux...
Actualité - Mis à jour le 10/08/2026
Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes clés dans la création de...
Actualité - Mis à jour le 30/03/2026
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de...
Actualité - Mis à jour le 31/03/2026
Qu'est-ce que le statut de conjoint salarié ?
Vous êtes marié, partenaire de PACS, ou encore en union libre (concubinage) avec un chef d'entreprise et vous entendez participer...
Actualité - Mis à jour le 21/04/2026
Quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?
Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut être redevable de...
Actualité - Mis à jour le 05/08/2026
Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise, si elle est obligatoire et où domicilier votre...
Actualité - Mis à jour le 18/05/2026
La délégation de pouvoir en entreprise : tout ce qu'il faut savoir
Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour son dirigeant de veiller,...
Actualité - Mis à jour le 29/06/2026
Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?
Les associés d'une SARL ont l'obligation de se réunir au moins une fois par an dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire (AGO), mais...
Actualité - Mis à jour le 15/06/2026
Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère...
Actualité - Mis à jour le 01/04/2026
Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits
Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez...
Actualité - Mis à jour le 24/04/2026
Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation
Vous envisagez de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale en créant une SARL ? Ce projet soulève naturellement de nombreuses questions,...
Actualité - Mis à jour le 12/06/2026
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un...
Actualité - Mis à jour le 20/04/2026
Comment régler un litige avec les impôts ?
Vous rencontrez un litige avec les impôts et ne savez pas quelle démarche entreprendre ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt que vous...
Actualité - Mis à jour le 07/07/2026
Notre équipe de juristes est à votre écoute
Juritravail, c'est plus de 30 juristes et avocats qui rédigent sur le site tous les jours. Leur vocation est de rendre le droit du travail accessible à tous.
Juriste rédacteur web
Juriste rédacteur web
Juriste rédactrice web
Juriste rédactrice web
Un problème de handicap du genou droit.