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Bien gérer les relations en copropriété

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Conflits & Relations de Travail

Particulier

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Bien gérer les relations en copropriété

aperçu du sommaire du dossier Bien gérer les relations en copropriété

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 juillet 2020

Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges...

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Descriptif du dossier

Il est fréquent que l’acquisition d’un bien se situe au sein d'un ensemble immobilier constituant ainsi une copropriété. Comme dans toute vie en communauté, des différends peuvent se créer, notamment en cas d’aménagements que chacun réalise chez soi ou encore en cas de répartition des charges. Pour éviter toutes sources de conflits, il est indispensable de bien s'entendre en amont pour établir des règles de vie en communauté


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Copropriété

  • Syndic

  • Règlement de copropriété

  • Syndicat des copropriétaires

  • Conseil syndical

  • Honoraires

  • Assemblée générale

  • Convocation

  • Ordre du jour

  • Nuisances de voisinage

  • Répartition des charges

  • Règle des tantièmes

  • Litige

  • Travaux urgents

  • Réparation

  • Entretien des équipements

  • Parties communes

  • Parties privatives

  • Dégâts des eaux


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

56 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

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Vous souhaitez influer sur la répartition des charges et l’engagement des dépenses

Les plus gros désaccords surviennent généralement lorsqu’il s’agit des dépenses / charges financières. Si la répartition des charges est en principe déterminée par la quote-part détenue dans l’immeuble, il peut être loisible aux copropriétaires de la modifier, éventuellement à vos dépens. Comment alors vous y opposer ?

De même, de nombreux litiges peuvent survenir lorsque des impayés de charges apparaissent, alors même qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement de la copropriété (rémunération du syndic, entretien des équipements, etc).

Une autre problématique est celle des dépenses à engager pour l’entretien, la réparation ou le remplacement des équipements, notamment lorsque ceux-ci ne présentent pas la même utilité pour tous les copropriétaires. C’est le cas classique de la panne d’ascenseur ou de l’isolation des combles.

Vous souhaitez encadrer la réalisation d’aménagements au regard du règlement de copropriété

Si la propriété donne en principe le droit de disposer de son bien comme bon nous semble, le principe s’entend comme la condition de ne pas restreindre la liberté d’autrui. Que faire alors si votre voisin contrevient aux règles établies par la copropriété et que ce non-respect du règlement vous porte préjudice ? Comment contraindre le syndic à faire respecter le règlement de copropriété et que faire lorsque l’action est dirigée contre vous alors que vous supposez être dans vos bons droits ?

Que faire si vous découvrez qu’une condamnation a été prononcée à votre encontre pour un litige né avant l’achat ? Devez-vous en supporter le coût ?

Ce dossier contient les éléments vous permettant de faire le point sur vos droits et obligations de copropriétaire et d’en obtenir l’application.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend des informations relatives :

  • à la répartition des charges et des tantièmes de copropriété ; 

  • aux dépenses d’entretien de l’immeuble et de ses équipements ;

  • aux aménagements des parties privatives et communes ;

  • au règlement de copropriété ; 

  • aux missions du syndic ; 

  • aux pouvoirs de l’assemblée générale des copropriétaires ; 

  • à la gestion des impayés de charges ; 

  • aux litiges entre copropriétaires.


La question du moment

La clôture mitoyenne qui sépare nos deux propriétés s'est effondrée lors d'une tempête : qui doit en assurer la remise en état ?

D'après la loi, les clôtures séparant deux terrains sont considérées comme mitoyennes jusqu'à preuve contraire (1). Elles ne cessent de l'être que si l'un des propriétaires renonce à la mitoyenneté et donc à sa part de propriété afférente (généralement pour échapper à l'entretien) (2). Hormis ce cas, la clôture est la propriété commune des fonds qu'elle délimite.  

De ce fait, il appartient aux propriétaires des fonds sur lesquels passe la clôture d'en assurer l'entretien à part égale. Ainsi, il est possible pour tout propriétaire de contraindre son voisin à contribuer aux coûts de réparation engendrés par l'effondrement de la clôture (3) suite à un événement extérieur, tel une tempête.

La contribution du voisin doit de préférence être sollicitée à l'amiable, et à défaut d'entente, en justice. Les voisins doivent également s'entendre sur les modalités du paiement et des travaux, notamment dans le cas d'une clôture légère que l'un ou les deux réparent par leurs propres moyens.

Toutefois, dans le cas où l'un des deux voisins a renoncé à la mitoyenneté, il incombe à l'autre de prendre à sa charge la totalité du coût de la remise en état, le premier n'ayant plus aucun droit de propriété sur la clôture.

En tout état de cause, si le montant des réparations le justifie, il revient à chacun des voisins de se rapprocher de son assureur pour obtenir le remboursement des travaux de remise en état par l'assurance, si les garanties incluses dans le contrat le prévoient.


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Les avis des internautes

3

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    J'ai bien trouvé l'info que je cherchais

    le 15/10/2016

  • 4

    J ai trouvé la réponse qui m interressait mais au delà il y a beaucoup d informations sur des questions concrètes. C'est un document très utile.

    le 27/10/2016

  • 1

    Je n'ai rien trouvé dans le mail précédent pouvant m'expliquer comment télécharger le dossier !

    le 30/05/2017


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