Tout d'abord, il est important de noter que pour contester une décision d'assemblée générale, il faut que ce soit réellement une décision soumise à un vote. De plus, il faut être copropriétaire (ce qui n'est pas le cas du gardien, du locataire ou du syndic).
Deuxième condition, il faut la qualité d'opposant ou de défaillant. Cela signifie que seul le copropriétaire n'ayant voté contre une résolution ou n'ayant pas assisté à une assemblée générale peut en demander l'annulation (1). En effet, si le copropriétaire est présent et qu'il a voté pour la résolution, alors, tant pis pour lui, il n'aura pas la possibilité de contester cette décision.
Le copropriétaire opposant pourra alors contester une assemblée générale si et seulement si une irrégularité a été commise. Sur cette base, toute décision peut être contestée sur des motifs de fond ou de forme. Ainsi, une résolution peut être annulée si elle n'a pas été adoptée à la bonne majorité.
C'est également possible si la question votée ne figurait pas à l'ordre du jour ou encore si les documents obligatoires n'ont pas été envoyés aux copropriétaires. Enfin, une décision pourra être contestée si elle est contraire à la loi ou au règlement de copropriété.
Si on y regarde de près, toutes les assemblées générales seraient susceptibles d'être annulées tant le nombre d'erreurs pouvant être commises est grand. Cependant, il n'est pas si facile de faire annuler une assemblée générale. Les tribunaux sont attentifs au type d'irrégularité. À ce titre, un simple avis ne peut être contesté, de même qu'un simple rappel de décision antérieure même s'il fait l'objet d'un vote. Il conviendra donc de faire valoir l'importance de celle-ci.
Ce que pensent nos clients :
CLAUDE ERIC Z.
le 13/12/2024
C'est bien je suis content
Jean-Philippe G.
le 13/12/2024
C'est ce que je voulais
SOURDET C.
le 23/05/2024
Pas de recette miracle, puisque les grandes lignes de principe, sont données mais nous sommes toujours renvoyés à se conformer aux règles spécifiques du syndic ou du conseil syndical. je reste sur ma faim !
Bruno D.
le 19/05/2024
Très bien.
Patrick G.
le 17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
Annie D.
le 27/10/2016
J ai trouvé la réponse qui m interressait mais au delà il y a beaucoup d informations sur des questions concrètes. c'est un document très utile.
Pierre B.
le 15/10/2016
J'ai bien trouvé l'info que je cherchais